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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210063 w)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 15 mars 2021
Dossier n° 2021.03.25..
DELB-20210063 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOLUTION INFORMATIQUE GESTION DE LA DETTE - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACTE D'ENGAGEMENT DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La ville du Havre utilise actuellement un logiciel informatique de gestion de la dette. Le contrat avec l’actuel prestataire prenant fin cette année, il a été proposé par la Communauté urbaine de réaliser un groupement de commandes avec les collectivités souhaitant recourir à cet outil de gestion.
Cet outil de gestion et d’aide à la décision doit pouvoir permettre à chaque collectivité, en totale autonomie, de gérer dynamiquement sa dette propre, d’assurer si elle souhaite le suivi de l’encours de dette garantie et de disposer de conseils de consultants experts en ces domaines.
Dans le cadre d’un marché de fourniture, de mise en œuvre et de maintenance d’un tel logiciel, le groupement de commandes présente un réel intérêt économique.
La Communauté urbaine est désignée comme étant le coordonnateur du groupement de commandes.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU l’arrêté du maire n° 20202857 du 8 juillet 2020 donnant délégation de signature à M. Pierre MICHEL, 5e adjoint au maire, chargé des finances ;
VU la délibération n° 20200205 du 20 juillet 2020 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
VU l’acte d’engagement du marché de prestations intellectuelles ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes ;CONSIDERANT
- que le marché actuel de prestations intellectuelles de la ville du Havre avec le prestataire actuel prend fin le 17 juillet 2021 ;
- de la nécessité de recourir à une solution informatique pour la gestion de la dette ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté urbaine.
Vote : adoptée à l'unanimité