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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 088 communication rapport activite syrusses 2024
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250903 088 communication rapport activite syrusses 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
PAGE 1/2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 03 septembre 2025
DEL20250903_088
L’an deux mil vingt-cinq, le trois septembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à REIGNIER-ÉSERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 21
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX: Christophe AUGUSTIN
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, David DE VITO, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, André PUGIN, Lucas PUGIN ;
SCIENTRIER : Patricia DÉAGE ;
Pouvoirs : 3
Absents excusés avec procuration : Isabelle SAGE a donné procuration à Denise GERELLI-FORT ; Didier EISACK a donné procuration à Stéphanie LE MOAL ; Michel BRANTUS a donné procuration à Patricia DEAGE
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Ludovic WISZNIEWSKI, Esther VACHOUX, Absents : Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI, Laurent CHIORINO,
Secrétaire de séance : Lucas PUGIN
DEL20250903_088 - Communication du rapport d’activités du Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses ;
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 9
VU le CGCT, et notamment son article L5211-39 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation
des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et notamment la compétence obligatoire
de la Collectivité en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI),
prévue à l’article 8-3 ; PAGE 2/2
VU la délibération n° DEL20240502_045 du Conseil communautaire en date du 2 mai 2024, portant
approbation de la définition de l’intérêt communautaire de la CCA&S dans sa dernière version en vigueur,
en complément à la compétence GEMAPI, et au titre de la Protection et la mise en valeur de l’Environnement
(9-1-2), prévoyant au titre de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, pour le seul Bassin versant des
Usses et la partie du Territoire concernée sur la Commune d’ARBUSIGNY :
Alinéa 6 : la lutte contre la pollution ;
Alinéa 7 : la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
Alinéa 11 : la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource
en eau et des milieux aquatiques ;
Alinéa 12 : l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
d’inondation, ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un
système aquifère, correspondant à une unité hydrologique ;
VU le rapport d’activités 2024 présenté par le Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses” ;
CONSIDÉRANT que le Président du syndicat doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, à ses
collectivités membres, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que ce rapport fait l'objet d'une communication en assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT le rapport d’activités 2024 du “Syr’Usses” communiqué et ci-annexé, que les Conseillers ont été invités à examiner ;
Monsieur le Président rappelle les actions 2024 concernant le territoire Arve et Salève : - L’arrivée à son terme du premier Plan de Gestion de la Ressource en Eau 2017-2024. Un bilan
sera effectué afin d’élaborer un nouveau plan de gestion appelé Projet de Territoire pour la Gestion
de l’Eau (PTGE) en 2025 et 2026.
- La fin du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles pour le Plateau des Bornes, un bilan
sera fourni aux collectivités ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 tel que présenté par le “Syr’Usses”.
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Lucas PUGIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 11/09/2025
Publié, le 11/09/2025