Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 6 ju
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 j
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 ma
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 11 m
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 de
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 ma
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 10 j
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 de
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 11 mai 2021 ok
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 11 mai 2021 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
FERNEY VOLTAIRE
7
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
11
mai
2021,
19h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
24
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
29
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le onze
mai
à 19
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 4
mai
2021,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Levant,
sise
chemin
de
Collex
à
Ferney-Voltaire
(01210),
en
raison
du
contexte
épidémiologique
de
Covid-19
afin
de
permettre
une
distanciation
physique
des
conseillers
municipaux,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 4
mai
2021.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
BROUTIN
Fleur,
ALLIOD
Christian,
RADJABALY
Naïma,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
CAMPAGNE
Laurence,
MITIS
Catherine,
CARR-SARDI
Nadia,
GRATTAROLY
Stéphane,
CHARVE
Jean-Druon,
GUIDERDONI
Jean-
Louis,
CLAVEL
Matthieu,
de
BENGY
Loïde,
MAILLOT
Mylène,
BEN
MBAREK
Ahmed,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
pv
Pouvoirs:
Mme
MOUNY
Valérie
M.
GRATTAROLY
Stéphane
Mme
HARS
Chantal
à
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
VINE-SPINELLI
Rémi
à
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
MAILLOT
Mylène
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
LY
Chun-Jy
à
Mme
BROUTIN
Fleur
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
11 mai
2021
ont
été
affichés
Le 18
mai
2021.
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
1 sur
16 K )
Q 1 3°
6. 10. 11. 12. 13. 14. 15.
FERNEY VOLTAIRE
|
ORDRE
DU JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04/03/2021.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06/04/2021.
Garantie
d’emprunt
au
profit
de
l’OPH
de
l’Ain
Dynacité
pour
la construction
de
15
logements,
sis
51
rue
de
Versoix,
le
Levant
Nord
et
convention
de
réservation.
Garantie
d’emprunt
au
profit
de
l’OPH
de
l’Ain
Dynacité
pour
la construction
de
64
logements,
sis
quartier
de
la Planche
Brulée
et
convention
de
réservation.
Rétrocession
par
la SCI
« les
portes
du
Léman
» au
profit
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
des
parcelles
cadastrées
AL
n°601-630-632-634
et
636.
Mise
en
place
d’un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques. Subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l’acquisition
de
purificateurs
d’air
à
destination
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Conventionnement
avec
l’école
Saint-Vincent
dans
Le cadre
du
plan
de
relance
numérique
dans
les
écoles.
Conventions
de
servitudes
consenties
au
SIEA
pour
l’extension
du
réseau
de
fibre
optique
sur
des
parcelles
communales.
Subventions
du
Centre
national
du
livre
(CNL).
Délégations
de
compétences
au
Maire
à l’effet
d’accomplir
certains
actes
de
gestion
en
vue
d’accélérer
l’exécution.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l’attribution
d’un
logement
de
fonction. Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux.
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
avril
2021
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
le 18
mai
2021
- Page
2 sur
16 ) Q
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
T:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
MOUNY
Valérie
à M.
GRATTAROLY
Stéphane,
Mme
HARS
Chantal
à Mme
MERIAUX
Laurence,
M.
VINE-SPINELLI
Rémi
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
MAILLOT
Mylène
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
et
M.
LY
Chun-Jy
à Mme
BROUTIN
Fleur),
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
04/03/2021.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 mars
2021
est
adopté
par
24
voix
pour,
3
abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
et
2 voix
contre
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian).
%
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06/04/2021.
L’approbation
du
procès-verbal
est
reportée
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
du
8 juin
2021. 4.
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
l’OPH
de
l’Ain
Dynacité
pour
la construction
de
15
logements,
sis
51
rue
de
Versoix,
le
Levant
Nord
et
convention
de
réservation.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 3
mai
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
Le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 126
900
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°84354
constitué
en
quatre
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
IL accorde
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
la
garantie
de
la
collectivité
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à La
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
IL s’engage
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
IL approuve
la convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité
et
autorise
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
3 sur
16 De7 à )
Q
FERNEY VOLTAIRE le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 5.
