Conseil Municipal - cms Municipal du 12 Septembre 2011

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Conseil Municipal - cms Municipal du 12 Septembre 2011 Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 12 Septembre 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPALDU 12 SEPTEMBRE 2011

(CONVOCATION DU 8 SEPTEMBRE 2011)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FKAIR, FRANCHINO, JEAN, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Anne LAUZE donne pouvoir à Monsieur Bernard CHENAL. Madame Murielle ORTOLLAND donne pourvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Messieurs Richard CONCA et Olivier ROGEAUX

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Marie-Noëlle FAURIE

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 11 juillet 2011, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal ses deux délibérations en date du 20 avril 2009 et du 18 mai 2009 décidant de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre des amendes de police pour la création de places de parking dans le cadre :

- de la deuxième tranche des travaux d’aménagement des espaces extérieurs du Clos Gaillard,

- du réaménagement du secteur de l’église.

En raison du grand nombre de dossiers déposés, la Commission permanente du Conseil Général n’a pas été en mesure de retenir ces deux opérations pour la programmation 2011.

La Commune peut décider de maintenir ces demandes de subventions pour la prochaine session budgétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir ses demandes de subventions au titre des amendes de police pour la session budgétaire 2012 pour les deux opérations suivantes : o Deuxième tranche de travaux d’aménagement des espaces extérieurs du Clos Gaillard,

o Réaménagement du secteur de l’église,

- CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

III. RAPPORT D’ACTIVITES 2010 DU SICSAL

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2010 du SICSAL (Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-ALBAN-LEYSSE).

Elle rappelle au Conseil Municipal que les compétences et le périmètre géographique sont inchangés. Il en est de même pour les Commissions et le Bureau.

Le nombre d’agents varie selon les années. Ils étaient 15 en 2010, 14 en 2009. Cinq agents contractuels ont été recrutés en 2010 par l’intermédiaire de PSA.La fréquentation du centre de loisirs de Barby est en augmentation en 2010 (2120 journées enfants) par rapport aux 3 années précédentes.

Parmi les 134 assistantes maternelles en activité, 126 fréquentent le relais assistantes maternelles (RAM). 2 agents animent le RAM, un agent à temps plein et un agent à temps partiel.

Concernant la compétence assistance et accueil des personnes âgées, la réflexion pour la mise en place d’un service de portage de repas à domicile se poursuit. L’école de musique continue ses activités. La subvention versée par le SICSAL en 2010 s’est élevée à 235 euros par élève pour 256 élèves.

Un enseignant de l’école de musique intervient en milieu scolaire.

Le SICSAL participe également avec la commune de Bassens au financement des frais de fonctionnement du Château de Bressieux.

Le SICSAL soutient également trois associations sportives (le FC Nivolet, le Club des Sports de la Féclaz, le Val de Leysse Handball) par l’intermédiaire du versement d’une subvention annuelle de fonctionnement.

Depuis 2005, la contribution générale des communes a augmenté progressivement pour atteindre 437 000 euros en 2010. Parallèlement la contribution de la Commune de Barby a diminué et s’est élevé à 75 880 euros au titre de 2010.

Madame le Maire précise également que le SICSAL ne devrait pas être impacté par la réforme territoriale en cours.

Mesdames Monique TECHER et Véronique FRANCHINO rejoignent le Conseil Municipal.

IV. RAPPORT D’ACTIVITES 2010 DE CHAMBERY METROPOLE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation légale de présentation devant le Conseil Municipal de chacune des 24 Communes membres du rapport d’activités 2010 de Chambéry métropole.

L’année 2010 est une année dense en chantiers d’envergure avec notamment : - l’ouverture du premier tronçon d’aménagements en site propre pour les transports en commun avenue du Comte Vert,

- la rénovation du parc d’activités de Côte Rousse (désamiantage, isolation et esthétique des façades, mise aux normes accessibilité des bâtiments)

- la modernisation de l’usine de dépollution des eaux usées (l’assainissement sera conforme aux normes européennes),

- des études qui se poursuivent pour la mise en application du PDU (plan de déplacements urbains) visant notamment à la reconquête de l’axe de la Leysse et au Pôle d’Echange Multimodal (PEM).

