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Compte-Rendu - CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Pierre
Quiberon
du
14
mai
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
8
avril
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
Mme
LE
DUVEHAT,
M.
JOFES,
Mme
DUPERRET,
M.
LOGET,
Mme
NOEL-CHATAIN,
Mme
BONNEC,
Mme
LE
LAN,
Mme
OLLIVIER,
M.
KERMORVANT,
M.
LE
DUVEHAT,
M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
Absents
excusés
et
procurations
:
Mme
LUCAS
(procuration
à
Mme
OLLIVIER)
M.
LAPEYRERE
(procuration
à
Mme
LOGET)
M.
GUEHO
(procuration
à
M.
LE
DUVEHAT)
Mme
JOZAN
(procuration
à
Mme
NOEL-CHATAIN)
Mme
MARIE
(procuration
à
Mme
DUPERRET)
M
LOEZIC
(procuration
à M.
DUBOIS)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
présents
:13
Procurations
:6
Votants
:19
MME
NOEL-CHATAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:10
mai
2019
Date
d'affichage
:20
mai
2019
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8
avril
2019
à
l’unanimité.
Mme
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
réaliser
une
minute
de
silence
en
l'honneur
des
deux
soldats
tués
lors
d’une
opération
militaire
au
Burkina
Faso
dans
la
nuit
du
10
au
11
mai
dernier.
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
réunion
s’est
tenue
pour
faire
un
1%
bilan
de
l'aménagement
des
2
giratoires
du
Roch.
||
a
été
relevé
un
certain
manque
de
visibilité
lorsque
les
véhicules
remontent
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
Des
bornes
ont
été
placées
au
centre
ainsi
qu’une
ligne
médiane
pour
mieux
matérialiser
les
croisements.
D'autre
part,
l’un
des
giratoires
a
été
légèrement
déplacé
pour
casser
la
vitesse
et
pour
éviter
que
les
voitures
ne
traversent
les
2 giratoires.
De
son
côté,
la
commune
envisage
de
placer
des
ralentissements
sur
la
route
départementale
en
amont
des
giratoires
en
venant
de
Plouharnel.
Un
chiffrage
va
être
réaliser
pour
une
réalisation
cette
année
ou
l’an
prochain.
Elle
informe
également
l’assemblée
de
l’évolution
des
travaux
de
la
voie
verte
départementale
à
Penthièvre.
Les
travaux
seront
terminés
pour
la
fin
du
mois.
Le
conseil
départemental
a
obligation
d'installer
un
grillage
le
long
de
la
voie
ferrée
entre
le
fort
et
la
jonction
avec
la
voie
verte
communale
située
«
impasse
du
Pouladen
»
côté
océan.
Aussi,
il a
dans
l'obligation
de
fermer
l’accès
piéton
crée
par
l’usage
qui
consiste
à
traverser
la
voie
ferrée
face
au
camping
de
Kerhostin
en
passant
par
une
parcelle
communale.
Il a
été
convenu
que
la
commune
ferme
également
l’accès
à cette
parcelle
située
le
long
de
la
RD.
Une
information
sera
faite
sur
la
voie
et
au
camping
pour
orienter
le
passage
à partir du
camping
vers
le
fort
pour
retrouver
l’accès
à la
voie
cyclable
et
se
rendre
à la
plage.
Le
département
a également
convenu
avec
le
grand
site
dunaire
de
matérialiser
un
sentier
piéton
à travers
la
dune.
Concernant
les
travaux
de
l’église,
la
commune
a
fait
faire
une
évaluation
des
travaux
à
réaliser
par
un
couvreur,
un
charpentier
et
une
entreprise
de
traitement
de
bois.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
un
maître
d'œuvre
pour
avoir
un
1°
avis
sur
la
méthodologie
à
utiliser
pour
organiser
les
travaux
et
leur
suivi.
Après
réception
des
différents
devis,
il
sera
décidé
de
la
méthode
de
réalisation
des
travaux.
L'objectif
est
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
avant
la
fin
de
l’année
et
rouvrir
l’église.
