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Arrêté - 235.23 POTAIN TP impasse pre marin et rue de la fontaine renouvellement AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 235.23 POTAIN TP impasse pre marin et rue de la fontaine renouvellement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 235/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE |
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet: travaux renouvellement AËP — impasse du Pré Marin — POTAIN TP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI15-1 à L116-8 ; L141-10 et L.I4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°" partie,
CONSIDERANT la demande du 30 juin 2023, de l’entreprise POTAIN TP, sise 75 route de St- Bonnet — 42190 Charlieu, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise POTAIN TP est autorisée à effectuer les travaux de : -_ renouvellement d’alimentation en eau potable ;
- impasse du pré marin et rue de la Fontaine ;
- du 17 juillet au 11 août 2023.
Article 2 : la circulation impactée sera alternée par feux tricolores. L’impasse du pré Marin sera barrée sauf pour les riverains.
Le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EE 202 Fait à Charnay<ès-Mâcon, le*- Le Maire
Christine Robin
Sd Pour le Maj
A, —"Adioint-Déléqhépariex BUHOT
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon
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