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Compte-Rendu - CR CM 2014 09 12
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 08 07 25
Compte-Rendu - CR CM 02.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 2014 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
25
juillet
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-cinq
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:
LE
DUVEHAT
Laurence,
JOFES
Roger,
LOGET
Jean-Yves,
NOEL-CHATAIN
Nathalie,
LUCAS
Valérie,
LAPEYRERE
Bernard,
DUMAS
Pierre,
LE
LAN
Joselyne,
GUEHO
Aimé,
JOZAN
Marine,
OLLIVIER
Françoise,
MARIE
Françoise,
KERMORVANT
Armel,
DUBOIS
François,
LE
HYARIC
Jacques,
MORINEAU-FERRERO
Nadine
Absents
excusés
: DUPERRET
Françoise,
LE
CORRE
Philippe,
LE
BIHAN
Elisabeth
Procurations
:
LE
CORRE
Philippe
à
LE
DUVEHAT
Laurence
LE
BIHAN
Elisabeth
à
DUBOIS
François
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
excusés
: 3
Procurations
: 2
Monsieur
JOFES
Roger
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 21/07/2014
Date
d'affichage
: 01/08/2014
Après
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance :
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2014
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
S'agissant
de
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
précédent,
Madame
le
Maire
précise,
suite
à
la
remarque
de
Monsieur
DUBOIS
François,
que
suite
à
une
erreur
matérielle,
il
convient
de
lire
«
Conseil
Municipal
du
9
avril
2014
»
en
lieu
et
place
de
«
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
».
La
correction
en
est
faite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
e
D'’approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2014.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
AU
MAIRE
|
Au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
l'assemblée
délibérante
par
délibération
n°2014
38
en
date
du
9
avril
2014,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises. COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
Décision
n°2014_01
Fourniture
d’un
dispositif
de
télé
sécurité
pour
deux
bâtiments
du
centre
technique
municipal
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
rapidement
les
locaux
des
ateliers
municipaux
face
au
risque
accru
de
cambriolages,
marqué
par
la
survenance
répétée
d’'effractions
sur
ce
site,
une
procédure
adaptée
(art
28
du
CMP)
a
été
menée
en
vue
de
la
fourniture
d'une
solution
de
télé
sécurité
pour
deux
bâtiments
du
centre
technique
municipal.
Vues
les
propositions
émises
par :
- _
ACTIVEILLE,
boulevard
du
Colonel
Rémy,
BP
201,
56
006
VANNES
-
SARL
JLM,
7
rue
Poul
Eur
goût
-— village
du
Manémeur,
56
170
QUIBERON
Madame
le
Maire
a
décidé
:
°
de
retenir
la
proposition
de
la
société
ACTIVEILLE
jugée
la
plus
pertinente
au
regard
des
besoins
et
économiquement
la
plus
avantageuse,
sous
la
forme
d'une
location
visant
la
fourniture
d’un
dispositif
d'alarme
incluant
son
installation
et
sa
surveillance
pour
une
durée
de
60
mois,
pour
un
tarif
mensuel
de
124,00
€
HT
(148,80
€
TTC),
soit
un
montant
de
7
440
€
HT
(8
928
€
TTC)
sur
la
durée
de
la
prestation.
e
De
signer
les
devis
relatifs
à
l'installation
de
cette
solution
de
télé
sécurité
pour
deux
bâtiments
des
ateliers
municipaux
avec
ACTIVEILLE,
ainsi
que
le
contrat
de
location
du
système
d'alarme
qui
en
découle
avec
la
société
LEASECOM,
35
quai
André
Citroën
75
015
Paris,
partenaire
financier
d'ACTIVEILLE
et
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
prestation.
AFFAIRES
SCOLAIRES
2014_57
Projet
Educatif
Territorial
—
Signature
Madame
Valérie
LUCAS,
Maire-adjoint
déléguée
aux
affaires
scolaires,
aux
animations,
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
introduite
par
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
les
communes
disposent
de
la
possibilité
d'élaborer
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT).
La
Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon
s'est
engagée
dans
cette
démarche.
Le
Projet
Educatif
Territorial
vise
à
rassembler,
à
l'initiative
de
la
collectivité
territoriale,
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
l'éducation.
Son
objectif
est
de
favoriser
une
collaboration
étroite
entre
toutes
les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
élèves
en
dehors
du
temps
scolaire.
Les
objectifs
et
les
modalités
de
cette
collaboration
sont
précisés
dans
une
convention
conclue
entre
le
Maire,
le
Préfet,
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF).
Ce
conventionnement
est
celui
qui
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d'une
dérogation
au
cadre
national
d'organisation
du
temps
scolaire
visant
à
regrouper
les
temps
d'activités
périscolaires
sur
deux
séances
hebdomadaires
d’une
heure
trente
chacune.