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
l’OPH
de
l’Ain
Dynacité
pour
la construction
de
64
logements,
sis
quartier
de
la Planche
Brulée
et
convention
de
réservation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le
3 mai
2021,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
8 052
600
€ €
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°’120874constitué
en
cinq
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Il accorde
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
la garantie
de
la collectivité
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
IL s’engage
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
IL approuve
la convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité,
et
autorise
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
et
LANDREAU
Christian)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
6.
Rétrocession
par
la SCI
« les
portes
du
Léman
» au
profit
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
des
parcelles
cadastrées
AL
n°601-630-632-634
et
636.
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme,
environnement
et
informatique
du
29
mars
2021,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(LANDREAU
Christian)
la rétrocession
des
parcelles
cadastrées
AL
n°601-630-632-634
et
636,
d’une
contenance
totale
de
1 048
m?
au
bénéfice
de
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
pour
la somme
de
cinquante
mille
euros
TTC.
IL
autorise
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(LANDREAU
Christian)
M.
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
Il prend
en
charge
les
frais
notariés
et
taxes
inhérentes
au
document.
7.
Mise
en
place
d’un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques.
Considérant
l’avis
de
La commission
Urbanisme,
Environnement
et
Informatique
du
8 février
2021,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
21 voix
pour,
4 abstentions
(de
BENGY
Loïde,
CLAVEL
Matthieu,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
et
4 voix
contre
(t’KINT
de
ROODENBEKE
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
4 sur
16 3) FERNEY &Y VOLTAIRE Etienne,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
la proposition
de
mise
en
place
d’un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques
(suivant
la carte
légendée
présentant
ce
nouveau
périmètre)
afin
de
pouvoir
engager
la procédure
d’enquête
publique.
IL
autorise
par
21 voix
pour,
4 abstentions
(de
BENGY
Loïde,
CLAVEL
Matthieu,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
et
4 voix
contre
(t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas
et
KASTLER
Jean-Loup)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
8.
Subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
l’acquisition
de
purificateurs
d’air
à
destination
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
donne
à l'unanimité
son
accord
à la
constitution
du
dossier
pour
cette
demande
de
subvention.
Il autorise
à l’unanimité
M.
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Conventionnement
avec
l’école
Saint-Vincent
dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique
dans
les
écoles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
la convention
avec
l’école
Saint-Vincent
dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique
et
tout
document
s’y
‘rapportant.
Il dit
à l'unanimité
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
chapitre
45.
10.
Conventions
de
servitudes
consenties
au
SIEA
pour
l’extension
du
réseau
de
fibre
optique
sur
des
parcelles
communales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
les
conventions
de
servitudes
entre
la commune
et
Le SIEA.
IL autorise
à l’unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Subventions
du
Centre
national
du
livre
(CNL).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
donne
à l’unanimité
son
accord
à la
constitution
du
dossier
pour
les
demandes
de
subventions
attribuées
par
le
CNL.
Il autorise
à l'unanimité
le Maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
12.
Délégations
de
compétences
au
Maire
à l’effet
d’accomplir
certains
actes
de
gestion
en
vue
d’accélérer
l'exécution.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
délègue
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian.)
les
compétences
suivantes
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
:
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
5 sur
16 D < )
Q
FERNEY VOLTAIRE d’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
Les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
ainsi
que
tous
les
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
la
limite
de
2 000
€ par
tarif,
de
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
quelle
que
soit
la forme
(bancaire
ou
non)
ou
la durée,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
de
tout
genre.
Cette
délégation
ne
comprend
que
des
emprunts
classés
1A
sur
La Charte
Gissler,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dans
la limite
de
200
000
€
H.T., ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
décider
de
La conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
que
ce
soit
en
tant
que
bailleur
ou
preneur.
Cette
délégation
vise
notamment
les
contrats
et
baux
à intervenir
dans
le
cadre
de
la
location
temporaire
d’un
local
communal,
les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
profit
des
associations,
de
passer
les
contrats
d'assurance,
dans
la
limite
de
200
000€
HT,
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
de
créer,
modifier
ou
supprimer
Les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières,
d’accepter
Les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€,
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
Le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement,
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
d'exercer,
au
nom
de
la commune
les
droits
de
préemption
définis
par
Le code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
aliéna
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code,
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 o00€
sous
forme
de
protocole
transactionnel,
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
6 sur
16 + )
Q
FERNEY VOLTAIRE - de régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
- de
donner,
en
application
de
l’article
L. 324-1
du
Code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
-__de
signer
la convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
de
signer
la convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
-_ de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
La base
d'un
montant
maximum
de
1,5
million
d’euros.
