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Compte-Rendu - 2bffeced212f5559aeb2994595720a4c9401816e?v=v1
Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2bffeced212f5559aeb2994595720a4c9401816e?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
EXTRAORDINAIRE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYRAT
DE
BELLAC
DU
04 JUILLET
2014
Achat
d’un
camion
benne
— demande
de
subvention
Madame
le Maire
demande
au conseil
municipal
de
se prononcer
sur le caractère
d'urgence
du
dossier
présenté
aujourd’hui.
En
effet, elle précise
que
la commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
pour
un
investissement
non
commencé
à ce jour.
Elle
propose
d'acheter
un camion
benne
pour
le service
technique
ainsi
qu’une
remorque
avec
rampes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
reconnait
le caractère
d’urgence
de cette
réunion
et :
+
_Retient
la proposition
de
Gap
Vi
pour
l’acquisition
d’un
camion
IVECO
d’occasion
150
ch
pour
un
montant
de 23
000
€ HT
- 24
000
€ HT
avec
tribenne
e
Retient
la proposition
de
LIMAGRI
MOREAU
pour
l'acquisition
d’une
remorque
TRELGO
pour
un montant
total de 2107.50
€ TTC
e
Sollicite
une
subvention
auprès
du Ministère
de l’intérieur
dans
le cadre
des
aides
exceptionnelles
aux
collectivités
locales.
Virements
de
crédits
— décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants,
afin
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
camion
benne
et d’une
remorque
pour
les services
techniques.
Section
de
fonctionnement e
c/61522
:
- 20
000
€
c/ 021
: +35
000€
e
c/61523:
- 15
000
€
Section
d'investissement
e
c/21
571:
+35
000
€
c/ 023
: +
35
000
€
Le
Maire
soussigné
constate
que
le compte-rendu
sommaire
de
la séance
du
04 juillet 2014
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par le Conseil
Municipal
au cours
de cette
séance,
a été affiché
par extraits
05 juillet
2014
conformément
aux
prescriptions
de l’article
L2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat
de
la mairie.
Le
Maire,
M.
FREDAIGUE-POUPON