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Acte - AR 2023 1540 Installation point de restaurant 24 et 25 06 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1540 Installation point de restaurant 24 et 25 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 09/06/2023
:PRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-1540
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur LEJEUNE Benjamin - Gérant du BRIXTOM ayant pour objet l'installation d'un point de restauration dans le cadre du Grand Prix Automobile à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du samedi 24 juin 2023 à partir 9h00 Jusqu'au dimanche 25 juin 2023 à 21h00, la circulation sera interdite, Rue du Général André (portion comprise entre la Place Carnot et la rue de la Tourette) et rue de la Tourette (portion comprise entre la Rue du Général André et la rue Barbotin) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur LEJEUNE Benjamin devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La signalisation sera positionnée par la régie municipale. Monsieur LEJEUNE Benjamin lèvera la signalisation avant la manifestation et baissera cette même signalisation après la manifestation.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, Monsieur LEJEUNE Benjamin devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur LEJEUNE Benjamin - Gérant de BRIXTOM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
1 3 JUIN 2023