-_ d’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
-__d’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme,
-__d’autoriser,
au
nom
de
La commune,
Le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
- de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
Conformément
à l’article
L. 2122-23
du
CGCT,
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
de
ses
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la délégation.
13.
Modification
de
la liste
des
emplois
communaux
justifiant
l’attribution
d’un
logement
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
la mise
à jour
de
la liste
des
emplois
bénéficiant
d’un
logement
de
fonction.
Il approuve
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
Le changement
d’intitulé
de
poste
pour
l’agent
responsable
de
l’équipe
voirie,
désormais
titulaire
du
poste
d’agent
polyvalent
du
service
voirie
et
occupant
un
logement
par
convention
d’occupation
précaire.
IL approuve
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
le tableau
ci-annexé
sur
l'identification
des
logements.
IL dit
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
que
cette
modification
prend
effet
à compter
du
mois
de
mars
2021.
14.
Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
qu’à
compter
du
1°
janvier
2022,
le décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
est
réalisé
sur
la base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
effectuées.
Il dit
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
7 sur
16 <:))
FERNEY ET VOLTAIRE Loup,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
que
la présente
organisation
du
temps
de
travail
sera
révisée
en
fonction
des
discussions
à venir
entre
Les
représentants
du
personnel
et
La collectivité
sur
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
D’AVRIL
2021
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°006
- 2021
du
1%
avril
2021
Vu
la décision
municipale
n°035/2020
en
date
du
19
août
2020,
portant
nomination
de
Monsieur
Florian
VINCENT
comme
régisseur
titulaire.
Considérant
l’arrivée
de
Monsieur
Damien
GALTIER
au
1°
mars
2021
sur
un
poste
d’ASVP,
vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14
avril
2021.
La
présente
décision
abroge
et remplace
la décision
municipale
n°035/2020
en
date
du
19
août
2020.
Monsieur
Florian
VINCENT,
demeurant
12
ter
rue
de
Gex
à Ferney-Voltaire,
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
et
du
stationnement,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Florian
VINCENT
sera
astreint
à un
cautionnement
d’un
montant
de
1 220€
selon
Le barème
en
vigueur.
Il percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d’un
montant
de
160€
selon
Le barème
en
vigueur
et
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
à hauteur
de
20
points
d’indice.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Florian
VINCENT
sera
remplacé
par
Monsieur
Damien
GALTIER.
Monsieur
Damien
GALTIER
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
Le barème
en
vigueur,
pour
la période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
Le fonctionnement
de
la régie.
Décision
municipale
n°007
- 2021
du
1%
avril
2021
Vu
la déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
(DIA)
compris
dans
une
zone
de
préemption
délimitée
au
titre
des
ENS
de
département,
reçue
le 1°"
février
2021
au
Département
de
l’Ain,
par
laquelle
maître
CAPITAN
Michel,
notaire
à RUFFIEUX
(73)
a informé
le Département
de
l’Ain
de
l'intention
de
ses
mandants,
Mme
POULIN
Lorraine-Yarick
et
M.
POULIN
Olivier,
d’aliéner
sous
forme
de
vente
amiable
au
prix
de
deux
cent
dix
mille
sept
cent
quatre-vingt-deux
euros
et
cinquante
centimes
(210
782,50
€),
un
bien
leur
appartenant
sis
lieu-dit
Très-la-Grange,
Pré
de
la Corne
et
Poirier
de
l’Epine,
cadastré
A n°40-209-247-271-276-342,
d’une
superficie
cadastrale
totale
de
84
313
m2.
Vu
ladite
déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
compris
dans
une
zone
de
préemption
délimitée
au
titre
des
ENS
transmise
par
le Département
de
l’Ain
à la
mairie
le 23
février
2021,
enregistrée
sous
le
n‘DIAoo116021J0011:,
portant
renonciation
par
le Département
à exercer
son
droit
de
préemption
en
date
du
5 février
2021
et
indiquant
une
substitution
possible
par
la commune
de
Ferney-Voltaire.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°24/2021
en
date
du
9 mars
2021
approuvant
l’acquisition
par
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
au
titre
des
ENS,
des
parcelles
A n°40-209-247-271-276-342,
d’une
contenance
totale
de
84
313
m2
au
prix
de
210
782,50
€ (soit
2,50
€/m?)
indiqué
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
n°DIAoo116021Jo011
et
autorisant
le maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
À n°40-209-247-271-276-342
d’une
contenance
totale
de
84
313
m?
font
parties
des
terres
labourables
et
prairies
arborées
au
sein
de
l’ENS.
