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Arrêté - AR 12 2025 Debit Boisson Asso DES Fetes
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 12 2025 Debit Boisson Asso DES Fetes)
Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques,
J LET-
DÉPARTEMENT DESEINEET-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE NIXIRIE S LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE Liberté + Égalité + Fraternité
MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie.mauperthuis @wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR12 2025
BROCANTE DU 1ER MAI 2025 - DEBIT DE BOISSON ASSOCIATION DES FÊTES
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire ;
Considérant la demande de l’Association des Fêtes de Mauperthuis représentée par sa présidente
Madame Nadine DUBOIS, de tenir à titre exceptionnel lors de la brocante du 1€T mai 2025 un débit temporaire de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’Association des Fêtes de Mauperthuis représentée par Madame Nadine DUBOIS est autorisée à
vendre des boissons des deux premiers groupes à l’occasion de la brocante du 1€T mai 2025 qui aura lieu à Mauperthuis rue du Parc, rue du Pré Denis et place de l'Eglise.
Article 2 :
Les autorisations à titre exceptionnel d'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques sont autorisées dans la limité à 5 par an.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2025
077-217702810-20250310-AR_12_2025-AR Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-préfet de Meaux ;
e Monsieur le Commandant de Police de Coulommiers ;
e Madame Nadine DUBOIS, Présidente de |’ Association des Fêtes.
Le 10/03/2025
e CARLIER
e-Mauperthuis
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à comptep dé
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, ou sur là plateforme dématérialisée www.telerecours.fr.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2025
077-217702810-20250310-AR_12 2025-AR