Procès Verbal - 5745948dcd6be

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Procès Verbal - 5745948dcd6be Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5745948dcd6be)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement, 1

République française

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 16 février 2016 2

Sommaire

16/02/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2016.

16/02/16 - 2 – Organisation municipale – Adhésion à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22).

16/02/16 - 3 – Organisation municipale – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer une convention de groupement de commande pour la réalisation d’un diagnostic territorial en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

16/02/16 - 4 – Vie scolaire – Point sur les effectifs (élèves et enseignants) à la rentrée scolaire 2016 et décision sur la fusion des deux écoles publiques (maternelle et élémentaire).

16/02/16 - 5 – Vie scolaire – Convention de mise à disposition des locaux de l’accueil périscolaire à l’Office Intercommunal des Sports de la Culture et des Loisirs (OISCL) pour l’accueil du centre de loisirs au mois de juillet : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer le document.

16/02/16 - 6 – Finances communales – Orientation budgétaire afférente aux investissements 2016.

16/02/16 - 7 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du budget annexe « Eau et Assainissement » ainsi que du CCAS, au budget principal communal.

16/02/16 - 8 – Finances communales – Présentation du bilan financier 2015 du Comité de Gestion du Foyer Rural et des propositions de tarifs pour 2017.

16/02/16 - 9 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité des fêtes : location de la salle du foyer rural et accueil de la fanfare de Neufarhn.

16/02/16 - 10 – Finances communales – Fixation d’un tarif pour l’affranchissement des invitations aux vœux de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin.

16/02/16 - 11 – Finances communales – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne pour la restauration des matrices cadastrales napoléoniennes.

16/02/16 - 12 – Travaux et aménagements - Attribution du marché de réfection des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales pour la rue de la Barrière et la rue des Sœurs LEMARCHAND.

16/02/16 - 13 – Travaux et aménagements - Attribution du marché pour l’extension et la rénovation du terrain d’honneur de football et de la piste d’athlétisme.

16/02/16 - 14 – Ressources humaines - Modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux.

16/02/16 - 15 – Affaires foncières - Cession à Madame BOURSICOT de la parcelle cadastrée n° ZI 58 appartenant à la commune.

16/02/16 - 16 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 16 février 2016

Le mardi seize février deux mille seize, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Serge ROUXEL (Maire), M. Denis LAGUITTON, Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, M. Roger HERVÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean- Pierre GOUVARY, Mme Céline ENGEL, M. Pascal BOUILLON, M. Cédric LANDEMAINE, Mme Sophie VILSALMON.

Absents : Mme Valérie BRIEUC (pouvoir à M. Ronan KERRIEN), Mme Rachelle SERRANT (pouvoir à M. Pascal BOUILLON).

M. Serge ROUXEL préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

16/02/16 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2016.

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2016 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

16/02/16 - 2 – Organisation municipale – Adhésion à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22).

L’ADAC 22 est un établissement public qui a été créé en décembre 2012 par le département, divers EPCI et communes.

Celui-ci est chargé d'apporter aux collectivités territoriales et EPCI du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Les principales prestations de l'ADAC sont :

 Les études de faisabilité de projets (approche technique, financière et juridique)  L’assistance à la réalisation des études réglementaires en assainissement  L’aide à la rédaction des documents liés aux règles de la commande publique (cahier des charges, règlement de consultation...)4

 L’aide à l'analyse des offres

 La conduite d'opération (suivi des travaux en lien avec les maîtres d’œuvre et les prestataires)

Etant donné qu’il est de plus en plus difficile de monter des marchés publics pour recruter les maîtres d’œuvre, notamment pour analyser les propositions, il convient de s'adjoindre l'aide d'un "Assistant à Maîtrise d'Ouvrage », fournie par l’ADAC 22.

Cet assistant a une mission de conseil, notamment dans les domaines de la voirie, du bâtiment, des aménagements des espaces publics et de l’assainissement collectif. Pour bénéficier de ses services, la commune doit adhérer à l’ADAC 22 et verser une contribution de 0,65 €/hab. DGF (autorise un forfait annuel de 3 jours d’études).

