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Compte-Rendu - conseil 27 02
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 27 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 27 février 2014
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 27 février 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire :
Présents :
Monsieur CORBIN Michel, Madame ESLAN Sylvie, Monsieur RICHARD Philippe, Madame TESSIER Nicole, Monsieur AVICE Claude, Madame BELAÏDI Malika, Monsieur BRAJDIC Zivko, Madame LOUVARD Alice, Madame FOUANON Chantal, Madame LALLOUET Eliane, Monsieur HERAULT Gilles, Madame ANDRE Anne, Monsieur LEVESQUE Pierre, Madame CONIN Marie-Chantal, Monsieur TISON Jean, Madame MAUDET Muriel, Monsieur LEPINAY Alain, Madame BRUNET Gisèle, Monsieur ROUSSELE Gérard, Monsieur EVRARD Gérard, Madame DUTOUR Catherine, Monsieur CHEVREUL Philippe, Madame BRYJA Caroline, Monsieur SEILLE Bernard, Madame LACROIX Laëtitia, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.
Absent et excusé avec pouvoirs :
Monsieur PUYO René à Monsieur CORBIN Michel.
Absents et excusés :
Monsieur LAKHAL Mahfoud,
Madame GUILMIN Chrystèle.
Madame LOUVARD Alice est nommée secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 26
Date de la convocation : 18/02/2014
Date d'affichage : 20/02/2014
Le compte rendu de la séance du 5 décembre 2013 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 SOMMAIRE
Décisions du maire :
N° 2014/01 : Vente poutrelle métallique – 50 €
N° 2014/02 : Augmentation des loyers des Cytises
N° 2014/03 : Tarifs entrées ALSH sorties - vacances mars 2014
2014/001 Compte administratif budget Ville – exercice 2013
2014/002 Compte de gestion budget Ville – exercice 2013
2014/003 Compte administratif budget Assainissement collectif – exercice 2013
2014/004 Compte de gestion budget Assainissement collectif – exercice 2013
2014/005 Compte administratif budget BICA - exercice 2013
2014/006 Compte de gestion budget BICA - exercice 2013
2014/007 Budget Ville – exercice 2014 - ouverture de crédits en investissement
2014/008 Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des
écoles
2014/009 Subventions à deux associations
2014/010 Personnel communal - Mise à jour du tableau des emplois
2014/011 Avenant au procès-verbal de transfert de la compétence médiathèque
Il n’y a pas de remarques sur les décisions relatées dans cette séance.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Compte administratif budget Ville – exercice 2013
L’exécution du budget Ville, dont la conformité avec la comptabilité tenue par la Trésorerie de Mamers a été établie, est présentée dans le tableau ci-dessous. Le compte administratif 2013 est joint en annexe 2, avec un extrait du compte de gestion de la Trésorerie de Mamers.
Compte administratif / Compte de gestion
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 6 714 709,99 €
Total des Recettes 7 260 988,52 €
Résultat de l’exercice 2013 546 278,53 €
Résultat antérieur reporté 152 184,90 €
Résultat de clôture 2013 698 463,43 €
Section d’Investissement
Total des Dépenses 1 451 580,83 €
Total des Recettes 1 670 796,49 €
Résultat de l’exercice 2013 219 215,66 €
Résultat antérieur reporté -635 873,04 €
Résultat de clôture 2013 -416 657,38 €
Résultat global (sur les 2 sections) 281 806,05 €
RAR en dépenses 244 550,00 €
RAR en recettes 57 250,00 €
Solde des RAR -187 300,00 €
Résultat avec RAR (sur les 2 sections) 94 506,05 €
Le résultat de clôture de l’année 2013, toutes sections confondues, est excédentaire de 281 806,05 €. Compte tenu des Restes à Réaliser (RAR) en investissement (voir état joint en annexe), le résultat global de l’année est de 94 506,05 €.
Concernant la section d’investissement, le résultat global (RAR compris) est déficitaire d’un montant de 603 957,38 €. En conséquence, un montant identique sera prélevé sur le résultat de fonctionnement de clôture 2013 (698 463,43 €), et porté au compte 1068 au budget primitif 2014, compte tenu des exigences réglementaires.
Les points de l’exécution budgétaire 2013 sont passés en revue, Monsieur le Maire proposant à l’assemblée de poser ses questions au fil de la présentation.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 En fonctionnement :
Tout d’abord, l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement est présenté en détail aux pages 10/11-1 à 12/13-2.
