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Procès Verbal - D2024 141 pj pv du 13 11 24 signe Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 141 pj pv du 13 11 24 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs, LR,

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BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024

PROCES VERBAL

Bourgueil, le jeudi 7 novembre 2024

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil

Municipal à Bourgueil, le mercredi 13 novembre 2024 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 Désignation secrétaire de séance

1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 — ANNEXE 1

2 —- ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Dérogations au repos dominical 2025

2.2 Convention de mise à disposition d’un dispositif de recueil mobile pour les demandes de titres d'identité - ANNEXE 2

3 - FINANCES

3.1 Autorisation d'emprunt auprès du Crédit Agricole

3.2 Demande de garantie d'emprunt sollicitée par 3F Centre Val de Loire — Construction de 22 logements — ANNEXE 3

3.3 Décision modificative n°6 Budget principal de la commune

4 — FONCTION PUBLIQUE

4.1 Création d’un emploi occasionnel — Distribution du bulletin municipal

4.2 Création et suppression de postes —- Modification du tableau des effectifs

5 — CULTURE

5.1 Révision des tarifs de la saison culturelle

5.2 Ecole de musique - Convention de mise à disposition de la salle de musique à Gizeux — ANNEXE 4

5.3 Ecole de musique -— Création d’un tarif pour les professeurs privés

> Décisions du Maire

> Agenda

ÿ Informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

———

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 1SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 13 novembre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil,

légalement convoqués le 7 novembre 2024, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de

Monsieur Benoît BARANGER, Maire.

Date de la convocation : 7 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 24

Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Sylvie

JACOB, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Gilles PELLE, Thierry GASNIER, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle

VEILLE, Marie-Aude BOURDIN, Maguy TENNEGUIN ROINÉ, Nicole LOIRE MOREAU, Lucien LORIEUX.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Nadège COUSSEAU donne pouvoir à Mme Marie-Aude BOURDIN

M. Sébastien VOYARD donne pouvoir à M. Benoît BARANGER

M. Dominique ALLAIRE donne pouvoir à M. Jean-Baptiste THOUET

M. François LEBON donne pouvoir à Mme Magali L'HERMITE

Mme Cécile PICHOT donne pouvoir à Mme Catherine TENDRON

M. Michel CHOLLET donne pouvoir à M. Jackie FORASTIER

M. Loïc VASSEUR donne pouvoir à Mme Nicole LOIRE MOREAU

Absents:

Pascal PINARD, Frédéric CLÉMENT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Emmanuelle VEILLE pour remplir cette fonction.

D2024_130 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces

derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 15 octobre 2024,

Le Conseil municipal,

Appelé à se prononcer, à l’unanimité (Pour : 24):

ÜJ ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024, en l’état et sans observation particulière,

tel que ci-annexé.

ANNEXE :

PV du 15 octobre 2024 - ANNEXE 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 22 - ADMINISTRATION GENERALE

D2024_ 131 AG - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL 2025

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical a été modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » et permet dorénavant au Maire

d'autoriser les commerces de détail (vente de denrées alimentaires, prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison...) à

ouvrir 12 dimanches dans l’année.

Cette liste doit être arrêtée, conformément à l'article L.3132-26 du code du travail, avant le 31 décembre pour l’année qui

suit. De plus, il convient, dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, de recueillir l’avis conforme de

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est

membre.

A noter que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours

fériés, à l'exception du 1°" mai, sont travaillés, ils seront déduits des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur

la commune, et non à chaque magasin pris individuellement. Cela garantit une situation de concurrence équilibrée à la

totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l'autorisation pour les mêmes dimanches

désignés.

La consultation préalable des organisations syndicales d'employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical

demeurent inchangées, dans le respect de l’article L. 3132-27 du Livre Il du Code du Travail « chaque salarié privé de repos

dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée

équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ». Il est également rappelé que la loi « Macron » réserve

désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires ayant donné leur accord écrit.

La liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au principe du repos dominical est modifiable.

Il est proposé, au titre de la dérogation au repos dominical, d'accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au

repos dominical aux dates suivantes :

&æ dimanche 12 janvier 2025 pour les soldes d'hiver ;

& dimanche 29 juin 2025 pour les soldes d'été ;

&æ dimanche 27 juillet 2025 ;

&æ dimanche 31 août et le 7 septembre 2025 pour la rentrée scolaire ;

& dimanche 30 novembre et les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 pour les fêtes de fin d'année.

