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Déliberation - 2023 12 122 Acquisition RUE du Bois Guitton ar Pref signature
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 122 Acquisition RUE du Bois Guitton ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIÈERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Délibération : 2023-12-122
OBJET : ACQUISITION RUE DU BOIS GUITTON
Nomenclature : 3.1.1
En exercice : 26 Le douze décembre deux mille vingt-trois à 19 heures 00, le conseil | municipal légalement convoqué le six décembre deux mille vingt-trois s'est Présents : 25 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, | Maire. Pouvoirs : 1
Absents : 1 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice Votants : 26 MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT,
Frédéric CHAPEAU, Yvon LERAT, Mickael MENDES, Augustin MOULINAS,
Délibération comportant : Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola - ANNEXE — LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI Alain SAULT ON — DU BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien
MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Alizée GUIBERT
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L.2111-1 à L2111-3 et L2111-14 ;
Considérant le plan annexé ;
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre de l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC de Vireloup, des conteneurs enterrés ont été implantés sur une partie de la parcelle privée cadastrée section ZP n° 136, en bordure de voie publique. Afin de régulariser la situation, la commune propose d'acquérir la partie occupée par ces conteneurs.
Suite au bornage, la parcelle à acquérir par la commune est cadastrée section ZP n° 436. Il est proposé l'acquisition pour un montant de 3 848, 42 €, a une contenance de 18 m’, soit
212,69€/m°.
Vu l'avis de la Commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » en date du 27 novembre 2023 ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : F9 29 FE A8 C9 D5 34 CA 64 54 F5 37 F7 80 99 E2
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208267 Page 1/2 - D'AUTORISER l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZP n°436 d'une contenance de 18 m2, auprès de Monsieur LUCAS Jérôme et de Madame COUBRUN- LUCA Tyfenn pour un montant de 3 828,42 euros ;
- D'AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et signer tous documents relatifs à cette acquisition
- D'AUTORISER M. Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette> délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 12 décembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Valérie ROBERT
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-122-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : F9 29 FE A8 C9 D5 34 CA 64 54 F5 37 F7 80 99 E2
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208267 Page 2/2