Chapitre 011 (charges à caractère général)
Concernant les comptes 60612, 60613 et 60621, correspondant aux énergies, les prévisions 2013 sont dépassées du fait d’une forte augmentation des tarifs et d’un « hiver plus long » que les années précédentes.
Monsieur EVRARD intervient pour indiquer qu’il préférerait une présentation par consommation des énergies, comparativement à l’année passée, ce qui serait beaucoup plus parlant. Monsieur le Maire répond que la maquette officielle du compte administratif ne prévoit pas ces possibilités. Monsieur EVRARD indique d’autre part, que n’ayant pas eu accès à l’ensemble des factures suite à la modification de gestion des écritures comptables, les chiffres globaux ne permettent pas de décorréler ce qui résulte des augmentations tarifaires des autres variations éventuelles. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la période de chauffe a été beaucoup plus longue, en précisant les différents modes de chauffage existant sur la Ville pour répondre à la question de Madame BAYLE DE JESSE. Le chauffage urbain désigne le chauffage au gaz. Monsieur le Maire ajoute qu’il faut aussi prendre en considération une diminution des consommations pour l’éclairage public, suite aux coupures nocturnes, estimée à une économie d’environ 5 000 €. Madame BAYLE DE JESSE souhaiterait que les consommations d’éclairage public puissent être distinguées des autres consommations.
Concernant les comptes 60632, 60633, 6068, 611, 61521, 61522, 61523, 61558 et 6156, la prévision globale était de l’ordre de 447 k€, pour une réalisation de 402 k€.
Monsieur EVRARD demande notamment des précisions sur les dépenses réalisées au compte 60632. Monsieur le Maire explique qu’il y a eu des modifications d’utilisation d’imputations comptables par rapport aux années passées, l’achat de « fournitures sans main d’œuvre » devant s’imputer sur des comptes commençant par 60, et l’achat de « fournitures avec main d’œuvre » aux comptes 61. Monsieur EVRARD revient sur le fait qu’il n’a pas pu se rendre compte de ces changements puisqu’il n’a pas pu avoir accès aux factures, tout en indiquant qu’il ne remet absolument pas en compte la sincérité et l’honnêteté des dépenses réalisées.
Monsieur EVRARD relève une augmentation sur les frais de télécommunications par rapport à la prévision, alors qu’a priori les contrats ont été renouvelés cette année.
Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)
La prévision sur ce chapitre au budget 2013 n’a été modifiée que par la décision modificative n° 1, essentiellement pour prendre en compte une contribution plus importante au fonds dédié aux handicapés. Le montant réalisé est très proche du montant de celle-ci.
Monsieur EVRARD s’étonne du fait que le montant de la masse salariale pour 2013 rejoigne celui de 2011, alors que des personnels ont été transférés à la Communauté de Communes (CC) du Saosnois (compétence culturelle). Il s’appuie sur l’état du personnel figurant au compte administratif 2011. Monsieur RICHARD intervient pour préciser que le nombre réel d’emplois transférés est moindre. Ces divergences résultent d’emplois non occupés qui n’avaient pas été supprimés. A présent, le tableau des emplois est régulièrement mis à jour (conférer délibération n° 2014/010 de cette séance). Monsieur le Maire revient sur les coûts des transferts à la CC du Saosnois, indiquant qu’effectivement ceux-ci engendrent une économie moindre pour la Ville, alors que pour la CC du Saosnois, il y a au contraire des
Compte rendu – séance du 27 février 2014 dépenses plus faibles, qui se traduisent par un meilleur résultat de leur compte. Enfin, Monsieur le Maire précise que la nouvelle municipalité devra prévoir encore une augmentation de la masse salariale en 2014 suite à la refonte des grilles de rémunération des agents de la catégorie C, dont le coût est estimé aux alentours de 30 k€. Monsieur EVRARD répond qu’il en est bien au fait, et se félicite de cette avancée réglementaire qui va profiter à un grand nombre de personnels sur la Ville de Mamers.
Chapitre 014 (atténuation de produits)
Ce chapitre enregistre uniquement le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). Le montant sur ce chapitre a été revu à la hausse (+ 3 030 €) lors de la dernière séance du conseil municipal du 5 décembre 2013, dès réception des informations des services du Trésor.
Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)
La réalisation sur ce chapitre est proche de la prévision, compte tenu que les montants aux comptes 6541 et 6542 (respectivement créances en non-valeur et créances éteintes) ont été revus à la baisse lors d’une décision modificative ; en effet, des créances demeurent non honorées par différents débiteurs, mais les services du Trésor poursuivent leurs démarches pour permettre leur recouvrement. Concernant le compte 6558 qui enregistre les charges liées à la scolarisation d’enfants dans les deux écoles privées de Mamers, le montant de la prévision au budget primitif 2013 avait été réévalué lors d’une décision modificative suite à une augmentation du coût par élève (importante pour les enfants des classes maternelles) et du nombre d’élèves concernés. Quelques participations marginales ont également dû être réglées à des structures scolarisant des enfants de Mamers.
Madame BAYLE DE JESSE demande des explications quant à la forte augmentation des cotisations patronales sur les indemnités des élus (ligne 6534). Monsieur le Maire explique, qu’après divers méandres législatifs et réglementaires en 2013, les indemnités des élus sont soumises depuis le 1er janvier 2013 à l’ensemble des cotisations patronales du régime général, alors qu’auparavant ce régime de cotisations s’appliquait uniquement pour certains élus (salariés notamment).
Monsieur EVRARD intervient pour dire que le constat de l’augmentation des participations aux frais de fonctionnement des écoles privées (compte 6558) est bon signe, car cela indique qu’il y a plus d’enfants scolarisés.
Chapitre 66 (charges financières)
Le montant au compte 66111 (intérêts d’emprunts) est légèrement inférieur à la prévision ; cela est dû de nouveau à une baisse des taux d’intérêts sur les emprunts à taux variable. Pour mémoire, une diminution de 5 000 € avait été effectuée lors de la décision modificative n° 2 pour prendre en compte cette tendance.
Les charges aux 6615/668, intérêts et frais de commission liés à la ligne de trésorerie, sont moindres que prévu, compte tenu que la Ville a moins recouru à son utilisation en fin d’année, du fait de l’encaissement du capital du nouvel emprunt pour les investissements 2013, et qu’une partie du marché de travaux 2013 (rues Paul Bert et Frédéric Dallier, ruelle de l’agneau et abord de l’école des Jeux Brillants) est à régler prochainement (conférer le montant des Restes à Réaliser 2013 en dépenses d’investissement).
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Chapitre 67 (charges exceptionnelles)
Le montant de dépenses enregistré au compte 673 correspond à un réajustement des prestations perçues auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, surestimées fin 2012. Pour précision, les soldes de ces prestations sont toujours perçues courant du premier semestre qui suit l’exercice comptable ; en conséquence, les recettes enregistrées sont toujours des estimations. Afin que ces recettes estimées et non encaissées s’identifient plus aisément, elles ont été, pour l’exercice 2013, constatées en produits rattachés comme il se doit (conférer chapitre 74 et 70).
Passons maintenant aux recettes de fonctionnement.
Chapitre 013 (Atténuation de charges)
Ce chapitre regroupe à la fois les remboursements de charges de personnels suite à maladie et les remboursements de personnels intervenant pour d’autres acteurs (CDC du Saosnois, FPA de Mamers...).
Chapitre 70 (Produits des services, du domaine et ventes diverses)
Les recettes constatées au 70632, correspondant aux entrées de la piscine, n’atteignent pas la prévision 2013 ; elles sont en nette diminution comparativement aux années passées (72 k€ en 2012 et 75 k€ en 2011).
Pour le compte 7066, la prévision est dépassée, suite à des recettes un peu plus importantes sur le camping et l’espace jeunesse. En revanche, les recettes sont en baisse sur la halte- garderie et la crèche familiale.
Chapitre 73 (Impôts et taxes)
Tout d’abord, il est à noter que les recettes issues des droits de mutation (ventes immobilières) ont fortement augmenté par rapport à 2012 : 109 k€ en 2013 contre 81 k€ en 2012. Ces recettes étant encaissées tout au long de l’année, cette tendance avait été prise en compte lors de la décision modificative n° 3 ; d’autres droits ont été enregistrés en décembre, expliquant le dépassement par rapport à la dernière revalorisation. Les données fiscales définitives n’ayant été reçues que dans la première quinzaine de décembre 2013, les augmentations sur les comptes 73111 (taxes foncières et d’habitation, et contribution foncière des entreprises) et 73113 n’ont donc pas été valorisées dans le budget. Pour le compte 73111, il faut rappeler que les taux d’imposition, votés par la Ville, n’ont pas varié pas rapport à 2012 (et ceux de 2012 avaient été baissés de 1,5 % dans leur globalité par rapport à 2011). Le dépassement sur le compte 73111 est lié en partie à des bases plus fortes pour la taxe d’habitation et la taxe foncière (pour mémoire, lors du vote du budget, la Ville se prononce sur des taux, et le produit est calculé sur des bases prévisionnelles fournies par les services fiscaux).
