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Compte-Rendu - c0a4af1627c7d7020467084708d2c372a5f6acb7?v=v1 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - c0a4af1627c7d7020467084708d2c372a5f6acb7?v=v1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019

Travaux 2020 : Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre des C.T.D. Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR

Travaux de peinture de façade et persiennes : Logement communal 7 Rue de la Colline Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les travaux de peinture de façades et persiennes du logement communal 7 Rue de la Colline pour un montant de 8 119.00 € HT soit 8 930.90 € TTC

 Sollicite une subvention du conseil Départemental au titre des C.T.D. pour le financement de ces travaux.

Installation de volets roulants à la salle associative sous la mairie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les travaux de remplacement des volets roulants à la salle associative de la mairie pour un montant total de 6 468.50 € HT soit 7 447.20 € TTC

 Sollicite une subvention du conseil Départemental au titre des C.T.D. pour le financement de ces travaux.  Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour le financement de ces travaux

Installation d’une V.M.C.dans la salle associative sous la mairie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les travaux d’installation d’une V.M.C. dans la salle associative de la mairie pour un montant de 3 291.00 € HT soit 3 949.20 € TTC

 Sollicite une subvention du conseil Départemental au titre des C.T.D. pour le financement de ces travaux.  Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour le financement de ces travaux

Réhabilitation du réseau pluvial Rue de la Colline

Le Conseil Départemental a informé la commune, que d’ici 3 ans le revêtement de la RD 49 Rue de la Colline devait être refait et nous a sollicité pour connaître nos futurs projets sur cette voie. Des travaux de réhabilitation du réseau pluvial (environ 70 ml) en face de la mairie en allant vers le foyer-club sont à envisager, ces canalisations étant obstruées.

Estimation des travaux 36 326.68 € HT 43 592.01 € TTC Une subvention auprès du Conseil Départemental peut être sollicitée au titre des CTD à hauteur de 40 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver ces travaux pour l’année 2020 et de les inscrire sur le budget de l’année 2020  De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des CTD

Programme de voirie 2020 : Travaux SYGESBEM

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions décide de retenir le programme de voirie suivant : Estimation de l’ATEC

Impasse de l’école

Préparation de support, mise en œuvre d’enrobés, remise à

niveau d’ouvrages de surface et création de regards

13 000 € HT

TOTAL TTC 15 600 € TTC

A ce montant s’ajouteront les frais de maîtrise d’œuvre et le coût du diagnostic de l’ATEC. Ces travaux seront intégralement financés par les fonds propres de la commune après déduction des subventions attribuées à la commune.

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour la fourniture et pose de glissières de sécurité au Pont de Chélipaud

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

 de procéder au remplacement des glissières de sécurité du Pont de Chélipaud pour un montant de 7 161.80 € HT soit 8 594.16 € TTC

 Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre des amendes de police à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.Aménagement des abords du Pont gothique de Beissat

Acquisition foncière – désignation d’un géomètre et d’un notaire

Mme le Maire informe l’assemblée qu’afin d’aménager un parking aux abords du Pont gothique de Beissat, la commune devra procéder à une acquisition foncière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Mme le Maire à acquérir une bande de terrain de la parcelle cadastrée section A n°100 et appartenant à Mr HEUDES Louis au prix de 1 € le m²

 désigne Mr Bernard GEHL pour l’établissement du bornage

 Désigne Maître BOISSONNADE, notaire à BELLAC afin d’établir les actes correspondants à cette acquisition.

 Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.  Précise que tous les frais de géomètre et les frais notariés et d’enregistrement seront à la charge de la commune.

SIDEPA : Rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable (RPQS) – année 2018 Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable de l’année 2018 établi par le SIDEPA LA GARTEMPE.

Service public de l’assainissement collectif de PEYRAT DE BELLAC : Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) – année 2018

Le Conseil Municipal, par 12 voix et 3 abstentions,

 Adopte le RPQS du service public d’assainissement collectif de PEYRAT DE BELLAC – année 2018  Décide de mettre en ligne ce rapport et la délibération afférente sur www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Restaurant scolaire de BELLAC : convention pour la participation au fonctionnement du restaurant scolaire – année scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prendre en charge la différence de 0.60€ par repas facturée aux familles des enfants de la commune fréquentant le restaurant scolaire de BELLAC.

Budget principal : virements de crédits – décision modificative n°1

Suite au versement du fonds de soutien à la commune de PEYRAT DE BELLAC pour les activités périscolaires 2018-2019 il y a lieu de prévoir les crédits afin de reverser cet argent à la CCHLeM compétente pour l’organisation de ces activités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits suivant : c/ 61521 : - 6 000 € c/ 7489 : + 6 000 €

Demande de mise à disposition gracieuse d’une salle pour la pratique du Pilates Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de salle gratuitement à l’association Familles Rurales de Mézières sur Issoire afin que Mme QUINAT dispense des cours de Pilates.

Arrêté préfectoral portant régularisation de l’arrêté préfectoral DEC/BPE n°2016/089 du 21 octobre 2016 autorisant la société Ferme éolienne de la Croix de la Pile à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de BLOND, BELLAC, PEYRAT DE BELLAC et VAL D’ISSOIRE Mme le Maire transmet à chaque conseiller municipal une copie de l’arrêté préfectoral portant régularisation de l’arrêté préfectoral DEC/BPE n°2016/089 du 21 octobre 2016 autorisant la société Ferme éolienne de la Croix de la Pile à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de BLOND, BELLAC, PEYRAT DE BELLAC et VAL D’ISSOIRE

Le présent arrêté a pour effet de corriger le vice de procédure, soulevé devant la juridiction administrative ayant trait à la qualité de l’autorité environnementale.

Le Conseil Municipal prend acte de cet arrêté.Arrêté préfectoral complétant et modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 prescrivant des dispositions complémentaires au SYDED pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire des communes de BELLAC et PEYRAT DE BELLAC Mme le Maire transmet à chaque conseiller municipal une copie de l’arrêté préfectoral en datedu 25 juillet 2019 complétant et modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 prescrivant des dispositions complémentaires au SYDED pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire des communes de BELLAC et PEYRAT DE BELLAC

Le Conseil Municipal prend acte de cet arrêté.

GRTGaz : avis sur la demande d’autorisation de construire et d’exploiter le raccordement du poste d’injection de bio-méthane à PEYRAT DE BELLAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions émet un avis favorable à la demande de GRTGaz concernant l’autorisation de construire et d’exploiter le raccordement du poste d’injection de bio-méthane à PEYRAT DE BELLAC.

Ce poste permettra de raccorder l’unité de méthanisation de la société BIOENERGIES 123 au réseau de transport de gaz naturel de GRTGaz.

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Mme le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 10 septembre 2019 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 16 septembre 2019 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du C.G.C.T.

Le Maire,

M. FREDAIGUE-POUPON