Considérant
que
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
2017-2021
de
l’ENS
« Bois
Durand
et
Perdriaux,
étang
de
Colovrex
»
du
Département
de
l’Ain,
ces
terrains
sont
ciblés
par
Les
fiches
E et
F, à
savoir
« disposer
des
prairies
biologiquement
riches»
et
«zones
humides
fonctionnelles
offrant
des
conditions
d’accueil
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
8 sur
16 x )
Q
FERNEY VOLTAIRE satisfaisantes
pour
la faune
». Considérant
que
les
prescriptions
E1-E2-E3-E4
F.3.1
et
F3.2
visent
directement
Les
terrains
et
en
particulier
Le «
Pré
de
la Corne
».
Considérant
que
la prescription
E3
« soutenir
les
volontés
de
maîtrise
foncière
locale
» étaye
la
volonté
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
de
faire
valoir
son
droit
de
préemption,
suite
à la
renonciation
du
Département
de
l’Ain
en
date
du
5 février
2021.
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
À n°40-209-247-271-276-342
répond
aux
objectifs
fixés
par
l’article
L. 113-8
du
Code
de
l'urbanisme
et
par
la politique
de
protection,
de
valorisation
et
d'ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Considérant
l’avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
3 mars
2021,
validant
la
cession
des
terrains
à 210
782,50
€.
ILest
décidé
d’acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
cadastré
sous
les
numéros
40-209-247-271-
276-342
de
la
section
A,
d’une
superficie
cadastrale
totale
de
84
313
m2,
appartenant
à Mme
POULIN
Lorraine-Yarick
et
M.
POULIN
Olivier.
La
commune
achète
au
prix
figurant
dans
la déclaration
d’intention
d’aliéner.
La
vente
se
fera
au
prix
principal
de
deux
cent
dix
mille
sept
cent
quatre-vingt-
deux
euros
et
cinquante
centimes
(210
782,50
<),
comme
indiqué
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner.
Un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
conformément
à
l'article
R.215-19
du
code
de
l’urbanisme.
Le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
six
mois
à
compter
de
la présente
décision.
La
dépense
résultant
de
cette
acquisition
est
inscrite
au
budget
de
la commune.
Décision
municipale
n°008
- 2021
du
13
avril
2021
Vu
l'avis
de
la
commission
culture,
vie
associative
et
événementielle
et
communication
réunie
lundi
12
avril
2021.
Considérant
la nécessité
de
fixer
Les
tarifs
appliqués
à la
médiathèque
du
Châtelard.
Les
tarifs
de
la médiathèque
du
Châtelard
sont
définis
comme
suit
:
Situation
du
lecteur
ÉMASCNNEE
Ferney-Voltaire
Autre
commune
Personne
majeure
16€
26€
Personne
de
moins
de
18
ans
Gratuit
Gratuit
Étudiant
Gratuit
Gratuit
Enseignant,
chercheur
Gratuit
Gratuit
Demandeur
d'emploi
Gratuit
Gratuit
Bénéficiaire
de
minima
sociaux
Gratuit
Gratuit
Abonnement
courte
durée
(1 mois)
5€
Écoles
ferneysiennes
Gratuit
Associations
ferneysiennes
engagées
dans
une
|
cratuit
démarche
pédagogique
et
conventionnées
avec
la ville
3. ifs d’i
.
.
A4
recto
noir
et
blanc
: 40
centimes,
A4
recto
couleurs
:1€,
A3
recto
noir
et
blanc
:1€,
A3
recto
couleurs
: 2€.
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
9 sur
16 FERNEY VOLTAIRE
2.
:
L’usager
est
responsable
des
documents
empruntés,
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
il doit
Le remplacer
à l’identique
(sauf
DVD)
ou
s’acquitter
d’un
forfait
pour
en
permettre
Le rachat
:
e 5<€
pour
un
périodique
;
e 20€
pour
un
livre
adulte
(7€
dans
Le cas
d’une
édition
format
poche)
;
e 15€
pour
un
livre
jeunesse
;
e 15€epourunCD; e 35<€
pour
un
DVD;
°e 40
€ pour
un
«beau-livre»,
de
grand
format,
comportant
des
illustrations
en
couleurs.