Monsieur EVRARD intervient pour demander ce que sont les produits rattachés qui apparaissent pour la première fois dans le compte administratif. Il lui est répondu qu’il s’agit de recettes estimées se rattachant à 2013 et qui seront encaissées en 2014. Le rattachement n’existe que pour la section de fonctionnement ; pour l’investissement, ce sont les restes à réaliser qui constatent les dépenses et recettes engagées et non réalisées à rattacher à l’exercice.
Concernant l’interrogation de Monsieur EVRARD sur le compte 7364, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des retombées d’une nouvelle disposition de 2013, prévoyant un prélèvement sur le produit brut des paris hippiques au profit des communes sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Chapitre 74 (Dotations, subventions et participations)
La prévision sur ce chapitre n’est pas atteinte pour les raisons suivantes. Concernant le compte 74832, qui enregistre une attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle, suite à sa réforme en 2011. Il est difficile de réaliser une prévision, puisque nous ne disposons pas d’informations spécifiques émanant du trésor, et les fluctuations sur les exercices antérieurs sont importantes (en 2012, nous avions reçu un complément 2011 d’environ 10 000 € sans autre précision). Concernant le compte 7478, la prévision n’est pas atteinte compte tenu de la baisse de fréquentation de nos services (signalée au chapitre 70), l’aide de nos financeurs (CAF notamment) est moindre. Enfin, les recettes sur le compte 74748 sont en revanche en augmentation du fait de la hausse du coût par élève des écoles maternelles.
Chapitre 75 (Autres produits de gestion courante)
Pour mémoire, le compte 7551 enregistre une recette provenant du budget BICA. En effet, ce budget encaissant depuis 2013 l’ensemble des loyers et autres charges des bâtiments communaux situés boulevard de l’Europe, l’excédent dégagé lors de l’élaboration du budget est ainsi reversé à la Ville.
Chapitre 76 (Produits financiers)
Dans ce chapitre, se retrouvent la participation du budget assainissement au remboursement d’un emprunt commun avec la Ville, et le remboursement de l’emprunt de la médiathèque par la CDC du Saosnois (intérêts uniquement dans les deux cas).
Chapitre 77 (Produits exceptionnels)
Au 7788 sont enregistrées les recettes issues de la vente de ferrailles et vieux matériels, et remboursements d’assurance en cas de sinistres.
Chapitre 78 (Reprise sur amortissements et provisions)
La provision réalisée (100 000 €) en 2012 a été reprise de façon à régler l’échéance du prêt DEXIA DUAL EUR-CHF fixe de mai 2013 (conférer chapitre 66 en dépenses). Suite à la négociation avec Dexia Crédit Local, un taux d’intérêts de 6 % a pu être obtenu, générant un montant d’intérêts supplémentaires de 59 045,92 € par rapport à l’échéance prévue au tableau d’amortissement phasé initial. Le restant de la provision a été réintégré dans l’équilibrage du budget (conférer décision modificative n° 1).
En investissement :
L’investissement du budget Ville est voté essentiellement par opérations, dont le détail figure dans le compte administratif ci-annexé.
Opération n° 10 – Réseau éclairage public
Les investissements réalisés correspondent aux travaux entrepris rues Paul Bert et Frédéric Dallier, et également à la réhabilitation de l’éclairage du stade municipal et de la Plaine Saint-Jean (restes à réaliser 2012). En RAR 2013, figure le montant du solde du marché concernant les travaux rues Paul Bert et Frédéric Dallier, pour la partie éclairage public.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Opération n° 15 – Réseau pluvial
Apparaissent dans cette opération la réhabilitation du réseau pluvial des travaux de rues Paul Bert et Frédéric Dallier. En RAR, figure le solde du marché en cours.
Opération n° 21 – Acquisitions de matériels
Voir en annexe la liste des mandats passés sur cette opération.
