Compte-Rendu - 1650456890 cr cm du 11 AVRIL 2022 pour SITE

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Compte-Rendu - 1650456890 cr cm du 11 AVRIL 2022 pour SITE Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650456890 cr cm du 11 AVRIL 2022 pour SITE)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 1/14

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-deux, le ONZE AVRIL, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le SIX AVRIL, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-

12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la salle polyvalente de Neuvic, sous la

présidence de Madame Dominique MIERMONT, Maire de Neuvic, ainsi que sous la présidence de Monsieur

Bernard GAERTNER pour les délibérations relatives au vote des COMPTES ADMINISTRATIFS.

Nombre de Conseillers Municipaux **

en exercice présents absents représentés absents non représentés

17 13 3 1

PRÉSENTS :

Mme Dominique MIERMONT, Maire, M. Pascal RONCERAY, Mme Céline CONDAMINAT, M. Bernard

GAERTNER, Mme Delphine LAMOTHE, M. Pierre BERTRANDY, M. Philippe BETOULE, Mme Rosa-Line

GOURRAUD, Mme Catherine LARTIGAUT, M. Thierry MURAT, M. Sylvain NOËL, Mme Danielle PRADEL et M.

Franck SOMPAYRAC.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- M. Jean JOURDE a donné procuration à M. Pierre BERTRANDY.

- Mme Lucie REYMOND BUYCK a donné procuration à M. Pascal RONCERAY.

- Mme Fanny CHASSAGNARD a donné procuration à Mme Céline CONDAMINAT.

ABSENTE NON REPRÉSENTÉE : Mme Nathalie HERNANDEZ DE CASTRO.

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Mme Céline CONDAMINAT.

** La Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et la circulaire du 19

novembre 2021 de Mme la Préfète de la Corrèze « rétablissent certaines dispositions dérogatoires du CGCT visant à

faciliter le fonctionnement des assemblées locales en période d’épidémie de Covid 19 », et notamment « un

assouplissement de la règle de quorum et pouvoirs de vote. »

Ainsi, « Les organes délibérants des collectivités territoriales « ... » ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs

membres en exercice est présent. », et, « Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut

être porteur de deux pouvoirs. »

Période d’application : jusqu’au 31 juillet 2022 (IV de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020).

=======================================================================================================

L’ordre du jour de cette séance comprend les points suivants :

1. Approbation du compte-rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2022.

2. Election d’un Président de séance pour les votes des Comptes Administratifs 2021.

3. BUDGET PRINCIPAL : approbation du Compte de Gestion 2021.

4. BUDGET annexe du C.C.A.S. : approbation du Compte de Gestion 2021._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 2/14

5. BUDGET annexe du Lotissement Marionnet : approbation du Compte de Gestion 2021.

6. BUDGET PRINCIPAL : approbation du Compte Administratif 2021.

7. BUDGET annexe du C.C.A.S. : approbation du Compte Administratif 2021.

8. BUDGET annexe du Lotissement Marionnet : approbation du Compte Administratif 2021.

9. BUDGET PRINCIPAL : affectation du résultat d’exploitation au BP 2022.

10. BUDGET annexe du C.C.A.S. : affectation du résultat d’exploitation 2021 sur budget 2022.

11. Taux d’imposition des taxes directes locales 2022.

12. BUDGET PRINCIPAL : proposition et vote du BP 2022.

13. BUDGET annexe du C.C.A.S. : proposition et vote du BP 2022.

14. BUDGET annexe du Lotissement : proposition et vote du BP 2022.

15. Subventions aux associations – 2022.

16. Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux suite à deux démissions.

17. Signature d’une convention avec l’association l’Aquatic Club Canin « Les pat’eau picards ».

18. Motion en faveur du refuge animalier bortois.

19. Soutien de la Commune au voyage scolaire organisé par le Collège de la Triouzoune en Italie. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ouverture de la séance

Madame Dominique MIERMONT, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18H00. Elle constate que le quorum est atteint et que la séance peut donc se tenir.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Désignation du secrétaire de séance

Madame Céline CONDAMINAT est proposée comme secrétaire de séance. Elle appelle les conseillers municipaux chacun par leur nom afin de valider la fiche de présence et d’émargement, ainsi que les pouvoirs de vote.

Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Examen des points inscrits à l’ordre du jour

1. Compte-rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 7 MARS 2022.

Madame la Maire propose le compte-rendu et le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 7

mars 2022, sous couvert de madame Céline CONDAMINAT, secrétaire de séance.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, à la majorité – M. Pierre BERTRANDY s’abstient car absent lors du dernier conseil,

- APPROUVE le compte-rendu de l’assemblée du 7 mars 2022.

- APPROUVE le procès-verbal de l’assemblée du 7 mars 2022.

- AUTORISE Madame la Maire à appliquer les décisions prises lors dudit Conseil._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 3/14

2. Comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes : élection du Président de séance.

Madame la Maire informe l’Assemblée délibérante que Conformément à l’article L 121-14 du CGCT qu’il y

a lieu de procéder à l’élection du Président de séance.

Elle explique que la présente séance comprenant l’approbation des comptes administratifs de l’exercice

2021, si le maire peut assister à la discussion, il doit se retirer au moment du vote. Il convient donc que le

conseil municipal élise son président de séance pour la gestion des questions d’approbation des comptes

administratifs de la commune.

Monsieur Bernard GAERTNER est proposé pour assurer cette présidence.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE la nomination de Monsieur Bernard GAERTNER pour assurer la présidence de séance relative à la gestion des questions d’approbation des comptes administratifs 2021.

3. Budget Principal : approbation du Compte de Gestion 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune de

Neuvic, et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des

bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le compte de gestion du budget principal de la commune de Neuvic, dressé par Madame

la Trésorière, reprend le montant de chacun des soldes relatifs à l’exercice précédent, celui de tous les titres

de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que de toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du budget principal, par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

4. Budget annexe du C.C.A.S. : approbation du Compte de Gestion 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021, du budget annexe CCAS de la commune

de Neuvic, et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer,

du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des

bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 4/14

Considérant que le compte de gestion du budget annexe CCAS de la commune de Neuvic, dressé par

Madame la Trésorière, reprend le montant de chacun des soldes relatifs à l’exercice précédent, celui de

tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que de toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du budget annexe CCAS, par Madame la trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

5. Budget annexe du LOTISSEMENT Marionnet : approbation du Compte de Gestion 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 du budget annexe lotissement de la

commune de Neuvic, et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à

recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de

recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière,

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le compte de gestion du budget annexe lotissement de la commune de Neuvic, dressé

par Madame la trésorière, reprend le montant de chacun des soldes relatifs à l’exercice précédent, celui

de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que de toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 du budget annexe lotissement, par Madame la trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

6. Budget Principal : approbation du Compte Administratif 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121-31, D2342-11, D2342-12 et D2343-2,

Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière,

Considérant que, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, les comptes de gestion et administratif du budget principal de la commune de Neuvic reprennent le montant de chacun des soldes relatifs à l’exercice précédent, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que de toutes les opérations d’ordre, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 5/14

Considérant dès lors que le compte administratif du budget principal est conforme aux écritures portées sur le compte de gestion 2021 de ce budget,

Considérant enfin que le compte administratif 2021 du budget principal de la commune ressort ainsi qu’il suit :

libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 72 884.65 72 884.65

Opérations

de

l’exercice

2 094 438.92 2 670 633.05 1 450 845.02 1 043 491.30 3 545 283.94 3 714 124.35

TOTAUX 2 094 438.92 2 670 633.05 1 523 729.67 1 043 491.30 3 618 168.59 3 714 124.35

Résultats

de clôture 576 194.13 480 238.37 95 955.76

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 2 094 438.92 2 670 633.05 1 523 729.67 1 043 491.30 3 618 168.59 3 714124.35

Résultats

définitifs

2021

576 194.13 480 238.37 95 955.76

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.

- CONSTATE que les résultats des opérations du compte administratif 2021 sont identiques à ceux du compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière et qu’ils n’appellent donc aucune observation ni réserve.