La proposition de la présente délibération a été précédée des consultations règlementaires obligatoires.

Au vu de ces éléments,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

VU l’article L.3132-3 du code du travail, instituant le repos hebdomadaire le dimanche,

VU l’article L.3132-26, L.3132-27 et R. 3132-21 du code du travail portant sur la possibilité du maire d'accorder cinq

dérogations au repos dominical annuelles pour l’ouverture des commerces par branches professionnelles, après avis du

conseil municipal,

VU les demandes présentées par le centre commercial HYPER U et le commerce DISTRICENTER,

VU les courriers adressés aux organisations syndicales le 12 juillet 2024,

CONSIDERANT qu'il peut être dérogé au repos hebdomadaire dominical, par décision du maire, après avis du conseil

municipal, et consultation le cas échéant de l’EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune,

CONSIDERANT les retombées économiques en faveur des commerces que représentent les ouvertures dominicales à des

dates stratégiques, en lien avec la revitalisation des centralités et le soutien au commerce de proximité,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire a été consultée pour avis pour les commerces

dont la demande dépasse 5 dimanches pour l’année 2025,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24) :

© EMET un avis favorable au calendrier 2025, relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les établissements

de commerce de détail situés à Bourgueil, tel que visé ci-dessous :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 3# dimanche 12 janvier 2025 pour les soldes d'hiver ;

&æ dimanche 29 juin 2025 pour les soldes d’été ;

æ dimanche 27 juillet 2025 ;

# dimanche 31 août et le 7 septembre 2025 pour la rentrée scolaire ;

# dimanche 30 novembre et les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 pour les fêtes de fin d'année.

[] PRECISE que les dérogations seront accordées à chaque commerce demandeur appartenant aux catégories de commerces

de détail, par arrêté du Maire, et qu’au-delà du cinquième dimanche cet arrêté ne pourra être pris que sur avis conforme du

Conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

ÔJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

D2024_132 AG: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE POUR LES DEMANDES DE

TITRES D'IDENTITE ENTRE LA PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE ET LA COMMUNE DE BOURGUEIL |

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la préfecture d’Indre-et-Loire met à la disposition des communes un dispositif

de recueil mobile afin de lui permettre de recueillir, de manière itinérante, les demandes au bénéfice des usagers ayant des

difficultés à se déplacer.

L'équipement mis à disposition est composé comme suit :

»“ Un ordinateur portable

* Un support de badge pour la connexion du DR

2 Un lecteur d'empreintes

* Un scanner permettant la numérisation des documents

* Une imprimante permettant l’édition du récépissé de dépôt de la demande

* un appareil photo,

* une mallette de transport.

La commune s'engage à :

* Prendre en charge et restituer le DR mobile

* Maintenir le DR mobile en bon état de fonctionnement et de conservation et assumer la responsabilité des

dommages occasionnés

" Réserver l’utilisation du DR mobiles aux personnes à mobilité réduite ou dans l'incapacité totale de se déplacer dans

une Mairie équipée

* Faire utiliser le DR mobile par des agents de la commune dûment habilités par l'ANTS

» Restituer le DR mobile

»* Venir chercher les titres en Préfecture.

En contrepartie, la Préfecture d’Indre et Loire s'engage à :

= Organiser le partage de l’utilisation du DR mobile

* Maintenir le DR mobile en bon état de fonctionnement ou de conservation

« Signaler à l'ANTS toute anomalie de fonctionnement

- Transmettre à l'ANTS les demandes d’habilitation technique spécifiques à l’utilisation du DR mobile

“ Vérifier que la demande recueillie par la commune ne nécessite pas le recueil d'informations complémentaires

sollicité par le CERT de Montpellier, service instructeur

Afin de définir les modalités de prêt d’une station mobile, il est proposé à l’Assemblée de passer une convention avec la

Préfecture d’indre et Loire, relative à la mise à disposition d’un dispositif de recueil (DR) mobile dans le cadre des demandes

de cartes nationales d'identité et passeports.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.1611-2-1 et L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité,

VU le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,

VU le décret n°2007-240 du 22 Février 2007 modifié portant création de l'Agence Nationale des Titres sécurisé (ANTS),

