Compte-Rendu - CR CM 27.05.2013

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Compte-Rendu - CR CM 27.05.2013 Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.05.2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mai 2013

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2013

L’an deux mille treize, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire

Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - GUILLEMETTE E. - JAN G. - LE HYARIC J. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - MORINEAU FERRERO N. - GUTTILLA C. - PATTEDOIE C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - TACONNET V. - LE TRAVERS A.

Absents excusés : LE BIHAN M-E. - GANDON M.

Absent : LE DUVEHAT J.P.

Procurations :

LE BIHAN M-E. à LE HYARIC J.

GANDON M. à PATTEDOIE C.

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 15 Absents excusés : 2 Absent : 1 Procurations : 2

Date de convocation : 23/05/2013

Date d’affichage : 28/05/2013

Compte rendu du Conseil municipal du 25 avril 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 25 avril 2013.

ORGANISATION INTERCOMMUNALE

2013_42 Représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la

nouvelle intercommunalité et projet de futurs statuts

Vu les articles L 5211-41-3 et L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au r enforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux l ibertés et responsabilités locales Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réform es des collectivités territoriales et notamment son article 60-III (dite loi RCT).

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à as souplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (dite loi Pelissard- Sueur).

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

Il est rappelé que les Communautés de Communes de la Ria d’Etel, d’Auray Communauté, de la Côte des Mégalithes et des Trois Rivières ainsi que les communes de Quiberon, Saint- Pierre Quiberon, Ile-d’Houat et Hoedic ont délibéré durant l’été 2011 sur un projet deCOMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mai 2013

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périmètre lequel a été validé par un arrêté préfectoral de périmètre en date du 17 décembre 2012.

Ledit arrêté a été approuvé par les Présidents de chaque établissement public de coopération intercommunale ainsi que par chaque Maire des communes concernés dans les conditions de majorité requise.

Il est en outre rappelé, d’une part, que la fusion des EPCI et des communes doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral devant intervenir avant le 1er juin 2013 et que des statuts dits de récolement doivent être annexés au-dit arrêté et, d’autre part, que les conditions de représentativité au sein du futur conseil communautaire, applicables à compter des prochaines élections locales (mars 2014), doivent faire l’objet d’un accord.

Ceci étant précisé :

− Vu le projet de futurs statuts annexé à la présente délibération et étant entendu que

les communes auront à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral de fusion et jusqu’au 1er avril 2014 (délai maximal de 3 mois concernant le choix d’exercice des compétences optionnelles) pour apporter toute modification au projet de futurs statuts susmentionné.

− Vu la répartition et le nombre de sièges au sein du conseil communautaire tel que

prévu au tableau ci-après :

Nombre de sièges

Auray 7

Pluvigner 4

Brech 3

Pluneret 3

Quiberon 3

Carnac 2

Plumergat 2

Belz 2

Erdeven 2

Crach 2

Landévant 2

Locoal- Mendon 2

Camors 2

Ploemel 2

Sainte-Anne-d’Auray 2

Saint-Pierre Quiberon 2

Etel 2

Plouharnel 2

Landaul 2

Locmariaquer 2

La Trinité-sur-Mer 2

Saint-Philibert 2

Ile-d’Houat 1

Hoedic 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De prendre acte du projet de futurs statuts tel qu’annexé à la présente délibération et de poursuivre toute démarche visant à la fusion des EPCI visés et à l’intégration des communes isolées ;

D’arrêter à 56 le nombre de sièges du conseil communautaire ;

D’arrêter la répartition à 56 sièges entre les communes membres comme précisé ci-dessus.COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 27 mai 2013

3

PERSONNEL COMMUNAL

2013_43 Avancements de grade : création de postes et modification du tableau des

effectifs

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Madame le Maire précise en outre, que la loi n° 201 2-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a supprimé l’obligation de déclaration de vacance d’emploi lorsque le poste est susceptible d’être pourvu exclusivement par voie d’avancement de grade.

Ainsi, conformément aux propositions d’avancement de grade inscrites au tableau annuel et soumis à l’avis de la CAP, il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs en procédant à la création des postes visés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De créer un poste « d’adjoint technique de 1ère classe » ;

De créer un poste « d’adjoint d’animation de 1ère classe »

Et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

AFFAIRES FONCIERES

2013_44 Convention de location de la parcelle AP 465 située au Rohu

Par délibération en date du 30 mars 2007, la parcelle AP 465 a été louée à Monsieur Jean- Philippe CORLAY représentant de la SARL TRIBANN CAFE. Suite à la dissolution de sa société, et à la demande du locataire, il a été mis fin à cette location.

Afin d’accroître l’aire de stationnement nécessaire à l’activité qui va être créée, Messieurs Alexandre EOCHE-DUVAL et Jérôme JAFFRE, gérants de la SARL BRASSERIE DE LA PRESQU’ILE DE QUIBERON, souhaitent louer ce terrain attenant à la parcelle 467, pour laquelle les intéressés ont signé une promesse d’acquisition devant le notaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de location de la parcelle AP 465 située au Rohu.