Il
permet
également,
le
cas
échéant,
des
aménagements
des
taux
d'encadrement
ainsi
que
des
participations
financières
complémentaires.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2014. COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
la
majorité
[17
voix
pour,
1
voix
contre
: J-Y
LOGET],
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre,
ci-jointe,
relative
au
Projet
Educatif
de
Territoire
de
Saint-Pierre
Quiberon
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
conventions
d'application
et
tout
document
utile
à
leur
bonne
exécution.
2014_58
Temps
d'Activités
Périscolaires
—- Conventionnement
avec
des
intervenants
extérieurs
Madame
Valérie
LUCAS,
Maire-adjoint
déléguée
aux
affaires
scolaires,
aux
animations,
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
expose :
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
introduite
par
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
a
retenu,
en
concertation
avec
les
acteurs
éducatifs
réunis
au
sein
du
comité
de
pilotage,
le
principe
de
deux
séances
d'activités
périscolaires
par
semaine
d’une
durée
d’une
heure
trente
chacune.
Les
deux
écoles
sont
concernées.
Cette
organisation
est
ouverte
par
la
signature
du
Projet
Educatif
Territorial.
Afin
de
mettre
en
pratique
les
orientations
du
Projet
Educatif
Territorial,
les
temps
d'activités
périscolaires
nécessiteront
de
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
spécialisés,
en
appui
aux
référents
d'animation,
personnels
communaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/17
voix
pour,
1 abstention
: J-Y
LOGET],
Pour
l'année
scolaire
2014-2015 :
e
De
recourir
à
des
professionnels
agissant
au
sein
d’entités
juridiques
constituées
permettant
un
règlement
au
titre
de
prestations
de
service,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
conclure,
à
ce
titre,
des
conventions
avec
chaque
structure
porteuse
ainsi
que
tout
document
utile
à
leur
bonne
exécution,
e
De
retenir
un
tarif
unique
pour
la
facturation
de
ces
interventions
sur
la
base
30
€
TTC
par
heure,
+
De
dire
que
les
dépenses
occasionnées
pour
la
commune
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
011.
PERSONNEL
COMMUNAL
2014
59
Création
d’un
emploi
budgétaire
non
permanent
à
temps
non
complet
Madame
le
Maire
expose
:
il
est
rappelé
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services...
Il
est
rappelé
également
que,
s'agissant
des
emplois
relatifs
à
un
accroissement
d'activité,
le
tableau
des
effectifs
n’a
pas
à
être
modifié. COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
Il
est
indiqué,
en
outre,
que
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont,
par
principe,
occupés
par
des
fonctionnaires,
la
loi
n°
84-53
précitée
énonce
les
cas
dans
lesquels
il peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public.
L'article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
ainsi
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats,
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
[17
voix
pour,
1 abstention
: J-Y
LOGET],
e
De
créer
un
emploi
budgétaire
non
permanent
à
temps
non
complet
(0.090
ETP
annualisé)
correspondant
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
induit
par
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
prochaine,
e
De
dire
que
cet
emploi
a
vocation
à
être
pourvu
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
en
fonction
des
nécessités
de
service,
+
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
12.
article
64-13
2014_60
Création
de
poste
(avancement
de
grade)
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
après
saisine
de
la
commission
paritaire
administrative
et
du
comité
technique
paritaire
pour
le
taux
de
promotion,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'emplois
comme
suit :
- 1
adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
emploi
permanent
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/17
voix
pour,
1 abstention
: J-Y
LOGET],
°
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
plein
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
tenant
compte
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. FINANCES
|
2014
61
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
d'AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
doit
dresser
sur
proposition
des
communes
membres
une
liste
de
contribuables
remplissant
les
conditions
ci-dessous
pour
siéger
à
la
Commission
intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID). COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
Cette
commission
est
composée
de
11
membres :
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(ou
un
vice-
président
délégué) ;
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
finances
publiques.
Les
articles
1650
et
1650
A
du
code
général
des
impôts
disposent
que
ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
suivantes :
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne :
avoir
25
ans
au
moins ;
jouir
de
leurs
droits
civils
:
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
;
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
;
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communs
membres.
Un
des
commissaires
est
domicilié
en
dehors
du
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d'habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la
commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/16
voix
pour,
2 abstentions
: J.
LE
HYARIC,
N.