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Vu les statuts de l’établissement public adopté à l'unanimité du conseil d'administration de l'ADAC22, le 21 décembre 2012,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'ADAC22, du 21 mars 2013, fixant le tarif d'adhésion et le coût des prestations,

Vu l'intérêt pour la collectivité d'une telle structure solidaire et mutualisée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d'adhérer à l'établissement, ADAC 22.

 APPROUVE le versement d'une cotisation annuelle conformément à la délibération du CA de l'ADAC 22, du 21 mars 2013 citée ci-dessus.

 APPROUVE le modèle économique tel que présenté dans la délibération du conseil d'administration de l'ADAC, du 21 mars 2013, ci-dessus précisée.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

16/02/16 - 3 – Organisation municipale – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer une convention de groupement de commande pour la réalisation d’un diagnostic territorial en vue d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Monsieur le Maire rappelle le contexte règlementaire en matière d’urbanisme :5

 Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Dinan est opposable depuis le 20 septembre 2014. Les PLU communaux doivent être mis en compatibilité avec le SCoT dans un délai de 3 ans, soit avant le 20 septembre 2018.

 La loi ALUR du 24 mars 2014 (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) rend obligatoire le transfert des PLU aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

 Les PLU communaux seront remplacés par un PLUI.

Ainsi, à titre d’exemple et à l’échelle du territoire de Dinan Communauté, seule une commune possède un PLU compatible avec le SCoT (Dinan) et deux autres ont un PLU en cours de révision (Quévert et Trélivan).

Le coût de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme communal s’établit entre 15 000 € HT et 75 000 € HT, selon la taille de la commune.

En revanche, le PLU intercommunal de Dinan Communauté est estimé à 440 000 € HT « seulement », à l’échelle des 26 communes actuellement membres de Dinan Communauté (coût moyen de 16 923 € HT par commune).

C’est pourquoi, au regard des prescriptions législatives et du coût que représente la révision de chaque PLU communal, Dinan Communauté a décidé de créer son PLUI dès juin 2015 et a choisi les prestataires qui élaboreront ce document à la suite d’un appel d’offres ouvert.

Le PLUI est un outil de planification territoriale.

Les intérêts du PLUI sont les suivants :

 Un document unique qui concrétise le projet intercommunal et encadre l’aménagement des communes à long terme et qui permet d’allier la connaissance fine du terrain des élus communaux et la vue d’ensemble du SCoT et de l’intercommunalité.

 Un zonage et un règlement harmonisés tout en préservant les spécificités territoriales.  Une lisibilité pour le citoyen et une cohérence entre certaines communes.  Le bénéfice de l’ingénierie de l’intercommunalité dans les relations avec les bureaux d’études.

 La mutualisation et la réduction du coût global des études et outils de suivi.

Monsieur le Maire énonce quelques enjeux de cette affaire :

 Eviter d’avoir plusieurs PLUI en cours de réalisation en 2017 à la charge de la future Communauté d’Agglomération. Le PLUI est un outil au service d’un projet de territoire.

 Respecter les calendriers imposés par le SCoT et la loi ALUR et maintenir un délai de 4 ans maximum pour l’élaboration du PLUI.

 Bénéficier des subventions du Pays de Dinan dans le cadre du contrat de Plan Etat- Région, au titre du caractère innovant du projet.

L’objectif est de disposer, pour début 2017, d’un diagnostic territorial globalisé à l’échelle de la future communauté d’agglomération pour pouvoir débuter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). 6

En conséquence, il est proposé d’adhérer au groupement de commande pour élaborer un diagnostic territorial. Notre quote-part de la dépense sera annulée et/ou remboursée si, dans le SDCI du Préfet, Broons était rattaché à Lamballe Communauté. Le coût du diagnostic pour Broons est estimé entre 6 849 € et 10 010 € HT (prorata de la population).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande pour la passation d’un marché portant sur la réalisation d’un diagnostic territorial.

16/02/16 - 4 – Vie scolaire – Point sur les effectifs (élèves et enseignants) à la rentrée scolaire 2016 et décision sur la fusion des deux écoles publiques (maternelle et élémentaire).

Monsieur le Maire lit la lettre recommandée avec AR envoyée, le 25 janvier 2016, à Madame la directrice académique des services de l’Education nationale des Côtes d’Armor :

« Le 21 janvier dernier, j’ai reçu à mon bureau Madame Valérie LECOEUR, inspectrice de l’Education Nationale du secteur de Dinan.

