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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 SEPT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 SEPT 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Ferrière-sur-Beaulieu
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Ordinaire
du mardi 09 septembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 09 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de FERRIERE-SUR-BEAULIEU, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Gilbert SABARD, Maire.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 - Pouvoirs : 3 - Votants : 13
Présents : M. Mmes, Fabienne BRANDELY, Marc CELERIN, Sylvie CHAUMETTE, Maryse DEPRIL, Laurence FLAMENT, Patrick GODEAU, Franck PAINEAU, Eric PINAULT, Antoine de ROFFIGNAC, Gilbert SABARD,
Absents et_excusés : Philipe AULIN, Anne Laure HUCHIN, Claude MARLBRAND, Françoise MATHURIN, Morgane VERSTRAETE,
Procuration de vote : Philipe AULIN donne pouvoir à Laurence FLAMENT ;
Anne Laure HUCHIN donne pouvoir à Antoine de ROFFIGNAC ;
Morgane VERSTRAETE donne pouvoir à Franck PAINEAU
Secrétaire de séance : Sylvie CHAUMETTE Convocation transmise le : 02 septembre 2025
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.
DECISIONS prises en vertu des délégations suivant l’article L 2122-22 et 2122-23 du CGCT du Conseil Municipal au Maire depuis le dernier conseil du 11 juin 2025 :
Il n’y a pas de décisions à présenter pour cette période
| DÉLIBÉRATION 2025 09 09 15 LL
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-8-7° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création à compter du 01 octobre 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur principal de 2% classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans conformément à l’article L332-8-7° du Code général de la fonction publique qui permet aux communes de moins de 2000 habitants de recruter un contractuel sur les emplois de secrétaire de mairie.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 638, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION 2025 09 09 16
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel de la commune au vu des modifications intervenues et propose le tableau suivant :
Grade Catégorie | Effectif | Statut
Rédacteur Principal de 2° classe B 1 Non-Titulaire TC
ATSEM Principal 1*° classe C 1 Titulaire TC
Adjoint Technique Principal 1*° classe C 3 Titulaire TC
Adjoint Technique C 1 Titulaire TNC 4,91/35èm
Le Conseil Municipal, après délibération, émet à l’unanimité un avis favorable sur le tableau des effectifs ainsi modifié.
DÉLIBÉRATION 2025 09 09 17
SUBVENTION AU FOOTBALL CLUB DE FERRIERE-SUR-BEAULIEU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation du Tournoi de football U11, l’association sportive Football Club de Ferrière-sur-Beaulieu sollicite l’octroi d’une aide financière d’un montant de 127.05 euros pour l’achat du trophée remis lors de la finale de ce tournoi. A l’appui de sa demande, l’association fournit la facture correspondant à cet achat. Au vu de la demande et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions de la commune pour favoriser l’exercice du sport, il est proposé d’attribuer à l’ Association Sportive Football Club de Ferrière-sur-Beaulieu une subvention de 127.05 euros.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :
- Vote la subvention de 127.05 euros à l’ Association Sportive Football Club de Ferrière-sur-Beaulieu - Précise que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 DÉLIBÉRATION 2025 09 09 18 ,
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CLASSE EXTERNALISÉE DU DAME |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2014, l’école de Beaulieu lès Loches accueille dans ses locaux une classe externalisée dans le cadre du Dispositif d’Accompagnement Médico Educatif (DAME) — accueil de jour « les Althéas » ADAPEI de Beaulieu- lès-Loches. Une dizaine d’enfants bénéficie ainsi d’une meilleure intégration dans le milieu scolaire. Les enfants occupent une salle de classe réservée à leur usage.
Ce groupe fonctionne avec un enseignant accompagné d’un professionnel éducatif du DAME « les Althéas », présents sur les temps scolaires et lors des activités spécifiques organisés par l’école. Pendant le temps scolaire, les temps partagés avec les enfants de l’école sont les périodes de récréation et certaines activités sportives. Au cas par cas, les enfants sont individuellement intégrés dans les classes de l’école. Pendant la pause méridienne, les enfants du DAME déjeunent au restaurant scolaire et sont en récréation avec les enfants de l’école. Des temps d’inclusion à l’école de Ferrière-sur- Beaulieu sont également programmés .
La convention étant arrivée à terme, il est nécessaire d’en signer une nouvelle.
