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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 138 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-138
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de
restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400
au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-09-13-00002
Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de
restriction de circulation sur la route nationale
n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750,
commune d'Exideuil sur Vienne
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 3 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Direction interdépartementale
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19
de restriction de circulation sur la route nationale n° 141 (RN141)
du PR 14+400 au PR 14+750,
Commune d'Exideuil sur Vienne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vul'arrêté interministériel du 24, novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente .
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre - Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 4 Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest : |
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 en
Charente entre les PR 14+400 et 14+750, pour assurer la sécurité des personnels et des
Usagers,
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges par intérim de la direction
Interdépartementale des routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du mercredi 11 septembre 2024 et jusqu'à la réparation définitive de la chaussée
et de ses accessoires, suite à l'incendie d’un véhicule poids lourds du mardi 10 septembre, la
circulation sur la RN 141 s'effectue selon les modalités suivantes :
sens Limoges Angoulême :
La vitesse est limitée à 50km/h et le dépassement de tout véhicule interdit du PR 14+500 au
PR 14+830.
Sens Angoulême - Limoges :
La vitesse est limitée à 50km/h et le dépassement de tout véhicule interdit du PR 14+750 au
PR 14+550.
Article 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
livre 1, 8éme partie — signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. La signalisation sera
fournie, mise en place et entretenue par les soins de la DIRCO/CEI d'Etagnac.
Article 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
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87 032 Limoges cedex
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Tél : O5 55 70 57 35
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Mél : District-Limoges. Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 5 doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert 15
rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien htip://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP
541 - 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et sera publié au
RAA et dont l'ampliation sera adressée :
- au Secrétaire Général de la préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au maire de la commune d’Exideuil sur Vienne.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
- aU Directeur départemental des services de secours et incendie de la Charente :
- au Directeur départemental du SAMU 16 ;
- au Directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au service ingénierie routière/DIRCO, maître d'œuvre ;
- au bureau SPT / BIESR de la DIRCO :
Fait à LIMOGES, le 13 SEP, 2024
Le Préfet de la Charente,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-
ippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : O5 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges. Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 6 Préfecture de la Charente - 16-2024-09-13-00002 - Arrêté temporaire n°2024-N141-LIM-16-T19 de restriction de circulation sur la route nationale n°141 (RN141) du PR 14+400 au PR 14+750, commune d'Exideuil sur Vienne 7