Notre entretien a porté sur les prévisions d’effectifs de nos écoles publiques, maternelle et élémentaire, à la rentrée scolaire 2016.

Selon les informations portées à ma connaissance, 86 enfants seraient attendus à l’école maternelle (pour 3 classes) et 165 enfants à l’école élémentaire (pour 7 classes).

Votre inspectrice m’a informé de votre proposition de création d’un poste d’enseignant à l’école maternelle et de suppression d’un poste à l’école élémentaire.

Par ailleurs, j’ai cru comprendre que si le Conseil Municipal de Broons votait pour une fusion des deux écoles publiques, vous créeriez toujours un poste d’enseignant à la section maternelle et ne supprimeriez pas un poste à la section élémentaire.

Pour aider les élus municipaux à effectuer un choix éclairé, pourriez-vous me confirmer pourquoi la fusion éventuelle de nos deux écoles, maternelle et élémentaire, serait bénéfique pour les élèves et les enseignants ainsi que pour la commune ?

En outre, pour me faciliter mon propre argumentaire vis-à-vis de mes collègues, pourriez- vous me confirmer les informations de votre inspectrice relatives aux évolutions prévues des postes d’enseignants ?

En vous remerciant d’avance de votre réponse, (...) »

Le jeudi 28 janvier 2016 s’est tenu un conseil d’école extraordinaire regroupant l’école maternelle et l’école élémentaire, avec la présence de l’Inspectrice de l’Education nationale (Mme Lecoeur). Selon elle, l’école élémentaire est « sous surveillance » : crainte d’une fermeture à la rentrée de septembre.

En revanche, en cas de fusion des deux écoles, Mme Lecoeur a garanti qu’il n’y aura pas de fermeture à la rentrée 2016.7

Afin de préserver les meilleures conditions possibles d’enseignement pour les élèves, les membres du conseil d’école ont envisagé la fusion. Le vote à main levée a donné les résultats suivants :

Monsieur le Maire lit ensuite, la lettre reçue, le 03 février 2016, de Madame la directrice académique des services de l’Education nationale des Côtes d’Armor, qui ne constitue pas à proprement parler la réponse au courrier envoyé par la commune.

Dans cette lettre, il est mentionné qu’un poste d’enseignant sera attribué à l’école maternelle publique à la prochaine rentrée scolaire, sous condition de la réalité de l’augmentation des effectifs.

En outre, la directrice précise qu’elle a décidé de « surseoir » à une décision de retrait de poste à l’école élémentaire. Toutefois, elle n’exclut pas que la fragilité des effectifs puisse la contraindre à des ajustements de rentrée 2016. Selon elle, « la fusion des deux écoles, maternelle et élémentaire, permettrait une consolidation du groupe scolaire et, ainsi, d’éviter cette possible fermeture ».

Madame DEVRAND précise que la création d’un poste à l’école maternelle et le maintien des postes à l’école élémentaire, en cas de fusion, ne valent que pour l’année scolaire 2016-2017. A l’avenir, il n’y a aucune garantie du maintien des onze postes d’enseignants à l’école primaire publique.

L’ensemble des élus municipaux s’accorde sur le fait que l’Education nationale, en ne répondant pas directement au courrier de Monsieur le Maire, manque clairement de correction.

Malgré tout, il est proposé aux élus municipaux de fusionner les deux écoles (maternelle et élémentaire) à partir de septembre 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30 qui dispose que «le Conseil Municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département »,

Vu le Code de l’Education, et notamment son article L212-1,

Membres des 2 conseils

d’écoles Pour Contre Abstention Total

Représentants des parents

d’élèves 8 0 1 9

Enseignants 4 0 6 10

Commune 0 0 2 2

Total 12 0 9 218

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la fusion de l’école maternelle Louise BRIAND et de l’école élémentaire Louise BRIAND en une seule entité dénommée « école primaire Louise BRIAND ».

16/02/16 - 5 – Vie scolaire – Convention de mise à disposition des locaux de l’accueil périscolaire à l’Office Intercommunal des Sports de la Culture et des Loisirs (OISCL) pour l’accueil du centre de loisirs au mois de juillet : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer le document.

