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Compte-Rendu - conseil 11 04
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 11 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2013 -
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 11 avril 2013
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 11 avril 2013 au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire :
Présents :
Monsieur CORBIN Michel, Madame ESLAN Sylvie, Monsieur RICHARD Philippe, Madame TESSIER Nicole, Monsieur AVICE Claude, Madame BELAÏDI Malika, Monsieur BRAJDIC Zivko, Monsieur PUYO René, Mademoiselle LOUVARD Alice, Madame FOUANON Chantal, Mademoiselle LALLOUET Eliane, Monsieur HERAULT Gilles, Madame ANDRE Anne, Monsieur LEVESQUE Pierre, Monsieur TISON Jean, Madame MAUDET Muriel, Monsieur LEPINAY Alain, Monsieur ROUSSELE Gérard, Monsieur EVRARD Gérard, Madame DUTOUR Catherine, Monsieur CHEVREUL Philippe, Madame BRYJA Caroline, Monsieur SEILLE Bernard, Madame LACROIX Laëtitia, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.
Absents et excusés avec pouvoirs :
Madame CONIN Marie-Chantal à Mademoiselle LOUVARD Alice,
Madame GUILMIN Chrystèle à Madame ANDRE Anne,
Madame BRUNET Gisèle à Monsieur PUYO René,
Absent et excusé :
Monsieur LAKHAL Mahfoud.
Mademoiselle LOUVARD Alice est nommée secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 25
Date de la convocation : 04/04/2013
Date d'affichage : 04/04/2013
Le compte rendu de la séance du 21 mars 2013 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 1 2013 -
SOMMAIRE
2013/026 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des
écoles primaires et maternelles de Mamers
2013/027 Budget Ville – affectation des résultats 2012
2013/028 Budget primitif de la Ville – exercice 2013
2013/029 Taux d'imposition 2013 des taxes locales
2013/030 Budget primitif Assainissement collectif – exercice 2013
2013/031 Budget Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – affectation des
résultats 2012
2013/032 Budget primitif Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – exercice
2013
2013/033 Amendes de police – 2013 – Aménagement des abords de l'école des Jeux
Brillants
2013/034 Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour de la séance, à savoir la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Mamers. Comme le budget est proposé au vote lors de cette séance, il serait opportun de l'ajouter.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite faire un résumé de la rencontre avec les deux représentants de DEXIA Crédit Local qui a eu lieu le vendredi 29 mars 2013 avec la commission restreinte des finances. Il explique qu'il a été surpris par le déroulement de cette entrevue, car il s'attendait à une négociation du taux de l'emprunt. Or, les deux représentants ont présenté cette structure et leurs missisons. Cette structure, créée uniquement pour une durée de deux ans, a vocation à s'occcuper des emprunts toxiques souscrits par les communes, en étudiant leurs possibilités de remboursement. Ils avaient analysé les comptes de la Commune sur la base de 2011, et ont indiqué qu'un taux d'intérêt de 7 % ne pourrait pas être supporté par la Commune. Ils vont réétudier le dossier de Mamers avec les chiffres 2012, et faire une proposition. Ils devraient également nous faire une proposition pour un basculement vers un prêt à taux fixe (sans rachat inaccessible) dans un deuxième temps.
Madame BRYJA, présente à cette rencontre, intervient en demandant si une proposition et un compte rendu écrits ont été reçus par la Ville. Monsieur le Maire répond que non pour le moment. Madame BRYJA indique que dans ces conditions, il n'est pas possible de voter le budget, puisque l'on ne connaît pas le montant de l'échéance. Monsieur le Maire indique que l'on va utliliser la provision de 100 000 € réalisée fin 2012 pour couvrir le montant des intérêts, et que l'on doit pouvoir faire confiance à cette structure qui est contrôlée par l'état. Messieurs EVRARD et CHEVREUL interviennent en indiquant qu'ils sont dubitatifs sur le fait que le taux puisse être fixé au cas par cas en fonction des situations des communes.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 2 2013 -
Madame BRYJA et Madame BAYLE DE JESSE insistent sur la nécessité d'avoir des documents écrits. Monsieur le Maire leur répond que Dexia Crédit Local a été relancé, mais n'a pu fournir d'écrits pour ce soir, mais qu'ils vont arriver très prochainement.
Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Mamers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 mars 2013, les Maires des communes de résidence des enfants ont été informés du coût de fonctionnement des écoles primaires et maternelles. Le coût pour les écoles primaires est relativement stable, tandis qu'il y a une augmentation sensible de celui concernant les écoles maternelles. La raison est que les charges patronales sont à présent valorisées dans le calcul du coût par élève, et que la différence est en conséquence importante pour les écoles maternelles où les charges de personnel sont plus fortes du fait de l'activité des Agents Territoriaux Spécialisés aux Ecoles Maternelles (ATSEM).
Réf : 2013/026
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'au vu du Compte Administratif 2012 de la Ville, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des participations de la manière suivante pour l'année 2013 : • Elèves de maternelles : 1 464,18 €
• Elèves de primaires : 501,43 €
• Classes de découverte : 61 € par élève
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer les montants de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles aux montants ci-dessus.
Budget Ville – affectation des résultats 2012
Réf : 2013/027
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des résultats du compte administratif du budget Ville pour l'exercice 2012, approuvé par délibération n° 2013/006 du Conseil Municipal en date du 21 février 2013, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de procéder à l'affectation suivante :
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 3 2013 -
Budget primitif de la Ville – exercice 2013
Monsieur EVRARD intervient pour indiquer que les chiffres du budget sont faux, car deux pages numéro 6 sont présentes, mais avec des chiffres différents. Il indique que la différence se situe au niveau de l'autofinancement prévisionnel en dépense de fonctionnement (023) qui est absent sur l'une des pages 6. Après vérification auprès des services, Monsieur le Maire indique que par erreur une page 6 sans autofinancement (brouillon) s'est retrouvée dans la liasse à reprographier. Il convient donc de ne pas en tenir compte.
Section de fonctionnement
L'ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement est présenté en détail aux pages 10/11-1 à 12/13-2.
Dépenses
Chapitre 011 (charges à caractère général)
Les différents articles de ce chapitre ont été prévus en tenant compte des réalisations de 2009 à 2012.
Ce chapitre représente 25% des dépenses de fonctionnement envisagées au BP 2013 contre 24% des réalisations en 2009, 25 % en 2010, 23% en 2011 et 22,50% en 2012.
Les crédits inscrits au 61523 sont moins importants qu'en 2011 et 2012 du fait d'un programme bi-couche moins conséquent qu'au cours de ces deux années.
L'augmentation prévue au 6156 s'explique par la formation et la maintenance de deux logiciels dont l'un permettra de mettre en oeuvre le PES-V2 (procédure de dématérialisation avec les services de l'Etat) et l'autre, d'équiper les services enfances et accueils de loisirs d'un logiciel d'enregistrement et de suivi des enfants accueillis dans ces structures.
L'augmentation prévue au 611 s'explique par la démolition de la maison de la rue Chatelaine, les frais de maintenance du logiciel Segilog pour les services administratifs, la participation à l'accueil de la Route de France Féminine Internationale.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 4
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2012
Solde à reporter (002)
Section d'Investissement
RAR en dépenses
RAR en recettes
Solde des RAR
Résultat de clôture 2012 (001)
Besoin de financement
Versement au 1068
782 479,01 €
Couverture du
besoin de financement 630 294,11 €
152 184,90 €
182 945,07 €
188 524,00 €
5 578,93 €
-635 873,04 €
630 294,11 €
630 294,11 € 2013 -
Monsieur EVRARD regrette qu'il n'y ait pas de baisses de crédits envisagés sur les dépenses d'énergie, compte tenu des investissements projetés pour faire des économies d'énergie. Il indique qu'en conséquence il s'abstiendra sur le vote de ce chapitre.
Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)
Comme énoncé lors du débat d'orientation budgétaire, les crédits inscrits à ce chapitre sont plus importants qu'en 2012 afin de tenir compte de l'impact de la réforme sur les rythmes scolaires, l'élargissement du Relais des Assistantes Maternelles (RAM) de la Ville de Mamers aux communes de Saint-Cosme en Vairais et Saint-Pierre des Ormes (0,3 Equivalent Temps Plein), le recrutement de deux agents supplémentaires aux services techniques. Le gonflement de la masse salariale se trouve partiellement compensé par des recettes supplémentaires de la part de l'Etat ou des communes concernées. A ces charges supplémentaires vient s'ajouter, comme tous les ans, le glissement vieillesse-technicité correspondant à l'augmentation de la masse salariale par les avancements d'échelon ou de grade de certains agents.
Madame BRYJA demande des précisions sur l'affectation des deux agents supplémentaires aux services techniques. Monsieur le Maire répond qu'ils viendront renforcer l'équipe des espaces verts.
Ce chapitre représente 48,50% des dépenses de fonctionnement envisagées au BP 2013 contre 58% des réalisations en 2009 et 2010, 54% en 2011 et 53% en 2012.
Les crédits inscrits au 64111 se trouvent augmentés en partie par un basculement d'une partie des crédits de l'article 6458.
Les crédits inscrits au 6453 sont eux augmentés du fait de nouvelles augmentations des cotisations CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2013.
Chapitre 014 (atténuation de produits)
Ce chapitre enregistre le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).
Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)
Les crédits inscrits aux 6533 et 6534 sont augmentés du fait de l'augmentation des cotisations au 1er janvier 2013.
L'article 6558 correspond aux participations versées aux établissements d'enseignement privés. Elles sont conditionnées par le nombre d'élèves de la commune. Une participation trimestrielle 2012 n'a pas été présentée par l'école Saint-Joseph et sera donc réglée en 2013.
L'article 657362 correspond aux besoins pour l'équilibre des budgets du CCAS et du FPA des Baronnières. Il y a une vacance importante des logements, qui s'explique en partie seulement du fait de l'éloignement du centre ville. Les autres causes éventuelles sont à rechercher afin d'étudier des solutions pour faire face à la chute des recettes.
Chapitre 66 (charges financières)
Les crédits inscrits correspondent aux intérêts à verser en 2013.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 5 2013 -
Chapitre 67 (charges exceptionnelles)
Les crédits inscrits correspondent aux possibles annulations de titres à réaliser.
Recettes
Chapitre 013 (atténuation de charges)
Ce chapitre regroupe à la fois les remboursements de charges de personnels suite à maladie et les remboursements de personnels intervenant pour d'autres acteurs (cdc du Saosnois, CAF, etc.)
Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses)
Les recettes inscrites à ce chapitre tiennent compte de l'indexation des tarifs des services municipaux sur les quotients familiaux.
Chapitre 73 (impôts et taxes)
Les recettes inscrites sont moins importantes que celles perçues en 2012 du fait, entre autres, d'une baisse des bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à hauteur de 20%. Cette chute s'explique par la fermeture de plusieurs entreprises.
Monsieur CHEVREUL indique que cette fermeture aura également des ressentis sur le montant de CFE en 2014.
Ces fermetures d'entreprises ou leur baisse d'activités impactent également les recettes inscrites au 73112 liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Les recettes inscrites au 7325 n'ont pas encore été notifiées. Elles sont inscrites pour le même montant qu'en 2012.
Je vous propose de confirmer les taux d'imposition 2012 pour 2013 à savoir :
• Taxe d'habitation : 23,30%
• Taxe foncière bâti : 24,13%
• Taxe foncière non bâti : 39,54%
• Cotisation foncière des entreprises : 21,17%
Comme chaque année, une délibération spécifique est prise à cet effet (point suivant à l'ordre du jour).
Monsieur EVRARD indique qu'il aurait apprécié voir les impôts diminués.
Chapitre 74 (dotations, subventions et participations)
La dotation inscrite au 7411 baisse en 2013 de 12 237 € du fait, entre autres, d'une perte de 80 habitants (population Dotation Globale de Fonctionnement), mais surtout du fait du transfert de la bibliothèque à la CDC du Saosnois.
Les dotations inscrites aux 74121 et 74127 n'ont pas encore été notifiées. Les montants indiqués sont identiques aux dotations perçues en 2012.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 6 2013 -
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante)
Les recettes inscrites correspondent aux loyers encaissés par la Ville.
