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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 21 CM Deliberations 2 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
%
“
*
#4
#
Es
aint-Privat-d
e-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
: 8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: 2
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
: 10
Excusés :
Contre
: 0
Absents
:
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024
012
: Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiements
pour
la
rénovation
des
réseaux
AEP
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
une
gestion
pluriannuelle
par
le
biais
d’Autorisations
de
Programmes
/
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
les
dépenses
d'investissement.
Cette
modalité
de
gestion
permet
à
la commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice. Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
représentent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
sont
valables
en
dépenses
comme
en
recettes.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
par
section
ne
tient
compte
que
des
seuls
crédits
de
paiement
annuels.
Chaque
AP
se
caractérise
par
:
+ _ Un
millésime
et
une
enveloppe
de
financement
AP/CP
;
+ _ Un
échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement.
L'égalité
suivante
est
à
ce
titre
toujours
vérifiée :
le
montant
total
de
l’AP
est
égal
à
la somme
de
ses
crédits
de
paiement
(CP)
échelonnés
dans
le temps.
Toutes
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
la
commune,
hormis
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
dette
et
les
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs
peuvent
faire
l'objet
d'une
gestion
en
AP.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
création
d'une
autorisation
de
programme
sur
le
budget
eau
et
assainissement
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
du
réseau
AEP
pour
un
montant
de
1
600
000
euros
HT.
Il propose
la
répartition
suivante :
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
Jaire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes. 2024
2025
2026
Total
Autorisation
de
1
600
000
€
programme Crédits
de
599
649
€
580
351
€
420
000
€
1 600
000
€
paiements Subventions
597
027.96
€
420
351
€
420
000
€
1 437
378.96
€
attendues Fonds
propres
2
621.04
€
Emprunts
160
000
€
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
+
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
créer
une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
de
rénovation
du
réseau
AEP
de
1 600
000
euros
HT.
+
_de
valider
la
répartition
des
crédits
de
paiements
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
*_de
charger
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
ces
montants
au
budget
annexe
eau
et
assainissement.
+_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
à
hauteur
des
montants
proposer
et
de
mandater
les
dépenses
afférentes.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
: 8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: 2
Représentés
: Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
: 10
Excusés
:
Contre
: 0
Absents
:
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_013
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune Monsieur
Le
Maire
explique
qu'afin
de
définir
les
règles
de
gestion
internes
propres
à
la
commune,
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
applicable,
il convient
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier.
Après
lecture
du
règlement
budgétaire
et financier
et
oufï l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal
DECIDE
+ _
D'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
annexé
à
la
présente
délibération.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMP
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. République
française
LOZÈRE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024
014
:Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2023
Monsieur
Le
Maire
fait lecture
du
procès
verbal
de
la séance
du
12
décembre
2024.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2023.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
eÆ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. +
*
É
4 *
#
XX
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la
convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGKNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:
8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024
015
:Votes
des
taux
d'impositions
directes
locales
Monsieur
Le
Maire
indique
comme
chaque
année
qu'il
convient
d'établir
le
montant
des
taux
d'impositions
directes
locales.
Cette
année,
il est
possible
de
modifier
le
taux
de
la taxe
d'habitation
à
condition
de
modifier
celui
de
la taxe
foncière.
Vu
le
contexte
économique
et
le
récent
passage
par
la
communauté
de
communes
de
la
redevance
à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
s'établissent
ainsi :
+ _ Taxe
pour
le
Foncier
Bâti
: 39,81
%
+
Taxe
pour
le
Foncier
Non
Bâti
: 290,32
%
+ _ Taxe
d'Habitation
Résidences
secondaires
: 18,55
%
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
+
De
fixer
la Taxe
pour
le
Foncier
Bâti
à
39,81
%
+ _ De
fixer
la Taxe
pour
le
Foncier
Non
Bâti
à 290,32
%
+ _ De
fixer
la Taxe
d'Habitation
Résidences
secondaires
à
13,55
%
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZÈRE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la
convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_016
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
EAU
ET
ASSAINISSEMENT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
féwier
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 769
738,51
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 769
738,51
€
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
34
243,84
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
10
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
2
700,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement |
28
466,01
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 000,00
€
66
Charges
financières
308,00
€
67
Charges
exceptionnelles
500,00
€
68
Dot.