7. Budget annexe du C.C.A.S. : approbation du Compte Administratif 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121-31, D2342-11, D2342-12 et D2343-2,

Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière,

Considérant que, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, les comptes de gestion et compte administratif du budget annexe CCAS de la commune de Neuvic reprennent le montant de chacun des soldes relatifs à l’exercice précédent, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que de toutes les opérations d’ordre,

Considérant dès lors que le compte administratif du budget annexe CCAS est conforme aux écritures portées sur le compte de gestion 2021 de ce budget,

Considérant enfin que le compte administratif 2021 du budget annexe CCAS de la commune ressort ainsi qu’il suit : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 6/14

libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 17 078.43 17 078.43

Opérations

de

l’exercice

1 003.04 686.65 1 003.04 686.65

TOTAUX 1 003.04 17 765.08 1 003.04 17 765.08

Résultats

de clôture 16 762.04 16 762.04

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 1 003.04 17 765.08 1 003.04 17 765.08

Résultats

définitifs

2021

16 762.04 16 762.04

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe CCAS.

- CONSTATE que les résultats des opérations du compte administratif 2021 sont identiques à ceux du compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal et qu’ils n’appellent donc aucune observation ni réserve.

8. Budget annexe du LOTISSEMENT Marionnet : approbation du Compte Administratif 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121-31, D2342-11, D2342-12 et D2343-2,

Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière,

Considérant que, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire, les comptes de gestion et compte administratif du budget annexe Lotissement de la commune de Neuvic reprennent le montant de chacun des soldes relatifs à l’exercice précédent, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que de toutes les opérations d’ordre,

Considérant dès lors que le compte administratif du budget annexe Lotissement est conforme aux écritures portées sur le compte de gestion 2021 de ce budget,

Considérant enfin que le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement de la commune ressort ainsi qu’il suit, à savoir sans écriture comptable au 31/12/2021 : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 7/14

libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 32 943.20 32 943.20

Opérations

de

l’exercice

TOTAUX 32 943.20 32 943.20

Résultats

de clôture 32 943.20 32 943.20

Restes à

réaliser

Résultats

définitifs

2020

32 943.20 32 943.20

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement.

- CONSTATE que les résultats des opérations du compte administratif 2021 sont identiques à ceux du compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière et qu’ils n’appellent donc aucune observation ni réserve.

9. BUDGET PRINCIPAL : affectation du résultat d’exploitation du CA 2021 au BP 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,

Vu l’avis de la commission Budget, économie locale, Tourisme du 30 Mars 2022,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune de Neuvic,

Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière,

Considérant enfin que le compte administratif 2021 du budget principal de la commune présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 8/14

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AFFECTE le résultat de l’exercice du budget principal 2021 sur le budget principal 2022 comme suit :

COUVERTURE du BESOIN de FINANCEMENT

de la section d’INVESTISSEMENT Rec. INV. C/1068 480 238.37

576 194.13 Affectation complémentaire « en réserves » INVESTISSEMENT (Cpte 1068) correspondant

à l’excédent de fonctionnement 2021 moins

la couverture de besoin de financement du

déficit d’investissement

Rec. INV. C/1068 95 955.76

10. Budget annexe du C.C.A.S. : affectation du résultat d’exploitation du CA 2021 au budget annexe 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,

Vu l’avis de la commission Budget, économie locale, Tourisme du 30 Mars 2022,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget annexe CCAS,

Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière,

Considérant enfin que le compte administratif 2021 du budget annexe CCAS présente les résultats suivants :

RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER 16 762.04

Résultats de l’exercice 2021 (Recettes – Dépenses) 686.65 – 1 003.04 -316.39

Excédent de fonctionnement reporté 17 078.43

SOLDE d’EXÉCUTION de la section d’INVESTISSEMENT 0

Solde d’exécution de l’exercice 2020 (Recettes –

Dépenses) 0

Résultat antérieur reporté excédentaire 0

Solde des Restes à Réaliser de l’exercice 2021

(Recettes – Dépenses) (0 – 0) 0

BESOIN de FINANCEMENT de la section d’INVESTISSEMENT 0

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AFFECTE le résultat de l’exercice du budget annexe CCAS 2021 sur le budget annexe CCAS 2022 comme suit : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 9/14

