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Procès Verbal - dcm 66 08 2023 complexe sportif reglement inter du club house
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 66 08 2023 complexe sportif reglement inter du club house)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CAE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 22
(3
procurations)
L'an
2023,
le
9
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 3 octobre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés :
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Ellia
FONTAINE,
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM66/08/2023
Complexe
sportif
: règlement
intérieur
du
club-house
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
rapporte
que
pour
une
utilisation
efficiente
du
club-house
et
le
respect
du
personnel
en
charge
de
son
entretien,
la Commission
Sport
a rédigé
un
règlement
intérieur
visant
à
rappeler
aux
utilisateurs
du
complexe
sportif
des
règles
basiques,
notamment
les
conditions
d'occupation,
l’utilisation
et
la sortie
des
lieux.
?
Il figure
en
annexe.
Le
règlement
a été
adressé
à l’ensemble
des
associations
et structures
utilisatrices
du
complexe
sportif
le 4 juillet
dernier
et
n’a
généré
aucun
commentaire
de
leur
part.
Entendu
les
explications
de
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
Page
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2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM66-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 après
en
avoir
délibéré,
/
approuve
le
règlement
intérieur
du
club-house
tel
que
proposé.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Martin
GUNDELACH
_—
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2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM66-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023