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Déliberation - 2024 03 21 CM Deliberations 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 21 CM Deliberations 1 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
*
En
exercice
Présents
: 7
Ft
x
x *
*
*
aint-Privat-de-Vallongue
:10
Représentés
: 2
Absents
et
excusés
: 1
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Présents
: Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
République
française
LOZERE
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Excusés
:
Absents
:
Pascal
MARCHELIDON
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024 003
: Délibération
sur
le compte
administratif
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
La
Maire
Adjointe,
Roselyne
DESCHAMPS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Salt
0,00
28 234,59
58,74
0,00
58,74
28 234,59
reportés ORÉUONE
81 462,138
78 644,27
49 518,36
60 484,25
130 980,49
139
128,52
exercice Total
81 462,13
106 878,86
49 577,10
60 484,25
131
039,23
167 363,11
Résultat:de
25 416,73
10 907,15
36 323,88
clôture Resese
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
.
0,00
25 416,73
0,00
10 907,15
0,00
36 323,88
cumulé ts
25 416,73
10 907,15
36 323,88
définitif
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes. *
#
*
##
#
raz
aint-Privat-de-Vallongue
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. #
*
Mon
nu
*
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:O0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_004
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
28
234,59
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
16
033,17
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:DEFICIT
2
817,86
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
25
416,73
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
25
416,73
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
9,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
25
416,73
B.
DFFICIT
AU
31/12/2023
0,00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
La présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
Maire :
Pascal
MARCHELIDON République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
005
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
En
exercice
Présents
: 7
Représenté
#
* #4
se
LE
aint-Privat-de-Vallongue
10 s:2
Absents
et
excusés
: 1
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention :
0
Secrétaire
de
séance
:
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
République
française
LOZERE
CLERMON Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Excusés Absents
:
Pascal
MARCHELIDON
Roselyne
DESCHAMPS
Date
de
la
convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Présents
: Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
Délibération
n°DE_2024_006
:Délibération
sur
le
compte
administratif
- VILLAGE
DE
VACANCES
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
La
Maire
Adjointe,
Roselyne
DESCHAMPS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résilets
0,00
19
696,04
0,00
180
787,62
0,00
200
483,66
reportés ORSRNONS
173
266,74
182
624,38
370
673,13
235
176,82
543
939,87
417
801,20
exercice Total
173
266,74
202
320,42
370
673,13
415
964,44
543
939,87
618
284,86
Résultat
de
29
053,68
45
291,31
74
344,99
clôture Ress
0,00
0,00
557
521,96
544
306,71
557
521,96
544
306,71
réaliser Total
.
0,00
29
053,68
557
521,96
589
598,02
557
521,96
618
651,70
cumulé Résultat
29
053,68
32
076,06
61
129,74
définitif
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 2
Absents
et
excusés
: 0
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Excusés
:
Absents
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
007
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- VILLAGE
DE
VACANCES
2023
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
19
696,04
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
25
974,06
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
9
357,64
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
29
053,68
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
29
053,68
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
29
053,68
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. #k
*
Ko
ue
+
+
aint-Privat-de-Val
longue
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
008
:Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- VILLAGE
DE
VACANCES
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserw
de
sa
part ;
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. #
*
+
nue
“+
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la
convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
Présents
:7
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:1
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:9
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Pascal
MARCHELIDON
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
009
:Délibération
sur
le
compte
administratif
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
La
Maire
Adjointe,
Roselyne
DESCHAMPS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
|
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
|
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
|
Résultats
0,00
67
406,56
206
824,46
0,00
206
824,46
67
406,56
reportés Opérations
438
688,99
485
864,22
249
177,56
404
911,42
687
866,55
890
775,64
exercice Total
438
688,99
553
270,78
456
002,02
404
911,42
894
691,01
958
182,20
Résultat:
de,
114
581,79
51
090,60
63
491,19
clôture Rester
à
0,00
0,00
145
083,68
68
934,00
145
083,68
68
934,00
réaliser
| |
Total
0,00
114
581,79
196
174,28
68
934,00
145
083,68
132
425,19
cumulé FESMEI
114
581,79
127
240,28
-12
658,49
définitif
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
##
# xs
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
010
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2023
Pour
Mémoire
|
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
67
406,56
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
107
422,56
| |
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
47
175,23
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
114
581,79
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
114
581,79
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
1068
114
581,79
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
* #
# hs
aint-Privat-de-Vallongue
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
# #
** ss
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la
convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention :
0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_011
:Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
\isé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
résene
de
sa
part ;
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
LEBascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gPad@gyär®
élai
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
P
P
Y
8
DE
LA
1
P
D:
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.