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Arrêté - interdiction d arret et de stationnement de vehicules sur les espaces verts du territoire communal
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction d arret et de stationnement de vehicules sur les espaces verts du territoire communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2019-813
Objet : Interdiction d’arrêt et de stationnement de véhicules sur les espaces verts du territoire communal
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu les dégradations causées par le stationnement répété des véhicules sur les espaces verts ; Vu l’état des pelouses suite aux sécheresses successives ;
Considérant que le stationnement des véhicules sur les espaces verts municipaux occasionne de lourdes dépenses quant à la remise en état de ces espaces publics ; Considérant la nécessité de préserver la totalité des espaces verts de la ville de Vittel, en vue d’offrir un bel environnement urbain pour les habitants ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêt et le stationnement des véhicules sont gênants et interdits sur les pelouses, plantations et/ou tout autre espace vert sur l’ensemble de la commune.
Article 2. Seuls sont tolérés à s’arrêter et à stationner sur les espaces verts précisés à l’article 1, les véhicules de sécurité, d’urgence et de secours, les véhicules des services techniques en cas d’urgence ou d’obligation.
Article 3. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et/ou d’enlèvement de son véhicule aux frais de titulaire du certificat d’immatriculation.
Article 4. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 12 septembre 2019
Le Maire,
[[[signature1]]]
le Maire
Ce document a été signé électroniquement..
sous sa forme originale le 19/09/2019 à 09:52:48
Référence : 4e39f497b6ae8d8e93fb253a569e4380f9d901b6