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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 septembre 2013
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 septembre 2013)
Thèmes du document : Sécurité routière, Jeunesse, Logement,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER, Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT Liliane, MULLER
Monique, SARTORIO Etienne
Absents excusés : BRUN Claude, INVERNIZZI Corinne, LANG Annette, WALTISPERGER Patrice
Absent : DANNER Christophe
Procurations : LANG Annette à MULLER Monique, WALTISPERGER Patrice à BERINGER François
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23.8.2013
2.Aménagement de la cour d’école
3.Réforme des rythmes scolaires
4.Achat d’un logiciels de « gestion de la chasse »
5.Sécurité aux abords de l’Esp’Ass
6.Informations et divers
a)Urbanisme
b)Brigade verte
c)Fonds de compensation de la T.V.A.
d)Mise à disposition de la salle polyvalente
e)Informations de la Communauté de Communes
f)Exercice militaire
g)Balade Thermique
h)Association de jeux
i)Travaux sur trottoir
j)Dates des réunions et manifestations à venir
TOUR DE TABLE
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2013
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 août 2013 à
l’approbation de l’Assemblée.
Monsieur Etienne SARTORIO signale que pour le point N° 13 « Aménagement du secteur et de l’entrée
Sud du village » le détail de la somme de 50 557,93 € TTC ne figure pas dans le procès-verbal.
Des explications lui sont fournies à ce propos avec indication des montants détaillés.
Monsieur Marc GOETZ demande si le montant du reversement de la Communauté de Communes
« Essor du Rhin » au titre de la fiscalité de zone (zone d’activité de la Hardt) est compris dans
l’attribution de compensation d’un montant de 286 761 € défini par la CLET (point N° 6). Il lui est 2
précisé que NON et que les 286 761 € représentent uniquement l’attribution de compensation hormis
toute autre répartition.
Après ces mises au point, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2.AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE
. Vu la synthèse de l’étude réalisée par l’A.D.A.U.H.R. et concernant l’aménagement de la cour de l’école « Les Tilleuls »,
. Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 Février 2013 validant le plan d’aménagement,
. Vu le devis descriptif et estimatif relatif à la rénovation des sanitaires de l’école,
. Considérant que pour des raisons de délais la réalisation des travaux ne peut être programmée que
pendant les vacances scolaires d’été,
Le Conseil Municipal, après délibération,
. DECIDE de réaliser l’opération complète, soit l’aménagement de la cour et la rénovation des
sanitaires, pendant les vacances scolaires 2014,
. CHARGE Monsieur le Maire d’engager la procédure de sélection du maître d’œuvre en collaboration avec l’A.D.A.U.H.R. à laquelle une mission d’assistance au choix du bureau d’étude avait été confiée par une convention du 30.7.2012,
. DECIDE de prévoir les crédits nécessaires à l’opération au budget 2014,
. CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une aide financière du Département pour cette opération.
Monsieur le Maire exprime le vœu que suite à cette décision de sélectionner le maître d’œuvre pour
cette opération, les travaux se réalisent en été 2014 et ne soient pas stoppés par le Conseil Municipal
en cours de procédure comme cela a été le cas pour d’autres opérations.
3.REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Mme Liliane HOMBERT, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, rappelle que le Conseil
Municipal avait demandé le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée
2014.
Elle expose ensuite les grandes lignes de cette réforme et fait part au Conseil Municipal de son
analyse des textes en vigueur à ce propos ainsi que des moyens, notamment en matière de locaux,
dont dispose la commune pour la mise en œuvre.
Elle signale que le 15 Octobre 2013 Mme SCHLUND, Inspecteur de l’Education Nationale réunira les
acteurs de ce projet à la Communauté de Communes »Essor du Rhin, élus et directeurs d’école, afin
de leur faire part du retour d’expérience des communes qui ont déjà appliqué la réforme à la rentrée
2013.
Après cette réunion, une Commission Scolaire élargie sera convoquée pour débattre du sujet.
Parallèlement, le Conseil d’Ecole sera saisi du problème pour émettre son avis.
Le Conseil municipal prend acte de l’exposé de Mme HOMBERT. 3
4.ACHAT D’UN LOGICIEL DE « GESTION DE LA CHASSE »
La gestion de la liste de répartition du produit de location de la chasse ne pourra plus se faire sous la
forme habituelle à partir de 2014 en raison des évolutions réglementaires (nouveaux formats de
transfert des ordres de virement à la Trésorerie).
La Société COMEST commercialise un logiciel permettant :
- d’établir la liste de répartition du produit de location au format demandé
- de constituer les dossiers relatifs à la nouvelle adjudication de chasse de Février 2015.
