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Arrêté - AM 13 2025 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AR 13 2025 Debit Boisson TIR
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 13 2025 Debit Boisson TIR)
Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENTDE SEINEET-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE É, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE Liberté » Égaliré » Fraternité MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR13 _ 2025
BROCANTE DU 1ER MAI 2025 - DEBIT BOISSON AMICALE TIR
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire ;
Considérant la demande de l’Amicale de Tir de Mauperthuis représentée par son président
Monsieur Franck MEIGNEN, de tenir à titre exceptionnel lors de la brocante du 127 mai 2025 un débit temporaire de boissons ;
ARRÊTE
Article 1:
L’Amicale de Tir de Mauperthuis représentée par Monsieur Franck MEIGNEN est autorisée à
vendre des boissons des deux premiers groupes à l’occasion de la brocante du 1€T mai 2025 qui aura lieu à Mauperthuis rue du Parc, rue du Pré Denis et place de l'Eglise.
Article 2 :
Les autorisations à titre exceptionnel d'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques sont autorisées dans la limité à 5 par an.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2025
077-217702810-20250310-AR_13_2025-AR Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
e Monsieur le Sous-préfet de Meaux ;
+ Monsieur le Commandant de Police de Coulommiers ;
e Monsieur Franck MEIGNEN Président de l’ Amicale de Tir.
Le 10/03/2025
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la me dématérialisée www. telerecours.fr.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2025
077-217702810-20250310-AR_13_2025-AR