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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 137 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 137 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-137
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-09-16-00003 - AP n° 16-2024-09-16-00003 portant mesure de
gestion de la circulation sur la RN 141 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-09-16-00003
AP n° 16-2024-09-16-00003 portant mesure de
gestion de la circulation sur la RN 141
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-16-00003 - AP n° 16-2024-09-16-00003 portant mesure de gestion de la circulation sur la RN 141 3 E
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CHARENTE
Liberté
Égalité
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ARRÊTÉ n° 16-2024-09-16-00003
portant mesure de gestion de la circulation sur la RN 141
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route :
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Dakalani M'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3;
Considérant que les manifestations des professionnels de la viticulture prévues le mardi 17 septembre 2024 sur le territoire des communes de Gensac-la-Pallue, Châteaubernard et Cognac, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser une partie du réseau routier départemental;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est prohibée sur la route nationale RN 141 entre les communes d'Angoulême (PR 68) et de Cognac (PR 108).
Article 2 : La circulation sur la route nationale RN 141 est interrompue au niveau du rond-point de La Trache sur le territoire des communes de Gensac-la-Pallue et de Châteaubernard sur les deux voies de circulation et dans les deux sens. |
Article 3: L'échangeur « Gensac-la-Pallue, zones d'activités » (PR 103) avec la route départementale RD 49 est fermé à la circulation dans le sens de circulation Est-Ouest (Angoulême vers Cognac).
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-16-00003 - AP n° 16-2024-09-16-00003 portant mesure de gestion de la circulation sur la RN 141 4 Article 4 : Une déviation locale pour tous les véhicules est mise en place avec activation partielle (Sud) de la mesure locale n° 16-57 du plan de gestion du trafic de la Charente :
* dans le sens de circulation Ouest-Est, par la route départementale RD 731 depuis le PR 108 en direction de Barbezieux-Saint-Hilaire, puis la route nationale RN 10 en direction d'Angoulême ;
*__ dans le sens de circulation Est-Ouest, par la route nationale RN 10 depuis le PR 49 en direction de Barbezieux-Saint-Hilaire, puis la route départementale RD 731 en direction de Cognac.
Article 5 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la route nationale RN 141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA).
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le mardi 17 septembre 2024 à partir de 7h30 et jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées aux articles 1° à 4.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. ‘
Article 8 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le directeur départemental des territoires, le président du Conseil départemental de la Charente, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 16 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-16-00003 - AP n° 16-2024-09-16-00003 portant mesure de gestion de la circulation sur la RN 141 5 Mesure locale n°16 - 57 1
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Préfecture de la Charente - 16-2024-09-16-00003 - AP n° 16-2024-09-16-00003 portant mesure de gestion de la circulation sur la RN 141 6