- les prochains travaux de protection contre les crues avec la poursuite de l’étude du projet d’aménagement de la confluence Leysse Hyères dont les travaux devraient débuter au début du deuxième semestre 2012.

Le travail d’élaboration de la Programmation Pluriannuelle des investissements (PPI) s’est poursuivi tout au long de l’année 2010 pour aboutir au printemps 2011.

Une concertation a été engagée en 2010 dans le cadre de l’élaboration d’un schéma agricole à l’échelle de l’agglomération. Cette concertation devait permettre aux Communes : - de prendre connaissance du diagnostic,

- de transmettre leurs avis et propositions,

- de valider ensemble les orientations du futur schéma agricole.

Concernant les équipements sportifs, un débat a eu lieu en 2010 sur la future piscine d’agglomération. Une décision doit être prise avant la fin de l’année 2011.V. CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DE CHAMBERY METROPOLE – ORIENTATIONS POLITIQUES ET ENJEUX

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL, Adjoint au Maire, rappelle que depuis le 1er janvier 2006, la Commune a transféré à Chambéry métropole sa compétence en matière d’actions pour la préservation et la valorisation des espaces naturels, en particulier forestiers.

Il précise que dans sa délibération n° 178-98 C du 20 novembre 2008, le Conseil communautaire de Chambéry métropole a décidé de lancer la réalisation d’une Charte Forestière de Territoire pour répondre aux enjeux de la forêt périurbaine et favoriser le développement de la filière forêt-bois locale.

Il indique également que la commune a été destinataire d’une pochette d’information devant permettre au Conseil municipal de s’approprier le diagnostic de la Charte Forestière de Territoire de Chambéry métropole et de prendre connaissance des propositions d’orientations politiques.

Il souligne que le vice-président chargé du suivi de l’agriculture périurbaine, de la valorisation des espaces naturels et de la ruralité de Chambéry métropole souhaite que les communes puissent appréhender cette thématique à travers les données et les cartes issues du diagnostic et que les orientations qui seront validées à la fin du processus de concertation puissent être partagées et soutenues par l’ensemble des communes.

Dans le cadre des compétences de Chambéry métropole, la Commission chargée du suivi de l’agriculture périurbaine, de la valorisation des espaces naturels et de la ruralité propose trois orientations pour constituer les thèmes majeurs de la Charte Forestière de Territoire. Emergeant des travaux du comité de pilotage de la Charte, des discussions de la Commission et des préoccupations émanant du territoire et notamment des acteurs forestiers, ces orientations pourraient être retenues pour la future Charte Forestière de Territoire. Elle devra concourir à la valorisation d’une forêt périurbaine conformément aux objectifs du Projet d’agglomération.

Chacune des orientations a été déclinée en enjeux, afin de répondre aux attentes identifiées sur le territoire, mais aussi dans le but d’appréhender les difficultés rencontrées par la filière forêt-bois locale :

1. Concourir au développement économique de la filière forêt-bois par l’amélioration de la mobilisation et de la valorisation de la ressource forestière :

. Le bois-énergie

. Maintien de la première transformation.

2. Garantir la protection du milieu et préserver durablement les ressources naturelles : . Maintien de la biodiversité des milieux forestiers

. Préservation des ressources du territoire.

3. Promouvoir le rôle social de la forêt en lien avec les enjeux du territoire : . L’accueil du public

. Favoriser la cohabitation des usagers de la forêt

Enfin, une déclinaison de ces orientations politiques et enjeux en un plan d’actions opérationnelles visant à définir les moyens à mettre en œuvre doit permettre d’aboutir à la finalisation de la Charte Forestière d’ici la fin de l’année 2011.

