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Acte - 2021 02 acte tamponné
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 02 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1)
3)
| Extrait de: ha
JEMPELINE Fées déliereuunts.
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
d Affiché le TR y
Nn- FÊvE e NÇAISE DÉPART ] NORD
N°2021-02
L’an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER. Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DÉLESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT,, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel
CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DÉKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire 2020
Monsieur l'Adjoint aux Finances, Stéphane MICHEL expose le compte administratif 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2020
constate les identités de valeurs avec les indications de la balance établies par le comptable du Trésor relatives aux reports,
au résultat d'exploitation de l'exercice aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des compte administratif et compte de
gestion 2020.
Monsieur MICHEL, Adjoint aux Finances, expose le résultat de l'exercice 2020 :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Total des dépenses de fonctionnement 2020 6 043 485.49 €
Total des recettes de fonctionnement 2020 7 001 612.90 €
Résultat de fonctionnement 2020 958 127.41 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 580 614.28 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 1 538 741.69 €
Détermination du besoin de financement de la
section d'investissement :
Total des dépenses d'investissement 2020 2 190 327.28 €
Total des recettes d'investissement 2020 3 521 580.86 € Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210216-2021_02-DE
Résultat d'investissement 2020 1 331 253.58 €
Reporté N -1 (001) -1 004 830.62 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 326 422.96 €
Restes à réaliser de l’exercice 2020 :
Restes à réaliser en dépenses : 503 522.03 €
Restes à réaliser en recettes : 40 560.58 €
Solde restes à réaliser : -A62 961.45 €
Besoin de financement de la section d'investissement 136 538.49 €
(1068)
Article 1 : L'ensemble des résultats 2020 est validé par le Conseil municipal.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Monsieur le Maire, ordonnateur, ne vote pas cette délibération.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à la majorité (21 voix pour et 7 abstentions).
Pour extrait conforme,
Première Adjointe
Joëlle DUPRIEZ
Ass