Conseil Municipal - cms Municipal du 20 Juin 2011

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Conseil Municipal - cms Municipal du 20 Juin 2011 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 20 Juin 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

(CONVOCATION DU 7 JUILLET 2011)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Richard CONCA donne pouvoir à Madame Murielle ORTOLLAND. Madame Véronique FRANCHINO donne pourvoir à Madame Marie VALLET. Madame Monique TECHER donne pouvoir à Monsieur Bernard CHENAL.

ÉTAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 20 juin 2011, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. CREDITS D’ACTIVITES ALLOUES AUX ECOLES

Madame Agnès SIMON, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal les montants des crédits d’activités actuellement alloués par enfant et par an aux écoles : - école maternelle : 30 €,

- école élémentaire : 45 €.

Ces montants n’ont pas été revalorisés depuis 2004.

Conformément à l’avis émis par la Commission Affaires Scolaires, Madame Agnès SIMON propose à l’assemblée de fixer ces montants à compter de l’année 2011 à : - 32 € par élève et par an pour l’école maternelle,

- 47 € par élève et par an pour l’école élémentaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les montants précités.

- S’ENGAGE à renouveler ces crédits pour les années scolaires suivantes dans les mêmes termes et montants, jusqu’à ce qu’une autre délibération du Conseil Municipal intervienne.

- S’ENGAGE à inscrire les sommes nécessaires au budget de chaque année.

III. REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON, adjoint au Maire, et sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », soumet au vote du Conseil Municipal le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :

ASSOCIATIONS DE BARBY

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES BYBAROCK 150 euros BARBYTHON 500 euros TRESOR DES ECOLES 150 euros PETITS MICKEYS 41 000 euros ENTENTE BASKET SAINT ALBAN BASKET 2 800 eurosJUDO CLUB 2 500 euros QUESTIONS POUR UN CHAMPION 200 euros LES MILLE FEUILLETS 3 900 euros GROUPE D’ANIMATION DE BARBY 500 euros MASQUE DE CHAIR 400 euros TENNIS CLUB 800 euros JARDINS OUVRIERS DE BARBY 150 euros GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 350 euros TOTAL 53 400 euros

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES LES QUATRE A 80 euros AFSEP 50 euros BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 150 euros COMITE HANDISPORT 80 euros CANTINE SAVOYARDE 150 euros FRANCE ALZHEIMER SAVOIE 100 euros TERRE DES HOMMES 50 euros PREVENTION ROUTIERE 100 euros SAVIHEP 50 euros ADAMSPA 50 euros ADFI 2SAVOIE-ISERE 50 euros LES RESTAURANTS DU CŒUR 150 euros APEI « LES PAPILLONS BLANCS » 100 euros AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE SAVOIE 100 euros ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES

RESIDENTS DEPENDANTS

100 euros

DE L’OMBRE A LA LUMIERE 0 euro OFFICE NATIONAL DES ANCIENS

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

0 euro

RAOUL FOLLEREAU 0 euro ADPEP SAVOIE 0 euro MOUVEMENT VIE LIBRE 0 euro ACMS FEMMES ELUES DE SAVOIE 0 euro SECOURISTES SANS FRONTIERES 0 euro USEP DE LA CIRCONSCRIPTION

D’ALBERTVILLE

0 euro

TOTAL 1 360 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

IV. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Monsieur Christophe PIERRETON, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’ap plication de l’article 10 de la Loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée annuellement dépasse le montant de 23 000,00 euros.

Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2011 s’élève à 41 000 euros.

Monsieur Christophe PIERRETON présente au Conseil Municipal un projet de convention attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligationrèglementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, à l’unanimité, la Convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2011.

- AUTORISE le Maire à la signer.

V. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame Marie-Noëlle FAURIE présente à l’assemblée le programme de travaux défini avec le programmiste pour la réhabilitation de l’école élémentaire et du préau gymnase.