Enfin,
pour
information,
la
commune
a
connu
de
grandes
difficultés
de
communication
ces
dernières
semaines
dues
à
un
blocage
des
boites
mail.
Aujourd’hui,
le
problème
est
résolu
mais
de
nombreux
messages
ont
été
perdus.
Aussi,
Mme
Le
Maire
a
transmis
une
note
informant
de
la
situation
aux
différentes
administrations
et
différents
partenaires
de
la
commune.
AFFAIRES
GENERALES
—
FONCIER
DEL2019
045
Cession
des
parcelles
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»
et
AL
885,
886,
888,
dite
«
Le
Blevec
»
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Yves
LOGET
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»
et
AL
885,
886
et
888
dites
«Le
Blevec
».
La
première
d’une
surface
d'environ
3400m°
pourrait
accueillir
un
programme
mixte
de
logements
locatifs
sociaux
et
d'accueil
pour
personnes
âgées.
En
effet,
situé
en
centre
bourg,
ce
projet
prévoirait
un
parking
semi
enterré
de
130
à
140
places,
la
construction
de
12
logements
locatifs
type
T3
en
plus
d’une
maison
pour
personnes
âgées.
Aussi,
pour
améliorer
les
services
au
quotidien
et
créer
un
lien
intergénérationnel,
des
locaux
commerciaux
et
un
service
médical
de
première
urgence
dans
un
local
dédié
seraient
également
proposés
afin
de
prévoir
des
solutions
de
proximité
et
améliorer
l’offre
sanitaire. Afin
de
proposer
une
offre
de
logement
complète,
les
parcelles
AL
885,
886
et
888,
dites
« Le
Blévec
»,
situées
—
rue
Georges
Clémenceau
seront
cédées
afin
de
créer
un
lotissement
de
6
à
8
maisons
en
accession
sociale
en
vue
d’accueillir
des
nouvelles
familles
pour
augmenter
la
population
annuelle
et
assurer
le
maintien
des
effectifs
scolaires.
Ces
deux
projets
d'aménagement
seront
établis
en
lien
avec
les
services
d'AQTA
(pour
correspondre
au
mieux
aux
objectifs
du
PLH),
avec
les
services
de
la
commune
(pour
correspondre
au
PLU).
Ces
deux
projets
ont
été
intégrés
à
une
demande
de
financement
déposée
auprès
des
services
de
l'Etat.
Cette
candidature
est
illustrée
notamment
par
les
projets
présentés
ci-dessus.
Une
demande
d'estimation
au
service
des
domaines
a été
faite
le
25
janvier
2019.
Dans
son
estimation
rendue
le
26
avril,
le
service
estime
les
parcelles
comme
suit
:
- Immeuble
(parcelles
AL
885,
886,
888)
situé
rue
Georges
Clémenceau
:58
000€
- Immeuble
(parcelle
AL
842)
situé
rue
Curie
:265
000€
(+
ou
—
10%) Une
offre
de
prix
a pu
être
établie
comme
suit
:
prix
des
terrains
selon
la
valeur
des
domaines,
majoré
de
10%
auquel
sera
déduit
le
coût
du
désamiantage
et
des
démolitions,
qui
seront
à réaliser
à la
charge
du
promoteur
pour
les
bâtiments
existants
sur
les
deux
terrains,
avec
un
minimum
de
200
000€
net
vendeur. D'autre
part
et
suite
à
un
appel
à
projet
mené
en
2017,
auprès
de
bailleurs
sociaux
et
après
avoir
retenu
initialement
Aiguillon
construction,
nous
ne
sommes
pas
parvenus
à
atteindre
l'objectif
souhaité
en
termes
d’objectif
immobilier
et
de
résultat
financier.
Aussi,
après
échanges
avec
le
bailleur,
nous
avons
opté
pour
lui
proposer
un
promoteur
afin
d'aboutir
au
projet
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
après
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
le
Conseil
municipal
décide
A
LA
MAIORITE,
(15
pour,
4
contre)
:
e
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
céder
les
parcelles
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»
et
AL
885,
886
et
888
dites
«
Le
Blevec
» au
prix
de
de
323
000
euros
(265
000
+
58
000)
majoré
de
10%
auquel
sera
déduit
le
coût
du
désamiantage
et
de
démolition,
avec
un
prix
d'achat
minimum
garanti
des
parcelles
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»
et
AL
885,
886
et
888
dites
«
Le
Blevec
»
de
200
000
€
net
vendeur
au
profit
de
la
commune.
