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Déliberation - 2 CR decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CR decisions)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
Le groupe « Tarbes, le temps du changement » a quitté la séance lors de l,examen du point n. 25 « Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des ayants droits de Madame Gabrielle Philippson dans le cadre de la signature de la convention actant la restitution du portrait de femme de van ceulen au ministère de la culture ».
E- mail : s ec x gen@maiie'tarbes.fr Sile : wÿ/tÿ.tatbes.It B.P 31329 - 65013 ruRBES CEDËX 9 @05 62 44 38 38
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 28 septembre à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - MME ÉIiSAbEth BRUNET - M. MATC ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaèl DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
- M. Jean4Lades FLAMENT à M. Éric PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Étaient absents à l,ouverture de la séance et ont donné pouvoir à compter du point n" 77 :
- M. Mickaêl GENAIS à M. Michaél DUCROCQ
- Mme Béatrice CASTET à M. Sélim DAGDAG 2 . COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES
ARTTcLES L. 2122-22 ÊT L. 2122-23 DU coDE cÉtÉnal oes coLlEcnvrrÉs teRRrroRtALEs ET DES uancnÉs passÉs sun oÉlÉcATtoN EN vERTU DE L'ARTlcLEL.2122-22 ou utÊue CODE
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 el l. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
- De mettre à disposition des associations AFMD-DT65 et UDAC 65, des locaux municipaux situés au Musée de la Déportation, au 63 rue George Lassalle, du 1et mai 2026 au 30 avril 2028 ;
- De mettre à disposition des associations Chewing-gum et pianorama un local
municipal situé à la MDA Quai de I'Adour, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027;
- De mettre à disposition de 14 associations un local municipal situé à la MDA de l'Arsenal, bât 100, 11 rue de la Chaudronnerie, du 1er septembre 2026 au 31 août 2028;
- De signer une convention avec la gendarmerie de mise à disposition de 3 vélos, à titre gratuit, pendant un an ;
- De signer une convention avec le Service Départemental d,lncendie et de secours
des Hautes-Pyrénées de mise à disposition des infrastructures du centre Technique Municipal, à titre gratuit et de façon ponctuelle, pour des exercices pratiques;
- De signer avec la société Vauban Patrimoine dont le siège est situé 2b rue la Boétie, 75 008 Paris, une convention de mise à disposition par laquelle la Société Vauban Patrimoine met à disposition de la commune, à titre gratuit, le local situé 83 rue Maréchal Foch, du 28 septembre2026 au 14 octobre 2026, afin de mettre en place une boutique éphémère dans le cadre d'octobre Rose et de la dixième édition de la TARB'elles ;
- De renouveler la signature avec la SARL Résistud, 3 rue Gaston Manent à
Tarbes, d'un bail précaire pour la période du 1ê, juillet 2026 au 30 septembre 2026 par lequel la société donne en location à la ville un terrain situé à I'angle des rues Lamartine et de Gonnès, afin de gérer un parking payant et de fixer le montant du loyerà5400€T.T.C;
- De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt de 4 000 000,00 € ;
- De donner mandat spécial aux élus désignés afin de permettre le déplacement à Huesca dans le cadre de l'exercice de leur mandat du g au 10 août 2026 ; - De donner mandat spécial aux élus désignés afin de permettre le déplacement à Altenkirchen dans le cadre de l'exercice de leur mandat du 11 au 13 septembre 2026,
- De modifier l'article 13 de la régie de recettes et d'avances du Musée Massey
afin d'augmenter le montant de l'avance à 2 000 euros maximum ;
- De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Madame Lemaitre Rachel, concernant les dégradations survenues par la chute d'une branche sur son véhicule stationné avenue Maréchal Joffre, aux fins de procéder à I 'indemnisation d'un montant de 500,00 €, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civile de la commune ;
- De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur David,
concernant les dégradations survenues sur la clôture grillagée de l'enseigne d'optique Mutualiste Ecouter Voir rue Joliot Curie lors d'une opération de désherbage effectué par un agent communal, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un montant de 729,25 €;
- De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur Thomas Muel Pinton, concernant les dégradations survenues sur son véhicule stationné rue Honoré Laporte lors d'une opération de désherbage effectué par un agent communal, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un montant de 500,00 €, correspondant à la franchise due par la commune ,
- D'accepter dans l'affaire commune de Tarbes ci Roland Margeat, (M. Margeat a fait une chute au Marché Marcadieu le 5 décembre 2024 el met en cause la responsabilité de la Ville), le règlement des sommes aux huissiers de justice suivants:
- 109,37 € au cabinet Atlanthuis (délivrance assignation SMACL) ;
- 110,65 € au cabinet Morin Renard (délivrance assignation à la MAPA,
Mutuelle d'assurance) ;
- 81 ,76 € au cabinet Execo (délivrance assignation La Marée du Crustacé).
