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Déliberation - 43 2020
Déliberation - 52 2020
Déliberation - 1 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché le
Ed.
ID
: 059-215905878-20220323-12022-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
1/2022
de
conseillers
en
exercice
15
Du
23
mars
2022
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-trois
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Demande
de
subvention
au
titre
de
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui lui a été faite trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la loi.
Présents
: Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Dorothée
MALESYS,
François
PATOU,
Jean-
François
DEMON,
Laurent
CAILLIAU,
Carole
DELAETER,
Fréderic
EECKHOUT,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs
: Ludovic
SAMSOEN
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRÉ
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Madame
le
Maire
expose
le
Projet
de
remplacement
du
terrain
multisport
sis
route
de
la Roome
à TERDEGHEM
(59114)
, dont
le
projet
d’éclairage
présente
un
coût prévisionnel
de
21
920
€ HT
soit
26 304€
TTC.
Ce projet est susceptible
de bénéficier d’une
subvention
au titre de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
par
la
Préfecture. L’échéancier
de
réalisation
de
ce projet
sera le suivant
:
Le projet pourrait débuter
au cours
du mois
de Juin 2022
(à confirmer)
pour
une
durée
de travaux
estimée
à 5 jours.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
15 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTIONS. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
26/03/2022
et
publication le 26/03/2022. Le
Maire
V.DELESTRÉ
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché le
ec
ID
: 059-215905878-20220323-12022-DE
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer,
pour
ce projet,
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
DECIDE
:
- d’arrêter
le
projet
d’éclairage
du
terrain
multisport
sise
route
de
la
Roome
à TERDEGHEM
(59114)
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
Fait et délibéré
en séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Virginie DELESTRÉ