Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1678783235 Delib2023 03 03 11 Debat des orientatio
Déliberation - debat d orientation budgetaire deliberation
Déliberation - 24 03 012 debat d orientations budgetaires 2024
Déliberation - 1711705595 Deliberation 2024 03 15 5 Compte Admini
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - debat d orientation budgetaire
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - 1711015204 LISTE DES DELIBERATIONS 2024 03 15
Déliberation - 22 01 009 debat d orientations budgetaires 2022
Déliberation - delib 15 2024 du 20 03 2024 debat d orientations b
Déliberation - 1711705711 Deliberation 2024 03 15 9 Debat des orientations budgetaires 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1711705711 Deliberation 2024 03 15 9 Debat des orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
ID : 015-211501200-20240315-DELB20240315_9-DE Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mars à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du huit mars, sous la présidence de
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac.
Date affichage convocation : 8 mars 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Présents :
Edwige ZANCHI
Jean Jacques VAISSIER
Jacques SERRAT
Béatrice CARTAYRADE
Michel PAPON
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Claudine HEBRARD
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Cyrille ROLLIN
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Samuel LEBEAUX
Etaient représentés :
Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE,
Géraud MAZE ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-03-15/9 Débat des orientations budgétaires 2024
- Page 1 sur 2
29/03/2024
2024-03-15/ 9 Débat des Orientations Budgétaires 2024
Madame le Maire rappelle que la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires est un préalable obligatoire au vote du budget pour les communes de plus de 3500 habitants.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2312-1 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités,
Vu le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
27 0 0
Vote
DIT avoir débattu des orientations budgétaires pour l’exercice 2024 sur la base du rapport présenté par Madame le Maire.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le 15 mars 2024
Le n &'S
Ï
\ (Cu tal | : Edwige Z HI Sn Audrey LAFARGE
| Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
| ID : 015-211501200-20240315-DELB20240315 9-DE
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-03-15/9 Débat des orientations budgétaires 2024
- Page 2 sur 2
29/03/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Vu pour être annexé à la délibération Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID :015-211501200-20240315-DELB20240315 9-DE
Introduction
La présentation des Orientations Budgétaires est un préalable obligatoire au vote du budget.
Cette présentation doit avoir lieu normalement dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget et énoncer les grandes lignes de l’exercice à venir.
Le budget 2024 qui sera proposé au prochain conseil reprendra, comme les années précédentes, les résultats du Compte Administratif de l’exercice écoulé dont l’affectation vient d’être votée, les restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement, ainsi que le rattachement des charges en fonctionnement.
Il pourra être modifié en cours d’exercice comme les années précédentes par des décisions modificatives.
Contexte
Le budget 2024 sera élaboré dans un contexte inflationniste et de troubles internationaux qui font persister des incertitudes sur le coût de l’ensemble des matières premières dont les énergies.
Pour ce nouvel exercice budgétaire, il s’agit d’un budget élaboré au plus près des intérêts de la commune dans un contexte incertain (notamment avec conséquences de l’inflation sur nos dépenses), tout en conservant de bonnes conditions de travail pour les agents et les élus. Nous poursuivrons, dans la mesure du possible et compte tenu d’un environnement réglementaire complexe, les investissements pour l’avenir de Mauriac.
- Ce budget sera également encadré
© par une revalorisation par l’Etat des bases fiscales, + 3,9 % contre 7,1 % en
2023 (coefficient de revalorisation forfaitaire/sur indice des prix),
© par le gel de la compensation de la fiscalité professionnelle suite à la mise en œuvre de la FPU en 2016 et qui est donc figée à hauteur de 740 133 €/an (CFE, Taxe additionnelle TF/PNB, CVAE, TASCOM, IFER).
Par contre à ce jour nous ne disposons pas du montant notifié des dotations ainsi que des produits fiscaux.
Malgré tout ce contexte, nous proposerons (avec les éléments connus) un budget primitif 2024 sans augmentation des taux d’imposition sur la part communale que nous maîtrisons.
29/03/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 erger
ID : 015-211501200-20240315-DELB20240315_9-DE
Ce budget sera guidé par l’optimisation des dépenses de fonctionnement, pour libérer une épargne suffisante afin de pouvoir investir et faire face aux incertitudes.
