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Ordre du Jour - 0 Ordre du jour 050422
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 Ordre du jour 050422)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de FONTAINES Le 01 avril 2022
Conseil municipal
Du 05 avril 2022
à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2022
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 4) Comités consultatifs- Modifications
5) Dénominations de voies
6) Réalisation de travaux par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL)-réglage des horloges
7) Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations fontenoises pour l’organisation de manifestation lucratives
8) Convention de servitude de passage de canalisations entre la Commune de Fontaines et GRDF 9) Organisation de la journée citoyenne
10) Aménagement d’un bassin de rétention rue de la République
- Procédure d’expropriation, constitution du dossier de déclaration publique - Ouverture de l’enquête relative à la Déclaration Publique
Personnel municipal
11) Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels en cas d’accroissement temporaire d’activité ou d’accroissement saisonnier d’activité
12) Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C)
Commande publique
13) Marché de travaux de la mobilité douce - lancement de la consultation des entreprises
Finances
14) Approbation des Comptes de Gestion 2021 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux
15) Présentation et vote des Comptes Administratifs 2021 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux, et affectation du résultat de chaque budget 16) Vote des taux des taxes
17) Présentation et vote des Budgets Primitifs 2022 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux
18) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022
19) Renouvellement d’une ligne de trésorerie pour le budget principal de la commune
Divers
20) Questions diverses