*__
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
afin
de
mener
à bien
cette
opération.
Intervention
de
M.
DUBOIS
:
Terrains
communaux :
Historique Les
terrains
dits
«
Blevec
» et
Celtic
» sont
entrés
dans
le patrimoine
communal
par
acquisition
dans
les années
1980.
Cette
acquisition
a
pu
se
faire
grâce
à
un
emprunt
à des
taux
très
élevés
à l'époque.
Ils représentent
une
part
très
importante
du
patrimoine
communal.
Valeur La
valeur
estimée
par
les
Domaines
est
d'environ
350
000
€ (58
000
€+
265
000
€ + ou
— 10%).
A
noter
que
le document
des
Domaines
n’est
pas
annexé
à
la délibération
La
valeur
de
cession
présentée
ce
soir est
de
200
000
€ puisqu'il
faut
déduire
la déconstruction
des
bâtiments La valeur
marchande
de
ces 5000m?
(3400m2+
1548m°2)
est proche
de
2 millions
d'euros.
Projet La
délibération
présentée
ce
soir est
sommaire,
le contenu
du
projet
imprécis,
peu
ou
pas
expliqué,
il n'indique
pas
les engagements
des
partenaires.
Il s’agit
d’une
coquille
vide
dont
le caractère
social
n’est
pas
affirmé.
Présentation 6 mai
présentation
du
projet
aux
élus
par
le promoteur
et ses
partenaires
dont
un
représentant
de
Quartus
futur
gestionnaire
du
foyer
logement
qui
se
dit très
intéressé
et annonce
qu’il
n’aura
pas
de
mal
à
remplir
les
90
logements.
L'opération
semble
rentable
voire
juteuse
et
les actionnaires
seront
contents 14
mai
mise
en
délibération.
On
peut
penser
que
quelques
adjoints
avaient
des
informations
depuis
plus
longtemps
mais
8 jours
de
réflexion
c’est
faire
peu
de
cas
des
conseillers
municipaux. Propositions
1)
Les
habitants
de
Saint
Pierre,
par
leurs
impôts,
ont
financé
l’achat
de
ces
terrains,
il semble
légitime
qu'ils
bénéficient
de
l’utilisation
qui
en
sera
faite.
Une
concertation
publique
est
indispensable
avant
d’annihiler
ces
terrains.
2)
Poursuivre
la recherche
de
solution
de
type
bail
emphytéotique
et
pour
cela
vendre
les 2
terrains
de
manière
séparée
3)
La
différence
entre
la valeur
marchande
des
terrains
et
l’estimation
des
Domaines
est
due
à
l'habillage
social
du
projet.
Il faut
quantifier
dans
la délibération
la part
sociale
du
projet
et
ainsi
pouvoir
fixer
un
prix
net
vendeur
4)
Inclure
les engagements
des
différents
partenaires
dans
la délibération
et
ne
pas
laisser
les
mains
entièrement
libres
au
promoteur
et aux
gestionnaires
des
locaux
5)
Enfin
ne
pas
céder
à une
urgence
supposée
qui
n’est
pas
celle
de
la commune
mais
celle
d’une
fin de
mandat.
En
conséquence
nous
demandons
le retrait
de
cette
délibération
insuffisamment
préparée.
Mme
Le
Maire
précise
à
M.
DUBOIS
que
la problématique
a été
abordée
en
se fiant
à
un
engagement
de
campagne
qui
est
de
créer
des
logements
sociaux
et
adaptés
en
centre
bourg.
Le
projet
proposé
par Aiguillon
n’a pas été
suivi
d’effet
car la structure
ne correspondait
pas
à la demande
de
la commune
et financièrement
car
le projet
n’était
pas
viable
et destiné
à un
nombre
de
résidents
trop
faible.