Opération n° 22 – Divers bâtiments communaux
Voir en annexe la liste des mandats passés sur cette opération.
Opération n° 23 – Voirie
Les crédits sur cette opération ont permis de solder les travaux de la rue du 115 ème RI et des aménagements de la voie des Vignes, portés en RAR 2012. De plus, figurent notamment les dépenses concernant le parking rue du Fort et les travaux de voirie rues Paul Bert et Frédéric Dallier, ruelle de l’Agneau et abords de l’école des Jeux Brillants. En RAR, figurent les soldes des deux marchés correspondants.
Monsieur EVRARD prend la parole pour demander quand seront terminés les travaux devant le cimetière. Monsieur LEVESQUE, répond que si les conditions climatiques sont bonnes, les finitions restantes seront effectuées mardi prochain.
Opération n° 28 – Contrat territorial unique
Historiquement, les derniers crédits alloués sur cette opération avaient permis entre autres la réalisation du Parc Jaillé. La dépense sur 2013 correspond à un reliquat sur le marché de travaux correspondant, une clause d’actualisation pouvant encore s’appliquer. Le RAR 2013 correspond au litige sur les revêtements de sols à l’ALSH 3-6 ans.
Monsieur EVRARD revient sur la question des arbres morts sur le parc Jaillé. D’après lui, ils étaient morts à leur plantation, et il demande si un recours a été enclenché en faisant jouer la garantie. Monsieur LEVESQUE répond que ces arbres n’étaient pas morts à leur livraison, mais qu’effectivement, ils le sont devenus peu de temps après leur plantation. D’après lui, il n’y a pas de garantie qui s’applique. Madame BAYLE DE JESSE prend la parole pour dire que les arbres, quels qu’ils soient, sont toujours garantis à leur acquisition.
Les autres dépenses sont votées par chapitre :
Chapitre 20
Les dépenses afférentes aux travaux sur le PLU, et à l’inventaire des zones humides, y sont enregistrées. Les restes à réaliser 2013 sur ce chapitre correspondent aux soldes sur ces deux marchés. De plus, une partie des logiciels métiers des services administratifs de la Ville a été portée en investissement sur ce chapitre depuis 2013. Enfin, l’acquisition de nouveaux logiciels de gestion de la fréquentation des structures enfance et jeunesse y est comptabilisée.
Chapitre 16
Figurent à ce chapitre les remboursements en capital de l’ensemble des emprunts du budget de la Ville, et également les cautions reversées sur les logements loués (165).
Compte rendu – séance du 27 février 2014 En ce qui concerne les recettes votées par chapitre :
Chapitre 10
Ce chapitre regroupe le montant du Fonds National de Compensation de la TVA provenant des dépenses réalisées sur l’exercice 2011 (10222), le montant de Taxe Locale d’Equipement (TLE - 10223) et le montant du versement de la section de fonctionnement à la section d’investissement suite au vote du compte administratif 2012 (1068). Concernant la TLE, remplacée par la Taxe d’aménagement, il faut regarder simultanément les comptes 10223 et 10226. La prévision a été dépassée, cependant il y a un risque potentiel de devoir reverser un montant d’environ 15 k€ (permis arrivant en fin de validité en mai 2014, et pour lequel les travaux ne sont pas du tout commencés à ce jour).
Monsieur EVRARD demande de quel permis de construire il s’agit. Il lui est répondu qu’il s’agit de celui du Collège Saint-Paul.
Chapitre 13
Ce chapitre enregistre les subventions afférentes aux opérations d’équipement (le détail figure dans la zone « pour information » de chaque opération, et les recettes attendues figurent également dans la liste des RAR 2013).
Chapitre 16
Au 1641 figure l’emprunt contracté en 2013. Au 165, est enregistré le dépôt des cautions des logements loués.
Chapitre 27
Figurent dans ce chapitre les remboursements en capital des emprunts de la médiathèque et de l’emprunt commun avec le budget assainissement (conférer chapitre 76 pour les remboursements des intérêts).
Compte tenu de cette présentation, Monsieur AVICE, doyen des conseillers municipaux, prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif de la Ville de Mamers exercice 2013, tandis que Monsieur le Maire, ne participant pas au vote, a quitté la salle.
Réf : 2014/001
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessus,
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), à la majorité (7 abstentions),
Adopte le compte administratif du budget Ville pour l’exercice 2013 tel que présenté ci-des- sus.
