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Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
Franois
— conseil
municipal
du
20 janvier
2025
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
BORRINI
Catherine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
LORY
Jean-Pierre,
DUMORTIER
Florent,
HOUSSIN
Thomas,
PONS
François,
LAPOUGE
Damien.
Absents
excusés :
Monsieur
BAULIEU
Jean-Louis
(donne
pouvoir
à Madame
GILLET
Françoise)
Madame
DUBOIS
Cécile
(donne
pouvoir
à Madame
DELESSARD
Martine)
Madame
SIMON
BOUVRET
Geneviève
Madame
PRALON
Marine
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
:
Conformément à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Sébastien
COUDRY
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 14
janvier
2025 Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
2)
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2024
—
Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2025
3)
Convention
CDEI
4)
Renouvellement
de
la convention
d'entretien
des
voiries
des
ZAE
5)
Achat
d'une
parcelle
cadastrée
AH76
6)
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
7)
Suppression
et création
d'emploi
suite
à modification
de
temps
de
travail
Divers
:
. Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités,
Il est procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Sébastien
COUDRY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 décembre
2024
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/001
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
> UDSP
du
DOUBS
-— Formation
PSCI
: 650,00
€ T.T.C.
>
CITEOS
— Complément
installation
caméra
du
stade
: 1
032,00
€ T.T.C.
>
DESAUTEL
-— Formation
incendie
: 759,10
€
T.T.C.
> LUDO
MATERIEL
-—
Foret
: 114,00
€ T.T.C.
> MBFC
— Transport
séjour
Lamoura
: 1
000,00
€ T.T.C.
> ND
CARRELAGE
- Réfection
salle
de
bain
— R
de
la Fontaine
— 3
304,78
€ T.T.C.
> NRJ
ELECTRICITE
- Travaux
électriques
— R
de
la Fontaine
—
5
514,07
€ T.T.C.
> NRJ
ELECTRICITE
— Ventilation
— logement
30
grande
Rue
—
1 533,87
€ T.T.C.
> RABIAN
- installation
main
courante
— salle
Bellamy
— 900,00
€ T.T.C.
>
ROGNON
-— Rénovation
cheminées
et façade
— R
de
la Fontaine
— 5
538,50
€ T.T.C.
>
SAUNIER -—
Travaux
plomberie
— R
de
la Fontaine
— 6
807,90
€ T.T.C.
>
MANUTAN
- Table
+
chaises
cantine
: 462,90
€ T.T.C.
> TEREVA
— Mécanismes
chasse
eau
: 213.92
€ T.T.C
> TEREVA
— Matériel
divers
: 185.95
€ T.T.C
>
SEDI
— Médailles
: 162,00
€ T.T.C.
> MB2
—
Sièges
Atsem
: 517,84
€ T.T.C.
>
ORANGE
— Offre
pro
: 246,60
€ T.T.C
/ mois.
>
CFPPA
Chateaufarine
— Plantation
de
sapins
: 1
100,00
€ T.T.C.
> INSTALL
NORD
-— Réparation
four
cantine
: 469,87
€ T.T.C.
> IMPRIMEUR
SIMON
-— Impression
bulletin
municipal
: 1 673,00
€ T.T.C.
>
FOUSSIER
— Outillage
: 958,80
€ T.T.C.
> RABIAN
-— Renfort
porte
atelier
: 2
940,00
€ T.T.C.
> RUDOLPH
-— Matériel
pour
déneigeuse
: 1 212,00
€ T.T.C.
> MBFC
- Transport
piscine
: 75,00
€ T.T.C./trajet
(7
trajets)
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
2/
COUT
DEFINITIF
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2024
—
EVALUATION
PREVISIONNELLE
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2025
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/002
À
l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le
19
décembre
2024
afin
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif transferts
de
charges
pour
2024
(rapport
n°1).
Elle
a également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2025,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la variation
des
annuités
d’emprunts
affectés
à la
compétence
voirie,
l’ajustement
des
bonus
«
soutenabilité
»,
et
enfin
le transfert
à
GBM
de
la
compétence
statutaire
«
actions
d'animation
et mise
en
réseau
de
la lecture
publique
à compter
du
1° janvier
2025
»
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est invité
à approuver
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
charges
transférées
pour
2024
d’une
part,
et les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2025
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1° janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
Je
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
19
décembre
2024
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Franois
—
conseil
municipal
du
20
janvier
2025
2025
- approuve
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
transferts
de
charges
pour
2024
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la
CLECT
du
19
décembre
2024.