Techniquement,
avec
ce
projet
et
compte
tenu
des
besoins
en
logements
sociaux
et
adaptés
aux
personnes
âgées
et
des
études
transmises
par
l’ARS
dans
ces
domaines,
la
commune
est
sûre
de
remplir
la structure
proposée.
Le
projet
aiguillon,
qui
a
donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions
et
discussions
en
termes
d'aménagement
et
de
financement,
a
retardé
les
échéances
et
de
son
côté,
la
commune
a
dû
trouver
un
aménageur
capable
de
répondre
aux
objectifs
poursuivis.
Certes,
c’est
un
projet
qui
arrive
en
fin de
mandat
mais
nous
sommes
sur
un
engagement
de
campagne.
Elle
rappelle
qu’en
2014,
l’ancienne
équipe
était
dans
la
même
situation
avec
le
projet
de
nouvelle
mairie
et
de
logements
sur
ce
même
terrain. M.
LOGET
intervient
pour
informer
l’assemblée
de
l’arrivée,
ce
jour,
de
l’engagement
de
Quartus
et
précise
que
le
courrier
sera
transmis
aux
élus
et
versé
au
dossier.
Pour
information,
les
loyers
sont
estimés
à 1 226€
TTC
par
mois
pour
unT1,
1 379€TTC
pour
un
T2
et
1957€TTC
pour
un
T3.
L'ensemble
des
logements
est ouvert
aux
aides
aux
logements.
Mme
COTTIN
fait
part
d’une
recherche
qu’elle
a
réalisée
et
qui
montre
que
sur
29
résidences
en
autonomie,
5 seulement
ont
un
loyer
égal
ou
supérieur
à 1400€
donc
il est important
de
bien
connaître
les
services
proposés
par
Quartus
et
leur
financement
pour
les
résidents.
Elle
précise
que
la
contestation
ne
porte
pas
sur
le projet
en
lui-même
mais
sur
son
imprécision
et
l'absence
de
clarté
de
l'engagement
pris et des
objectifs
poursuivis.
M.
DUBOIS
s'interroge
sur
la
demande
de
financement
du
projet
qui
a
été
sollicitée
sans
passer
en
conseil
municipal.
Mme
Le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
demande
de
subvention
mais
de
l'intégration
du
projet
à
la
participation
de
la
commune
à
l’appel
à
projet
mené
par
la
région
et
AQTA
pour
la
revitalisation
des
centre
bourgs.
Les
membres
de
l’opposition
demandent
le
retrait
de
la délibération.
Mme
Le
maire
refuse
et
les
membres
de
l’opposition
demande
un
vote
à bulletin
secret. AFFAIRES
GENERALES
—
FONCIER
DEL2019
046
Dénomination
de
voie
Rapporteur
:Monsieur
Jean
Yves
LOGET
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
lotissement
situé
rue
du
Gouvello,
il
convient
de
dénommer
la
voie
d'accès.
Le
lotissement
est
composé
de
4
lots
libres
de
construction
d’une
surface
comprise
entre
362
et
543
m2. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
A
LA
MAJORITE,
(15
pour,
4
abstentions,
Mme
COTTIN,
M.
DUBOIS,
PRUVOST,
M.
LOEZIC))
:
°
DE
DENOMMER
la
voie
interne
au
lotissement
:«
Impasse
de
la
ferme
» :
°___DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
afin
de
mener
à bien
cette
opération.
M.
DUBOIS
considère
qu'il
n’y
a pas
lieu
de
délibérer
sur
la
dénomination
de
voie
privée
et
précise
qu’il
aurait
été
appréciable
d’avoir
un
plan
de
situation
pour
situer
le
lotissement.
AFFAIRES
GENERALES
—
FONCIER
DEL2019
047
Publication
d’une
servitude
de
canalisation
de
gaz
sur
un
terrain
communal
au
profit
de
grdf
suite
à
la
signature
sous
seing
privé
d’une
convention
de
servitude
datée
de
2017
non
publiée
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
Société
GrDF
a
régularisé
avec
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
du
17
mai
2017,
relative
à
l'implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
sise
Chemin
du
Bois
cadastrée
AH
593.
