Conseil Municipal - cms Municipal du 11 Juillet 2011

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Conseil Municipal - cms Municipal du 11 Juillet 2011 Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 11 Juillet 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2011

(CONVOCATION DU 15 JUIN 2011)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, LAISSUS, PIERRETON Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Bruno GACHET donne pourvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Jean-Pierre LE BLANC donne pouvoir à Monsieur Richard CONCA. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Monsieur Olivier ROGEAUX donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN. Madame Samya FKAIR

ÉTAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2011

Monsieur Didier FANTIN souligne une erreur dans le point n° 12 « jury d’assises : liste préparatoire de la liste annuelle des jurés » : 2 électeurs portent le même numéro.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 23 mai 2011, adopte à l’unanimité le procès verbal modifié qui en a été dressé intégrant la rectification proposée par M. FANTIN.

II. CHANTIER EDUCATIF

Madame Agnès SIMON rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 18 avril 2011 acceptant les conditions de réalisation d’un chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.

Ce chantier consistait à réaliser des travaux de peinture sur les murs et les menuiseries (portes et fenêtres) extérieurs de la salle polyvalente côté salles associatives. Ces travaux ont été effectués entre le 2 et le 6 mai par 4 jeunes de l’extérieur et 4 jeunes de Barby, encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée.

Ce chantier s’est déroulé dans d’excellentes conditions mais n’a pas pu être achevé compte tenu de son ampleur. Le service de Prévention Spécialisé propose de poursuivre les travaux dans le cadre d’un nouveau chantier éducatif qui se déroulerait du 18 au 22 juillet 2011 avec 4 jeunes de l’extérieur et 4 jeunes de Barby.

Le coût total de ce nouveau chantier s’élèverait à 4 292,20 € dont 3 450 € de main d’œuvre et 842,20 € de fournitures.

La signature d’une convention avec le Service de Prévention Spécialisée est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service de Prévention Spécialisée ci-annexée, nécessaire à la réalisation du chantier éducatif proposé.

III. RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE – besoin occasionnel

Madame Agnès SIMON informe le Conseil Municipal de la mise en place depuis 2009 par le SICSAL, dans le cadre de la politique de la ville, d’une action nommée « jobs d’été ».Cette action est destinée aux jeunes de 16 à 18 ans confrontés à des difficultés de recherche d’emploi saisonnier.

La Commune de Barby a présenté au SICSAL un projet consistant à réaliser l’entretien de sentiers pédestres sur la période du 11 au 15 juillet 2011.

Celui-ci a été retenu. Ces travaux seront exécutés par une équipe de 6 jeunes encadrés par un animateur du SICSAL, recrutés pour moitié par le SICSAL et pour moitié par la Commune.

Pour répondre à ce besoin occasionnel, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal la création de 3 emplois occasionnels selon les caractéristiques suivantes :

• période de recrutement : du 11 au 15 juillet 2011

• quotité de travail : 4 heures par jour (soit 16 heures par emploi),

• adjoints techniques de 2ème classe,

• rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe – IB 297 – IM 295.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 3 emplois occasionnels aux conditions telles que définies précédemment.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de l’exercice.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

IV. PLAN LOCAL D’URBANISME : MISE EN DEBAT DU PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe l’assemblée que la mise en débat du PADD au Conseil Municipal est une obligation règlementaire.

Il s’agit d’un des documents composants le PLU au même titre que le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et les annexes.

Les orientations d’aménagement et le règlement écrit et graphique sont la déclinaison du PADD.

Les orientations d’aménagement sont des déclinaisons plus précises de certains secteurs de la Commune. Trois orientations d’aménagement ont été présentées lors de la réunion publique du 3 avril 2011.

Les surfaces naturelles et agricoles représentent 44 % du territoire de la Commune, les surfaces urbanisées 56 %.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable s’articule autour de trois orientations générales qui se déclinent chacune en 3 axes :

- orientation A : faire que Barby reste une ville pour tous : en organisant une offre de logements suffisante et cohérente, en favorisant une offre d’habitat diversifiée et une vraie mixité sociale ; en maintenant le bon équilibre de la trame économique locale.

- orientation B : faire que Barby reste une ville de proximité : en confortant la trame des modes doux ; en renforçant le centre de vie de la Commune ; en cultivant la dynamique du « vivre ensemble ».