Vu les statuts de Chambéry métropole,

Vu le dossier d’information « Charte Forestière de Territoire de Chambéry métropole – Promouvoir une forêt périurbaine et dynamique » reçue en Mairie le 21 juillet 2011,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations politiques et enjeux proposés pour constituer la Charte Forestière de Territoire de Chambéry métropole.Article 2 : D’ENCOURAGER la poursuite de la consultation sur ce dossier avant une validation en Conseil communautaire puis une déclinaison en plans d’actions opérationnelles.

VI. SUBVENTION ECOLE ELEMENTAIRE : PROJET « DIAPO-CONTE »

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet « diapo- conte » concernant la classe de CP de l’école élémentaire.

Ce projet consiste en la réalisation d’un diapo-conte sur 3 jours en classe de CP avec l’intervention du prestataire « Studio Patamm ».

Le coût de ce projet s’élève à 1 268 euros.

L’école élémentaire sollicite une participation financière de la Commune à hauteur de 350 euros, le reliquat étant financé par l’association « le Trésor des Ecoles » et les crédits d’activité versés annuellement par la Commune.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’école élémentaire une subvention d’un montant de 350 euros pour le projet « diapo-conte ».

VII. RESTAURATION D’OBJETS MOBILIERS DE L’EGLISE DE BARBY – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir la restauration de deux objets mobiliers de l’église de Barby :

- le tableau de « LA PIETA » de JAN RUTGERZ VAN NIWAEL (début 17ème siècle), mobilier classé monument historique,

- un crucifix, inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

La restauration sur objet classé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux instruite par la DRAC (direction Régionale des Affaires Culturelles) qui dispose d’un délai de 6 mois pour prendre une décision.

Les travaux prévus sur ces deux objets consisteraient en :

- une réfection à neuf de la peinture et la création d’un cadre pour le tableau, - des travaux de conservation et de restauration pour le crucifix.

Plusieurs restaurateurs ont été consultés.

Trois devis ont été sélectionnés :

- un devis d’un montant de 4 770 euros HT fourni par l’atelier Moreaux-Jouannet pour la réfection de la peinture du tableau « La Pietà »,

- un devis d’un montant de total 3 480 euros HT (comprenant l’option pour le décor en rais de cœur de Philippe DURET d’un montant de 1 080 euros) fourni par le restaurateur Patrick GOY pour la création du cadre pour le tableau,

- un devis d’un montant de 665 euros HT proposé par la restauratrice Isabelle ROSAZ pour les travaux de conservation et de restauration du crucifix.

Monsieur GACHET propose au Conseil Municipal de valider ce choix et de décider de l’inscription des crédits correspondants au budget 2012.

La Commune est susceptible de bénéficier de subventions de l’Etat et du Conseil Général de la Savoie pour tous travaux de conservation-restauration ou de mise en sécurité des objets mobiliers classés au titre des Monuments historiques.

Monsieur GACHET propose à l’assemblée de solliciter l’Etat et le Conseil Général en vue d’obtenir les subventions correspondantes au taux le plus élevé possible.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :- DECIDE de retenir les trois devis présentés pour un montant total HT de 8 915,00 euros pour la restauration de la peinture « La Pietà » et du crucifix.

- DECIDE de prévoir au budget 2012 les crédits correspondants.

- DECIDE de solliciter auprès de l’Etat et du Conseil Général les subventions existantes pour la restauration et la mise en sécurité des objets classés et inscrits, au taux le plus élevé possible.

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les subventions.

VIII. RETRAIT DE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 1998 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées au Plan d’Occupation des Sols.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2001 créant un droit de préemption urbain renforcé.

Considérant la délibération en date du 16 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de compétences à Madame le Maire dont l’exercice, au nom de la commune, « des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour les opérations engagées devant le conseil municipal qui l’aura spécialement habilitée en ce sens », article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retirer la délégation de l’exercice du droit de préemption à Madame le Maire, afin que celle-ci redevienne une compétence du Conseil Municipal.