Le choix de gestion de la dette avec la souscription du dernier emprunt de financement pluriannuel à des conditions favorables a pour conséquence la réduction progressive du coût des intérêts (qui est pondéré par l’augmentation des taux variables des emprunts les plus anciens) ; le niveau de remboursement du capital restant élevé.
Cela permet quand même de poursuivre notre programme d’investissement.
En fonctionnement
Le budget de fonctionnement devrait s’équilibrer à hauteur de 6 800 000 € Faute de notifications, l’équilibre du budget a été réalisé sur la base d’estimations (en référence à la Loi de Finances) du montant des dotations (à hauteur d’environ 1 160 000 € ) et du produit de la fiscalité locale (à hauteur d’environ 2 500 000 €).
Si des efforts seront demandés à tous les services pour maîtriser les dépenses sur l’ensemble des chapitres afin d’amoindrir les effets de l’inflation notamment pour les dépenses d’énergies, nous poursuivrons notre politique d’équipement des services en moyens humains et matériels quand cela sera nécessaire.
Nous devrons enfin continuer à inscrire en dépense le reversement du FNGIR (fonds national de garantie individuel des ressources suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2010) qui ne devait être que provisoire à l’origine (150 393 €) et la contribution au SDIS de 151 319 €.
Les charges financières seront quant à elles d’environ 145 000 €
En Investissement
Les résultats du compte administratif 2023 vont encore cette année nous permettre d’atteindre un bon niveau d’investissement à travers la poursuite de notre programme pluriannuel.
Le budget d'investissement 2024 devrait s’équilibrer à hauteur de 4 700 000 €
En dépenses, le budget 2024 prendra d’abord en compte le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 786 000 € et les restes à réaliser pour 279 976,91 €.
Au titre des travaux : la poursuite de ceux engagés en 2023 et de nouvelles opérations qui pourront faire l’objet d’arbitrages :
- Poursuite et achèvement des travaux de rénovation du groupe scolaire avec micro crèche,
- Poursuite des travaux de rénovation de la Mairie (bureaux, électricité) et des différents bâtiments communaux,
29/03/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
erger
ID : 015-211501200-20240315-DELB20240315_9-DE
Poursuite des travaux de voirie (trottoirs, réparations, mobilités) dans le cadre du marché annuel de travaux de voirie,
Travaux place Georges Pompidou : prise en compte de la contrainte des fouilles archéologiques demandées par la DRAC qui demandera un arbitrage,
Reprise des travaux du Padel,
Travaux d’entretien de 10 chalets au Val Saint Jean,
Lancement d’une nouvelle consultation pour les travaux à la Gendarmerie (réhabilitation des locaux famille) après une première consultation infructueuse, Lancement études 2°" tranche rénovation groupe scolaire,
Finalisation étude de faisabilité d’une liaison piétonne Cassin-rue Chavialle, et cours Oasis pour le groupe scolaire,
Poursuite de l’Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour aider Les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux,
Mise en service des locaux communaux pour accueillir le Secours Populaire, Acquisition de matériels pour les services techniques,
Accompagnement du Conseil Municipal des Jeunes dans sa volonté d’implanter des jeux pour enfants square Cassin,
En recettes le budget sera abondé :
par l’excédent d’investissement 2023 à hauteur de 362 114,05 €,
par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui pourrait s'élever à 1 200 000 €
par une partie de l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement à hauteur de 850 000 €,
par le FCTVA à hauteur de 225 000 €,
par la dotation aux amortissements pour environ 230 000 €,
par les restes à réaliser pour 144 478,50 €,
par les nouvelles subventions notifiées,
par les possibles recettes de ventes de terrains.
Enfin lors du vote du budget, il sera également proposé ceux des deux lotissements qui n’appellent pas d’observations particulières de ma part si ce n’est la prise en compte à travers une subvention d’équilibre dans le budget de la commune de la décision du conseil de baisser le prix de vente des terrains du lotissement du Val Saint Jean.
29/03/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le:
ID :015-211501200-20240315-DELB20240315_9-DE
(GE