Cette
parcelle
appartenant
actuellement
à
la
commune,
GrDF
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d’un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
publication
seront
à
la
charge
exclusive
de
GrDF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
A
LA
MAIJORITE,
(15
pour,
4
abstentions
-Mme
COTTIN,
M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LOEZIC)
: e
D’APPROUVER
les dispositions
qui
précèdent.
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
publication
de
cette
servitude
et
tous
documents
pouvant
en
découler.
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
afin
de
mener
à bien
cette
opération.
FINANCES
DEL2019
048
Autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
Rapporteur
: Madame
Françoise
DUPERRET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R.
1617-24,
Vu
le
décret
n°
2009-125
du
3
février
2009
relatif
à
l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d’une
collectivité
locale
n’ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
l’accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la collectivité,
Considérant
que
le décret
n° 2009-125
du
3 février
2009
étend
la faculté
pour
l’ordonnateur
de
donner
à son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les actes
de
poursuites,
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
le
recouvrement
des
créances
locales,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
donner
au
comptable
une
autorisation
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à tiers
détenteur
et
de
saisies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
À
L'UNANIMITE
:
e
DE
DONNER
au
comptable
public
une
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à
tiers
détenteur
et
de
saisies
pour
l’ensemble
des
budgets
la
commune,
e
DE
DECIDER
que
le seuil,
pour
la seule
réalisation
des
saisies
mobilières,
est
fixé
à
50€,
e
DE
FIXER
cette
autorisation
sur
la durée
du
mandat
de
l'actuel
Conseil
Municipal,
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
afin
de
mener
à
bien
cette
opération. AFFAIRES
GENERALES
DEL2019
049
Convention
avec
le
SDIS
56
pour
la
surveillance
des
baignades
2019
Rapporteur
:Madame
NOEL-CHATAIN
Nathalie
Comme
tous
les
ans,
des
nageurs
sauveteurs
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
(SDIS
56),
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
pour
la
surveillance
des
baignades.
Cette
année,
comme
l’année
dernière,
un
seul
poste
de
surveillance
sera
ouvert,
il se
situera
sur
la
plage
de
Kéraude. La
période
de
surveillance
2018
débutera
le
07
juillet
pour
se
terminer
le
31
août
inclus.
Pour
rappel,
voici
les
montants
payés
par
la
commune
ces
dernières
années
:
2016
:18
825.30
€
2017
:21
131.13
€
2018
:19
381.63
€
Le
devis
du
SDIS
56
pour
2019
s'élève
à 19
295,47€
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
A
LA
MAJORITE,
(15
pour,
4
abstentions
Mme
COTTIN,
M.
DUBOIS,
M.
PRUVOST,
M.
LOEZIC)
:
°
DE
DIRE
qu’un
seul
poste
de
surveillance
des
baignades
sera
ouvert
sur
la
commune
pour
l’année
2019
et
qu’il
se
situera
sur
la
plage
de
Kéraude,
°
DE
DIRE
que
la
surveillance
des
baignades
commencera
le
07
juillet
2019
et
qu’elle
se
terminera
le
31
août
2019
inclus,
e
_
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
place
de
ce
service,
notamment
la
convention
et
ses
annexes.
CAMPING
DEL2019
050
Régie
Camping
—
Fixation
du
prix
de
vente
du
pain
et
des
viennoiseries
Rapporteur
: Monsieur
JOFES.
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
la
régie
du
camping
de
Penthièvre
a
été
créée
le
11
mai
1965
pour
l’encaissement
des
droits
au
camping
de
Penthièvre.
Afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
résidents
durant
leur
séjour,
un
certain
nombre
de
commerce
sont
ouverts
pendant
la
saison
et
notamment
la
vente
de
pain.
Cette
année,
cette
vente
de
pain
se
fera
directement
par
la
commune
qui
se
fournira
auprès
d’un
boulanger
de
Quiberon.
Le
pain
sera ensuite
vendu
par
un
agent
saisonnier.