Chapitre 76 (produits financiers)
Dans ce chapitre, se retrouvent la participation du budget assainissement au remboursement d'un emprunt commun avec la Ville, et le remboursement de l'emprunt de la médiathèque par la Cdc du Saosnois (intérêts uniquement dans les deux cas).
Chapitre 77 (produits exceptionnels)
Les recettes inscrites correspondent notamment à la vente de ferrailles et de vieux matériels, et remboursements d'assurance en cas de sinistres.
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 20
Il s'agit des dépenses afférentes à la révision du POS en PLU.
Chapitre 16
Figurent à ce chapitre les remboursements en capital de l'ensemble des emprunts du budget de la Ville, et également les cautions reversées sur les logements loués.
Recettes
Chapitre 13
Ce chapitre enregistre les subventions afférentes aux opérations d'équipement.
Chapitre 10
Ce chapitre regroupe le montant du Fonds National de Compensation de la TVA provenant des dépenses réalisées sur l'exercice 2011, le montant de Taxe Locale d'Equipement et le montant du versement de la section de fonctionnement à la section d'investissement suite au vote du compte administratif 2012.
Chapitre 16
Au 1641 figure l'emprunt envisagé en 2013. Au 165, est enregistré le dépôt des cautions des logements loués.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 7 2013 -
Chapitre 27
Figurent dans ce chapitre les remboursements en capital des emprunts de la médiathèque et de l'emprunt commun avec le budget assainissement (conférer chapitre 76 pour les remboursements des intérêts).
Dépenses par fiches opération
Opération n° 10 : Réseau d'éclairage public
Les investissement programmés correspondent principalement à la réhabilitation de l'éclairage public rues Paul Bert et Frédéric Dallier, rue des Jeux Brillants et ruelle de l'Agneau.
Opération n° 15 : Réseau pluvial
Des travaux sont prévus sur les trois mêmes sites mentionnés à l'opération n°10 ainsi qu'au sein du quartier Talvas.
Opération n° 21 : Acquisition de matériels
Il s'agit de l'acquisition de divers matériels pour les services municipaux.
Opération n° 22 : Divers bâtiments communaux
Les travaux de copropriété aux Cytises sont portés dans cette opération.
Des travaux sont notamment prévus pour :
• la réfection de la toiture de l'école des Jeux Brillants,
• l'aménagement de l'épicerie solidaire,
• l'acquisition de bungalows toilés au camping,
• la réfection des gouttières, descentes d'eaux pluviales et raccordement du tennis couvert,
• la réfection de la toiture du local des Sans Domicile Fixe,
• la mise aux normes progressive de l'accessibilité,
• des interventions ou réparations diverses sur plusieurs sites.
Opération n° 23 : Voirie
Monsieur le Maire indique que les travaux du Haut Eclair sont différés dans l'attente d'une ouverture de crédit supplémentaire éventuelle, compte tenu des dotations qui n'étaient pas connues et du montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (répartition à venir, après vote de la Communauté de Communes du Saosnois).
Les crédits inscrits correspondent aux travaux prévus :
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 8 2013 -
• rues Paul Bert et Frédéric Dallier y compris les participations pour l'enfouissement des réseaux,
• aménagement du parking rue du Fort,
• sécurisation et mise en accessibilité de l'école des Jeux Brillants avec réfection du parking du souvenir,
• mise en accessibilité du local au quartier du stade.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter formellement les chapitres en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement, les opérations d'équipement en dépenses d'investissement, les chapitres de dépenses (hors opération) et de recettes d'investissement (voir tableau de vote page suivante).
Messieurs CHEVREUL et EVRARD ont indiqué vouloir que les subventions aux associations soient votées association par association.
Concernant l'attribution de subventions aux associations imputées au compte 6574 du chapitre 65, il est rappelé que le cas échéant le vote d'attribution peut se faire association par association. En conséquence, les subventions listées dans l'annexe B1.7 du budget primitif de la Ville – exercice 2013 sont octroyées aux associations avec les précisions suivantes :
– à la majorité pour les associations dont les présidents sont des conseillers municipaux qui n'ont pas pris part au vote de l'attribution de la subvention à leur association ;
– à la majorité pour l'Association La Ruche (7 abstentions pour manque d'éléments) ;
– à l'unanimité pour toutes les autres associations apparaissant dans cette liste.