- approuve
les montants
prévisionnels
de
charges
transférées pour
2025,
incluant
le coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2025,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à la compétence
voirie,
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
»
et le transfert
à
GBM
de
la
compétence
statutaire
« actions
d'animation
et mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
à compter
du
1° janvier
2025
» tels que
décrits
dans
le rapport
n°2
de la CLECT
du
19
décembre
2024.
3/ ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—- CONVENTION
AVEC
LES
CDEI
Rapporteur
: Francis
HENRIOT
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/003
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la convention
établie
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’Emploi
d’Insertion
(CDET)
relative
à l’exécution
d’interventions
sur
le patrimoine
mineur
bâti,
la voirie
et les
espaces
verts
de
la commune.
Cette
convention
annexée
à
la
délibération,
définit
les
conditions
et
les
modalités
d’intervention,
précise
que
ces
prestations
sont
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
490€
pour
les
travaux
divers
et
560€
pour
la
tonte
avec
gros
matériel
et
représentent
un
total
de
40 jours
d’intervention
sur
le domaine
communal.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et CDEI
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
4/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
DES
ZAE
DE
CHATEAUFARINE,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE,
AU
BOIS
SUD
ET
NORD
Rapporteur
: Thomas
HOUSSIN
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/004
Les
ZAE
AU
BOIS
NORD
ET
SUD,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE
et
CHATEAUFARINE
ont
été
transférées
à
la
CAGB
le
ler
janvier
2017comme
le
prévoyait
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Zones
d'Activités
Economiques,
la CAGB,
devenue
depuis
Grand
Besançon
Métropole
(GBM),
doit
prendre
en
charge
l’entretien
des
voiries
de
la ZAE.
Cependant,
il existe
une
logique
de
proximité
et de
continuité
de
service
entre
les
voies
des
ZAE
et les
autres
voies
sur
la
Commune.
Pour
cela,
GBM
a confié
l’entretien
courant
des
voiries
par
convention
à
la
Commune
de
FRANOIS,
comme
le permet
l’article
L.5216-7-1
du
CGCT. Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
Une
première
convention
entre
2017
et 2019,
puis
une
seconde
entre
2020
et 2024
ont
donné
satisfaction.
GBM
et la Commune
souhaitent
donc
la renouveler.
[L
Mise
à
disposition
des
voiries
Dans
les
ZAE
qui
ont
été
transférées
à
GBM
au
ler janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
loi NOTRE,
les voiries
appartiennent
au
domaine
public
routier
communal,
le transfert
n’ayant
pas
prévu
le
transfert
de propriété
des
voiries.
Pour
permettre
à GBM
d’exercer
la
compétence
ZAE,
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
voiries
était
prévue
dans
la
convention
d’entretien
précédente
et
doit
être
renouvelée.
Cela
permet
notamment
à
GBM
de réaliser
les travaux
d’investissement
sur ces
voiries,
et de percevoir
le FCTVA
le cas
échéant.
IL.
Prestations
d’entretien
confiées
Les
prestations
confiées
par
GBM
à la Commune
sont
:
-
La
viabilité
hivernale.
La
rémunération
est
basée
sur
les
surfaces
à
entretenir
et
des
ratios
de
coût,
correspondant
aux
coûts
calculés
pour
le
transfert
de
la
compétence
ZAE.
Elle
est
actualisée
annuellement,
Le
montant
total
des
rémunérations,
détaillé
dans
l’annexe
4
de
la
convention,
est
de
929,71
€ pour
les ZAE
AU
BOIS
NORD
ET
SUD,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE
et
CHATEAUFARINE. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
le renouvellement
de
la convention
d’entretien
des
voiries
des
ZAE
AU
BOIS
NORD
ET
SUD,
AUX
ROUTES,
LA
PLANCHE
et CHATEAUFARINE,
et à autoriser
le Maire
à la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et le Grand
Besançon
Métropole
concernant
l'entretien
des
voiries
des
ZAE
au
Bois
nord
et sud,
Aux
routes,
La
Planche
et
Chateaufarine,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
5/ ACHAT
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
AH76
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/005
Par
délibération
2024/073
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le projet
d’acquisition
de
la parcelle
AH76
de
la zone
UA
du
PLU
et autorisé
monsieur
le Maire
à entreprendre
des
négociations. Franois
— conseil
municipal
du
20 janvier
2025
Suite
à
ces
négociations,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
267
m2.