- D'ester en justice dans l'affaire Madame Nouan Brigitte c/ Commune de Tarbes (requête pour annuler un anêté pris par la mairie de Tarbes) et de désigner le cabinet SCP Bernal Chevallier Fillastre Labat Laplat pour représenter la ville dans cette affaire ;
- D'ester en justice dans I'affaire Monsieur Parra-Trescazes Michel c/ Commune de Tarbes (requête pour annuler la délibération du Conseil municipal de Ïarbes du 27 octobre 2025) el de désigner le cabinet SCP Bernal Chevallier Fillastre Labat Leplat pour représenter la ville dans cette affaire ;
- De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur Marecal Renaud, concernant les dégradations survenues sur son véhicule stationné rue Joseph Moulès lors d'une opération de désherbage effectué par un agent communal, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un montant de 500,00 €, correspondant à la franchise due par la commune ; - De renouveler l'adhésion à l'Association Récup Actions 65 et d'accepter le règlement
de la cotisation de '100,00 € pour I'année 2026 ;
- De renouveler I'adhésion à l'Association Ambition pyrénées et d,accepter le
règlement de la cotisation de 1 500,00 € pour l'année 2026 ;
- De renouveler I'adhésion au conseil National des villes et Villages fleuris et
d'accepter le règlement de la cotisation de 49S,OO € pour l,année 2026 ;
- D'accepter l'indemnisation des sinistres suivants :
Date du
sinastre
Objet Organisme
payeur
Montanl
16104t2025 Choc véhicule munici al - non res nsable 2 083,31 €
TOTAL 2 083,31 €
- D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N" DUREE DECtStON
La Sède 34 10 15 ans 0210612026
22 5 5 1010612026
La Sède 4 4 2 15 ans '10106t2026
La Sède 12 7 6 15 and 30/06/2026
La Sède 2 8 15 ans 0'107t2026
La Sèdê 5 '15 ans 01t07 t2026
La Sède 1'.| o '15 ans 2410712026
La Sède 34 l5 ans 28t07 t2026
La Sède 't6 15 ans 03t08t2026
La Sède 22 2 8 30 ans 20108t2026
La Sède 21 6 o 15 ans 27108t2026
La Sède '14 6 2 50 ans 02t06t2026
La Sède 2 3 50 ans 10/06/2026
La Sède 35 7 3 '15107 t2026
La Sède 11 Sud 12 50 ans 20t08t2026
2',| 5 5 50 ans
Nord 37 l5 ans 08/06/2026
Nord A8 5 5 l5 ans 09/06/2026
Nord 45 15 '15 ans 09/06/2026
Nord 23 4 6 15 ans 1010612026
Nord A6 6 1 15 ans 't0t06t2026
Nord 4 1 15 ans 't1t06t2026
Nord 66 4 15 ans
Nord 45 3 15 ans 16t0612026
Nord I 14 15 ans 16106t2026
Nord 17 4 't5 15 ans 17106t2026
Nord 10 13 18t0612026
Nord 10 1 ,l l5 âns 18t06t2026
Nord '11 I 15 ans 18t06t2026
Nord 9 4 3 15 ans 24t06t2026
Nord 36 4 8 15 ans 25t06t2026
Nord 36 6 '15 ans 25t0612026
Nord 3 7 l5 ans 25106t2026
GROUPAMA
3
La Sède 15 ans
30
7
50 ans
La Sède 20t0812026
36
15106t2026
l5 ans
7 Nord 16 4 4 15 ans 2910612026
Nord 29 1 o 15 ans 011o7 t2026
Nord 39 6 8 15 ans 07107 t2026
Nord 56 2 bis 13 08t0712026
Nord 15 ans 0810712026
Nord 11 J 1 1010712026
Nord MUS-N 4 '15 ans 't3t07 t2026
Nord 56 14 15 ans
Nord 49 1 l5 ans
Nord 39 1 4 15 ans 2110712026
Nord MUS.N 27 '15 ans
Nord T2 4 ,| 15 ans 29t07 t2026
Nord 36 8 30t07 t2026
Nord Case P Ouest 6 l5 âns 3010712026