Réf : 2013/028
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif de la Ville – exercice 2013,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Approuve le budget primitif de la Ville – exercice 2013, avec l'attribution de subventions aux associations figurant dans l'annexe B1.7.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 9 2013 -
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 10
Vote
D 011 Charges à caractère général Majorité - 7 abstentions
D 012 Charges de personnel et frais assimilés Majorité - 7 abstentions
D 014 Atténuations de produits Majorité - 1 abstention
D 65 Autres charges de gestion courante Majorité - 7 abstentions
D 66 Charges financières Majorité - 7 abstentions
D 67 Charges exceptionnelles Majorité - 1 abstention
D 022 Dépenses imprévues Unanimité
D 023 Virement prévisionnel à la section d'investissement Unanimité
D 042 Opérations d'orde de transferts entre sections Unanimité
Vote
R 013 Atténuations de charges Unanimité
R 70 Produits des service, du domaine et ventes diverses Unanimité
R 73 Impôts et taxes Majorité - 6 abstentions - 1 contre
R 74 Dotations, subventions et participations Majorité - 1 abstention
R 75 Autres produits de gestion courante Unanimité
R 76 Produits financiers Unanimité
R 77 Produits exceptionnels Unanimité
R 78 Reprise sur amortissements et provisions Unanimité
R 042 Opérations d'orde de transferts entre sections Unanimité
Vote
D 20 Immobilisations corporelles (sauf 204) Unanimité
D 16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Unanimité
D 020 Dépenses imprévues Unanimité
Op. Equip. Opérations 10, 15, 21,22, 23 et 28 Unanimité
D 040 Opérations d'orde de transferts entre sections Unanimité
Vote
R 10 Dotations, fonds divers et réserves Unanimité
R 13 Subventions d'équipement Unanimité
R 16 Emprunts et dettes assimilées Majorité - 7 abstentions
R 165 Dépôts et cautionnements reçus Unanimité
R 27 Autres immobilisations financières Unanimité
R 021 Virement prévisionnel de la section de fonctionnement Unanimité
R 040 Opérations d'orde de transferts entre sections Unanimité
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement 2013 -
Taux d'imposition 2013 des taxes locales
Réf : 2013/029
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des informations figurant sur le document fiscal n° 1259 COM, Entendu la proposition de Monsieur le Maire de maintenir aux valeurs de 2012 les taux d'imposition 2013,
Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions),
Décide des taux suivants pour l'année 2013 :
• Taxe d'habitation : 23,30%
• Taxe foncière bâti : 24,13%
• Taxe foncière non bâti : 39,54%
• Cotisation foncière des entreprises : 21,17%.
Budget primitif Assainissement collectif – exercice 2013
En fonctionnement, je vous propose de maintenir les tarifs 2012 de la part communale à savoir :
• abonnement : 7 €
• consommation : 0,3208 € le m³
En investissement :
Au compte 16, figurent les remboursements d'emprunt.
Au compte 23, les travaux de réfection de réseau rues Paul Bert et Frédéric Dallier ainsi que des travaux de remplacement de tampons sur chaussée.