IX. ARRETES DU MAIRE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

11 janvier 2011 AED Réalisation d’images 3 D dans le cadre de l’étude

pré-opérationnelle du

Grand Clos

4 231,20 euros

24 janvier 2011 LAPLACETTE Mission de géomètre concernant la

réhabilitation de l’école

élémentaire

5 878,34 euros

25 janvier 2011 Claire LUCAS Mission de modification du POS

4 800,00 euros

avec une option de

550 euros

(consultation)

27 janvier 2011 CTPMS Création d’aires à conteneurs semi-

enterrés à la Bâtie et aux

Epinettes

34 990,00 euios

3 février 2011 DESCOURS ET

CABAUD

Fourniture d’une

perceuse visseuse

487,77 euros

3 février 2011 Entreprise BRONNAZ Mission de réparation suite au sinistre Impasse

de la Trousse

488,37 euros3 février 2011 Société SOCOTEC Réalisation d’un diagnostic d’accessibilité

pour les personnes à

mobilité réduite des ERP

4 578,00 euros

8 février 2011 Office National des

Forêts

Travaux d’élagage,

abattage et

débroussaillage

1 100,00 euros

10 février 2011 SARL MICROBIB Maintenance du logiciel de la Bibliothèque

314,00 euros

11 février 2011 CRAYON BLEU Mise en place d’une stratégie de

communication autour

de sujets d’urbanisme

6 700 euros pour la

tranche ferme

+ 600 euros par

réunion

11 février 2011 Entreprise

QUALICONSULT

Réalisation d’un

diagnostic structure de

l’école élémentaire en

vue de sa réhabilitation

3 925,00 euros

14 février 2011 Entreprise CTPMS Fourniture et pose d’une nouvelle barrière aux

Epinettes

4 770,00 euros

22 février 2011 Office National des

Forêts

Réalisation de levé GPS

du chemin des

amoureux

603,98 euros

28 février 2011 Entreprise PHM Travaux

publics

Mission de reprise de

bordures pour trottoir au

Clos Gaillard

6 035,52 euros

10 mars 2011 Entreprise DESCOURS

ET CABAUD

Fourniture d’une

autolaveuse

2 260,00 euros

24 mars 2011 Entreprise AXIALIS Réalisation d’un marquage au sol dans la

cour de l’école

élémentaire

1 634,00 euros

5 avril 2011 Entreprise GESLAND

DEVELOPPEMENTS

Acquisition d’un logiciel

cimetière comprenant le

logiciel Gescime et la

cartographie

2 200,00 euros

11 avril 2011 Entreprise COFELY Remplacement complet du système de

production d’eau chaude

sanitaire au gymnase

15 537,00 euros

11 avril 2011 Entreprise

DEBERNARDI’S

Construction d’une série

de caveaux au cimetière

33 350,00 euros

15 avril 2011 Entreprise CBE Travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture

terrasse du bâtiment

« les Mouettes »

26 445,06 euros

13 avril 2011 Entreprise VAUDAUX Fourniture d’un

désherbeur thermique

1 120,00 euros

13 avril 2011 Cabinet UGUET Mission de réalisation d’études de maîtrise

d’œuvre pour

l’aménagement des

espaces extérieurs du

Clos Gaillard

3 759,75 euros

18 avril 2011 Géomètre Jean-Pierre

BUTTOUDIN

Réalisation du levé

topographique de

l’Impasse des Rochettes

1 076,00 euros

18 avril 2011 Entreprise CTPMS Complément de la mission de création

d’aires à conteneurs

semi enterrés tranche

2010 à la Bâtie et aux

Epinettes

5 404,14 euros18 avril 2011 Entreprise EIFFAGE

TRAVAUX PUBLICS

Réfection de trottoirs et

chaussée au Clos

Gaillard

4 270,26 euros

27 avril 2011 Entreprise EIFFAGE

TRAVAUX PUBLICS

Installation de mobilier

urbain au Clos Besson

6 018,20 euros

27 avril 2011 Entreprise CTPMS Travaux de reprise de bordures au Clos

Gaillard et au bâtiment

« les Fauvettes »