Il est donc
nécessaire
de fixer
le prix du
pain
et des
viennoiseries
puis
de
modifier
la
régie
du
camping.
Ce
service
sera
mis
en
place
à
partir
du 1°’ juin
prochain.
Voici
le
prix
de
vente
proposé :
Articles
Prix
de
vente
Baguette
tradition
1.20
€
Baguette
1.00€
Pain
au
chocolat
1.20€
Croissant
1.20€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
A
LA
MAJORITE
(18
pour,
1
abstention,
M.
KERMORVANT)
:
e
D’ETENDRE,
pour
la régie
du
camping
de
Penthièvre
la vente
de
pain
et
de
viennoiseries,
e
DE
DIRE
que
les
prix
présentés
ci-dessus
seront
applicables
à la vente
des
articles
;
e
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
tout
document
mettant
en
place
cette
modification
de
la
régie
du
camping
de
Penthièvre.
M.
JOFES
explique
à
l'assemblée
que
traditionnellement
la vente
de
pain
est
assurée
par
le boulanger
de
Plouharnel.
Cette
année,
une
nouvelle
demande
lui a été
faite
mais
est
restée
sans
réponse.
Dans
la
mesure
où
la
commune
souhaite
conserver
ce
service,
M.
Jofes
a
été
plusieurs
fois,
voir
les
boulangers
de
Saint
Pierre
Quiberon
pour
qu'ils assurent
la prestation
mais
ils ont
refusé.
Le boulanger
de
Quiberon
a accepté
à condition
de
ne
pas
assurer
la vente
et
la commune
a choisi
d’'embaucher
un
saisonnier
supplémentaire
pour
assurer
le service.
Le
pain
est
acheté
auprès
du
boulanger
et
revendu
aux
campeurs.
Il a été
vérifié
que
le
camping
rend
un
service
aux
campeurs
mais
celui-ci
n’est
assuré
que
le
matin
si
bien
que
les campeurs
peuvent
aussi,
si besoin
des
fournir
dans
les
boulangeries
du
secteur.
M.
DUBOIS
demande
si la commune
a une
idée
de
la quantité
de
pain
que
cela
représente.
M.
JOFES
répond
que
malheureusement
il ne
connait
pas
les
quantités
vendues
par
le
boulanger
les
années
passées
car
celui-ci
assurait
la
mission
en
autonomie.
Il
espère,
néanmoins,
pouvoir
transmettre
les premiers
résultats
rapidement.
Mme
BONNE
précise
quant
à
elle,
que
lorsqu'elle
travaillait
au
camping
de
Penthièvre,
elle
vendait
1000
baguettes
pas jour
pendant
1 mois
(14 juillet
au
15
août)
et 600
en
période
creuse.
Aujourd’hui,
la
consommation
de
pain
a
certainement
diminué
mais
il faut
s'attendre
à
une
vente
importante
en
pleine
saison.
Mme
COTTIN
s'interroge
sur
la
nécessité
de
prendre
un
saisonnier
à temps
plein.
M.
JOFES
précise
que
compte
tenu
du
volume
d'heures
prévu
à savoir
tous
les
matins
6 jours
sur
7, le
temps
complet
est
atteint.
L'agent
aura
un
jour
de
congé
pendant
lequel
le
pain
sera
vendu
par
un
autre
saisonnier
par
roulement.
Enfin,
le service
commence
en
juin,
mois
pendant
lequel
le pain
sera
vendu
à la réception
par
l’agent
en
place.
Le
service
du
pain
par
le saisonnier
commencera
en
juillet.
M.
KERMORVANT
souhaite
indiquer
au
compte
rendu
que
les
boulangers
de
la commune
ne
veulent
pas
s'occuper
de
la vente
du
pain
au
camping. RESSOURCES
HUMAINES
DÉL2019
051
Création
d'emplois
budgétaires
non
permanents
Mme
Le
Maire
retire
ce
bordereau
de
l’ordre
du
jour,
l’adjoint
devant
le
présenter
est
absent.