Monsieur EVRARD précise que les abstentions de l’opposition ne sont pas dues à un problème de confiance vis-à-vis de la majorité en place.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Compte de gestion budget Ville – exercice 2013
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du budget Ville exercice 2013.
Réf : 2014/002
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31, Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier sur l'exercice 2013,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le compte de gestion du trésorier du budget ville pour l’exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Compte administratif budget Assainissement collectif – exercice 2013
L’exécution du budget Assainissement collectif, dont la conformité avec la comptabilité tenue par la Trésorerie de Mamers a été établie, est présentée dans le tableau ci-dessous. Les résultats de ce budget annexe sont récapitulés sur la page 24 du compte de gestion de la Ville, joint en annexe.
Compte administratif / Compte de gestion
Section d’Exploitation
Total des Dépenses 124 120,86 €
Total des Recettes 155 271,57 €
Résultat de l’exercice 2013 31 150,71 €
Résultat antérieur reporté 5 619,39 €
Résultat de clôture 2013 36 770,10 €
Section d’Investissement
Total des Dépenses 121 362,02 €
Total des Recettes 113 307,31 €
Résultat de l’exercice 2013 -8 054,71 €
Résultat antérieur reporté 62 601,98 €
Résultat de clôture 2013 54 547,27 €
Résultat global (sur les 2 sections) 91 317,37 €
RAR en dépenses 1 000,00 €
RAR en recettes 150,00 €
Solde des RAR -850,00 €
Résultat avec RAR (sur les 2 sections) 90 467,37 €
Le résultat de clôture de l’année 2013, toutes sections confondues, est excédentaire de 91 317,37 €, les deux sections étant excédentaires. Compte tenu des Restes à Réaliser (RAR) en investissement, le résultat global de l’année est de 90 467,37 €.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Les RAR correspondent au solde des travaux des rues Paul Bert et Frédéric Dallier, pour le réseau collectif d’assainissement collectif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget Assainissement collectif exercice 2013, Monsieur le Maire ne participant pas au vote. Monsieur AVICE prend la présidence de la séance pendant ce vote, Monsieur le Maire étant sorti de la salle.
Réf : 2014/003
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessus,
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), à l'unanimité, Adopte le compte administratif du budget Assainissement collectif pour l’exercice 2013 tel que présenté ci-dessus.
Compte de gestion budget Assainissement collectif – exercice 2013
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion exercice 2013 du budget Assainissement collectif.
Réf : 2014/004
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31, Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier sur l'exercice 2013,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le compte de gestion du trésorier du budget Assainissement collectif pour l’exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Compte administratif budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux) – exercice 2013
L’exécution du budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux), dont la conformité avec la comptabilité tenue par la Trésorerie de Mamers a été établie, est présentée dans le tableau ci-dessous. Les résultats de ce budget annexe sont récapitulés sur la page 23 du compte de gestion de la Ville, joint en annexe.
Pour mémoire, ce budget annexe a remplacé à compter de l’exercice 2013 le budget Atelier Relais Auffret. Y sont regroupés l’ensemble des dépenses et recettes liées aux activités assujetties à la TVA exercées dans l’ensemble des bâtiments dont la Ville est propriétaire.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Compte administratif / Compte de gestion
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 105 895,74 €
Total des Recettes 129 637,65 €
Résultat de l’exercice 2013 23 741,91 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de clôture 2013 23 741,91 €
Section d’Investissement
Total des Dépenses 31 703,44 €
Total des Recettes 31 313,07 €
Résultat de l’exercice 2013 -390,37 €
Résultat antérieur reporté -18 126,22 €
Résultat de clôture 2013 -18 516,59 €
Résultat global (sur les 2 sections) 5 225,32 €
RAR en dépenses 0,00 €
RAR en recettes 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Résultat avec RAR (sur les 2 sections) 5 225,32 €
Le résultat de clôture de l’année 2013, toutes sections confondues, est excédentaire de 5 225,32 €, et il n’y a pas de restes à réaliser.
Concernant la section d’investissement, le résultat de clôture 2013 est déficitaire d’un montant de 18 516,59 €. En conséquence, un montant identique sera prélevé sur le résultat de fonctionnement de clôture 2013 (23 741,91 €), et porté au compte 1068 au budget primitif 2014, compte tenu des exigences réglementaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif exercice 2013 du budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux), Monsieur le Maire ne participant pas au vote. Monsieur AVICE prend la présidence de la séance pendant ce vote, Monsieur le Maire étant sorti de la salle.