6 469,00 euros

5 mai 2011 Entreprise CITEOS

BRONNAZ

Travaux de déplacement

d’un candélabre rue des

Charmilles

2 081,22 euros

5 mai 2011 Entreprise GAUTHEY Travaux de pose de fourreaux d’éclairage

public

621,00 euros

5 mai 2011 Cabinet GOTTELAND-

LOOF

Missions pour une

mission de gestion en

assurance

2 270,00 euros

10 mai 2011 Entreprise STORES

PASSION

Travaux d’installation de

stores de protection

solaire sur la baie vitrée

de l’accueil de la Mairie

3 667,41 euros

10 mai 2011 Entreprise CBE Travaux de reprise de l’isolation de la toiture

terrasse du bâtiment

« les Mouettes »

18 958,46 euros

13 mai 2011 Entreprise BRONNAZ Travaux d’éclairage public route de la

Trousse et au rond-point

de l’entrée de ville

19 000,00 euros

18 mai 2011 Entreprise CTPMS Changement de bordures route du

Château

470,00 euros

23 mai 2011 Entreprise CTPMS Réalisation d’un drain routier allée du

Rossignol au lotissement

de la Bâtie

5 650,00 euros

23 mai 2011 Entreprise VAUDAUX Livraison et mise en route de matériels de

jardinage

1 730,00 euros

26 mai 2011 Entreprise SIGNAUX

GIROD ALPES

Fourniture de matériel

de signalisation

657,59 euros

7 juin 2011 Entreprise GENOULAZ

Emmanuel

Mise aux normes

électricité Palais des

Hirondelles

2 997,20 euros

9 juin 2011 Entreprise GENEVRAY Reprise de soutènement paysager au niveau du

passage sous terrain

Route de la Trousse

870,00 euros

20 juin 2011 Entreprise C.TPMS Pose de platines en acier route du Château

3 965,00 euros

20 juin 2011 Groupement LOUIS et

PERINO

Mission de maîtrise

d’œuvre pour la

réhabilitation de l’école

élémentaire et du préau-

gymnase

124 200,00 euros

22 juin 2011 Groupement EUROVIA Aménagement des espaces extérieurs du

Clos Gaillard

370 501,17 euros

30 juin 2011 Entreprise C.TPMS Accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite)

Lotissement « les Matz »

- chemin des Matz

990,00 euros5 juillet 2011 Entreprise

QUALICONSULT

Mission de contrôleur

technique concernant la

réhabilitation de l’école

élémentaire et du préau-

gymnase

7 640,00 euros

5 juillet 2011 Entreprise NOVICAP Mission de

coordonnateur sécurité

et protection de la santé

(CSPS) concernant la

réhabilitation de l’école

élémentaire et du préau-

gymnase

5 206,00 euros

11 juillet 2011 Entreprise

ALP’PLOMBERIE

SERVICES

Remplacement de deux

radiateurs dans la Mairie

1 738,57 euros

11 juillet 2011 Entreprise LC ENR Installation climatique dans les locaux des

« Chavonnes Fleuries »

2 535,00 euros

5 août 2011 Entreprise PATRIARCHE

AND CO

Préparation de la phase

opérationnelle de

l’aménagement du

Secteur du Grand Clos

32 500,00 euros

pour la tranche ferme

avec une option de

19 000,00 euros

30 août 2011 Entreprise BRONNAZ Travaux d’éclairage public Impasse des

Rochettes

11 998,00 euros

31 août 2011 Entreprise BRONNAZ Travaux de mise en place d’une borne

d’éclairage Allée des

Airelles

1 951,44 euros

2 septembre 2011 Cabinet ALTITUDES

VRD

Travaux pour la mission

de maîtrise d’œuvre

pour l’aménagement du

secteur Larmuzes / Baya

12 200,00 euros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 27 septembre 2011

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON