Déliberation - cms CM 28 Juin 2022

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Déliberation - cms CM 28 Juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Déliberation - cms CM 28 Juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, 1

ASS/GF/II/MG

2022-069 à 2022-125

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES

SEANCE DU 28 JUIN 2022

OBJET : LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

exercice : 33

Nombre de conseillers

présents : 22

Nombre de votants :

30

Date de la convocation :

22 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Gérard FORCADA, Maire.

Etaient présents :

M. FORCADA, M. PUJOL, M. COMBES, Mme JOLIS-PAILHIEZ, M. VIVES, Mme LECEA, M. MASUYER, M. JOLIS, Mme DANRE, M. FUMET, M. LARRIGOLE, Mme FITO-DARZENS, Mme JULIAN, M. NOLOT, M. PENAVAIRE, Mme BAROUSSE, Mme FABRESSE-ROCA, Mme COURRIERE-CALMON, Mme FERRET, M. GARCIA, Mme. SANTINI, Mme BARRAU-FERRET.

Etaient absents :

Mme BENET, M. LAVAUD, Mme FUMET, Mme JAFFUS, M. CAUMEIL, Mme BIRKENER, M. ROUGE, M. JULIAN, M. DENARD, Mme DA CONCEICAO, M. CASTELEYN.

Avaient donné mandat :

Mme BENET à M. PUJOL

M. LAVAUD à M. LARRIGOLE

Mme FUMET à M. FUMET

Mme JAFFUS à M. FORCADA

M. CAUMEIL à Mme JOLIS-PAILHIEZ

M. JULIAN à Mme JULIAN

M. DENARD à Mme COURRIERE-CALMON

Mme DA CONCEICAO à Mme FABRESSE-ROCA

Date de publication : 5 Juillet 2022

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LECEA

Président de séance : M. Gérard FORCADA

Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».2

1/ FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES :

- Délibération n° 2022-069 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2022. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-070 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-071 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations données par le conseil municipal, en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

- Délibération n° 2022-072 – Détermination du nombre des adjoints au Maire. Adoptée par 27 voix pour et 3 abstentions.

- Délibération n° 2022-073 – Désignation de deux adjoints au Maire supplémentaires. Election à la majorité absolue par 22 voix pour et 8 bulletins blancs ou nuls, de M. Michel MASUYER, 7e Adjoint au Maire, et Mme Sylvie DANRE, 8e Adjointe au Maire.

- Délibération n° 2022-074 – Détermination des indemnités de fonctions du Maire – Annexe. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-075 – Détermination des indemnités de fonctions des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués – Annexe. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-076 – Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-077 – Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-078 – Création et désignation des membres de la Commission de contrôle financier des Délégations de service public. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-079 – Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Incendie et Panique dans les établissements recevant du public (ERP). Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-080 – Désignation de représentants de la commune auprès de la sous- commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour le Département de l’Aude. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-081 – Désignation de représentants de la commune au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-082 – Désignation d’un représentant de la commune à l’Association des Communes Forestières de l’Aude. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-083 – Désignation de représentants de la commune aux Comités Communaux des Feux de Forêts. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.3

- Délibération n° 2022-084 – Désignation du représentant de la commune à l’Agence de Développement Touristique de l’Aude. Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-085 – Désignation de représentants de la commune auprès du Pays Touristique Corbières Minervois (PTCM). Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-086 – Désignation du représentant de la commune auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD). Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-087 – Composition de la Commission Crise Sanitaire. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-088 – Désignation de représentants de la commune auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT) de l’Aude. Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-089 – Désignation de représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-090 – Désignation d’une représentante de la commune à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-091 – Désignation de représentants de la commune auprès de l’Association Syndicale Autorisée pour l’arrosage des plaines du Plô et de la Jourre. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-092 – Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat mixte du canal de Luc. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-093 – Désignation de représentants de la commune au Comité de Gestion du Centre International de Séjour. Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-094 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC). Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-095 – Désignation de représentants de la commune au conseil du CFA BTP de l’Aude. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-096 – Désignation de représentants de la commune au Conseil du Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnel Henri Martin. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-097 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Collège Joseph Anglade. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-098 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Collège Rosa Parks. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.4

- Délibération n° 2022-099 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Lycée Ernest Ferroul. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-100 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration de l’Association Education Formation Entreprises. Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-101 – Désignation des représentants de la commune au Conseil d’établissement du CAT Jean Cahuc. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-102 – Désignation de représentants de la commune au conseil des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de long séjour. Adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

- Délibération n° 2022-103 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-104 – Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration de la Mission Locale de l’Ouest Audois. Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-105 – Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat Audois d’Energie et du Numérique (SYADEN). Adoptée par 21 voix pour et 9 abstentions.

- Délibération n° 2022-106 – Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville. Création d’une commission communale. Adoptée par 28 voix pour et 2 abstentions.

- Délibération n° 2022-107 – Avis consultatif sur la création d’une Chambre funéraire à Lézignan-Corbières. Adoptée à l’unanimité.

2/ GESTION DES SERVICES PUBLICS

- Délibération n° 2022-108 – Rapport annuel des délégataires de services publics - Eau potable et Assainissement 2021 – Annexes. Adoptée à l’unanimité.

3/ FINANCES ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :

- Délibération n° 2022-109 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe Eau potable. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-110 – Fixation des taux de promotion 2022 relatifs aux avancements de grade. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-111 – Fixation du taux de promotion applicable à l’avancement à l’échelon spécial du grade de Brigadier-Chef principal de police municipale. Adoptée à l’unanimité.5

- Délibération n° 2022-112 – Subventions annuelles aux Associations 2022 n° 2. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-113 – Fixation des tarifs des cantines scolaires. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-114 – Actualisation de la taxe de séjour 2023. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-115 – Location de salles et prêt de matériel – Tarification. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-116 – Organisation du service de ramassage scolaire des élèves des collèges et du lycée et de la navette du marché. Adoptée à l’unanimité.

4/ PREVENTION ET SECURITE

- Délibération n° 2022-117 – Adhésion à l’Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts de l’Aude (A.D.C.C.F.F.). Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-118 – Convention de coordination entre la ville de Lézignan-Corbières et les forces de sécurité de l’Etat – Annexe. Adoptée par 29 voix pour et 1 abstention.

- Délibération n° 2022-119 – Convention cadre de mise en œuvre du Rappel à l’ordre – Annexe. Adoptée par 27 voix pour et 3 abstentions.

5/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

- Délibération n° 2022-120 – Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville. Adoptée à l’unanimité.

6/ URBANISME ET AMENAGEMENT

- Délibération n° 2022-121 – Détermination des noms de rues – Annexes. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération n° 2022-122 – Convention « Fauchage des accotements en faveur de la faune sauvage » – Annexe. Adoptée à l’unanimité.

7/ EDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE

- Délibération n° 2022-123 – Détermination du périmètre scolaire des écoles élémentaires et maternelles – Annexes. Adoptée par 21 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.

- Délibération n° 2022-124 – Convention cadre de labellisation Cité éducative – Annexe. Adoptée par 27 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. 6

- Délibération n° 2022-125 – Convention cadre de mise en œuvre du Rappel à l’ordre pour absentéisme scolaire – Annexe. Adoptée par 29 voix pour et 1 voix contre.