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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC002 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
puni le ET ID : 084-218400273-20240116-2024DEC002-AU
Décision
Objet : Acceptation d’un don du tennis club de Caderousse
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire qui autorise le Maire
à accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Considérant la volonté du tennis club de Caderousse de participer financièrement au projet de
réfection des courts de tennis du village, à hauteur de 6 000€
Considérant le soutien obtenu par le tennis club de Caderousse de la part de la Fédération
départementale de tennis, à hauteur de 12 000€.
Considérant le souhait de verser à la commune de Caderousse un don de 18 000€.
Considérant l'intérêt pour la commune de Caderousse de bénéficier de don.
DECIDE
Article 1 — D'accepter le don d’un montant de 18 000€ effectués par l'association « tennis club de
Caderousse », relatif au financement des travaux de réfection des quatre courts de tennis.
Article 2 — D'inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
Article 3 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 16 janvier 2024 Le Maire
N° de la décision : 2024DEC002