L’acquisition
se ferait
pour
un
montant
de
6
000,00
€.
Il est précisé
que
les
frais
afférents
à l’acquisition
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- __ Approuve
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
n°AH76
de
la zone
UA
du
PLU
au
prix
de
6 000,00
€.
-
Autorise
le paiement
des frais
de
notaire pour
un
montant
de
800,00
€.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes préalables
et
consécutifs
à celte
acquisition
6/
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/006
Vu
les
articles
L.1612-1
et L.5217-10-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
n°
89.17
du
11
janvier
1989
visant
notamment
les
modalités
de
détermination
de
la masse
des
crédits
à ouvrir
et la définition
de
l'affectation ;
Considérant
la nomenclature
M57
budgétaire
applicable ;
Considérant
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
définies
comme
celles
votées
au
budget
2024
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
—
comptes
16),
c’est-à-dire,
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
(BP),
mais
également
celles
inscrites
au
budget
supplémentaire
(BS)
et dans
les
décisions
modificatives
(DM) ;
Considérant
qu'il
convient
de prendre
la masse
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
soit
la somme
des
chapitres
budgétaires
20,
204,
21,
22
et 23
inscrits
au
BP
+
BS
+
DM
et,
le
cas
échéant,
d'y
ajouter
les
crédits
inscrits
à ces
chapitres
mais
ventilés
par
"Opération"
pour
déterminer
le montant
maximal
des
crédits
à répartir
;
Considérant
que
cette
délibération
doit
notamment
viser
la
répartition
de
cette
masse
:
montant
et
affectation
précise
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitres
et
articles
budgétaires
d'exécution ;
Considérant
qu'il
convient
d'entendre
par
"affectation",
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et la ventilation
des
sommes
correspondantes
par
chapitres
et
articles
budgétaires
d'imputation ; Franois
— conseil
municipal
du
20 janvier
2025
Considérant
que
la
procédure
introduite
par
l'article
L.1612-1
ne
concerne
que
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
en
cours
jusqu'aux
délais
légaux
fixés
par
le
CGCT
;cet
article
ne vise
donc
que
les crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les restes
à réaliser
(RAR)
;
Considérant
que
l'article
L.1612-1
ne
s’applique
pas
aux
recettes
d’investissement
et
plus
particulièrement
aux
recettes
d'emprunt
;
ainsi,
l’assemblée
délibérante
ou
l’exécutif
ne
peut
contracter
des
emprunts
nouveaux
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
2025;
toutefois,
l’exécutif
peut,
en
vertu
d’une
délibération
expresse
recourir
à la technique
de
la réservation
de
crédits ;
Sur
proposition
du
maire
;
En
application
des
articles
susvisés
du
CGCT,
et considérant
l'absence
de
vote
du
budget
avant
le
1° janvier
2025,
l'exécutif
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
ou jusqu'au
15
avril,
date
limite
de
vote
(ou
30
avril
les années
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant)
:
°
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2024 ;
°__mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
Aussi,
sur
cette
même
période,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exécutif,
à
:
1.
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette ;
Chapitre
BP
DM
Total
20
8
000.00
-
8
000.00
204
140
199.92
-
140
199.92
21
490
842.49
1.00
490
841.49
Total
des
chapitres
20,204,21
639
041.41
Quart
des
crédits
d'investissement
qu'il
est
possible
d'engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
159
760.35
budget Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
202£
Montant
et
affectation
des
dépenses
autorisées
ventilées
par
chapitre
et
article
budgétaire
di
à
Chapitre
Article
intieuté
Crédits
autorisés
avant
le
vote
du
BP
20 204
Réhabilitation
maison
12
rue
21321
|de
la
Fontaine
21
500.00
Travaux
appartement
30
21
21321
|Grande
Rue
1 600.00
21318
|
Main
courante
salle
Bellamy
1 000.00
Raccordement
caméra
21568
|vidéoprotection
2 300.00
Tapis
de
gym
école
2188
|élémentaire
750.00
Total
27
150.00
Le
comptable
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de recettes
émis
dans
ces
conditions.
