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Procès Verbal - DELB 20180355
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Richard YVRANDE, Augustin BŒUF, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Michel MAILLARD, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ; - Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h02 et a ensuite donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Alexis DECK et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h21 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180355
SYSTEMES D'INFORMATION - ASSISTANCE INFORMATIQUE - CODAH/VILLE DU HAVRE/CCAS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
CONSIDERANT
- que le marché d’assistance informatique, arrivant à échéance au 31 décembre 2018, doit être renouvelé ;
- l’intérêt économique pour la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de procéder à une consultation commune d’entreprises, par le biais d’une convention de groupement de commandes ;
- la nécessité de conclure une convention constitutive du groupement qui en fixe les modalités de fonctionnement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché d’assistance informatique avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et le Centre communal d’action sociale (CCAS).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2018
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/07/2018
Publié le 02/10/2018