Réf : 2013/030
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif de l'assainissement collectif – exercice 2013,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget primitif de l'assainissement collectif – exercice 2013, tel que présenté ci- dessous :
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 11 2013 -
Budget Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux 2013 – affection des résultats 2012
Réf : 2013/031
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des résultats du compte administratif du budget Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux (anciennement Atelier Relais Auffret) pour l'exercice 2012 approuvé par délibération n° 2013/010 du Conseil Municipal en date du 21 février 2013, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de procéder à l'affectation suivante :
Budget primitif Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux 2013 – exercice 2013
Ce budget permet de rassembler l'encaissement de l'ensemble des locations assujetties à la TVA. L'équilibrage de ce budget permet de reverser au budget Ville l'excédent qui pourra apparaître.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 12
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2012
Solde à reporter (002) 0,00 €
Section d'Investissement
RAR en dépenses 0,00 €
RAR en recettes 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Résultat de clôture 2012 (001)
Besoin de financement
Versement au 1068
12 646,15 €
Couverture du
besoin de financement 18 126,22 €
-18 126,22 €
18 126,22 €
12 646,15 €
Total des Dépenses 139 284,02 €
Total des Recettes 139 284,02 €
Total des Dépenses 215 806,00 €
Total des Recettes 215 806,00 €
Budget Primitif 2013
Section d'exploitation
Section d'investissement 2013 -
Réf : 2013/032
Le Conseil Municipal,
Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif des Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux (anciennement Atelier Relais Auffret), Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget primitif des Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux (anciennement Atelier Relais Auffret) – exercice 2013, tel que présenté ci-dessous :
Amendes de police – 2013 – Aménagement des abords de l'école des Jeux Brillants
Ayant reçu les conditions d'éligibilité à la dotation 2013 du produit des amendes de police du Conseil Général de la Sarthe, je vous propose de soumettre un dossier concernant l'aménagement des abords de l'école des Jeux Brillants, de la rue des Jeux Brillants et du parking du souvenir pour un montant prévisionnel de 77 679 € HT. Dans ce cadre, la participation du Conseil Général est de 20 %.
Réf : 2013/033
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, proposant de soumettre un dossier concernant l'aménagement des abords de l'école des Jeux Brillants pour un montant prévisionnel de 77 679 € HT au titre de la dotation 2013 du produit des amendes de police du Conseil Général de la Sarthe,
Le projet remplissant les critères d'éligibilité, la participation du Conseil Général serait de 20 %,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à inscrire au titre de la dotation 2013 du produit des amendes de police du Conseil Général de la Sarthe l'aménagement des abords de l'école des Jeux Brillants pour un montant de travaux prévisionnels de 77 679 € HT.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 13
Total des Dépenses 99 037,51 €
Total des Recettes 99 037,51 €
Total des Dépenses 49 829,66 €
Total des Recettes 49 829,66 €
Budget Primitif 2013
Section de fonctionnement
Section d'investissement 2013 -
Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2013, notamment suite aux avancements de grade et aux mouvements du personnel.
Il précise que 5 avancements de grade sont prévus à compter du 1er janvier 2013. Certains postes sont déjà vacants et ne nécessitent pas de création ou de modification.
Compte tenu de la situation actuelle du tableau des effectifs, il est donc nécessaire :
• de transformer 1 poste d'animateur principal de 2ème classe en 1 poste d'animateur principal de 1ère classe ;
• de supprimer 12 postes d'adjoints techniques de 2ème classe non pourvus depuis plusieurs années. En effet, les avancements de grade dans la filière technique libèrent 3 nouveaux postes dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, portant le nombre de postes pourvus à 21 pour un nombre de 35 en effectifs budgétaires.
• de supprimer 2 postes de technicien principal de 1ère classe ;
• de supprimer 1 poste de technicien ;
• de supprimer 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Réf : 2013/034
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2013, notamment suite aux avancements de grade et aux mouvements du personnel,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la mise à jour du tableau des effectifs du personnel de la Ville de Mamers avec les modifications suivantes :
• transformation d'1 poste d'animateur principal de 2ème classe en 1 poste d'animateur principal de 1ère classe ;
• suppression de 12 postes d'adjoints techniques de 2ème classe non pourvus depuis plusieurs années. En effet, les avancements de grade dans la filière technique libèrent 3 nouveaux postes dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, portant le nombre de postes pourvus à 21 pour un nombre de 35 en effectifs budgétaires.
• suppression de 2 postes de technicien principal de 1ère classe ;
• suppression de 1 poste de technicien ;
• suppresision de 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe.
Tour de table
Monsieur TISON exprime sa déception sur le fait que les travaux rue Haut Eclair soient de nouveau différés ; d'autres conseillers le rejoignent.
Madame BAYLE DE JESSE indique qu'il y aura une représentation théâtrale le 21 avril, dont la recette sera reversée au Noël de la Solidarité. Monsieur CHEVREUL fait part d'une autre manifestation, au profit également du Noël de la Solidarité.
Compte rendu – séance du 11 avril 2013 14