Monsieur le Maire rappelle que l’OISCL a repris les activités du Centre de Loisirs Intercommunal (CLI), depuis novembre 2015.

Cet office intercommunal va donc organiser l’accueil des enfants au centre de loisirs pendant le mois de juillet prochain.

C’est pourquoi, il souhaite utiliser les locaux de l’Accueil Périscolaire, du 6 juillet au 29 juillet 2016.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention habituelle de mise à disposition, laquelle prévoira le respect intégral du règlement intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE les termes du projet de la convention avec l’Office Intercommunal des Sports de la Culture et des Loisirs pour la mise à disposition de l’accueil périscolaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

16/02/16 - 6 – Finances communales – Orientation budgétaire afférente aux investissements 2016.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un document de travail relatif au programme d’investissements pour l’exercice 2016.

Tout d’abord, il fait état des restes à réaliser au 31 décembre 2015, correspondant à des dépenses déjà engagées et qui s’élèvent à 190 694 euros.

Puis, il détaille les principaux projets à démarrer en 2016 dont la réalisation pourra d’ailleurs s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires :

 Extension, réaménagement et mise en accessibilité de la mairie (montant estimé 630 000 € réparti entre 2016 et 2018). Au dernier conseil, les élus municipaux ont attribué la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architectes GAULTIER-GUILLOUX (Rennes).9

 Acquisition d’un panneau lumineux, de panneaux de signalisation du centre-ville et de panneaux de signalisation hors-agglomération.

 Lancement d’études sur la vie commerciale du centre-ville.

 Participation financière à l’aménagement des abords du nouveau collège.  Travaux à l’école élémentaire Louise BRIAND représentés par la rénovation de la toiture concernant la partie centrale de l’ancien bâtiment et mise en place d’une isolation. De plus, un aménagement de voirie devant l’école est programmé.  Effacement des réseaux aériens de la rue du Bellouard et de la rue des Ecoles.  Aménagement de la rue de la Barrière (y compris la bande de roulement) et création d’un cheminement piétonnier sur la route de Rennes (jusqu’au Lattay).  Aménagement du terrain de football (agrandissement du terrain d'honneur - sécurisation du terrain - refonte de la piste d'athlétisme) et études pour l’implantation de nouveaux équipements sportifs.

 Etude - aménagement, réfection du mur de clôture et extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle que les principaux investissements projetés en 2016 ont un caractère inéluctable (par exemple, la mairie et les dépenses liées au collège Jean Monnet), car ils ont déjà été approuvés lors de diverses séances antérieures du Conseil Municipal.

En outre, plusieurs d’entre eux figurent dans la profession de foi de l’équipe municipale majoritaire.

Le montant de ces dépenses nouvelles avoisinerait les 2 176 160 euros et, pour l’essentiel, serait financé par des ressources propres de la commune.

16/02/16 - 7 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du budget annexe « Eau et Assainissement » ainsi que du CCAS, au budget principal communal.

Certaines charges figurant au budget principal concernent en réalité le budget annexe Eau et Assainissement et celui du CCAS.

Comme chaque année, la commune doit prévoir le remboursement annuel de ces charges au profit du budget principal.

1. Eau et assainissement :

 Pour le personnel :

Cadre d’emploi

Affectation du temps de

travail au budget Eau et

assainissement

Affectation des heures

supplémentaires au

budget Eau et

assainissement

Agent de maitrise (responsable

services techniques) 50 % 10 heures

Adjoint technique de 1ère

classe (du 1er janvier au 31

mars 2016)

100 % 20 heures10

Adjoint technique principal

2ème classe (du 1er avril au 31

décembre 2016)

100 %

Rédacteur principal 1

ère

classe 50 %

 Pour les dépenses générales, cela correspond aux frais d’affranchissement des lettres de relance pour les impayés, soit 2 000 euros.

2. CCAS :

Une facturation est faite en fonction du nombre d’heures passées par un agent au service de cette structure et du tarif horaire voté par délibération chaque année (pour 2016, 30 € de l’heure).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE les modalités du remboursement des frais de personnel du budget annexe « Eau et Assainissement » ainsi que du CCAS au budget principal communal pour l’année 2016, selon les règles précitées.