Vu le devis présenté par la Société COM’EST s’élevant à 1 800 € TTC pour la fourniture et l’installation
du logiciel ainsi que la formation des agents,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’acquérir le logiciel concerné
DECIDE de modifier le budget comme suit :
Article 2051 : + 1 800 €
Article 2151 : - 1 800 €
5.SECURITE AUX ABORDS DE L’ESP’ASS
Monsieur Bernard BRUN présente et commente un croquis relatif à certains aménagements à
réaliser dans la rue de la Carrière au niveau du bâtiment dénommé « Esp’Ass » afin d’améliorer la
sécurité des usagers du secteur sportif et notamment des piétons et enfants qui gravitent dans le
secteur.
Cet aménagement consiste en :
- une limitation de vitesse à 30 km/heure sur un tronçon d’environ 110 mètres au droit du
bâtiment ;
- le traçage de 2 passages pour piétons l’un au droit du parking, l’autre de la porte principale
du bâtiment ;
- la mise en place des panneaux de signalisation et du traçage adéquat (zébrage au sol – bande
de rive sur la chaussée…) ;
- la pose d’un panneau indiquant le secteur sportif et la limitation de vitesse ;
- le remplacement du luminaire bas situé devant l’entrée de l’Esp’Ass par un luminaire de 4 m
de hauteur ;
- la pose d’un candélabre d’éclairage public supplémentaire à l’angle des courts de tennis.
Après délibération, le Conseil Municipal VALIDE le schéma de principe proposé et CHARGE Monsieur
le Maire de le mettre en œuvre.
A l’occasion de ces travaux, un poteau d’incendie sera également installé à proximité des courts de
tennis pour améliorer la sécurité incendie du secteur.
Le coût global de l’opération est estimé à 14 402 € TTC et se décompose comme suit :
- Installation de 2 luminaires : 6 055,83 €
- Pose d’un poteau d’incendie : 5 836,22 €
- Signalisation horizontale et panneaux : 2 511,60 €
TOTAL TTC 14 403,65 € 4
A noter que ce montant est estimatif et que les factures seront établies selon les métrés réels,
certaines différences positives ou négatives pouvant s’avérer nécessaires en cours de chantier.
Monsieur le Maire rappelle également qu’en matière d’entretien du terrain d’honneur de football,
une commande annuelle a été passée auprès de l’entreprise ISS comprenant :
- la fourniture et mise en œuvre d’engrais en juin ;
- la fourniture et mise en œuvre d’engrais en septembre ou octobre ;
- l’exécution d’un traitement sélectif en automne.
Ce programme d’intervention a été défini après analyse de l’état du terrain par l’entreprise ISS qui a
conçu le terrain.
6.INFORMATIONS ET DIVERS
a)Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire déposés en mairie
depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC13B0013 à B0014).
Il signale également qu’il a eu un entretien avec une famille propriétaire d’un terrain situé au fond de
l’Impasse du Centre, terrain qui, pour être urbanisé, nécessite la création d’une place de
retournement en vertu de l’article UA322 du P.L.U. et qui stipule :
« Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux
véhicules de faire demi-tour et ne peuvent en aucun cas excéder 100 de longueur ».
Cet article devra donc être pris en compte lors de la réalisation de tout projet d’urbanisme au fond
de l’Impasse.
b)Brigade Verte
Par lettre du 6.9.2013, la Brigade Verte a informé la commune de la création d’un nouveau poste à
Hirtzfelden dans les locaux de la maison éclusière.
La surveillance de la commune de Blodelsheim sera confiée à ce poste en remplacement de celui de
Soultz à partir du 1er Octobre 2013.
c)Fonds de compensation de la T.V.A.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que la dépense réalisée en 2012 et concernant
l’installation d’un autel à l’église de Blodelsheim n’a pas été retenue par la Préfecture au titre du
fonds de compensation de la T.V.A.
La récupération de la T.V.A. ne se fera donc pas sur cette dépense.