Pour
toute
perte
ou
casse
de
matériel
numérique,
Le montant
du
prix
d’achat
sera
demandé
à l’usager
(ou
à son
responsable
légal)
pour
son
remplacement.
Toute
carte
perdue
ou
endommagée
sera
remplacée
au
tarif
de
5 €.
Dans
le cas
où
les
documents
ne
sont
pas
rendus,
une
procédure
de
demande
de
remboursement
par
le Trésor
public
sera
entamée
après
la troisième
relance.
IL est
nécessaire
de
s'inscrire
pour
bénéficier
du
prêt
à domicile
et
des
ressources
de
la médiathèque
numérique,
accessibles
24h/24
et
7j/7.
À l'inscription,
une
carte
individuelle
valable
un
an
à compter
de
la date
d’inscription
est
délivrée.
L’usager
reçoit
une
carte
d'inscription,
strictement
personnelle.
Décision
municipale
n°009
- 2021
du
13
avril
2021
Vu
l'avis
de
La commission
culture,
vie
associative
et
événementielle
et
communication.
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
pour
Les
activités
présentées
ci-dessous.
Les
tarifs
de
location
de
salles
communales
sont
définis
comme
suit
:
Salle
du
Levant
Avec
cuisine
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
Le SIVOM
140
€
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
week-end
(2
jours)
250
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
390
€
Particulier
ferneysien
(1 jour
en
semaine)
340
€
Particulier
ferneysien
week-end
(2
jours)
600
€
Particulier
non
ferneysien
(1 jour
en
semaine)
575
€
Particulier
non
Ferneysien
week-end
(2
jours)
1000
€
Caution
vaisselle
125
€
Sans
cuisine
Manifestations
commerciales
ferneysiennes
575€
Manifestations
commerciales
non
ferneysiennes
800
€
Syndics
professionnels
ferneysiens
300
€
Syndics
professionnels
non
ferneysiens
410
€
Petites
réceptions
(ferneysiens)
135
€
Petites
réceptions
(non
ferneysiens)
360
€
Caution
500
€
Manifestation
Don
du
sang
Gratuit
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
10
sur
16 7 FERNEY )
VOLTAIRE
Matériel
vidéo
hi-fi
Location
sono
100
€
Location
vidéo
projecteur
100
€
Location
sono
et
vidéo
projecteur
200
€
Caution
matériel
1500
€
Salles
de
La Maison
Saint-Pierre,
Salles
Préau
des
Jardins,
Salles
des
Marmousets
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
40€
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
week-end
(2 jours)
60
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
65
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
week-end
100€
(2 jours) Association
ferneysienne
dispensant
des
cours
gratuits
(tarif
par
cours)
60
€
Association
ferneysienne
dispensant
des
cours
payants
(tarif
par
cours)
190
€
Association
non
ferneysienne
dispensant
des
cours
gratuits
(tarif
par
cours)
160
€
Association
non
ferneysienne
dispensant
des
cours
payants
(tarif
par
cours)
315
€
Manifestation
commerciale
ferneysienne
210
€
Manifestation
commerciale
non
ferneysienne
365
€
Syndic
professionnel
ferneysien
130
€
Syndic
professionnel
non
ferneysien
190
€
Petite
réception
ou
assimilée
(ferneysienne)
65€
Petite
réception
ou
assimilée
(non
ferneysienne)
10€
Caution
500
€
Salle
d'animation
n°1
des
Marmousets
Avec
cuisine
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
85€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
190
€
Manifestation
commerciale
ferneysienne
230
€
Manifestation
commerciale
non
ferneysienne
365€
Petite
réception
ou
assimilée
(ferneysienne)
125
€
Petite
réception
ou
assimilée
(non
ferneysienne)
210€
Sans
cuisine
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
Le SIVOM
65
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
160
€
Manifestation
commerciale
ferneysienne
230
€
Manifestation
commerciale
non
ferneysienne
315€
Syndic
professionnel
ferneysien
150
€
Syndic
professionnel
non
ferneysien
210
€
Petite
réception
ou
assimilée
(ferneysienne)
75€
Affiché
en
Mairie
le 18
mai
2021
- Page
11 sur
16 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Petite
réception
ou
assimilée
(non
ferneysienne)
160
€
Caution
salle
500
€
Salle
d'animation
n°2
des
Marmousets
Sans
cuisine
