Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 02 01 location cabinet medicaux
Déliberation - delib 2025 05 04 acroissement saisonnier
Déliberation - delib 2025 04 01 vote des taux 2025
Déliberation - delib 2025 04 01 vote des taux 2025 corrigee
Déliberation - delib 2025 04 04 fongibilite des credits
Déliberation - delib 2025 05 02 revision des loyers presbytere ch
Déliberation - delib 2025 05 05 creation poste ATP1 C et APP1 C
Déliberation - delib 2025 04 06 jury d assise 2025
Déliberation - delib 2026 06 05 revision des loyers charros
Déliberation - delib 2025 04 02 vote du budget commune 2025
Déliberation - delib 2025 04 05 location logement 1560 route de charros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 04 05 location logement 1560 route de charros)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
082-218201671-20250415-2025
04
05-DE
Reçu
le
17/04/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Françalse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-04-05
SEANCE
DU
Mardi
15
Avril
2025
Date
de
la convocation
: 04
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
quinze
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 14
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
LECOINTE
Marle-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
DEL
RIO
Sandy,
BELDA
Laure,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
:3
MONTELS
Nathalle
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
MAYMAT
Philippe,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à PAILLARES
Bernard
Absent
non
excusé:
1
LOMBRAIL
Sébastien
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
location
du
logement
sis
au
1560
route
de
Charros
à compter
du
1%
mai
2025 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
logement
situé
au
1560
route
de
Charros,
à l'étage
de
l’ancien
presbytère,
composé
de
1 entrée,
une
cuisine
avec
cellier
attenant,
un
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
bains
et
un
wc.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
logement
était
loué
depuis
le
1°
juillet
2003,
et
qu'il
s’est
libéré
le
28
février
2025.
Il
indique
qu'il
a
été
nécessaire
de
refaire
toutes
les
peintures,
le
sol
d’une
chambre
et
quelques
travaux
d'électricité,
l'isolation
des
plafonds
ainsi
que
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment.
iindique
par
ailleurs
qu’il y a un
garage
attenant. AR
Prefecture
082-218201671-20250415-2025
04
OS-DE
Reçu
le
17/04/2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
ce
logement
et
le
garage
attenant
en
location
selon
les
conditions
suivantes
:
e
Type
de
bail
: bail
d'habitation
non
meublée
e
Durée
du
bail
: 3 ans
renouvelables
e
Loyer
mensuel
: 620
€ charges
non
comprises
e
Dépôt
de
garantie
: 620
€
soit
un
mois
de
loyer
Conformément
à l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
mise
en
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-__
D’approuver
la
mise
en
location
du
logement
communal
sis au
1560
route
de
Charros
aux
conditions
exposées
ci-dessus
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le bail
de
location
et tous
les
documents
afférents
à
cette
location.
Adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 17
avril
2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Hou/loer
et publication
ou
notification
LORMIERES
Philippe
du
17
avril 2025.
Le Maire