VU le décret n°2016-1460 du 28 Octobre 2016 autorisant la création d’un traitement commun aux passeports et aux cartes

nationales d'identité,

VU la circulaire du ministère de l’intérieur du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des DR mobiles,

CONSIDERANT que le recueil des demandes de cartes nationales d'identité s'effectue désormais de manière déterritorialisée

au moyen d’un dispositif de recueil,

CONSIDERANT que l'ANTS met à disposition de chaque Préfecture de département un dispositif de recueil mobile aux fins de

prendre en charge les demandes de cartes nationales d'identité des demandeurs qui ne sont pas en capacité de se déplacer

vers une commune équipée,

CONSIDERANT la demande de la commune de Bourgueil,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 4Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

[J APPROUVE les termes de la convention entre la Préfecture d’Indre et Loire et la commune de Bourgueil, relative à la mise

à disposition d’un dispositif de recueil (DR) mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d'identité et passeports,

ÜJ PRECISE que cette convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature, et sera renouvelée par tacite

reconduction.

[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, tous les documents y afférents et prendre toute mesure

nécessaire à l'exécution de la convention.

ANNEXE :

Convention — ANNEXE 2

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Château la Vallière a demandé que les dispositifs de recueil

soient déplacés dans les Maisons France Service.

Monsieur le Maire explique que ce dispositif ne peut être utilisé que par des agents communaux d’état civil. Il n’est pas

contre le principe, sous réserve que ce soit la CCTOVAL qui prenne en charge financièrement la mise à disposition des agents.

Il relève toutefois que pour Bourgueil, cela ne soit pas forcément pratique. Aussi, la question sera revue quand la Maison

France Service sera installée dans les nouveaux locaux de l’ancien EHPAD de Bourgueil.

3 -FINANCES

D2024_133 FINANCES — AUTORISATION D'EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle qu'il a été prévu une somme de 870 000 £ pour la réalisation d'emprunt sur le budget

2024. Au vu des dépenses et recettes encaissées et pour assurer le financement globalisé des dépenses d’investissements,

il convient de contracter un prêt de 400 000 € sur le budget principal de la commune. Il rappelle également que Monsieur le

Maire, dans ses délégations du conseil municipal, n’est autorisé à contracter un emprunt qu’à hauteur de 300 000 €.

Il informe l'assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de 6 organismes bancaires : la Banque Populaire, le Crédit

Agricole, la Caisse des Dépôts et de Consignation (banque des territoires), le Crédit Mutuel du Centre, la Banque Postale et

la Caisse d'Epargne.

Après étude des dossiers, il s'avère que le Crédit Agricole a proposé la meilleure offre, avec un taux fixe à 3.23 % sur une

durée de 18 ans.

Au vu de ces éléments,

VU les articles L.2122-22, alinéa 3 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération D2023_250 du 12 octobre 2023 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

VU la délibération n° D2024 046 du 27 mars 2024 relative au budget primitif du budget principal de la commune,

VU la proposition faite par le Crédit Agricole en date du 9 octobre 2024,

CONSIDERANT la nécessité de contracter un emprunt pour la réalisation d'opérations d’investissements,

CONSIDERANT qu'il revient à l'assemblée délibérante de prendre la décision en la matière,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

© AUTORISE un emprunt auprès de la banque Crédit Agricole, dont les caractéristiques sont les suivantes :

# Montant du prêt : 400 000 €

» Durée : 18 ans

#“ Périodicité des échéances : mensuel

" Montant échéance mensuelle : 2 444.48 €

# Montant échéance annuelle : 29 333.76 €

“ Taux d'intérêt annuel fixe : 3.23%

= Frais de dossier : 600 €

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation

de ces fonds.

Monsieur Jackie FORASTIER informe que la Banque Populaire n’a pas répondu à la consultation.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 5D2024_134 FINANCES — DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT SOLLICITEE PAR 3F CENTRE VAL DE LOIRE POUR LA

CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS INDIVIDELS RUE DES SABLES

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et L2253-2,

VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier,

VU le Code Civil et notamment l’article 2305 relatifs aux effets du cautionnement entre le créancier et la caution,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la construction et de l'habitation,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui

généralise le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux,

VU le contrat de prêt n°164765 en annexe, signé entre 3F CENTRE VAL DE LOIRE, sise 7 rue Latham — 41000 BLOIS,

immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 968200049, ci-après dénommée l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et

consignations pour financer la construction de 22 logements individuels — Rue des Sables à Bourgueil.