Réf : 2014/005
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessus,
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), à l'unanimité, Adopte le compte administratif du budget Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux pour l’exercice 2013 tel que présenté ci-dessus.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Compte de gestion budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux) – exercice 2013
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux) exercice 2013.
Réf : 2014/006
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31, Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier sur l'exercice 2013,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le compte de gestion du trésorier du budget Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux pour l’exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Budget Ville – exercice 2014 - ouverture de crédits en investissement
Afin de pouvoir réaliser les premiers investissements de l’année 2014 sans attendre le vote du budget primitif 2014 par la nouvelle équipe municipale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée les ouvertures de crédit suivantes.
Monsieur EVRARD demande à quoi serviront deux ouvertures de crédit en particulier. Il lui est répondu que l’ouverture à 36 k€ correspond à l’acquisition d’un nouveau tracteur et celle à 26 k€ à l’achat d’un tunnel de lavage au restaurant municipal.
Réf : 2014/007
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au maire d’une commune jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'ouvrir les crédits suivants en investissement sur le budget primitif de la Ville - exer- cice 2014 :
Compte rendu – séance du 27 février 2014
Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles
Les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles de Mamers ont été informés du coût de fonctionnement des écoles primaires et maternelles lors d’une réunion organisée le 17 février 2014.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Réf : 2014/008
Le Conseil Municipal,
Considérant le compte administratif 2013 de la Ville, Monsieur le Maire propose de fixer les montants des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de la Ville de Mamers de la manière suivante pour l’année 2014 :
Elèves de maternelles : 1 420,50 € par élève
Elèves de primaires : 561,65 € par élève
Classes de découverte : 61 € par élève
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer les participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de la Ville de Mamers de la manière suivante pour l’année 2014 aux montants ci-dessus.
Subventions à deux associations
Deux associations, SAM section football et Au panier solidaire, ont déposé un dossier de demande de subvention pour 2014, et ont par ailleurs expressément demandé à obtenir un « acompte » sur leur subvention 2014. Exceptionnellement, après examen de leur dossier, Monsieur le Maire propose d’accéder à leur requête, précisant que la nouvelle équipe aura tout loisir d’attribuer une subvention complémentaire à ces deux associations : SAM section football : cette association est subventionnée depuis des années par la Ville de Mamers, et l’année passée, le montant attribué était de 14 000 €. Il est proposé de lui octroyer une subvention 2014 d’un montant de 4 200 € (30 % du montant de l’année passée).
Au panier solidaire : c’est la première demande de cette association, qui aura la gestion de l’épicerie solidaire de la Ville de Mamers. Le montant demandé est de 8 500 €. Il est proposé de lui accorder une subvention 2014 d’un montant de 2 000 €.
Concernant la demande de l’association Au panier solidaire, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur AVICE. Celui-ci précise que la somme octroyée à l’association est à voir comme une somme en moins à allouer au CCAS, qui se chargeait auparavant de la remise de bons alimentaires. L’épicerie solidaire va prendre prochainement le relais des Restos du Cœur, et à ce titre, des denrées vont être achetées pour approvisionner l’épicerie. Monsieur AVICE précise que le Maire de la Ville de Mamers est de droit président de l’Association. Dès les élections municipales 2014 passées, le nouveau maire deviendra automatiquement président.
Monsieur le Maire reprend la parole pour remercier Monsieur AVICE pour le travail mené depuis deux ans sur ce projet, ainsi que toutes les personnes qui ont œuvré avec lui. Monsieur EVRARD fait de même, en remerciant également le personnel du CCAS, très investi.
Réf : 2014/009
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur AVICE,
Après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les subventions suivantes à l’unanimité des votants : 4 200 € à l’association SAM section football, Monsieur ROUSSELE ne participant pas au vote ;
2 000 € à l’association Au panier solidaire, Monsieur le Maire ne participant pas au vote.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Ces subventions pourront être complétées dans la limite des inscriptions budgétaires votées au budget primitif 2014, sur nouvelle délibération du conseil municipal.
Personnel communal - Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire chaque année de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs, notamment suite aux avancements de grade et aux mouvements de personnel.
Cette mise à jour du tableau des effectifs donne l’occasion de supprimer un certain nombre de postes restés vacants suite aux avancements de grade obtenus par les agents concernés au cours des années passées.