MORINEAU-FERRERO),
+
de
proposer
deux
personnes
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
comme
indiqué
ci-dessous
:
COMMISSAIRE
TITULAIRE
COMMISSAIRE
SUPPLEANT
Françoise
DUPERRET
Patrick
MARTIN
2014
62
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
rectificatif
Madame
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2014-51
en
date
du
23
mai
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
seize
personnes
susceptibles
de
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
en
qualité
de
titulaires
et
seize
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
suppléants.
Suite
à
une
erreur
matérielle
relative
aux
critères
à
remplir
par
les
commissaires
proposés,
la
commune
est
amenée
à
adopter
une
liste
rectifiée.
Etant
rappelé
les
points
suivants :
En
matière
d'évaluation
foncière,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
:
-
Dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
(pour
les
locaux
d'habitation
et
les
locaux
à
usage
professionnel)
et
des
locaux
types
(pour
les
locaux
commerciaux
et
biens
divers)
figurant
sur
les
procès-verbaux
d'évaluation
correspondants
(articles
1503
et
1504
du
Code
Général
des
Impôts) ;
-
Participe
à
la
détermination
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510
du
CGl) ;
-
Formule
un
avis
sur
l'évaluation
et
la
mise
à
jour
annuelle
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
nouvelles
ou
qui
ont
fait
l'objet
d’un
changement
d'affectation
ou
de
consistance
(article
1505
du
CGI)
;
-
Signale
au
représentant
de
l'administration
tous
les
changements
affectant
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
portés
à
sa
connaissance. COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
Par
ailleurs,
la
CCID
est
informée
des
modifications
de
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable
(article
1517-I1l-1
du
CGl).
Cependant,
elle
n'est
pas
habilitée
à
donner
un
avis
sur
ces
évaluations.
Le
rôle
de
la
CCID
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
le
représentant
de
l'administration
et
la
commission,
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
éléments
d'évaluation
sont
déterminés
par
le
service.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
conseillers
municipaux. La
commission,
outre
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
suppléants.
Ceux-ci
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal. Les
commissaires,
hommes
ou
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
et
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
quatre
taxes
directes
locales
et
en
tenant
compte
de
l'importance
des
hameaux
existant
dans
la
commune.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
e
De
retirer
sa
délibération
n°
2014
_51
en
date
du
23
mai
2014,
°
De
retenir,
en
définitive,
la
proposition
suivante
à
faire
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
pour
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
Patrick
MARTIN
Vincent
MADEC
Joselyne
LE
LAN
Roger
BONI
Françoise
DUPERRET
Nelly
LE
BONNEC
Valérie
LUCAS
Louis
KERLEAU
Jean-Yves
LOGET
Sylvie
COTTIN
Philippe
LE
CORRE
Maryannick
GANDON
Nathalie
NOEL-CHATAIN
David
NOE
Armel
KERMORVANT
Eve
MERELLE
Bernard
LAPEYRERE
Maider
FERRAS
VOLATIER
Françoise
OLLIVIER
Claude
PELLETIER
Aimé
GUEHO
Laurent
RUYET
Marine
JOZAN
Luc
MATHO
Pierre
DUMAS
Philippe
COURTAUD
Françoise
MARIE
Louis
MOUILLE
Alain
TRAVERS
François
DUBOIS
Jean-Luc
AUDO
Marie-Elisabeth
LE
BIHAN COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
2014_63
Tarifs
2014
: Accueil
de
grands
cirques
Madame
le Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2013_67
en
date
du
6
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
des
tarifs
communaux
applicables
pour
2014,
notamment
en
matière
d'accueil
de
Cirques,
Marionnettes
et
Manèges. A
ce
titre,
ces
tarifs
ne
prévoyaient
pas
l'accueil
de
cirques
sous
grands
chapiteaux.
Visant
l'attractivité
de
la
commune,
l'animation
sur
son
territoire,
la
Ville
souhaite
prévoir
cette
possibilité
en
prévoyant
un
tarif
spécifique
pour
ce
type
d'occupation
domaniale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/14
voix
pour,
4
voix
contre:
F.
DUBOIS,
E.
LE
BIHAN,
J.
LE
HYARIC,
N.MORINEAU-FERRERO], +
De
décider
d'appliquer
une
tarification
spécifique
pour
l'accueil
de
cirques
sous
grand
chapiteau
perçue
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
e
De
fixer
cette
redevance
comme
suit :
Année
2014
Grand
chapiteau
259
€
2014
_64
Décisions
modificatives
Madame
le
Maire
expose
:
La
Ville
souhaitant
procéder
à
une
refonte
de
son
site
internet
et
tenant
compte
de
la
délibération
n°
2014
53
en
date
du
23
mai
2014,
qui
porte
les
crédits
disponibles
inscrit
au
chapitre
21,
article
2111,à
76 400€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
la
majorité
/14
voix
pour,
4
voix
contre:
F.
