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Compte-Rendu - acd6a67c4c018aa5e91d184ef06419e08b7b6345?v=v1 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - acd6a67c4c018aa5e91d184ef06419e08b7b6345?v=v1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Énergies, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU 19 DECEMBRE 2016

Désignation des conseillers communautaires suite à une nouvelle représentation au sein de la nouvelle communauté de communes

Au 1er janvier 2017, suite à la fusion des Communauté de Communes du Haut Limousin, de la Basse Marche et de Brame Benaize, la commune de PEYRAT DE BELLAC ne dispose plus que de 2 sièges au lieu de 3 conseillers communautaires au sein de la nouvelle communauté de communes du Haut Limousin en Marche. Le Conseil Municipal a donc procédé à ces élections :

Sont donc élus conseillers communautaires Mme Martine FREDAIGUE-POUPON et Mr Bernard JOLLY.

Liste FREDAIGUE-POUPON 12 voix

(Martine FREDAIGUE-POUPON, Bernard JOLLY)

Liste MARCOUX-LESTIEUX 2 voix

(Patricia MARCOUX-LESTIEUX)

Chartre concernant l’accueil des nouveaux arrivants

Afin d’attirer et d’installer des porteurs de projets et leur famille pour contribuer à redynamiser l’économie locale et la vie dans les communes du territoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’intégrer le réseau d’accueil du Pays du Haut Limousin

- De signer la chartre du réseau de l’accueil du Pays du Haut Limousin

Utilisation gratuite du foyer-club à l’occasion de la remise de chèque pour le téléthon

Le Conseil Municipal, par 4 abstentions et 11voix pour, décide d’attribuer gracieusement le foyer-club à Monsieur Hervé RITTER, organisateur du téléthon 2016, afin d’inviter tous les bénévoles et les représentants de l’AFM.

Programme spécifique d’éclairage public : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Pour l’année 2017, le SEHV propose d’établir un programme spécifique d’éclairage public (PEPS 2) au titre des travaux de rénovation énergétique (renouvellement des luminaires d’éclairage public équipés en vapeur de mercure et résidentiels de type « boule »). La subvention allouée par le SEHV serait de 60 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des C.T.D. pour le financement des travaux de rénovation énergétique.

Motion concernant la baisse des effectifs au lycée Jean Giraudoux de BELLAC

En un peu plus de dix années, le lycée Jean Giraudoux de BELLAC a perdu une centaine d’élèves. Le lycée Dautry à Limoges propose désormais des voies générales (séries ES et S) en plus de ses voies technologiques. Par conséquent, les élèves du secteur souhaitant poursuivre leur scolarité à Limoges n’ont pas obligation à demander une dérogation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande donc aux autorités académiques, aux représentants de la Région de reconsidérer la carte scolaire et d’affecter les élèves de notre secteur au lycée Jean Giraudoux de BELLAC pour la voie générale.

Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 19 décembre 2016 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait 20 décembre 2016 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le recueil des actes administratifs est consultable aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Le Maire,

M. FREDAIGUE-POUPON