Les principaux objectifs de cette opération consisteront notamment à : - mettre en sécurité la charpente et la couverture des bâtiments,

- améliorer le confort thermique des locaux et limiter les déperditions, - répondre à la nécessité d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, - mettre en valeur un bâtiment signalant l’entrée de ville, profitant de la réfection de l’enveloppe extérieure,

- améliorer le confort pédagogique dans l’établissement.

Le coût total de l’opération comprenant, les travaux, le mobilier, les frais de déménagement, la maîtrise d’œuvre, les différents honoraires, l’assurance et les dépenses préalables, est estimé à 2 011 000,00 euros HT.

Ce projet peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général pour la restructuration des salles de classe, des annexes pédagogiques et de la toiture de l’école.

Madame Marie-Noëlle FAURIE propose au Conseil Municipal d’approuver le programme de travaux présenté et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux pour la restructuration globale de l’école élémentaire.

- CHARGE le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général l’autorisation de débuter les travaux dès réception du dossier complet.

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les subventions.

VI. MISE EN CONFORMITE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI MOLLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’adapter aux nouvelles dispositions légales issues de la loi MOLLE (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) le programme Local de l’Habitat (PLH) 2008-2013 de l’agglomération chambérienne, approuvé par la Communauté d’Agglomération le 14 février 2008.

Le projet de modification a été soumis au Conseil Communautaire du 7 juillet 2011. Il doit maintenant recueillir l’avis de chaque Conseil Municipal dans un délai de 2 mois, avant l’adoption du PLH modifié à l’automne.

La fiche concernant la Commune de Barby a été modifiée afin de tenir compte notamment : - des objectifs de production de logements déjà réalisés entre 2008 et 2010,- des orientations relatives au plan local d’urbanisme portant sur la mixité sociale, la densité et les formes urbaines et la qualité environnementale.

Les objectifs du PLH 2008-2013 pour Barby en terme de production de logements sont les suivants : 260 logements dont 58 logements locatifs sociaux financés. Le PLH prévoit que compte tenu de son taux de logements locatifs sociaux dépassant 30 %, le développement de l’opération pourra se faire prioritairement en accession sociale, afin de réintroduire davantage de mixité sociale.

Une soixantaine de logements (Villa Marthe, Clos Adrien) ainsi que 2 logements locatifs sociaux ont déjà été réalisés entre 2008 et 2010.

Dix logements locatifs sociaux seront réalisés à compter de la fin de cette année à l’occasion de l’extension de la Monférine.

Concernant la mixité sociale, il est préconisé l’utilisation de servitudes de mixité sociale pour toutes les opérations significatives visées par le Schéma de Cohérence Territoriale (supérieures à 2 000 m2 de shon). Un débat devra être organisé tous les trois ans au sein du Conseil Municipal pour débattre de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements.

Le PLU devra encourager des formes urbaines économes en foncier. Le Conseil Municipal pourra délimiter des secteurs à l’intérieur desquels les programmes de logements bénéficieront d’une majoration de volume constructible ; autoriser un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols, dans la limite de 30 %, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée.

Le PLU devra utiliser les outils réglementaires existants pour encourager des projets de logements performants d’un point de vue environnemental.

Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable au projet de fiche territoriale modifié et à la mise en conformité du PLH avec les nouvelles dispositions de la loi MOLLE.

VII. CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU VOLET ENFANCE

Madame Agnès SIMON, adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 8 septembre 2008 décidant de la signature d’un nouveau contrat enfance liant la Commune à la CAF de Savoie pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2010 et peut être renouvelé par la signature d’un nouveau contrat Enfance Jeunesse. Les actions actuellement portées par la Commune pouvant être co-financées par la CAF seront reconduites et concernent le volet enfance :

- le lieu d’accueil parents-enfants « Les Petits Pas »,

- la crèche halte garderie « Les Petits Mickeys ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat Enfance Jeunesse liant la Commune à la CAF pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

- S’ENGAGE à réaliser les actions énoncées et à inscrire au budget les crédits nécessaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 12 juillet 2011

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON