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Déliberation - 240917 8 Convention MAD mobilier urbain Avenant n°1
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 8 Convention MAD mobilier urbain Avenant n°1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville deThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 26
Procurations :3
Nombre de conseillers
absents : 4
OBJET:
Convention de mise à
disposition d'une
emprise foncière et
mobilier urbain
Avenant n'1
- N"g-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDIlT SEPTEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures ;
Le conseil Municipal de la commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 1-1 septembre 2024 s'est réuni en salle ToURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUTLLON-CHENOT, tsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie
DELAIGUE, Didier sruRMA, Michel coMBRoNDE, Vincent pET|TJEAN,
Monique MORENO, Pierre SUREDA, pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY,
christophe MANKA, Eric BoucouRT, Francis Roux, Bernard DUNIAT, serap
ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, claire JoyEUX, Annie cHEVALDONNE et
Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient procuration :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
Pasca I TH I RIO UX-RAUCO U RT à Cta ude GO U I LLON-CH E NOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSS|S,
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR,
BetulSlMSEK,
Monique DURAND-PRADAT,
Patricia BOSTMAMBRUN,
Secrétaire de séance
Christophe MANKA VillerlrThiers
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D,UNE EMPRISE FONCI ERE ET MOBITIER URBAIN - AVENANT N.l
Vu la convention de mise à disposition entre la Ville de Thiers et le Syndicat Mixte des transports
Urbains du Bassin Thiernois (5MTUT) ;
c.M.17.09.2024
- N'8-
Le Syndicat Mixte des transports Urbains du Bassin Thiernois (SMTUT) est Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM) sur son ressort territorial. A ce titre, ce dernier a décidé la mise en place d'un réseau de
transports collectifs sur son ressort territorial, sous forme de navettes urbaines régulières, d'un transport
à la demande urbain et rural.
Cette offre de transport lancée en 2020 auprès des usagers couvre l'ensemble des 33 communes sur les
intercommuna lités de Thiers Dore et Montagne et Entre Dore et Allier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
. Approuve les termes de l'avenant n"L à la convention de mise à disposition entre la Ville de Thiers Et IE SMTUT ;
Autorise le Maire à si8ner tout document se rapportant à la présente décision
Le secrétai seance, Le Maire,
% Christop MAMKA Stéphane RODIER
Afin de permettre la bonne exploitation du réseau, le SMTUT doit mettre en place du mobilier urbain sur
les arrêts nécessaires à l'exploitation : implantation de poteaux et d'abribus d'informations sur le trottoir.
Le SMTUT propose un avenant n"1 à la convention concernant des ajustements sur certains lieux dont sur
la Ville de Thiers ainsi que pour le déploiement de la future ligne 12 reliant CHATELDON à COURPIERE.