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
40
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
70
€
Caution
salle
500
€
Salle
de
danse
des
Marmousets
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
70€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
115
€
Association
ferneysienne
dispensant
des
cours
gratuits
(tarif
par
cours)
15€
Association
ferneysienne
dispensant
des
cours
payants
(tarif
par
cours)
215
€
Association
non
ferneysienne
dispensant
des
cours
gratuits
(tarif
par
cours)
200
€
Association
non
ferneysienne
dispensant
des
cours
payants
(tarif
par
cours)
320
€
Caution
salle
500
€
Salles
Centre
Nautique
(non
réservables
aux
syndics
et
particuliers)
Petite
Salle
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
le SIVOM
40
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
70
€
Grande
Salle
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
Le SIVOM
70
€
Association
non
ferneysienne
et
autre
personne
morale
de
droit
privé
130
€
Association
ferneysienne
dispensant
des
cours
gratuits
(tarif
par
cours)
70€
Association
ferneysienne
dispensant
des
cours
payants
(tarif
par
cours)
220
€
Caution
salle
500
€
Salle
de
l'école
Florian
Association
ferneysienne
et/ou
subv
par
Le SIVOM
140
€
Particulier
ferneysien
(avec
cuisine)
260
€
Particulier
ferneysien
(sans
cuisine)
205
€
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
12
sur
16 <:))
FERNEY &Y VOLTAIRE Les tarifs
relatifs
aux
évènements
culturels
et
aux
ventes
annexes
sont
définis
comme
suit
:
Visites
guidées
Tarif
normal
6€
Tarif
réduit
(1)
4€
Tarif
de
groupe
(par
personne)
(2)
4€
Tarif
scolaire
(par
classe)
(3)
50
€
Enfant
jusqu’à
10
ans
Gratuit
(1)
Le
tarif
réduit
est
accordé
aux
résidents
ferneysiens,
résidents
des
hébergements
touristiques
ferneysiens
et
jeunes
de
11 à
25
ans.
(2)
Le
tarif
de
groupe
est
appliqué
à partir
de
groupe
de
plus
de
20
personnes.
(3)
Le
tarif
scolaire
est
appliqué
aux
enseignements
du
secondaire
(collège
et
lycée),
les
écoles
primaires
ferneysiennes
bénéficient
de
la gratuité.
Droits
de
place
spécifiques
Emplacement
- Marché
des
Potiers
55
€
Emplacement
- Vide
grenier
5€
Emplacement
- Marché
de
Noël
- 2,20ml
90
€
Emplacement
- Marché
de
Noël
- 4,4oml
120
€
Emplacement
- Marché
de
Noël
- Chalet
100
€
Emplacement
- Marché
de
Noël
- Pagode
80
€
Vente
de
livres,
médailles
et
autres
Livres
Voltaire
en
son
château
7€
Ferney,
Pages
d'histoire
35€
Voltaire,
seigneur
de
village
5€
Journal
du
curée
Delacroix
5€
Les
maçons
de
Samoëns
5€
Poterie
de
Ferney
20€
Voltaire
chez
lui
20€
Mémoire
de
quartiers
20
€
Château
de
Ferney
7€
Histoire
ancienne
de
Fernex
7€
Déo
erexit
Voltaire
7€
Défi
de
la découverte
7€
Les
rues
de
Ferney
30
€
Commerçants
et
artisans
d'antan
30€
Grandes
heures
ferneysiennes
30
€
La
Limite,
quartier
disparu
30€
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
13 sur
16 FERNEY VOLTAIRE La Dernière prière
5€
Seymi
ou
l'inquiétude
5€
De
l'horrible
danger
de
la boîte
à images
5€
L'île
d'Abracadabra
5€
Venise
5€
Médailles
Médaille
du
tricentenaire
10
€
Médaille
du
bicentenaire
10
€
Entrées
des
spectacles
Abonnement
Saison
Tarif1 Tarif2 Tarif3 Tarif
4
Tarifs Tarif
6
Tarif7 Tarif
8
Tarif9 Tarif
10
Tarif
11
Tarif
12
Tarif
13
Tarif14 Tarif15 Tarif16
Carte
Ferney
Passion
Obtention
de
la carte
par
les
résidents
des
communes
adhérentes
(1)
2€
Renouvellement
de
la carte
en
cas
de
perte
ou
de
vol
4€
(1)
Les
communes
adhérentes
au
dispositif
de
la carte
Ferney
Passion
sont
: Ferney-Voltaire,
Ornex,
Prévessin-Moëns
et
Thoiry
Décision
municipale
n°009
- 2021
du
19
avril
2021
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
et
l’association
« AS
Ferney-
Voltaire
». Considérant
Les
besoins
de
l’association
sise
avenue
des
Sports
- 01210
Ferney-Voltaire,
représentée
par
Monsieur
Mohamed
Hichame
BEN
KHIDAR,
Président,
dans
Le cadre
de
l’organisation
de
réunions
et
manifestations
en
rapport
avec
l’objet
de
l’activité
de
l’association.