VU le budget principal de la commune 2024,

CONSIDERANT la demande formulée par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, sollicitant la Commune de Bourgueil (37) pour garantir

un prêt d’un montant total de 2 285 312,00 € que l’emprunteur souhaite contracter auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour financer la création de 22 logements individuels, rue des Sables à Bourgueil.

CONSIDERANT l'accord de principe de la commune de Bourgueil, par délibération n°D2024-098 en date du 17 septembre

2024,

CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette garantie, la collectivité se voit attribuer l'équivalent d’un contingent de 4

logements.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24) :

[J ACCORDE sa garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 285 312,00 euros

souscrit par 3 F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières

et aux charges et conditions du contrat de prêt n°164765 constitué de 2 Lignes de Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 799 859.20 euros, augmentée de l’ensemble

des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

[J PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et

porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Ü PRECISE que la collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

[J AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de garantie d'emprunt qui sera passée entre la

collectivité et l’'Emprunteur.

ANNEXE :

Convention de garantie et contrat de prêt - ANNEXE 3

Monsieur le Maire rappelle que la réservation de 4 logements pour la commune lui permet d'en faire bénéficier à certaines familles s'adressant à la commune.

D2024_135 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 6 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée que des réajustements de crédits sont nécessaires pour les motifs suivants :

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, il y a obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations.

La nomenclature M57 au 1° janvier 2024 a posé le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis

avec un début d'amortissement dès la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville pour les biens acquis à

compter du 1°" janvier 2024.

La commune de Bourgueil a donc deux méthodes d'amortissement :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 6“ Pour les biens acquis avant le 1° janvier 2024, l'amortissement se calcule au prorata temporis avec un début

d'amortissement l’année d’après l’acquisition du bien dans le patrimoine de la commune.

“ Pour les biens acquis à compter du 1° janvier 2024, l’amortissement se calcule au prorata temporis avec un début

d'amortissement dès la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Par conséquent, il a été inscrit au budget 2024 les amortissements des biens acquis avant le 1° janvier 2024. Il s’avère donc

nécessaire avant la fin de l’année de réintégrer aux inscriptions budgétaires les amortissements des biens acquis à compter

du 1°' janvier 2024.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5217-10-6,

VU la délibération n° 2024 046 du conseil municipal en date du 27 mars 2024 portant examen et vote du budget principal

de la commune pour l'exercice 2024,

VU la décision du Maire n° DM2024 65 en date du 16 avril 2024 portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité

des crédits,

VU la délibération DM2024_ 073 en date du 26 juin 2024 portant décision modificative,

VU la décision du Maire n° DM2024_119 en date du S juillet 2024 portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité

des crédits,

VU la décision du Maire n° DM2024 144 en date du 13 septembre 2024 portant virement de crédits dans le cadre de la

fongibilité des crédits,

VU la délibération D2024 117 en date du 15 octobre 2024 portant décision modificative du budget de la commune,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal de la commune exercice 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

ÊJ APPROUVE la décision modificative n°6 du Budget principal 2024, telle qu’elle est présentée ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Diminution ! Augmentation | Diminution Augmentation

SECTION DE FONCTIONNEMENT des crédits des crédits des crédits des crédits

D-Chapitre 011-Article 6068 — autres matières et 14 000 €

fournitures

D-Chapitre 042-Article 6811 — dotation aux 14 000 €

amortissements

R-Chapitre 74-Article 7473-participation départementale 840 €

R-Chapitre 042-Article 777-recettes et quote-part 840€

subvention d'investissement

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 000 € 14 000 € 840 € 840€ €

0€ 0€

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 7DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT Diminution des crédits Augmentation des crédits Diminution des crédits Augmentation des crédits