Amortist,
dépréciat°,
provisions
20
128,27
€
DARNE
|œune
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
d'exploitation
reporté
25
416,73
€
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
42
450,00
€
74
Subventions
d'exploitation
2 000,00
€
77
Produits
exceptionnels
29
479,39
€
"FONCTIONNEMENT
90 846,12€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
70
743,39
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. Chapitre
Libellé
Montant
21531
Rénovation
du
réseau
AEP
599
649,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
670
392,39
€
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
33
991,27
€
001
Solde d'exécution
sect
10
907,15
€
d'investissement
021
Virement
de
la section
d'exploitation
28
466,01
€
21531
Rénovation
du
réseau
AEP
597
027,96
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
670
392,39
€
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
eau,
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
FE
x
xt *
+
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_017
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- VILLAGE
DE
VACANCES
2024
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
VILLAGE
DE
VACANCES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
VILLAGE
DE
VACANCES
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 931
064,78
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 931
064,78
€
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
72
200,00
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
115
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
10
500,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
66
Charges
financières
27
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
2 583,38
€
DAME
|
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
d'exploitation
reporté
29
053,68
€
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
20
953,80
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
175
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
3 375,90
€
DARCNE
| mac
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
702
681,40
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT |
702
681,40
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
#+
w xs
aint-Privat-de-Vallongue
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
646
890,09
€
001
Solde d'exécution
sect°
45
291,31
€
d'investissement
021
Virement
de
la section
d'exploitation
10
500,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
702
681,40
€
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_
018
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2024
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
févier
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 820
509,29
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 820
509,29
€
ARTICLE 2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. * aint-Privat-de-Vallongue
#
“ st
je
x *
+
Chapitre
Libellé
Montant
o11
Charges
à caractère
général
155
960,00
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
248
800,00
€
014
Atténuations
de
produits
7
774,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
35
012,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
50
727,00
€
66
Charges
financières
3 645,00
€
67
Charges
spécifiques
1
000,00
€
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
17
210,00
€
AE
| sn imone
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1
000,00
€
70
dns,
domaine,
ventes
75
200,00
€
73
Impôts
et
taxes
164
824,00
€
74
Dotations
et
participations
209
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
70
100,00
€
76
Produits
financiers
4,00
€
TT
Produits
spécifiques
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
520
128,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
31
120,00
€
001
Solde
d'exécution
section
51
090,60
€
investissement
318
DECI
45
000,00
€
3211
Logement
Mairie
38
817,54
€
511
intempéries
2020
101
091,15
€
512
Voirie
2023
33
262,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
300
381,29
€
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
174
523,79
€
021
Virement
de
la section
de
35
012,00
€
fonctionnement
318
DECI
9 661,50
€
3211
Logement
Mairie
27
359,00
€
511
intempéries
2020
51
324,00
€
512
Voirie
2023
2 501,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
300
381,29
€
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
ozùte\
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
jeudi
21
mars
2024
Date
de
la convocation
: 27/02/2024
Le jeudi
21
mars
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Présents
:8
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Alain
MARC
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS,
Absents
et
excusés
:0
Pierre
ALVARD
représenté
par
Alain
RAMPON
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2024_019
:Annule
et
Remplace
:Vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
Monsieur
Le
Maire
indique
comme
chaque
année
qu'en
application
de
l'article
1636
B
décies
du
Code
Général
des
Impôts
les
communes
votent
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
des
taxes
foncières
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
communes.
I convient
d'établir
le
montant
des
taux
d'impositions
directes
locales.
Cette
année,
il est
possible
de
modifier
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
à
condition
de
modifier
celui
de
la
taxe
foncière.
Vu
le
contexte
économique
et
le
récent
passage
par
la
communauté
de
communes
de
la
redevance
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'impositions
qui
s'établissent
ainsi
:
+ _
Taxe
pour
le
Foncier
Bâti
:39,81
%
+ _
Taxe
pour
le
Foncier
Non
Bâti
:290,32
%
+ _
Taxe
d'Habitation
Résidences
secondaires
:13,55
%
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
Vu
l'article
1636
B
décies
du
CGI
relatif
à
la
fixation
des
taux
des
impositions
perçues
par
les
collectivités
locales
DECIDE
+
De
fixer
la Taxe
pour
le
Foncier
Bâti
à
39,81
%
+
De
fixer
la
Taxe
pour
le
Foncier
Non
Bâti
à
290,32
%
-_
De
fixer
la
Taxe
d'Habitation
Résidences
secondaires
à
13,55
%
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
MARCHELIDON
Dr
d
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
Wélai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
I peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.