Considérant
que
la
commune
a la
possibilité
d'accueillir
cette
activité
au
sein
des
locaux
du
club
house
situé
52
avenue
des
Sports
à Ferney-Voltaire
(01210).
De
mettre
à la
disposition
de
l’association
« AS
Ferney-
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
14
sur
16 De < )
Q
FERNEY VOLTAIRE Voltaire » à
titre
gratuit,
Les
locaux
du
club
house
situés
52
avenue
des
Sports
à Ferney
Voltaire
(01210),
composés
comme
suit
:
- Un
RDC
comprenant
une
salle
principale
avec
coin
bar,
une
cuisine,
des
WC
et
remise
de
stockage.
- Un
1°"
étage
comprenant
deux
bureaux
et
d’un
dégagement
pouvant
servir
d'espace
de
réunion.
IL convient
de
rappeler
que
ces
locaux
sont
mutualisés
entre
les
trois
associations
sportives
de
football
utilisatrices
du
terrain
honneur
et
du
terrain
synthétique
de
la commune
à savoir
: l'AS
St
Genis
Ferney
Crozet,
l'AS
Ferney-Voltaire,
et
le Vétérans
Football
Ferney.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
puis
renouvelée
par
reconduction
tacite
par
année
civile
pour
une
durée
maximum
de
dix
ans.
Elle
peut
être
dénoncée
par
lettre
recommandée
dans
un
délai
de
préavis
d’un
mois,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
ce
délais,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à
l'ordre
public.
Décision
municipale
n°010
- 2021
du
19
avril
2021
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
et
l’association
« Vétérans
football
Ferney
». Considérant
Les
besoins
de
sise
avenue
des
Sports
- 01210
Ferney-Voltaire,
représentée
par
Monsieur
Philippe
LOPES,
son
Président,
dans
Le cadre
de
l’organisation
de
réunions
et
manifestations
en
rapport
avec
l’objet
de
l’activité
de
l’association.
Considérant
que
la commune
a la
possibilité
d’accueillir
cette
activité
au
sein
des
locaux
du
club
house
situé
52
avenue
des
Sports
à Ferney-
Voltaire
(01210).
De
mettre
à la
disposition
de
l’association
« Vétérans
football
Ferney
» à
titre
gratuit,
Les
locaux
du
club
house
situés
52
avenue
des
Sports
à Ferney
Voltaire
(01210),
composés
comme
suit
:
- Un
RDC
comprenant
une
salle
principale
avec
coin
bar,
une
cuisine,
des
WC
et
remise
de
stockage.
- Un
1"
étage
comprenant
deux
bureaux
et
d’un
dégagement
pouvant
servir
d’espace
de
réunion.
IL convient
de
rappeler
que
ces
locaux
sont
mutualisés
entre
les
trois
associations
sportives
de
football
utilisatrices
du
terrain
honneur
et
du
terrain
synthétique
de
la commune
à savoir
: L'AS
St
Genis
Ferney
Crozet,
l’AS
Ferney-Voltaire,
et
le Vétérans
Football
Ferney.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
puis
renouvelée
par
reconduction
tacite
par
année
civile
pour
une
durée
maximum
de
dix
ans.
Elle
peut
être
dénoncée
par
Lettre
recommandée
dans
un
délai
de
préavis
d’un
mois,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
ce
délais,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à
l'ordre
public.
