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Arrêté - AR 2024 06 18 206.24 POTAIN TP rue de la batie renouvellement aep 1
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Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 06 18 206.24 POTAIN TP rue de la batie renouvellement aep 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 206124
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : renouvellement réseau assainissement - Rue de la Bâtie - Potain TP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 ; L. 115-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU !'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de !a B"?" partie,
CONSIDERANT la demande du 11 juin 2024 de l'entreprise POTAIN TP, sise route de St-Bonnet - 42190 Charlieu, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article I l'entreprise POTAIN TP est autorisée à effectuer les travaux de: renouvellement du réseau AEP;
rue de la Bâtie :
du I" juillet au 9 août.
Article 2 : la rue de la Bâtie sera fermée à la circulation.
Article 3 ; le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des riverains et des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur· sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. --·"."~.·/?
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1,,r-, f' ,5'_ Fait à Chamay-lès-Nâcon. le , 0 J''IM ~n24 ,;;' ~ e Mai,·,:,.--// ! U U I' z.u
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1/2 P~.l~i-~--~t_ voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le
site www.tet~.r:
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