D- Chapitre 23-Opération 41136-article 2313-travaux salle

des fêtes 840 €

D-Chapitre 040 — article 13913 - amortissements

subventions du département 520 €

D-Chapitre 040 — article 139141 - amortissements

subventions communes membres GFP 175 €

D-Chapitre 040 — article 13913 - amortissements

subventions DETR état 145 €

R-Chapitre 13-Opération 41136-article 1348 - subvention

salle des fêtes 14 000 €

D-Chapitre 040-article 2802 - amortissements des frais

d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions

documents urbanisme

818 €

D-Chapitre 040-article 280421 - amortissements des

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 1108 €

D-Chapitre 040-article 2805 - amortissements licences

informatiques 2337€

D-Chapitre 040-article 281538 - amortissements autres

réseaux 2 064 €

D-Chapitre 040-article 281568 - amortissements autre

matériel et outillage d'incendie et de défense civile 280 €

D-Chapitre 040-article 28158 - amortissements autres

installations, matériel et outillage techniques autres

matériel

5873€

D-Chapitre 040-article 281828 - amortissements autres

matériels de transport 890 €

D-Chapitre 040-article 281841 - amortissement matériel

de bureau et mobilier scolaires 87 €

D-Chapitre 040-article 281848 - amortissement autres

matériels de bureau et mobiliers 184 €

D-Chapitre 040-article 28188 - amortissements autres

matériel 359 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 840 € 840 € 14 000 € 14 000 €

0€ 0€

Q AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

4 - PERSONNEL TERRITORIAL

D2024_136 RH - CREATION D'UN EMPLOI OCCASIONNEL — DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément au Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire d'assurer la distribution du bulletin municipal ponctuellement (2 à 3 fois par

an).

Compte tenu des besoins, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent pour assurer la distribution du bulletin municipal.

Il rappelle que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins

liés à un accroissement temporaire d'activité.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article L 332-23 1,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT la nécessité de créer 1 emploi à temps non complet pour un accroissement temporaire d'activité, afin

d'assurer la distribution du bulletin municipal,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 8Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

[J APPROUVE la création d’un emploi non permanent d'agent temporaire pour la distribution du bulletin municipal, à

compter du 01.12.2024,

© FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi C1, indice brut 367,

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution du présent dossier,

©} IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de la commune.

D2024_137 RH — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la collectivité.

De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en

matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.

Ilest proposé au conseil municipal les modifications suivantes et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel à temps

complet :

- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1? classe à temps complet, service entretien des

bâtiments,

- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet, service entretien des

bâtiments,

- La création d’un poste d’ATSEM principal de 1è'e classe à temps complet, service école maternelle,

- La suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2èe classe à temps complet, service école maternelle,

- La création d’un poste d’attaché principal à temps complet, service administratif,

- La suppression d’un poste d’attaché à temps complet, service administratif,

Au vu de ces éléments,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 34,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour

assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24) :

[3 APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la commune de Bourgueil pour permettre

la création et la suppression des emplois ci-dessus,

[ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 - frais de

personnel),

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier,

©} APPROUVE le tableau des effectifs suivant au 01.12.2024 :

DIRECTION DGS

FILIERE ADMINSTRATIVE

Attaché territorial

Attaché principal

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2èe classe

Adjoint administratif principal 1è'e classe

Rédacteur

Rédacteur principal 2è"e lasse

GO

EOLLOLOrtO

EAN

O1

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0

0

L

0

0

0

0

0 Rédacteur principal 1?" classe

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 9FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2è"e classe

Adjoint technique principal 1°'e classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Technicien principal de 2è"e classe

RIN

|R|RIR

|

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10

Technicien principal de 1è'e classe

lo

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lololololrnlo

Adjoint du patrimoine principal 1è" classe

Assistant de conservation principal 1°" classe

ATSEM principal 2èe classe

ATSEM principal 1è'e classe

Brigadier-chef principal

Adjoint d'animation

S/TOTAL

Surveillance pause méridienne (article L 332-8-1°)

Contrat article L.332-14 (Grade d’adjoint

technique principal de 2èe classe)

Assistant d'enseignement artistique principal de

2ème classe (article L332-8 5°)

Assistant d'enseignement artistique principal de

2ème classe (article L332-8 2°)

Apprentis

CAE

TOTAL GENERAL

5 — CULTURE

D2024_138 CULTURE — REVISION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de l’Animation culturelle

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Marie-Aude BOURDIN rappelle à l’Assemblée que la ville de Bourgueil continue à développer une politique

culturelle où la programmation de spectacles (danse, théâtre, musique, etc...) favorise l'accessibilité au plus grand nombre.

Plusieurs partenariats sont ainsi mis en place de manière à développer la diversité des propositions.

La grille tarifaire existante présente une grande variété de tarifs, qui répondent à la diversité des spectacles accueillis, à une

volonté de fidélisation des publics mais également d'incitation à la découverte culturelle.

Le prix des places de spectacles est défini selon divers critères tels que la notoriété du ou des artistes, le prix d'achat du

spectacle, la complexité technique de la mise en œuvre de ce dernier et enfin, l'orientation culturelle proposée au

spectateur.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 10Compte tenu de la diversité et de la qualité des spectacles accueillis, il est proposé une révision de certains tarifs de la saison

culturelle, en fonction de la catégorie des spectateurs qui la fréquentent, dans le respect de l’équilibre entre les différents

tarifs pour ne pas déstabiliser les rapports de prix et d’attractivité.

Pour ces spectacles, il est proposé d'appliquer les tarifications suivantes :

: Tarif C 5

Tarif À Proposition Tarif B Proposition Tarif D : 2025 2025 i Tarif Libellé Petites formes HR oubie Séniors S Spectacle a et Béolires £t Scolaire

TRHEpAbIe Tarif À Conférences Tarif B nn après midi) découverte

Plein tarif 12 € 15€] 8 € 10€ 4€ 5€ 2€

Tarif réduit 1

CE partenaires 10 € 12€ 5 € 6€ 4€

Abonnement

Tarif réduit 2

Etudiants, - de 18

en neeur GE 6€ SE 5€ 4€ d'emploi,

bénéficiaires du

RSA

Moins dleéane Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 4€

Il est proposé de supprimer l’abonnement : Achat d’une carte à 5 € qui donne accès au tarif réduit 1.

Il est également proposé de modifier la « carte nominative PASS saison culturelle », en « abonnement saison

culturelle » pour une valeur de 50 € (soit 5 spectacles à 15.00 €) au lieu de 20 €, qui donne accès à tous les

spectacles (hors festival Les Vendanges Théâtrales).

PASS Festival « Les Vendanges Théâtrales »

#“ Achat d’un Pass à 20 € non nominatif, qui donne accès à quatre représentations.

La gratuité sera appliquée :

#“ pour les accompagnateurs des personnes bénéficiant de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé — 1 pour 1)

=“ pour les accompagnateurs de groupe (1 par groupe de 10)

“ pour les accompagnateurs des groupes petite enfance, moins de 3 ans, (1 pour 4)

#“ pour les programmateurs

#“ que des places seront mises à disposition du CCAS de la ville de Bourgueil et de Culture du Cœur, dans la limite

de 5 pour les spectacles jeune public et 10 pour les spectacles tout public et festivités, réparties entre les deux

structures ;

Pour rappel, pour les invitations distribuées pour un spectacle payant, un billet devra être délivré au spectateur

invité et la mention de gratuité devra apparaître sur le billet. Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent

comporter les mêmes mentions obligatoires.

Les comités d'entreprise souhaitant faire bénéficier leurs salariés du tarif préférentiel devront signer une

convention avec la commune de Bourgueil.

Madame Catherine ECHAPT n'est pas d'accord sur l'augmentation du PASS saison culturelle : le nouveau montant proposé

n’est pas attractif et trop cher pour permettre à certains d'assister aux spectacles.

Madame Marie-Aude BOURDIN explique que la qualité de la saison culturelle, pour inciter le public à la découverte culturelle,

a un coût.

Madame Catherine TENDRON et Monsieur le Maire proposent de tester, pour la saison culturelle 2025, la suppression du

PASS et de l’abonnement « saison culturelle » (hors festival Les Vendanges Théâtrales).

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles,

VU la délibération D 2023-245 en date du 12 septembre 2023, portant approbation des nouveaux tarifs des entrées relevant

de la programmation culturelle annuelle de la commune.

VU la présentation de la prochaine saison culturelle organisée par la Ville de Bourgueil,

VU l'avis du comité Culture en date du 29 octobre 2024,

VU le rapport présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 11©} APPROUVE les tarifs de la saison culturelle, à compter du 1° janvier 2025, tels que présentés ci-dessous :

. Tarif B Tarif C . Tarif D Tarif A . Jeune public » .

. , Petites formes Séniors Tarif Libellé Spectacles tout et . .