Décision
municipale
n°011
- 2021
du
19
avril
2021
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
et
l'association
« Vétérans
football
Ferney
».
Considérant
les
besoins
de
l’association
sise
avenue
des
Sports
- 01210
Ferney-Voltaire,
représentée
par
MonSieur
Philippe
LOPES,
son
Président,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
réunions
et
manifestations
en
rapport
avec
l’objet
de
l’activité
de
l’association.
Considérant
que
la commune
a la
possibilité
d’accueillir
cette
activité
au
sein
des
locaux
du
club
house
situé
52
avenue
des
Sports
à
Ferney-Voltaire
(01210).
De
mettre
à la
disposition
de
l'association
« Vétérans
football
Ferney
» à
titre
gratuit,
les
locaux
du
club
house
situés
52
avenue
des
Sports
à Ferney
Voltaire
(01210),
composés
comme
suit
:
- Un
RDC
comprenant
une
salle
principale
avec
coin
bar,
une
cuisine,
des
WC
et
remise
de
stockage.
- Un
1"
étage
comprenant
deux
bureaux
et
d’un
dégagement
pouvant
servir
d’espace
de
réunion.
IL convient
de
rappeler
que
ces
locaux
sont
mutualisés
entre
les
trois
associations
sportives
de
football
utilisatrices
du
terrain
honneur
et
du
terrain
synthétique
de
la commune
à savoir
: L’AS
St
Genis
Ferney
Crozet,
l'AS
Ferney-Voltaire,
et
Le Vétérans
Football
Ferney.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
puis
renouvelée
par
reconduction
tacite
par
année
civile
pour
une
Affiché
en
Mairie
Le
18
mai
2021
- Page
15
sur
16 )
Q
FERNEY VOLTAIRE durée maximum
de
dix
ans.
Elle
peut
être
dénoncée
par
Lettre
recommandée
dans
un
délai
de
préavis
d’un
mois,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
ce
délais,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à
l'ordre
public.
Décision
municipale
n°012
- 2021
du
19
avril
2021
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
et
l’association
« Union
sportive
du
Pays
de
Gex
(USPG)
». Considérant
que
La commune
a
la possibilité
d’accueillir
cette
activité
au
sein
des
locaux
du
club
house
situé
52
avenue
des
Sports
à Ferney-Voltaire
(01210).
De
mettre
à La
disposition
de
l’association
« Union
sportive
du
Pays
de
Gex
(USPG)
» à
titre
gratuit,
Les
locaux
du
club
house
situés
52
avenue
des
Sports
à Ferney
Voltaire
(01210),
composés
comme
suit
:
- Un
RDC
comprenant
une
salle
principale
avec
coin
bar,
une
cuisine,
des
WC
et
remise
de
stockage.
- Un
1"
étage
comprenant
deux
bureaux
et
d’un
dégagement
pouvant
servir
d’espace
de
réunion.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
puis
renouvelée
par
reconduction
tacite
par
année
civile
pour
une
durée
maximum
de
dix
ans.
Elle
peut
être
dénoncée
par
lettre
recommandée
dans
un
délai
de
préavis
d’un
mois,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
ce
délais,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à l’ordre
public.
Décision
municipale
n°013
- 2021
du
19
avril
2021
Considérant
la nécessité
d’entretenir
les
ventilations
mécaniques
contrôlées
(VMC)
et
Les
centrales
de
traitement
d’air
des
bâtiments
communaux,
ainsi
que
l'analyse
des
offres
reçues
(deux
candidats).
Considérant
l'offre
de
l’entreprise
Dombes
Hottes
Nettoyages,
sise
à Villars-les-Dombes
(o1),
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
BEKLIZ,
qui
apparaît
comme
la mieux-disante.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
confier
l'entretien
des
VMC
et
des
centrales
de
traitement
d’air
des
battements
communaux
à l’entreprise
Dombes
Hottes
Nettoyage,
sise
à Villars
les
Dombes
(o1).
Conditions
financières
: Le
montant
annuel
de
la prestation
s’élève
à 12
421,94€
HT.
Le
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans,
renouvelable
deux
ans.
IL comprend
le
nettoyage,
le remplacement
des
filtres
et
des
courroies.
IL ne
comprend
pas
le remplacement
des
autres
pièces
susceptibles
de
présenter
une
anomalie.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 18
mai
2021.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 18
mai
2021
- Page
16
sur
16