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Acte - 2021 16 acte tamponné
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 16 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
trait du |"... U ID : 059-215905860-20210325-2021_16-DE | EX RME des déliberations
RRQ RANÇASE étre utons QU CONSEI MUNICIPAI
N°2021-16
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit mars deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alan DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel CHAREITE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Daniell MORON VAL
Michel MAILLARD donne procuration à Annie BAGGIO
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Yannick LIÉVIN
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Approbation du Budget Primitif 2021
Vu le débat d'orientation budgétaire du 16 février 2021
Vu le vote des comptes de gestion et compte administratif 2020
Vu Pavis de la commission Finances-Affaires juridiques du 17 mars 2021,
Monsieur MICHEL, adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2021 qui s’équilibre, compte tenu de la reprise
des résultats 2020, à : 11 021 456.32 €
—>pouf la section de fonctionnement : 7 276 936.09 €
—>pout la section d'investissement : 3 744 520.23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d'approuver le budget primitif 2021, par un vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par
opération pour la section d'investissement.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, et adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre). Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = = <>
ID : 059-215905860-20210325-2021_16-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
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