COUVERTURE du BESOIN de FINANCEMENT de la section

d’INVESTISSEMENT Rec. INV. C/1068 0

Affectation complémentaire « en réserves »

INVESTISSEMENT Rec. INV. C/1068 0

REPORT EXCÉDENTAIRE en FONCTIONNEMENT (FR 002° Rec. FONCT. C/002 16 762.04

Report déficitaire en fonctionnement Dép. FONCT. C/002 0

11. Taux d’imposition des taxes locales - 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2331-1,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la loi de finances 2022,

Vu l’avis de la commission Budget, économie locale, Tourisme en date du 30 Mars 2022,

Madame la Maire rappelle que les conseils municipaux doivent voter les taux des impôts directs locaux avant le 15 avril 2022.

Toutefois, elle informe l’Assemblée que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale vers les communes, les conditions du vote des taux sont modifiées ainsi :

1°) Le taux de taxe d'habitation (qui est encore utilisé pour la TH sur les résidences secondaires et éventuellement pour la taxe d'habitation sur les locaux vacants) est gelé par la loi jusqu'en 2023. Il ne peut donc pas être modifié et il n'est pas utile de le voter. Toutefois, si ce taux de TH était quand même voté, toute délibération visant à le modifier pour 2022 serait irrégulière et devrait être refaite car allant à l'encontre des dispositions votées dans la loi.

2°) Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2022 doit intégrer le taux de TFPB départemental de 2021 (21,35%). Par conséquent, le taux de référence 2022 de TFPB communal est la somme du taux communal 2021 et des 21,35% du taux départemental 2021.

Madame la Maire rappelle les taux votés en 2021 :

Imposition 2021

Taxe d'habitation 8,10 %

Taxe foncière sur le bâti 19,35 %

Taxe foncière sur le non bâti 93,89 %

Madame la Maire rappelle que :

 La commission des finances qui s’est réunie le 30 Mars 2022 a proposé de ne pas toucher aux taux d’imposition en 2022.

 Elle préconise de maintenir les réformes nécessaires à la diminution des coûts de fonctionnement et à la maitrise de ses investissements.

 Sur ces préconisations la municipalité propose de maintenir les taux d’imposition au niveau de ceux de 2021 et donc de ne pas augmenter la fiscalité en 2022.

 Le produit attendu est de 736 708.00 € (+ 23 200.00 € / 2021)_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 10/14

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ARRÊTE les taux d’imposition des taxes directes locales 2022 tels que proposés par Madame la Maire et par la Commission des Finances, soit :

Imposition 2022

Taxe d'habitation 8,10 %

Taxe foncière sur le bâti 19,35 %

Taxe foncière sur le non bâti 93,89 %

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents liés à cette délibération

12. Proposition et vote du BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-1,

Vu le projet de budget principal 2022,

Vu l’avis de la commission Budget, économie locale, Tourisme en date du 30 Mars 2022,

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à la MAJORITÉ,

(M. MURAT vote CONTRE, Mme LARTIGAUT et M. SOMPAYRAC S’ABSTIENNENT),

- VOTE chapitre par chapitre, le budget principal 2022 de la commune équilibré en dépenses et en recettes à :

- Section de fonctionnement : 2 787 475,00 €

- Section d’investissement : 3 087 523,78 €

- ARRÊTE le montant total du budget principal 2022 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes, en montant net, à 5 874 998,78 €.