Après lecture de ladite convention, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat pour la classe externalisée du DAME « Les Althéas » dans les écoles du RPI, avec l’Education Nationale, l'ADAPEI 37 et les communes de Ferrière-sur-Beaulieu et Beaulieu-lès-Loches pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction. - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
DÉLIBÉRATION 2025 09 09 19
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
| DÉSIGNATION DES COORDONNATEURS ET CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Le Maire expose au Conseil Municipal que le prochain recensement de la population va se dérouler dans la commune entre le 15 janvier et le 14 février 2026.
Il précise qu’à ce titre, il convient de désigner un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant de l’enquête et de créer deux emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu e Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
après délibération et à l’unanimité des membres présents :
Décide
-de désigner un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant d’enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
- de créer deux emplois d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15/01/2026 au 14/02/2026, | -de les recruter en qualité de vacataires et de les rémunérer au prorata des bulletins collectés, -d’autoriser l’institution d’un régime d’indemnités pour travaux accessoires,
Le conseil municipal précise que les crédits seront prévus au budget 2026
DÉLIBÉRATION 2025 09 09 20
ÉMISSION D’UN MANDAT AU COMPTE 6542
Par courrier en date du 31 juillet 2025, le Service de Gestion Comptable de Loches a informé la commune d’une procédure de rétablissement personnel aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances de la commune. Madame l’Inspectrice divisionnaire des finances publiques sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement des dettes du débiteur pour un montant total de 297.00 euros portant sur des prestations de restauration scolaire. Cet effacement sera matérialisé par l’émission d’un mandat de 297.00 au compte 6542 « créances éteintes ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate l’effacement de ces dettes d’un montant total de 297.00 euros.
DÉLIBÉRATION 2025 09 09 21
ADOPTION DU RAPPORT DE CONSOMMATION DES ENAF
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat et Résilience") qui fixe notamment l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L2231-1 qui dispose que le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation
des sols qui apporte des précisions concernant le contenu du rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols.
Considérant
e Que le rapport triennal a pour objectif de suivre et d’analyser la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur le territoire communal ou intercommunal.
e Que la loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". IL s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.
e Que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine propose un rapport des consommations ENAF 2021 et 2022 pour l’ensemble du territoire communautaire.
e Que le rapport proposé intègre les données communales.
e Que le rapport analyse l’ensemble des données des fichiers fonciers 2021/2022 et intègre un système de correction cohérent avec la notion de consommation d’ENAF définit par la loi Climat et Résilience.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants :
- D’ADOPTER les consommations d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers affectés à la commune de Ferrière-sur-Beaulieu - D’'AUTORISER la publication et la transmission du rapport :
e Au Préfet de Département.
e Au Président de la Région Centre Val de Loire.
e Au Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la diffusion de ce
rapport.
QUESTIONS DIVERSES
e Octobre Rose
À l’occasion de l’évènement national « Octobre Rose » pour la prévention, le dépistage et le soutien des personnes atteintes d’un cancer du sein, une marche, la Marche Rose 37, aura lieu le 11 octobre 2025 et se terminera à Ferrière sur Beaulieu.
Sylvie CHAUMETTE précise que les marcheurs seront accueillis à la salle polyvalente, en fin d'après-midi et qu’un goûter leur sera offert. Elle indique également qu’un bus a été affrété pour ramener les marcheurs jusqu’à leur point de départ, Saint-Jean-Saint-Germain. Une décoration (ballons, rubans, …) est à prévoir pour mettre la commune aux couleurs de l’évènement.
e Festivités pour Noël
Les festivités de Noël auront lieu le 13 décembre. Afin de les organiser au mieux, il faudra prévoir des barnums pour abriter les exposants. Il faudra aussi se coordonner avec la chorale mais également avec l’école pour savoir si et où chanteront les enfants.
Il conviendra de rappeler les exposants de l’année dernière et d’en contacter de nouveaux. 11 faudra aussi trouver un Père Noël.
e Colis de Noël
Il est à noter qu’il y aura une petite augmentation du nombre de colis de Noël à prévoir cette année. Des devis devront être réalisés dans le courant du mois d’octobre.
e Point sur la rentrée scolaire
Franck PAINEAU confirme qu’il n’y a plus qu’une seule classe à Ferrière sur Beaulieu depuis la rentrée de septembre. Deux maitresses sont présentes à l’école ainsi qu’une AESH.
e Point sur les travaux
Stade : Marc CELLERIN demande qu’il y ait un raccordement eau froide et eau chaude ainsi qu’une évacuation à la salle de réunion du stade.
Patrick GODEAU liste les travaux d’entretien de voirie qu’il serait utile de réaliser.
Monsieur le Maire conclut la séance.
A
Le Maire, _ La secrétaire de séance,
Gilbert SABARD Sylvie CHAUMETTE