Les
crédits
ouverts
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
l'obligation
faite
de
reprendre,
à
minima,
le
montant
des
crédits
correspondant
aux
dépenses
engagées
sur
la
base
de
cette
autorisation
spéciale,
l'assemblée
délibérante
peut
ne
pas
inscrire
en
investissement
le
montant
des
crédits
correspondant
à une
opération
visée
dans
la présente
autorisation
et à laquelle
l'assemblée
n'aurait
pas
donné
suite
ou
réalisé ;
Un
état des
dépenses
engagées
en vertu
de
cette
autorisation
sera
dressé
par
l'ordonnateur,
transmis
au
comptable
et joint
au
budget
lors
de
sa
transmission
au
préfet
pour
contrôle
de
la reprise
des
sommes
engagées
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'accepter
les propositions
de M.
le maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
et décide
d'ouvrir
les
crédits
aux
articles
suivants
:
-
23
100€
au
21321
(immeubles
de
rapport)
-
1
000€
au
21318
(autres
bâtiments publics)
-
2300
€ au
21568
(autres
matériels
et d'outillage
d'incendie
et de
défense
civile)
-
750€
au
2188
(autres
immobilisations
corporelles) Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
7/ SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
SUITE
A
MODIFICATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/007
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
16
septembre
2024, Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
d'une
erreur
sur
le
calcul
de
l'horaire
annualisé
d’un
agent
titulaire
actuellement
affecté
sur
un
poste
à 24,2/35°7°
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
et
créer
des
emplois
permanents
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
afin
rectifier
cette
erreur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à 24,2/3 5ème
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1er
février
2025,
Grade
: Adjoint
technique
territorial
2ème
classe:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 0
La
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
permanent
à
24.75/35ème Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
ler
février
2025
Grade
: Adjoint
technique
territorial
2ème
classe:
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif :
1
L’adoption
du
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
:
10 Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
Agent
spécialisé
principal
2°"
classe
des
écoles
maternelles
NOMBRE
NOMBRE
CRÉES
D’EMPLOYES
D'HEURES
Attaché
1
35
Adjoint
administratif
l
20
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
l
35
2
35
Adjoint
technique
7.28
1
22.8
1
9.5
.
.
.
1
24.75
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
[
25
Adjoint
technique
1ère
classe
l
35
Agent
de
maîtrise
1
35
Agent
spécialisé
principal
1%
classe
des
il
33
écoles
maternelles
1
35
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
De
supprimer
un poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à
24,2/35°"
à
compter
du
1% février
2025
>
De
créer
un poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
24,75/35°"
à
compter
du
1" février
2025
>
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées
qui prendront
efjet au
ler février
2025.
11 Franois
— conseil
municipal
du
20
janvier
2025
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
>
Commission
Finances
Trésorerie
: 612
418.95
€
au
20/01/2025
Commission
en
attente
des
projets
pour
le budget
>
Commission
Enseignement
Remise
aujourd’hui
du
1%
prix
du
concours
départemental
des
jardins
pour
notre
école :
o
1 diplôme
et
1 enveloppe
de
50
euros
attribués
aux
élèves.
>
Commission
Gestion
technique
- environnement
Présentation
du
Bilan
énergie
2024
par
Francis
HENRIOT
>
SIVOM
: début
des
travaux
cette
semaine
QUESTIONS
DIVERSES
>
Remerciements
de
la
famille
Jeannin
suite
au
décès
de
Roland
Jeannin
>
Prochain
conseil
: 24/02
>
Réunion
sur
le plan
de
sauvegarde
le
6 mars
de
18h30
à 20h30
Séance
levée
à 21h53
Liste
des
délibérations
du
20
janvier
2025
N°2025/001
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2025/002
: Coût
définitif des
transferts
de
charges
2024
— Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2025
N°2025/003
: Convention
CDEI
N°2025/004
: Renouvellement
de
la convention
d'entretien
des
voiries
des
ZAE
N°2025/005
: Achat
d'une
parcelle
cadastrée
AH76
N°2025/006
:
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
N°2025/007
: Suppression
et création
d'emploi
suite
à modification
de
temps
de travail
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile BOURGEOIS.
Sébastien COUDRY
EF
Le —
7