13. Proposition et vote du BUDGET ANNEXE du C.C.A.S. 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-1,

Vu le projet de budget annexe CCAS 2022,

Vu l’avis de la commission Budget, économie locale, Tourisme en date du 30 Mars 2022,

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- VOTE chapitre par chapitre, le budget annexe CCAS 2022 équilibré en dépenses et en recettes à :

- Section de fonctionnement : 17 500 €

- Section d’investissement : 0 €

- ARRÊTE le montant total du budget annexe CCAS 2022, équilibré en dépenses et en recettes, en montant net, à 17 500 €

14. Proposition et vote du BUDGET ANNEXE du LOTISSEMENT 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-1,

Vu le projet de Budget Annexe LOTISSEMENT 2022, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 11/14

Vu l’avis de la Commission Budget, Économie locale, Tourisme en date du 30 Mars 2022,

Entendu Monsieur le rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- VOTE chapitre par chapitre, le budget annexe LOTISSEMENT 2022 équilibré en dépenses et en recettes à :

- Section de FONCTIONNEMENT : 147 134.80 €

- Section d’INVESTISSEMENT : 180 078.00 €

- ARRÊTE le montant total du budget annexe LOTISSEMENT 2022, équilibré en dépenses et en recettes, en montant net, à 327 212.80 €.

15. Subventions aux associations 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-1, Vu le budget communal 2022,

Vu l’avis de la commission Budget, économie locale, Tourisme en date du 30 Mars 2022, Vu l’avis de la commission Éducation, culture, associations et sports Vu les demandes et les dossiers proposés par les associations,

Madame la Maire explique que cette année beaucoup d’associations souhaitent reprendre une activité normale après deux années difficiles avec l’épidémie du coronavirus. C’est une chance pour Neuvic de voir l’ensemble de ses associations renouer avec le lien social et les évènements marquants de chacune.

Devant le nombre important de demandes, Madame la Maire propose une enveloppe financière de 50 000 € pour 2022.

Elle propose l’état de répartition des subventions allouées aux associations pour un montant de 49 520 € sur l’enveloppe prévue de 50 000 €.

STRUCTURES MONTANT

Comité des Fêtes 7 500 €

Les P'tites Crapouilles 350 €

Conciliateurs de justice 200 €

La ligue de l’enseignement 300 €

Association le Rond-Point 100 €

L’association culturelle et sportive des écoles de NEUVIC 750 €

Association des Casques à Cornes 2 000 €

Lou Cantou 1 000 €

Tennis club de Liginiac/Neuvic 1 000 €

Pétanque de la Triouzoune 900 €

Société de chasse de Neuvic 2 100 €

GPN en Corse 800 €

Scrabble pour tous 250 €

L’amicale des anciens élèves de l’école du Vent Haut 100 €

Union Sportive Neuvicoise 6 500 €

L’association des joueurs du golf 1 500 €

Comité du concours national des coqs de pêche 5 000 €

La truite neuvicoise 1 000 €

La boule neuvicoise 600 €

L’association autonome des Anciens Combattants 120 €

La FNACA 150 €

Amicale des anciens élèves du Lycée Henri Queuille 100 €

Alambic Compagnie 700 €

Jeunesse musicale de France – Délégation de NEUVIC 1 000 €_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 12/14

M’am Stram Gram 19 350 €

Éco Triouzoune "La maison d'à côté" 1 000 €

Association Handiplage 100 €

Le Secours Populaire 100 €

Amicale du personnel de l’EHPAD de la Bruyère 100 €

La Croix Rouge USSEL 100 €

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 100 €

Bike in Corrèze 1 000 €

La Passe Croisée 200 €

Prévention routière 100 €

La Ligue contre le cancer 100 €

Association Musique en Limousin 6 000 €

Foyer de Neuvic 500 €

La Dordogne de Villages en barrages 850 €

Association sportive Collège de la Triouzoune 1 500 €

Sculpturama 3 000 €

Les Involtes 400 €

Montant total 49 520 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE l’état de répartition des subventions communales pour un montant total de 49 520,00 €. (chapitre 65 – C/6574), tel que défini dans le tableau ci-dessus.

16. Procès-verbal d’installation de deux nouveaux CONSEILLERS MUNICIPAUX suite à démissions.

Délibération en attente de complément d’information.