Monsieur CHEVREUL intervient pour dire que l’on va ainsi supprimer le dernier poste de police municipale, alors qu’il fut un temps où l’équipe de la police municipale, composée de trois agents, fonctionnait très bien.
Réf : 2014/010
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide à effet du 1er janvier 2014 :
de transformer 1 poste d'éducateur de jeunes enfants en 1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants
de créer 2 postes d'adjoint technique principal de 1e classe
de créer 1 poste d'adjoint technique principal de 2e classe
de supprimer :
o 2 postes de rédacteur principal de 1e classe
o 1 poste de rédacteur
o 1 poste d'adjoint administratif principal de 1e classe
o 1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe
o 2 postes d'adjoint administratif de 1e classe
o 1 poste d'adjoint administratif de 2e classe
o 8 postes d'adjoint technique de 1e classe
o 1 poste d'adjoint technique de 2e classe
o 1 poste d'animateur
o 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives
o 1 poste d'ATSEM principal de 2e classe
o 1 poste d'ATSEM 1e classe
o 1 poste d'ATSEM 2e classe
o 1 poste d'agent social de 1e classe
o 1 poste d'agent social de 2e classe
o 1 poste de gardien
Avenant au procès-verbal de transfert de la compétence médiathèque
La Ville de Mamers et la Communauté de Communes du Saosnois ont signé le 21 mai 2012 un procès-verbal de transfert de la compétence médiathèque.
Compte rendu – séance du 27 février 2014 Dans le cadre de ce transfert, le fonds ancien, propriété de la Ville, était resté dans les locaux de la médiathèque. A la demande de la Communauté de communes, ce fonds ancien vient d'être déménagé pour permettre l'installation du cybercentre en ces lieux. Il convient par conséquent de conclure un avenant au procès-verbal de transfert de la compétence médiathèque signé le 21 mai 2012 entre la Communauté de Communes et la Ville afin d'abroger l'article 4 faisant référence au fonds ancien, rappelé ci-dessous : "Article 4 – Biens exclus du transfert
Le fonds ancien situé dans la salle d'archives n°1 (d'une surperficie de 31 m²) reste propriété de la commune de Mamers et n'est pas transféré à la Communauté de Communes du Saosnois. Toutefois, la commune de Mamers autorise la Médiathèque à assurer l'exploitation de ce fonds ; en contrepartie, la commune de Mamers prendra en charge 5,30 % de la facture annuelle de chauffage (gaz)."
A la question de Monsieur CHEVREUL sur le devenir du fonds ancien, précieux car d’une très grande valeur culturelle, Monsieur RICHARD indique qu’il devrait être transféré soit aux Archives Départementales du Mans, soit à la Médiathèque Aragon, où son potentiel pourrait s’exprimer davantage qu’en restant à Mamers (consulté en général une fois par an). Madame BAYLE DE JESSE intervient pour dire qu’à son sens ce fonds devrait rester sur Mamers. Il s’agirait de le numériser, et c’est cette numérisation qui pourrait être exploitée, le fonds restant sur la Ville, puisque c’est elle qui en est le propriétaire. Monsieur RICHARD reprend la parole pour indiquer que la majeure partie de ce fonds est en fait propriété de l’Etat, et que l’Etat l’a confié à la Ville de Mamers. Madame BAYLE DE JESSE indique qu’elle est contre ce transfert du fonds ancien en dehors de la Ville de Mamers.
Réf : 2014/011
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre),
Décide d'abroger l'article 4 du procès-verbal de transfert de la compétence médiathèque ;
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au procès-verbal de transfert de la compétence médiathèque conclu avec la Communauté de Communes du Saosnois, ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Tour de Table
Monsieur le Maire ayant précisé qu’il s’agissait en principe du dernier conseil municipal qu’il présidait, sauf dossier urgent, plusieurs conseillers municipaux ont pris tour à tour la parole pour faire part de leur vécu enrichissant d’élu. Les élus qui ne se représentent ont été remerciés chaleureusement pour leur investissement.
Monsieur RICHARD a, quant à lui, attiré l’attention sur le fait qu’il faudrait dans les années à venir, penser à transférer le théâtre à la CC du Saosnois afin d’encourager un projet de résidence d’artistes en ces lieux, qui à son sens, est très important pour le cœur de Ville de Mamers.
Compte rendu – séance du 27 février 2014