16/02/16 - 8 – Finances communales – Présentation du bilan financier 2015 du Comité de Gestion du Foyer Rural et des propositions de tarifs pour 2017.

Monsieur le Maire présente le bilan financier de l’association gestionnaire pour l'exercice 2015. Le compte de résultat fait apparaitre un excédent comptable de 5 409,18 €.

Pour mémoire, le compte de résultat de l’exercice 2014 s’était soldé par un excédent comptable de 2 061,82 €.

Monsieur le Maire fait part ensuite de la proposition de tarifs présentée par Monsieur MONTMUSSON, Président du Comité de Gestion. Ce dernier suggère de ne pas modifier les tarifs pour l’année 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE des comptes remis par le Comité de Gestion du Foyer Rural pour l'exercice 2015.

 EMET un avis favorable à sa proposition tarifaire pour l’exercice 2017, telle qu’annexée à la présente délibération. 11

16/02/16 - 9 – Finances communales – Demande de subvention par le Comité des fêtes : location de la salle du foyer rural et accueil de la fanfare de Neufahrn.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier dans lequel le Comité des fêtes demande une subvention de 1 000 euros pour couvrir une partie de la location du foyer rural et de l’accueil de la fanfare de Neufahrn à l’occasion du week-end du carnaval de Broons (5 et 6 mars 2016).

Monsieur HERVE précise que la venue de la fanfare de Neufahrn coûte environ 2 000 euros au Comité des fêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 1 000 euros au Comité des Fêtes de Broons.

16/02/16 - 10 – Finances communales – Fixation d’un tarif pour l’affranchissement des invitations aux vœux de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin.

Au début de cette année, la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin n’a pas pu utiliser sa machine à affranchir.

Pour qu’elle puisse envoyer les invitations à ses vœux à la population, la commune l’a autorisée à utiliser sa machine à affranchir.

Le coût des affranchissements s’établit comme suit :

 250 invitations à 0,67 €, soit 167,50 €.

 9 invitations à 1,63 €, soit 14,67 €.

TOTAL : 182,17 €.

Il est proposé de fixer le tarif d’affranchissement à prix coûtant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE le tarif de l’affranchissement des lettres comme présenté ci-dessus.

16/02/16 - 11 – Finances communales – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne pour la restauration des matrices cadastrales napoléoniennes.

Monsieur le Maire indique qu’une « matrice cadastrale » est un document énumérant les parcelles appartenant à chaque propriétaire dans la commune.

L’octroi et le plafonnement des aides de la DRAC concernent :

 La conservation et la valorisation d’archives publiques.

 La restauration, la numérisation ou la valorisation de fonds d’archives d’avant 1914.12

Une attention particulière est portée au principe de cohérence des fonds proposés à la restauration ou à la valorisation et à leur intérêt pour la recherche historique locale ou/et nationale.

La DRAC peut accorder des subventions plafonnées à 8 000 € par bénéficiaire et par an, dans la limite de 40 % des coûts présentés.

Pour restaurer les matrices cadastrales, la commune a signé auprès de l’Atelier du Patrimoine un devis d’un montant de 2 956,72 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la DRAC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne pour restaurer les matrices cadastrales.

16/02/16 - 12 – Travaux et aménagements - Attribution du marché de réfection des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales pour la rue de la Barrière et la rue des Sœurs LEMARCHAND.

La commune a lancé une consultation des entreprises afin d'engager ces travaux.

L’analyse des offres a été effectuée par le cabinet Infraconcept, notre maître d’œuvre, qui avait estimé les travaux à 128 430,00 € HT, soit 154 116,00 € TTC.

Lors de sa deuxième réunion en date du 15 février 2016, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’entreprise SRTP de Lamballe, pour un montant de marché de 98 762,00 € HT, soit 118 514,40 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 février 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise SRTP de Lamballe, pour un montant de 98 762,00 € HT, soit 118 514,40 € TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché.

16/02/16 - 13 – Travaux et aménagements - Attribution du marché pour l’extension et la rénovation du terrain d’honneur de football et de la piste d’athlétisme.

