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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260701 143 communication ra syrusses 2025
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260701 143 communication ra syrusses 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 1er juillet 2026
DEL20260701_143
L’an deux mil vingt-six, le premier juillet à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle polyvalente à LA MURAZ, sur convocation adressée à tous ses membres, le 25 juin précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 27
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ;
REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : 5
Christophe BOYER, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Valérie LEBEAU, Bertrand RICHIERO, Pouvoirs : 2
Nadège SAPORITO a donné procuration à Laurent FAVRE ; Denise GERELLI FORT a donné procuration à Sébastien JAVOGUES
Votants : 29
Secrétaire de séance : Nadine PERINET
DEL20260701_143 - Communication du rapport d’activités 2025 du Syndicat de Rivières Les Usses -
“Syr’Usses ;
Rapporteur : Monsieur le Président, Monsieur Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 10
VU le CGCT, et notamment son article L5211-39 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL
20241002_102 du Conseil communautaire, le 02 octobre 2024, et notamment la compétence obligatoire de la Collectivité en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI),
prévue à l’article 8-3 ; PAGE 2/2
VU la délibération n° DEL20240502_045 du Conseil communautaire en date du 2 mai 2024, portant approbation de la définition de l’intérêt communautaire de la CCA&S dans sa dernière version en vigueur,
en complément à la compétence GEMAPI, et au titre de la Protection et la mise en valeur de l’Environnement (9-1-2), prévoyant au titre de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, pour le seul Bassin versant des
Usses et la partie du Territoire concernée sur la Commune d’ARBUSIGNY : Alinéa 6 : la lutte contre la pollution ;
Alinéa 7 : la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; Alinéa 11 : la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
Alinéa 12 : l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation, ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrologique ;
VU le rapport d’activités 2025 présenté par le Syndicat de Rivières Les Usses - “Syr’Usses” ;
CONSIDÉRANT que le Président du syndicat doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, à ses
collectivités membres, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que ce rapport fait l'objet d'une communication en assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT le rapport d’activités 2025 du “Syr’Usses” communiqué et ci-annexé, que les Conseillers
ont été invités à examiner ;
Monsieur le Président rappelle les actions 2025 concernant le territoire Arve et Salève :
- L’organisation de 2 jours de sensibilisation des professionnels du paysage aux espèces exotiques
envahissantes
- L’animation du plan de gestion stratégique des zones humides 2020-2025 dont fait partie le marais
du Chênet à Arbusigny
- Les classes d’eau des Usses, une vingtaine de classe ont bénéficié du dispositif depuis 2019
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : PREND ACTE du rapport d’activités 2025 tel que présenté par le “Syr’Usses”.
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Nadine PERINET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 08/07/2026
Publié, le 08/07/2026