Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2019

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Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Saint-Hostien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

Présents : I. VERDUN, F. MASSARD, B. BERGERON, R. SOUVIGNET, A. MONTELIMARD, A. FERRET, P.DELORME, N. SIMOND, C. DELORME, M. ROUDON

Absents Excusés: D.GRANDMONTAGNE, H.BONCOMPAIN, N. PEYRELON a donné pouvoir à P.DELORME, S. SAGUETON a donné pouvoir donné à F. MASSARD. Absent : C. PELLEQUER.

ORDRE du JOUR

1 - Désignation d’un secrétaire de séance : Robert SOUVIGNET est désigné secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

2 - Approbation du compte rendu du 12 avril 2019 : Approuvé à l’unanimité des présents.

3 - Retrait des délibérations N° 2019/14 du 22 mars 2019 et N° 2019/20 du 12 avril 2019 : Monsieur le Préfet de la Haute-Loire fait part au Conseil Municipal de ses observations concernant la délibération pour la vente d’emprise du domaine privé de la commune Section C N° 1068 à Mr MATHIEU et Melle GIBERT et demande de retirer les délibérations N° 2019/14 du 22/03/2019 et N° 2019/20 du 12/04/2019. Une autre délibération devra mentionner l’accord du Conseil Municipal pour la vente de ce bien appartenant au domaine privé de la commune ainsi que le prix de vente et la surface. Adopté à l’unanimité des présents.

4 - Avenants pour la Réhabilitation du Presbytère en Mairie : Certaines prestations ont dû être modifiées pour être adaptées au projet. Par conséquent, des prix ont été modifiés. Le Conseil Municipal valide les avenants. Le marché final présente une moins-value de – 172,09 €.

5 - Marchés : Aménagement de la Place de la Mairie :

Suite à l’ouverture des plis par la commission d’appels d’offres, les lots suivants ont été attribués : Lot 1 : Réseaux Tranche Ferme 3-Terrassements+Réseaux Communaux :

Entreprise GRAS T.P………………………………………..165 395,00 € HT Lot 2 : Voirie - Aménagement Tranche Ferme :

Entreprise SAS BROC travaux Routiers…………………….424 253,50 € HT Avis favorable à l’unanimité des présents

6 - Cimetière : Choix du Prestataire :

Afin de réaliser les travaux validés lors du Conseil Municipal du 22 mars 2019, il est nécessaire : De nettoyer les concessions dans les parties hautes et basses du cimetière (exhumations et réductions de corps).

D’implanter 7 cuves préfabriquées de 6 places dans la partie haute.

Il est proposé pour ces travaux, deux prestataires :

- Pompes funèbres Alix-Liogier pour la partie nettoyage (5 766 € TTC)

- Granit et Marbre de l’Emblavez pour l’implantation des cuves (20 905 € TTC) Avis favorable à l’unanimité des présents.7 - Remplacement Personnel de l’Ecole Publique :

Un agent employé à l’école publique prend un congé sans solde d’un an pour raisons personnelles à compter du 1° septembre 2019 jusqu’au 31 Août 2020.

Afin d’assurer la continuité de ce service, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour d’embaucher soit une personne en contrat aidé, soit en CDD si la commune ne peut pas prétendre à un contrat aidé.

8 - Demande d’aide financière de l’Ecole Publique pour la Classe Nature : Lors du vote du budget primitif, il avait été décidé d’attribuer une subvention de 1 500 € pour la sortie scolaire –classe de découverte Ecole de la Nature- Le Conseil Municipal décide de prendre en plus le coût d’un accompagnateur (personnel communal) pour une somme de 72 €, soit au total : 1 572 €.

9 - Forêts Sectionnale ; La Pénide, Vallaugères, La Veysseire : vente de coupe de gré à gré bord de route .

Après une vente sur pied qui reste infructueuse, il est proposé une vente de gré à gré en bord de route, pour un volume de 845 m3.L’Office National des Forêts encadrera ces coupes et ventes. Avis favorable à l’unanimité des présents

Questions diverses :

Travaux d’Aménagement de la Place de l’Eglise :

- Mise en séparatif du Bourg Eaux pluviales : subvention attribuée par le Conseil Départemental : 30 538,00 € ;

- Jeux pour enfants : subvention attribuée par la Région Rhône-Alpes-Auvergne : 8 800,00 € Les attributions pour la DETR 2019 ne sont pas connues.

Une participation pour le fonctionnement du RASED est demandée pour 109 €. Le recensement de la population sur la commune aura lieu du 16 Janvier 2020 au 15 Février 2020. L’Ecole Publique recherche un emploi civique (24h/ semaine, - de 25 ans) : se renseigner à l’école (financé par l’académie).