La commune a lancé une consultation des entreprises afin d'engager ces travaux.13

L’analyse des offres a été effectuée par le cabinet ING Concept, notre maître d’œuvre, qui avait estimé les travaux à 216 800,00 € HT, soit 260 160,00 € TTC.

Lors de sa deuxième réunion en date du 15 février 2016, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de l’entreprise Jo Simon de Ploudaniel, pour un montant de 221 193,30 € HT, soit 265 431,96 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 février 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise Jo Simon de Ploudaniel, pour un montant de 221 193,30 € HT, soit 265 431,96 € TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché.

16/02/16 - 14 – Ressources humaines - Modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux.

Les agents à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires (au-dessus de 35 heures par semaine) et/ou complémentaires (dans la limite d’une DHS de 35 heures) en raison des nécessités de service et à la demande de l’autorité territoriale.

La trésorerie nous demande de fournir une délibération sur les modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux.

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE que les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l’ensemble des agents communaux de catégorie C seront :

 Soit récupérées en jours de congé (avec l’accord de l’autorité territoriale).  Soit rémunérées, pour les heures supplémentaires :

o Par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par décret :

 Tout d’abord, le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 pour les

agents à temps complet qui fixe un taux horaire, avec un

maximum de 25 heures par mois.

 Ensuite, le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 pour les agents à

temps partiel qui fixe un taux horaire, avec un maximum d’heures14

correspondant au produit de la quotité de travail par 25 heures.

(Exemple, agent à 80% : 80% x 25h = 20 heures maximum).

 Soit rémunérées, pour les heures complémentaires, s’appliquant uniquement au personnel à temps non-complet, sur la base du traitement horaire habituel de l’agent.

 PRÉCISE que les agents de catégorie A et B disposent d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. En conséquence, ils ne sont pas concernés par les modalités exposées ci-dessus.

16/02/16 - 15 – Affaires foncières - Cession à Madame BOURSICOT de la parcelle cadastrée n° ZI 58 appartenant à la commune.

Le 19 mai 2015, le Conseil Municipal avait délibéré pour céder la parcelle cadastrée ZI n°58 dénommée « Le Pré Patouille », d’une surface de 7 645 m², à Monsieur Michel BOUENARD. France Domaine avait estimé la valeur vénale du terrain à 1 300 €.

La parcelle étant classée au cadastre en nature de bois, les propriétaires de parcelles boisées contiguës à celle vendue bénéficient d’un droit de préférence. Madame Cécile BOURSICOT, née GAULTIER, l’une des bénéficiaires, a fait valoir son droit.

Il est donc proposé de céder ce terrain à la valeur estimée par France Domaine (1 300 €) à Madame BOURSICOT.

Monsieur le Maire rappelle que les frais d’acte seront à la charge de la demandeuse.

Vu l’avis de France Domaine en date du 24 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE la cession de la parcelle n° ZI 58 (7 645 m²) à Madame Cécile BOURSICOT au prix de 1 300 euros.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette vente (ou en cas d’empêchement Monsieur LAGUITTON ou Monsieur DUVAL ou Madame PREAUCHAT ou Madame BOTREL, adjoints délégués).

16/02/16 - 16 – Questions diverses.

Monsieur le Maire propose aux élus municipaux d’adopter une motion de soutien et de solidarité aux agriculteurs bretons : 15

Motion de soutien aux agriculteurs :

« Depuis des mois, les agriculteurs bretons, et singulièrement les filières d’élevage, souffrent

d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs

exploitations.

Les élus municipaux de Broons, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et

agroalimentaire dans les communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des

agriculteurs et de leurs familles.

La Bretagne, première région agricole française, ne peut se passer des agriculteurs. Les

emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour l’activité

économique et le rayonnement de nos territoires, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur

agricole.

Ensemble, les élus broonais s’engagent à défendre les propositions concrètes qui entraineront

une meilleure rémunération des producteurs.

Concernant la restauration scolaire, la commune de Broons continuera de privilégier, dans

toute la mesure du possible, son approvisionnement en produits d’origine française/locale.

Enfin, les conseillers municipaux appuient, sans réserve, les démarches constructives

proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions

agricoles, en Bretagne, en France et en Europe. »

A l’unanimité, les élus approuvent et signent cette motion (document annexé au PV).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.