DUBOIS,
E.
LE
BIHAN,
J.
LE
HYARIC,
N.MORINEAU-FERRERO], e
D'autoriser
les
décisions
modificatives
ci-dessous :
Section
d'Investissement
Dépenses
Chapitre
Article
Crédits votés
DÉeisien
NEUEaUx
P
modificative
crédits
21
2111
76
400
€
- 5
500
€
70
900
€
20
2088
0
€
+
5
500
€
5
500
€ COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du 25
juillet
2014
2014_65
Contribution
au
syndicat
mixte
Grand
Site
Gâvres-Quiberon
Madame
le
Maire
expose :
Après
avoir
obtenu
des
précisions
sur
la
structure
du
budget
de
syndicat
mixte
et
conformément
à
l'adoption
du
budget
primitif
2014,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
e
De
verser
23
120
€
au
syndicat
mixte
Grand
Site
Gâvres-Quiberon
pour
l'année
2014.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2014
66
Demande
de
subvention
au
fonds
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
territoriales
touchées
par
les
catastrophes
naturelles
Madame
le
Maire
expose
:
Suite
aux
tempêtes
de
début
d'année
2014,
la
Ville
a
du
entreprendre
des
travaux
d'urgence
pour
consolider
le
parking
de
l’isthme
de
Penthièvre
au
moyen
d'un
enrochement.
Ces
travaux
dont
le
montant
s’établi
à
9
520
€
HT,
soit
11
424
€
TTC
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat,
en
particulier
au
titre
du
fonds
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
territoriales
touchées
par
les
catastrophes
naturelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
e
D’approuver
la
réalisation
de
ces
travaux,
e
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
Travaux
9
520,00
€ |
Etat
«
Fonds
de
2
856,00
€
solidarité
»
(30%)
Etat
«
Prévention
des
2
856,00
€
risques
»
-
BOP
181-
10-16
(30%)
Commune
de
3
808,00
€
Saint-Pierre
Quiberon
(40
%)
TOTAL
9
520,00
€ | TOTAL
9
520,00
€
e
De
solliciter
les
subventions
correspondantes
au
bénéfice
du
budget
principal
de
la
commune
(Chapitre
13),
ainsi
que
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
leur
obtention. COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Conseil
municipal
du
25 juillet
2014
QUESTIONS
DIVERSES
|
Répondant
à
des
questions
formulées
oralement
par
Monsieur
DUBOIS
François,
Madame
le
Maire :
e
Rappelle
son
souhait
que
des
comptes
rendus
soient
établis
pour
les
réunions
de
commissions
municipales
et
que
ceux-ci
soient
diffusés
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle
précise
également
que
des
commissions
pourront
utilement
se
réunir
de
manière
conjointe
sur
des
sujets
touchant
à
différents
secteurs
de
la
vie
municipale.
°
Informe
de
la
volonté
de
la
commune
de
donner
suite
aux
travaux
envisagés
par
le
conservatoire
du
littoral
et
le
Grand
Site
Gâvre
sur
les
parkings
de
la
côte
sauvage.
Ceux-ci
sont
actuellement
retardés
du
fait
d’un
différend
de
choix
de
matériaux
entre
la
DREAL
et
le
Conservatoire
du
littoral.
Dans
l'attente
de
ces
travaux,
la
commune
a
débuté
une
mise
à
niveau
des
trois
parkings
concernés.
e
Précise
qu'après
une
rencontre
avec
le
Délégué
Général
de
l'association
Paysage
de
Mégalithes,
elle
a
pris
connaissance
du
dossier
relatif
à
une
mise
en
valeur
du
site
du
Cromlech
et
doit
rencontrer
prochainement
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
vue
d'examiner
les
modalités
possibles
d’une
mise
en
valeur
du
site.
+
Indique
qu'après
une
rencontre
avec
le
cabinet
PACT
HD
missionné
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
du
bâtiment
des
anciens
logements
de
fonction
à
l’école
primaire
publique,
il
a
été
décidé
d'engager
la
procédure
en
vue
de
la
réalisation
d'une
salle
de
classe
et
d’un
bureau
pour
la
directrice
au
rez-de-chaussée,
et
de
deux
logements
indépendants
à
l'étage.
e
Confirme
qu'en
matière
d'effacement
de
réseaux,
les
travaux
prévus
pour
2014
sur
Kerhostin
ont
été
effectués.
La
poursuite
des
travaux
s’inscrira
aux
programmes
des
travaux
à
venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h50
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire
NB:
Le
présent
compte-rendu
sera
présenté
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
dont
la
date
prévisionnelle
est
fixée
au
vendredi
12
septembre
2014
à
19
h
30.