17. CONVENTION avec l’association « L’AQUATIC CLUB CANIN »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-1,

Vu la demande de l’association « l’Aquatic Club Canin – Les pat’eau picards », en date du 27 janvier 2022,

Madame la Maire explique que l’association « L’AQUATIC CLUB CANIN – Les pat’eau picards » (80470 St- Sauveur) souhaite organiser, comme les années passées, un rassemblement de chiens de sauvetage (Terre- Neuve et autres races autorisées à la discipline), le week-end du 26 au 29 mai 2022.

Sur cette période, certains adhérents de cette association louent des chalets ou des gîtes, et d’autres souhaitent occuper des emplacements du Champ Pigeonnier.

Pour ces derniers, la commune proposait lors des années précédentes un forfait par emplacement eu égard aux bons rapports noués avec cette association.

Afin de mettre en place une somme forfaitaire, il y a lieu de délibérer et d’autoriser Madame la Maire à signer une convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention proposée.

- APPROUVE le montant forfaitaire de 32,00 € (trente-deux euros) par adhérent et par emplacement, sur le Champ Pigeonnier.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 13/14

18. MOTION en faveur du REFUGE ANIMALIER BORTOIS.

Vu le contrôle sanitaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations,

Vu le délai imparti par la DDPP pour réaliser ces travaux sous menace de fermeture du service fourrière du refuge,

Vu l’impossibilité d’effectuer les travaux de mise en conformité eu égard à la proximité d’un cours d’eau,

Vu les démarches engagées par le président du refuge, Monsieur Alexandre CHAUVET, auprès de Monsieur Pierre CHEVALIER, Président de Haute-Corrèze Communauté, pour trouver un nouveau terrain pour installer la structure en tenant compte du périmètre d’intervention de l’association (communes adhérentes à la convention de fourrière), mais aussi du secteur géographique de domiciliation des bénévoles indispensables au fonctionnement de la structure.

Étant donné que les communes et notamment les plus petites ne peuvent pas assurer les services de fourrière n’ayant pas de personnel compétent ni de locaux adaptés,

Étant considéré que le refuge animalier bortois est avant tout une CAUSE, celui de la cause animale, d’intérêt public, que cette mission ne peut en aucun cas être portée par une structure privée éloignée géographiquement.

Étant considéré, l’implication des intervenants, salariés et bénévoles pour des interventions d’urgence, de nuit, le week-end, dans des cas extrêmes, voire sur réquisition des pouvoirs de police ou du procureur de la République.

MOTION

Le Conseil Municipal reconnaît le caractère impératif d’une telle structure à caractère associatif offrant un service de proximité et réactif quelles que soient les circonstances,

Le Conseil Municipal, vu le secteur d’intervention du refuge, sollicite les communautés de communes suivantes :

- Haute-Corrèze Communauté

- Sumène Artense

- Dômes Sancy Artense

Afin de trouver une solution pérenne pour l’avenir du refuge animalier bortois et de co-porter l’investissement nécessaire à l’étude et à la réalisation d’un refuge centralisé sur les zones concernées.

19. COLLÈGE de La Triouzoune : soutien au voyage scolaire en Italie.

Madame la Maire informe l’assemblée que Monsieur PERRET, Principal du Collège de la Triouzoune lui a adressé un courrier le 15 Mars dernier pour solliciter une aide financière pour l’organisation d’un voyage scolaire en Italie, au profit des élèves latinistes, du 5 au 15 Mai 2022.

Au vu du reste à charge des familles, soit 80 euros, Madame la Maire propose une participation financière à hauteur de 40,00€ par élève, soit pour ce voyage 40,00€ X 12 = 480.00 €.

Elle demande donc au Conseil de se prononcer quant à cette contribution.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

VU la demande de Monsieur le Principal du Collège de la Triouzoune,

VU l’intérêt de ce voyage favorisant l’accès à la culture et à l’éducation de la jeunesse,

VU la volonté des élus d’accompagner les jeunes du territoire dans leur parcours pédagogique,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- RÉPOND favorablement à la demande de soutien émanant de Monsieur le Principal du_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 11 AVRIL 2022 - 14/14

Collège de la Triouzoune.

- FIXE le montant de l’aide financière allouée au Collège à la somme de 40,00 € par élève.

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents comptables s’y référent.

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Séance levée à 20H30.