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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 087 communication rapport activite syvalor 2024
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 087 communication rapport activite syvalor 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
PAGE 1/2
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 septembre 2025
DEL20250903_087
L’an deux mil vingt-cinq, le trois septembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à REIGNIER-ÉSERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : -
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX: Christophe AUGUSTIN
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, David DE VITO, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, André PUGIN, Lucas PUGIN ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoirs : 3
Absents excusés avec procuration : Isabelle SAGE a donné procuration à Denise GERELLI-FORT ; Didier EISACK a donné procuration à Stéphanie LE MOAL ; Michel BRANTUS a donné procuration à Patricia DEAGE
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Ludovic WISZNIEWSKI, Esther VACHOUX, Régine RÉMILLON ; Absents : Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI, Laurent CHIORINO,
Secrétaire de séance : Lucas PUGIN
DEL20250903_087 - Communication du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal de VALORisation - “SIVALOR” ;
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXES 8
VU le CGCT, et notamment son article L5211-39 ;
VU la délibération n°2021 10 111 du Conseil communautaire en date du 1er décembre 2021, portant approbation de la Feuille de route du projet de Territoire de la CCA&S ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et notamment sa compétence déchets ménagers (8.5) ;
VU le rapport d’activités 2024 présenté par le “SIVALOR” ;
CONSIDÉRANT que la Collectivité fait appel au “SIVALOR”, syndicat intercommunal de traitement et de
valorisation des emballages et des ordures ménagères collectés sur le Territoire de la CCA&S ; PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que le “SIVALOR” réalise annuellement un rapport d’activités comprenant deux parties :
Livre 1 - “Prix et la qualité du service de traitement des déchets” ;
Livre 2 - “Droit des installations classées pour la protection de l’Environnement”
CONSIDÉRANT l’obligation de communiquer aux membres du Conseil, le rapport d’activités dudit syndicat
ci-annexé et présentant notamment :
Les recettes et les dépenses par flux traité ;
Les performances de l’unité de valorisation énergétique ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 tel que présenté par le “SIVALOR”.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Lucas PUGIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 11/09/2025
Publié, le 11/09/2025