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Arrêté - 245.23 POTAIN TP impasse pre marin et rues de la fontaine et tournevire renouvellement AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 245.23 POTAIN TP impasse pre marin et rues de la fontaine et tournevire renouvellement AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 245/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE | |
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet: travaux renouvellement AËP — Rues de la Fontaine et Tournevire et impasse du Pré Marin — POTAIN TP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à LA411-7, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°" partie,
CONSIDERANT la demande du 20 juillet 2023, de l’entreprise POTAIN TP, sise 75 route de St- Bonnet — 42190 Charlieu, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise POTAIN TP est autorisée à effectuer les travaux de : - renouvellement d’alimentation en eau potable ;
- impasse du pré marin et rues de la Fontaine et Tournevire ; -_ du 24 juillet au 30 octobre 2023.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
- rue de la Fontaine : circulation alternée par panneaux B15/C18, sens prioritaire montant. Le stationnement sera interdit sauf riverains.
impasse du pré Marin et rue Tournevire : rues barrées et stationnement interdit.
Article 3 : le stockage des matériaux sera réparti sur 3 zones :
- à l'entrée de la rue Tournevire et sur le trottoir devant le transformateur, en gardant un accès pour celui-ci ;
- sur le parking de l’impasse pré Marin du bas ;
- sur l’espace vert près du parking de la rue Tournevire, pour la base-vie.
Article 4 : les travaux seront interrompus les 3 premières semaines d’aout pendant les congés de l'entreprise. La circulation sera rendue aux riverains durant ces 3 semaines.
Article 5 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
172 Article 6: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux, y compris pendant la fermeture de celle-ci pendant ses congés ; le numéro de téléphone d'astreinte de l’entreprise est le 04 77 69 32 60.
Article 7 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 8: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. PC
Fait àCharnay-lès-Mäcon, le
Le Maire 2 7 JUIL. 2023
Christine Robin
\
Pour le Maire, \
L'Adjoint Délégué
Patrick BUHOT
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecoursfr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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