Nord 2 13 15 ans 31t0712026
MUS-N Sud 28 15 ans 03t08t2026
Nord Case P 2 l5 ans
Nord Case E Ouest 15 ans 2010a12026
Nord 16 3 12 '15 ans 201o812026
Nord 58 1 6 15 ans
Nord 60 '13 15 ans 24t08t2026
Nord J Ouest 17 15 ans 25t08t2026
Nord 18 1 6 15 ans 27 t08t2026
Nord 39 4 2 28t08t2026
7 2 11 15 ans 31108t2026
Nord 7 2 15 ans 01t09t2026
44 2 7 15 ans 03t09t2026
MUS-N 5 5 15 ans 0310912026
Nord 30 4 6 30 ans 0210612026
F 30 ans 2210612026
Nord I 4 12 30 ans
Nord 29 '1 18 30 ans 24106t2026
B Est 30 ans 24t06t2026
Nord 10 12 30 ans o2t07 t2026 't0 8 30 ans 0210712026
Nord 37 1 I 30 ans 0910712026
Nord 10 3 5 30 ans
Nord 't0 1 4 30 ans 21t0712026
Nord 56 l bis 11 30 ans
Nord 29 15 30 ans 01t09t2026
Nord MUS-N 6 30 ans 07 t09t2026
Nord 30 17 50 ans 1510612026
Nord 11 5 50 ans 't7 t06t2026
Nord 10 4 13 50 ans 19t06t2026
Nord 10 4 50 ans 19106t2026
Nord T 7 '16 50 ans 22106t2026
Nord c7 6 50 ans 2010712026
Nord 10 4 50 ans 2010712026
Nord c7 4 16 50 ans 2010812026
Nord 29 2 2010a12026
Nord 30 3 7 50 ans 21t08t2026
Nord 30 2 24t08t2026
Nord MUS.N Sud 29 50 ans 26t04t2026
Nord c7 6 I 50 ans 03/09/2026
Saint-Jean 4V o l5 ans 231O6t2026
Saint-Jean 2V 4 1 15 ans 2610612026
15 ans
12
15 ans
2 bis 16107t2026
5 17107 t2026
Sud 2810712026
1 15 ans
52
Nord
Ouest 2010812026
7
20t0812026
15 ans
Nord
39
Nord
Nord
Nord Nord 8
2210612026
Nord 5
2
Nord 3
21107 t2026
2810812026
4
5
4
5
17 50 ans
50 ans
1 Saint-Jean 15 11 5 15 ans 02t07 t2026
Saint-Jean 16 ,| 15 ans 05t08t2026
Saint-Jean 7N 5 1 l5 ans 2410812026
6V fi 30 ans 0210712026
Saint-Jean 4V Ouest 25t08t2026
- D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉ S PASSÉS SUR DÉLÉGATIoN ARTICLE L2122-22DU cGcT
ldentification du
marché
Désignation du
lot concêmé Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Lotn" 1:Papier
photocopie,
spécifique pour
presse, couleur,
bristol et calque
OVOL FRANCE
Montant
maximum annuel
pour la ville de
Tarbes :
35 000,00 €
Montant
maximum annuel
pour la CCAS de
la ville de Tarbes
: 3 000,00 €
11t0612026
Fourniture et
livraison de
papiers pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes Lotn'2: Rouleau de
papier pour
kaceur DAO
OVOL FRANCE
L'accord-cadre
est prévu pour
une période
initiale d'un an
renouvelable
3 fois 1 an
Sans objet
1110612026
Contrat de
maintenance et
d'assistance du
logiciel de
GMAO SAGA
Lot unique ROCH SERVICE
Montant
maximum annuel
pour la ville de
Tarbes:
30 000,00 €
L'accord-cadre
est prévu pour
une période
initiale d'un an
renouvelable 3
fois 1 an.
Sans objet 18t06t2026
Evolution du
système de
supervision de
chauffage par
accumulation de
l'Arcouade et
formation aux
utilisateurs
Lot unique MY OLYMPE 12 303,58 € 4 mois Sans objet 18106t2026
Fourniture de
matériel
électrique
bâtiment
Lot unique SONEPAR
Montant
maximum annuel
de : 150 000,00 €
L'accord-cadre
est prévu pour
une période
initiale d'un an
renouvelable
3 fois 1 an.
30t06t2026
Lot unique WESCO
Montant
maximum annuel
de : 25 000,00 €
L'accord-cadre
est prévu pour
une période
initiale d'un an
renouvelable
3 fois 1 an.