Le Conseil Municipal en prend acte.
d)Mise à disposition de la salle polyvalente
La salle polyvalente sera mise gratuitement à disposition de la structure multi-accueil « Pirouette »
pour une fête de Noël le Vendredi 13 décembre 2013 de 14 h à 18 h.
e)Informations de la Communauté de Communes « Essor du Rhin »
- la procédure de sélection du maître d’œuvre a été engagée pour la création d‘un hôtel d’entreprise
dans la zone d’activité de la Hardt à Blodelsheim ; 5
- le projet de création d’une piste cyclable reliant Fessenheim à Hirtzfelden a été validé par le Conseil
Communautaire. Ce projet est subventionné à hauteur de 80 % par le Conseil Général ;
- La plate-forme PETra (plate-forme pour l’emploi transfrontalier) a organisé des cessions de
recrutement qui ont débouché sur de nombreuses embauches ;
- un groupement de commande a été lancé pour la mise à jour des « documents uniques » de
chacune des communes du groupement ;
- une réunion « jeunesse » est programmée le 17 Octobre 2013 à la Ruche avec l’ensemble des
maires et adjoints en charge de la politique jeunesse : il s’agit de faire un état des lieux des activités
communales et d’évoquer la possibilité de mettre en place un programme à l’échelle
intercommunale ;
- un nouveau bureau a été mis en place au GLCT (Groupement local de coopération transfrontalière)
Il est composé comme suit :
Fabienne STICH (Présidente), Kathrin SCHONBERGER (Vice-Présidente), François BERINGER et
Harald KRAUS (Assesseurs) ;
- Mme Nadine BATO, éducateur sportif, a été recrutée par la Com Com. Sa mission est
d’accompagner les enfants et les enseignants des écoles primaires pour le sport.
f)Exercice militaire
Le 4e Régiment de Marche du Tchad procèdera à un exercice en terrain libre du 5 au 10 Novembre à
Blodelsheim.
g) Balade thermique
Une « ballade thermique » sera organisée à Blodelsheim le 3 décembre 2013 à 19 H 30 par le Pays
Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Il s’agit d’une réunion publique sur la thématique des économies
d’énergie qui débutera par une ballade thermique dans les rues de la commune. La ballade consiste à
observer les bâtiments à l’aide d’une caméra thermique pour y déceler par où s’échappe la chaleur.
h)Association de jeux
Une association de jeux dont les objectifs sont de « promouvoir le jeu sous toutes ses formes et de
réunir novices et experts lors de rencontres conviviales » s’est créée à Blodelsheim.
Par lettre du 16.9.2013, le président de cette association dénommée « T.R.O.L.L. de jeux » sollicite le
soutien de la commune.
Monsieur le Maire est chargé de collecter de plus amples renseignements puis la demande sera
analysée ultérieurement par le Conseil Municipal.
i)Travaux sur trottoir
Le propriétaire de l’immeuble situé 5 rue du Château d’Eau a créé un nouvel accès à sa propriété.
Après travaux, une réfection du trottoir s’avère nécessaire.
A l’occasion de ces travaux, il serait judicieux d’adapter les pavés formant fil d’eau afin de permettre un accès handicapé. 6
Le Conseil Municipal DECIDE
- d’engager les travaux estimés à 1 112 € TTC ;
- de prendre en charge la mise en conformité des pavés ;
- de facturer au propriétaire la réfection des enrobés détériorés du fait de la création du nouvel accès.
j)Dates des réunions et manifestations à venir :
- 27.9.2013 : soirée des poètes du Canton d’Ensisheim à Meyenheim
- 29.9.2013 : Festival des chorales de la Communauté de Paroisses St Eloi à l’église de Blodelsheim
- 2.10.2013 : réunion de la Commission Technique avec l’A.D.A.U.H.R. au sujet de l’étude pour
l’aménagement de la rue du Canal d’Alsace
- 5.10.2013 : remise des médailles de la Famille Française à quatre mamans de Blodelsheim
- 11.10.2013 : rencontre amicale entre le Conseil Municipal de Blodelsheim et le Conseil Municipal de
Grissheim à l’Etang des Saules
-12.10.2013 : journée du commerce de proximité
TOUR DE TABLE :
Liliane HOMBERT :
Il n’y aura pas d’élections pour un nouveau Conseil Municipal des enfants pour l’année scolaire
2013/2014.
Par contre, en accord avec l’équipe enseignante de l’école « Les Tilleuls », des activités et animations
sur le thème de la citoyenneté seront proposées à l’ensemble des enfants de l’école.
Etienne SARTORIO :
Il déplore que la Commission Technique n’ait pas été réunie pour analyser le projet d’amélioration de
la sécurité aux abords de l’Esp’Ass (point N° 5 de l’ordre du jour).
Monsieur BRUN Bernard répond qu’il convenait d’agir rapidement et pour gagner du temps, il a
présenté le point directement au Conseil Municipal.
François BERINGER :
Il communique une lettre de la Fédération Française du Taekwondo informant la commune que le
Club de la MJC de Blodelsheim vient d’obtenir 2 étoiles dans le dispositif de labélisation des clubs de
Taekwondo et ce pour les saisons 2013/2014 et 2014/2015.
La séance est levée à 21 H 35.
Blodelsheim, le 10 octobre 2013
Le Maire
François BERINGER