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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-024
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-02-02-00006 - AP_2024-02-02-00002_levee_PGT-RN141 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-02-02-00006
AP_2024-02-02-00002_levee_PGT-RN141
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-02-00006 - AP_2024-02-02-00002_levee_PGT-RN141 3 Ex PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité :
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-02-02-00002
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du RÉ oeS 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-
- préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3:
Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic prises par l'arrêté n°16-2024-
02-02-00001 du 2 février 2024 est levé.
Article 2 : Le retrait de la signälisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO), de la direction interdépartementale des routes atlantique (DIRA) et du Conseil départemental de la Charente chacun en ce qui le concerne.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
+ __ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* __ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
+ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwitelerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-02-00006 - AP_2024-02-02-00002_levee_PGT-RN141 4 Article 4: la sous-préfète de Confolens, la directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le directeur intérdépartemental des routes Centre-Ouest et le président
du Conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et
transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 2 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
| SEE
Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-02-00006 - AP_2024-02-02-00002_levee_PGT-RN141 5