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Déliberation - 2025DEC018 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 EM
Publié le
ID : 084-218400273-20250610-2025DEC018-AU
Décision
Objet : AGORA STORE -— contrat cadre de mandat et de fournitures de
prestations de ventes aux enchères
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que lacommune de Caderousse doit pouvoir vendrele matériel dont elle n’a plus l’utilité;
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à une plateforme pour réaliser ces formalités;
Considérant la proposition de la société AGORA STORE “Contrat cadre de mandat et de fournitures de
prestations de ventes aux enchères publiques en ligne” d’un montant annuel de 800.00 € HT soit
960.00 € TTC;
Considérant que le contrat est conclu pour une durée un an à compter du 12 mai 2025 pour une
période d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an, pour une durée
maximale cumulée de quatre ans.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE ‘
Article 1 —- D’approuver la proposition de la société AGORA STORE “Contrat cadre de mandat et de
fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques enligne” montant annuelde 800.00 € HT
soit 960.00 € TTC.
Article 2 -— De signer tous documents relatifs au contrat de la société AGORA STORE.
Article 3 —- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme quela
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 10 juin 2025 | MAIRIE DE CADEROUSSE | Le Maire |
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