RESSOURCES
HUMAINES
DEL2019
052
Modification
effectifs
saisonniers
2019
Rapporteur
: Monsieur
JOFES
Souhaitant
apporter
un
service
supplémentaire
aux
campeurs
de
Penthièvre,
nous
travaillons
sur
la
mise
en
place
d’une
livraison
de
pains
et
viennoiseries
à compter
du
1°
juin
prochain.
En
lien
et
avec
la
validation
du
trésorier
général,
il a
été
admis
le
principe
suivant
:
Le
boulanger
nous
livre
quotidiennement
des
pains
et
viennoiseries
pour
les
clients
du
camping.
Nous
assurons
la
vente
en
direct
(régie
étendue)
et
nous
sommes
facturés
sur
la
base
de
ce
qui
est
vendu
(le
boulanger
se
charge
des
invendus)
En
conséquence,
le
produit
de
la
vente
participe
au
financement
du
poste
de
saisonnier
supplémentaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
A
LA
MAJORITE
(16
pour,
3
abstentions,
M.
KERMORVANT,
Mme
OLLIVIER,
Mme
LE
LAN)
:
DE
SE
PRONONCER
sur
une
création
de
poste
complémentaire
à
la
délibération
n°
2019-08
du
28
janvier
2019
comme
suit
:
Camping
de
Penthièvre
:
Effectif
:
1 agent
à temps
complet
Période
:du
1°
juillet
au
31
août
2019
Rémunération
:Ler
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
e
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
concerné
(Budget
camping
- chapitre
012).
°
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
afin
de
mener
à bien
cette
opération. RESSOURCES
HUMAINES
DEL2019
053
Taux
de
promotion
avancement
de
grade
2019
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
En
application
de
l'article
49
—
2°"
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
Comité
Technique
Départemental
(CTD),
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Les
taux
de
promotion
se
substituent
aux
quotas
et
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Les
taux
de
promotion
qui
seront
adoptés
présentent
un
caractère
annuel.
Pour
cette
année,
plusieurs
agents
de
la
filière
technique
et
de
la
filière
administrative
remplissent
d'ores
et
déjà
ou
vont
remplir
au
cours
de
l’année
les
conditions
leur
permettant
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Afin,
le
cas
échéant,
de
pouvoir
faire
bénéficier
ces
agents
de
ces
promotions
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
29/04/2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
À
L’UNANIMITE
:
- De
fixer
les taux
de
promotion
par
grade
pour
l’année
2019
tels
que
définis
ci-dessous :
Ancien
grade
Nouveau
grade
Taux
de
promotion
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
100
%
Adjoint
Technique
Principal
2?" |
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
100
%
classe Adjoint
Administratif
Principal
2"
|
Adjoint
Administratif
Principal
1°
100%
classe
classe
e
DE
DONNER
pouvoir
à Mme
Le
Maire
afin
de
mener
à bien
cette
opération. RESSOURCES
HUMAINES
DÉL2019
054
Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
2019
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
en
cours
pour
l’année
2019
il y
a lieu
de
créer
:
- 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à compter
du
1°
septembre
2019
- 2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1°"
juillet
2019
- 3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à compter
du
1”
août
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
À
L'UNANIMITE
:
+
DE
CREER
les
postes
tels
que
mentionnés
ci-dessus
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
+
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération.
Questions
diverses :
Mme
COTTIN
demande
ce
qu’il
en
est
de
l'aménagement
des
bas-côtés
au
niveau
des
tamaris.
Mme
Le
maire
précise
que
la
demande
a été
faite
à l’entreprise
de
voirie
qui
travaille
sur
les
possibilités
d'aménagement.
Elle
précise
que
la
commune
devrait
recevoir
bientôt
les
panneaux
d'agglomération
pour
pouvoir tracer
les
passages
piétons
et
attend
toujours
l’installation
du
candélabre.
La
majorité
des
élus
est
satisfaite
de
l'aménagement,
et
de
la
traversée
sécurisée
et
ce,
même
si
le
passage
piéton
n’est
pas
matérialisé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00
Certifié
conforme
à
l'original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le
2019
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Nathalie
NOEL
CHATAIN
Laurence
LE
DUVEHAT
fn