- orientation C : faire de Barby, une ville encore plus respectueuse de l’environnement et de la qualité de son cadre de vie : en préservant et valorisant le patrimoine naturel ; en conservant la valeur paysagère du cadre de vie ; en affirmant une réelle volonté environnementale sur les projets d’urbanisation et de réhabilitation.Cinq zones d’extension de l’urbanisation ont été définies : le Village, le Grand Clos, la rue des Vignes, le Pré Dex et le secteur de la Trousse. Parallèlement, l’espace naturel existant est préservé.

La vocation économique de la zone d’activité est réaffirmée pour contrer la dérive du logement dans cette zone.

Monsieur Didier FANTIN propose des pistes de réflexion sur le développement de l’offre de transport en commun en direction de Curienne au profit du quartier de la Bâtie et du futur quartier du Grand Clos.

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL remarque que l’ouverture du centre commercial n’est pas suffisante pour dynamiser son activité.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude qui avait été réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie aboutissant à la conclusion que le pouvoir d’achat local ne permettrait pas de faire vivre une boucherie dans le centre commercial.

V. ADHESION A L’ASDER (Association pour le Développement des Energies Renouvelables)

Madame Catherine CHAPPUIS présente à l’assemblée l’ASDER (Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables). Créée en 1981, l’ASDER travaille à promouvoir la maîtrise énergétique au travers de nombreuses actions, de sensibilisation, d’information et de formation.

Elle compte aujourd’hui 220 adhérents, emploie 20 salariés et tient à la disposition du public l’Espace Info Energie de la Savoie.

Dans le cadre du plan climat adopté en octobre 2010, Chambéry métropole, en partenariat avec l’ASDER, propose aux Communes de l’Agglomération un programme d’accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine bâti et de leur éclairage public. Selon le nombre de bâtiments, chaque Commune bénéficiera de 2 à 5 jours d’accompagnement par un conseiller énergie de l’ASDER.

Madame Catherine CHAPPUIS propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’ASDER pour un montant de cotisation annuel de 150 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à l’ASDER (Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables).

VI. SURVEILLANCE CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame SIMON informe le Conseil Municipal de l’évolution du fonctionnement du restaurant scolaire et des garderies périscolaires.

Ces services doivent faire face à une forte activité et à une importante fréquentation. Par ailleurs, l’agent communal assurant l’entretien du restaurant scolaire et de divers bâtiments communaux devra s’absenter à plusieurs reprises pendant l’année scolaire.

Cette situation nécessite le recrutement d’un agent supplémentaire pour faire face aux besoins d’encadrement supplémentaires pour le restaurant scolaire et les garderies et au remplacement pour l’entretien de différents locaux communaux.

Elle propose ainsi au Conseil Municipal la signature avec l’association PSA d’une convention de mise à disposition de personnel pour 1 agent, pour la période du 4 juillet 2011 au 23 novembre 2011, selon les modalités suivantes :

- participation financière de la Commune à raison de 15,59 € par heure plus 5 € mensuels, qui sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.- l’agent sera chargé d’assurer la surveillance de la cantine et des garderies, au besoin, en fonction des effectifs ainsi que le remplacement pour l’entretien de différents bâtiments communaux

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

VII. LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 20 avril 2009 décidant de louer, à titre exceptionnel et transitoire, la parcelle communale n° 143 section AE à Madame BELLEMIN, Monsieur BERGER et Monsieur MALAVASI en vue d’y cultiver un jardin potager aux conditions suivantes :

- durée d’un an, reconductible par tacite reconduction,

- location annuelle d’un montant de 15 centimes d’euros le m²,

- la Commune pouvant interrompre cette location à tout moment et pour tout motif dont notamment la réalisation du projet d’aménagement de la Commune ou par exemple abandon manifeste de l’entretien du jardin, utilisation à d’autres fins que jardin potager, problème de voisinage…, par lettre recommandée avec AR, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, sans que les locataires ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Monsieur et Madame MALAVASI ont signé un compromis de vente pour leur maison. Les nouveaux propriétaires ont fait connaître en mairie leur souhait de pouvoir bénéficier de la location de la parcelle communale d’une surface de 65 m² actuellement cultivée par Monsieur et Madame MALAVASI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer aux mêmes conditions à Mademoiselle BUCCO et Monsieur ODILE, la partie de la parcelle communale n° 143 se ction AE anciennement attribuée à Monsieur et Madame MALAVASI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 24 juin 2011

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON