Ordre du Jour - cms du jour 28 06 2022

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Ordre du Jour - cms du jour 28 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour 28 06 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement, VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Le 22 juin 2022 Le Maire de Lézignan-Corbières ASS/GF/I/MG Cher(e) Collègue, Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du conseil municipal qui se tiendra : Le Mardi 28 juin 2022 à 18H00, Au Palais des Fêtes, Avenue Maréchal Foch Vous trouverez ci-dessous les questions portées à l’ordre du jour accompagnées en pièces jointes des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ordre du jour : 1/ Fonctionnement des institutions communales : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2022 2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022 3. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations données par le conseil municipal, en application de l’article L.2122-22 du CGCT 4. Détermination du nombre des adjoints au Maire 5. Désignation de deux adjoints au Maire supplémentaires 6. Détermination des indemnités de fonctions du Maire — Annexe 7. Détermination des indemnités de fonctions des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués- Annexe 8. Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) 9. Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) 10. Création et désignation des membres de la Commission de contrôle financier des Délégations de service public 11. Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Incendie et Panique dans les établissements recevant du public (ERP) 12. Désignation de représentants de la commune auprès de la Commission Accessibilité Handicapés 13. Désignation de représentants de la commune au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) 14. Désignation d’un représentant de la commune à l’Association des Communes Forestières de l’ Aude 15. Désignation de représentants de la commune aux Comités Communaux des Feux de Forêts 16. Désignation du représentant de la commune à l’Agence de Développement Touristique de l’ Aude 1 Mairie - 42, Cours de la République - 11200 Lézignan-Corbières Tél. 04682710 32 - Fax 0468276638 mairie@lezignan-corbieres.fr www.lezignan-corbieres.fr

17. Désignation du représentant de la commune auprès du Pays Touristique Corbières Minervois (PTCM)

18. Désignation du représentant de la commune auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD)

19. Composition de la Commission Crise Sanitaire

20. Désignation de représentants de la commune auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT) de l’ Aude .

21. Désignation de représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

22. Désignation d’une représentante de la commune à la Commission Départementale

d’ Aménagement Commercial (CDAC)

23. Désignation de représentants de la commune auprès de l Association Syndicale Autorisée pour l’arrosage des plaines du PI6 et de la Jourre

24. Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat mixte du canal de

Luc

25. Désignation de représentants de la commune au Comité de Gestion du Centre International de Séjour

26. Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

27. Désignation de représentants de la commune au conseil du CFA BTP de l’Aude 28. Désignation de représentants de la commune au Conseil du Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnel Henri Martin

29. Désignation de représentants de la commune au Conseil d'administration du Collège Joseph Anglade

30. Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Collège Rosa Parks

31. Désignation de représentants de la commune au Conseil d'administration du Lycée Ernest Ferroul

32. Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration de l’Association Education Formation Entreprises

33. Désignation des représentants de la commune au Conseil d’établissement du CAT Jean Cahuc

34. Désignation de représentants de la commune au conseil des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de long séjour 35. Désignation de représentants de la commune au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

36. Désignation de représentants de la commune au Conseil d'administration de la Mission Locale de Ouest Audois

37. Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat Audois d’Energie et du Numérique (SYADEN)

38. Aides à l’économie. Soutien à Finstallation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville. Création d’une commission communale

39, Avis consultatif sur la création d’une Chambre funéraire à Lézignan-Corbières

2/ Gestion des services publics

40. Rapport annuel des délégataires de services publics - Eau potable et Assainissement 2021 — Annexes

3/ Finances et gestion des ressources humaines :

41. Décision modificative n° 1 — Budget annexe Eau potable

42. Fixation des taux de promotion 2022 relatifs aux avancements de grade 43. Fixation du taux de promotion applicable à l’avancement à l’échelon spécial du grade de Brigadier-Chef principal de police municipale

44. Subventions annuelles aux Associations 2022 n° 2

45. Fixation des tarifs des cantines scolaires

46. Actualisation de la taxe de séjour 2023

47. Location de salles et prêt de matériel — Tarification

48. Organisation du service de ramassage scolaire des élèves des collèges et du lycée et de la navette du marché.

4/ Prévention et sécurité

49. Adhésion à l’Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts de l’ Aude (A.D.C.C.F.F.)

50. Convention de coordination entre la ville de Lézignan-Corbières et les forces de sécurité de l’Etat - Annexe

51. Convention cadre de mise en œuvre du Rappel à l’ordre — Annexe

5/ Développement économique et emploi

52. Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville

6/ Urbanisme et aménagement

53. Détermination des noms de rues — Annexes

54. Convention « Fauchage des accotements en faveur de la faune sauvage » — Annexe

7/ Education, animation et jeunesse

55. Détermination du périmètre scolaire des écoles élémentaires et maternelles — Annexes

56. Convention cadre de labellisation Cité éducative — Annexe

57. Convention cadre de mise en œuvre du Rappel à l’ordre pour absentéisme scolaire — Annexe

Je vous prie de croire cher(e) collègue, à l’expression de mes sentiments les meilleurs. ;

PJ : Notes explicatives de synthèse

Les dispositifs dérogatoires applicables aux réunions des assemblées délibérantes des coilectivités, mis en œuvre dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, sont toujours en vigueur. Il a donc été décidé de limiter le nombre de personnes dans le public à 25.