29105t2026
Saint-Jean
50 ans
Montant
maximum annuel
pour la ville de
Tarbes :
3 000,00 €
2910512026
Fournilure de
jeux et jouets
(relance lot n' 1) 08t0712026 Travaux
d'impression
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes
Lot n" 1:
Bulletins, livrets,
brochures,
impressions
diverses
REPRINT
Montant
maximum annuel
de : 170 000,00 € L'accord-cadre
est prévu pour
une période
initiale d'un an
renouvelable
3 fois 1 an.
26t06t2026
2710712026
Lot n" 2
Affiches PUBLITEX
Montant
maximum annuel
de : 15 000,00 €
28t07 t2026
Lotn"3:
Affiches très
grand format
WESTGRAPHY
Monlant
maximum annuel
de : 15 000,00 €
271O712026
Prestations de
formations
"SSIAP 1 el 2"
initiales,
recyclages et
remises à niveau
Lot unique SOTEL FORMATION
L'accord-cadre
est prévu pour
une période
initiale à
compter de la
notification
jusqu'au
31t05t2027
renouvelable
iusqu'au
3110512028
2610612026 28t07 t2026
Remise en état
de l'étanchéitê
du plancher du
parking supérieur
R+4 de la halle
Brauhauban et
construction
d'ombrières
photovoltaiques
Lotn'1:
Démolition - Gros
ceuvre
NOVA
CONSTRUCTI
ON
146 726,04 €
9 mois Sans objet
2310712026
Lotn'2:
Charpente bois
et métal
FOURCADE
CONSTRUCTI
ON BOIS
224 929.96 €
221071?026
Lotn'3:
Etanchéité ETANDEX 808 923,00 €
Lotn'4:
Serrurerie
METALLERIE
DU SUD 45 145,00 €
Lotn'5:
Peinture LORENZI 69 960,00 €
Lotn"6:
Electricité CF/CF CLEDE 104 789,35 €
Lot n'7 :
Plomberie
BOBION ET
JOANIN 112513,30€
Lotn"8:
Photovoltaique
SPIE CITY
NETWORKS 280 886,92 € 07 t081202a
Montant
maximum annuel
: 8 000,00 € AVENANTS PASSÉS SUR ION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
ldentification
du marché
Désignation du
lot concerné Titulaire
Objet de
I'avenant
Durée du
marché
Date
commigsion
Date
notification
Fourniture
d'engrais et
autres produits
pour l'entretien
des terrains
sportifs et des
espaces verts de
la ville de Tarbes
Lotn'6:
Fourniture de
gazon pour le
service des
sporls
M EDAN
Augmentation du
montant du
marché de
600,00 € HT
4 ans 29105t2026 1510612026
Acquisition de
denrées
alimenlaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 24 :
Produits carnés
surgelés ou
congelés
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
1 an + 3 Néant 1910a12026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
1an+3 Néânt 1810612026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot î" 27 :
Légumes,
pommes de terre
et fruits surgelés
SYSCO
France
Modification de
I'indice de
révision des prix
1an+3 Néant 11t06t2026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 31 :
Saucisses
végétales bio
surgelées
BIOFINESS
E 1an+3
Lot n" 26 :
Produits de la
mer ou d'eau
douce surgelés
ou congelés.
Modification de
I'indice de
révision des prix
Néant 12106t2026 Acquisition de
denrées
alimentaires
Pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 33 : Pains
et pâtes surgelés
ou congelés
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
1an+3 11t0612026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 35 :
Pâtisseries bio
surgelés ou
congelés
BIOFINESS
E
Modification de
l'indice de
révision des prix
1an+3 Néânt 11106t2026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 36 :
Produits cocktails
salés surgelés
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
1an+3 Néant
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 37 :
Produits cocktails
sucrés surgelés
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
1an+3 11t0612026
Lol n" 44 : Purées
de fruits bio
BIOFINESS
E
Modification de
l'indice de
révision des prix
1 an + 3 Néant 11t06t2026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n' 45 :
Pâtisseries
réfrigérées
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
1 an + 3 Néant 1110a12026
Néant
11t061202A
Néant
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes. Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n" 47 :
Légumes
surgelés CEE2 ou
HVE
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
'l an+3 Néant 't9t06t2026
Acquisition de
denrées
alimentaires
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
SYSCO
France
Modification de
l'indice de
révision des prix
Néant 1110612026
Prestations de
nettoyage de
bâtiments et
parkings pour la
ville de Tarbes.
Lot n' 01 :
Nettoyage de la
Halle et du
parking
Brauhauban -
Nettoyage
exceptionnel de la
Halle Marcadieu.
GROUPE
APR
Augmentation du
montant du
marché de
17 500,00 € HT
1an+3 29105t2026 1610612026
Transports de
personnes pour
le groupement
de commandes
entre la vile de
Tarbes, la caisse
des écoles et le
ccAs
Lotn'1:
Transports des
enfants des
écoles primaires
et des accueils de
loisirs
KEOLIS
Remplacement
indice 1an+3 24t06t2026
Lotn"2:
Transports des
enfants du centre
de vacances
l'Arcouade
TRANSPOR
TS DUBAU
Lotn"3:
Transports divers
de personnes
KEOLIS
Maîtrise d'ceuvre
du patrimoine
pour la
restauration
complète de la
buvette du
Jardin Massey
Groupement
DEL'ARCHI
(mandataire)
, RITA
RAMONY,
POLYMETR
IE,
NEORKA et
F
INGENIERI
E
Augmentation du
montanl du
marché de
3 793,52 €
2 ans Néânt 24106t2026
Lot n" 48 :
Légumes frais
préparés pour
buffets
1an+3
Néant
Lot unique Prestations
d'entretien et
d'urgence sur le
réseau d'eaux
pluviales
Lot unique
Groupement
FRECHOU
(mandataire)
I PCT
(co{raitant)
Modification du
montant de la
part du co{raitant
PCT
1an+3ans Néant 25t06t2026
Travaux de
grosses
réparations et
divers
aménagements
dans les
bâtiments pour
le compte de la
ville de Tarbes et
du CCAS
Lotn'6:
Plomberie
sanitaire
SEDB Ajout de prix au BPU 4 ans Néant 2At06t2026
Vérification
périodique des
installations
électriques et
des sources
centrales
d'éclairage de
sécurité
Lotn'1:
Vérification
périodique des
installations
électriques des
bâtiments
APAVE SUD
EUROPE
Augmentation du
montant du
marché de
1 440,00 € Hï
4 ans Néant 22107 t2026
Avenue Saint-
Exupéry
Aménagement
d'une piste
cyclable et d'ilots
de verdure
Lotn"3:
Espaces verts
ATOUT
VERT
Diminution du
montant du
marché de 78.00
€HT
2 ans Néant 27 tO712026
Réfection de
chaussées en
enrobés coulés à
froid Lot unique
Changement des
modalités de
variation de prix
4 ans Néant 30t07t2026
Réfection de
chaussées
Plan Particulier
de Mise en
Sécurité : Mise
en place d'un
système PPMS
dans les écoles,
les centres de
loisirs et les
crèches de la
ville de Tarbes
Lotn"1:Ecoles
Augmentation du
montant du
marché de
21 183,00 €
2 ans
Néant 21tO812026
Augmentation du
montant du
marché de
1 060,00 €
3 mois
Augmentation du
montant du
marché de
1 456,50 €
2 ans
ROUTIERE
S DES
PYRENEES
ELECTRON
IC SERVICE
Lotn'2:Centres
de loisirs
Lotn"3:Crèches Fourniture de
produits
d'entretien et
petit matêriel
Lotn'1:
Fourniture de
produits
d'entretien PYREN ET
Modification et
ajout de
références au
BPU
4 ans Néant
Lotn'2:Petit
matériel entretien
crèches
Fourniture de
peintures et
petits
équipements
Lotn'2:
fournitures de
peintures service
des tags
COULEUR
DE
TOLLENS
Révision
exceptionnelle
des prix du BPU
1an+3ans Néant 03t09t2026
Entretien des
espaces verts
sur le territoire
de la ville de
Tarbes
Lotn"1:
entretien des
espaces verts
des Berges de
l'Adour
ATOUT
VERT
Ajout de prix au
BPU 1an+3ans Néant 28t08t2026
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
L'assemblée prend acte
43
41
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai e séance,
Siranou SOSSYAN
L
Pascal CLAVERIE
La présente déli$ratbl Pttt laie l'ûjet dun r*outs contanîf,lux ckveît h tibund ,/,ûinisiat & pau dens @ cblei de deux firjls à cottl,,t,r .le sa notifrcation ou de sa îablicâtion élect.,tgtæ.. Le fuunat ùfinisidl ped élre sei§ p* t eûk aliotl ntaznt4tn , rebÀéws Citoyens » æcessibb per te silo intemet n/wvl teterccoüs.fi (hflpsttufl a.telercco;s.i/t.
24tO8t2026