. et (scolaires et Scolaire public A Spectacles Se

Conférences , après midi) découverte

Plein tarif 15 € 10 € 4 € 5€ 2€

Tarif réduit 1

CE partenaires 12 € 6€ a €

Abonnement

Tarif réduit 2

Etudiants, - de 18 ans,

, | 6€ 5€ 4€ demandeurs d’emploi,

bénéficiaires du RSA

Moins de 6 ans Gratuit Gratuit 4€

PASS Festival « Les Vendanges Théâtrales »

* Achat d’un Pass à 20 € non nominatif, qui donne accès à quatre représentations.

©) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariats avec les comités d'entreprise et autres, ainsi que

tout document nécessaire à la poursuite du dossier.

[À ABROGE, à compter du 1° janvier 2025, la délibération n°2023-245 en date du 12 septembre 2023, relative aux tarifs des

spectacles de la saison culturelle.

D2024_139 ECOLE DE MUSIQUE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE GIZEUX Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de l’Animation culturelle

EXPOSÉ DES MOTIFS

Pour des contraintes de planning, un élève de l’école de musique Rossignol de Bourgueil est amené à suivre son cours à

l'école de musique de Gizeux. Ce cours est dispensé par un professeur de l'école de musique de Bourgueil également

employé par l'école de musique de Gizeux, qui accepte de mettre gracieusement à disposition ses locaux.

Afin de convenir des modalités de mise à disposition de l’école de musique située 9 place du Bœuf Couronné à Gizeux, il convient d'établir une convention entre les communes de Gizeux et de Bourgueil.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité, pour un élève de l’école de musique de Bourgueil, de pouvoir suivre les cours à l’école municipale

de musique de Gizeux,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commune de Gizeux, par délibération du 21 octobre 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

O APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux, sis 9 place du Bœuf Couronné à Gizeux

(37340), à passer entre la commune de Gizeux et la commune de Bourgueil, dans le but d’y dispenser des cours de musique, telle que ci-annexée,

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

ANNEXE :

Convention de prêt - ANNEXE 4

D2024_140 ECOLE DE MUSIQUE ROSSIGNOL — CREATION D'UN TARIF POUR L'UTILISATION DE LA SALLE D’ACTIVITES

MUSICALES PAR DES PROFESSEURS DE MUSIQUE PRIVÉS

Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de l’Animation culturelle

EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans le cadre de l'animation culturelle de la commune et de la promotion de l’enseignement musical, il a été acté que des

professeurs privés (guitare, piano, etc...) puissent dispenser des cours de musique au sein des locaux de l’école de musique

municipale de Bourgueil, comprenant un hall d'accueil, une salle de cours, une salle de solfège (avec piano), des sanitaires.

La mise à disposition des locaux est soumise à une redevance locative.

Il est proposé de la fixer à 3.00 € par mois et par élève.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 12Ce montant peut être révisé annuellement, selon une décision du Conseil Municipal.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande faite par un professeur de musique privé pour utiliser les locaux de la salle d'activités musicales,

afin d’y dispenser ses cours,

CONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs pour ladite utilisation des locaux,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

O FIXE le tarif de 3.00 € par mois et par élève, pour l’utilisation des locaux de l’école municipale de musique, par des

professeurs privés de musique,

[J PRECISE que tout mois commencé est dû,

©} AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DECISIONS

Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

DM2024_152 CONTRAT DE CESSION DROIT EXPLOITATION SPECTACLE « JEUX OLYMPRO » - LIGUE D’IMPROVISATION DE

TOURAINE

Signature d’un contrat de partenariat : 2085.78 € TTC

DM2024_155 VIREMENT DE CREDITS N° 4 —- M57 FONGIBILITE DES CREDITS

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT DinIQUtIOn des AUEMENSON DIRIAUtION XCMGNEEN

crédits des crédits des crédits des crédits

D-6068-020 : Autres matériels divers 79 920 €

D-60632-020 : Fournitures de petits équipements 70 000 €

D-617-020 : étude et recherche 970 €

D-6254-020 : Transports de personnes extérieurs à la collectivité 800 €

D-6262-020 : Frais de télécommunications 7 000 €

D-61358-020 : Autres locations mobilières 4 500 €

D-6132-020 : Locations immobilières 200 €

D-61351-020 : Locations matériel roulant 4 300 €

D-65748-020 : Subventions de fonctionnement aux autres - Le 1150 €

personnes de droits privé

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 420 € 84 420 €

DEPENSES RECETTES

; Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentatio

SECTIONLPANVESTISSEMENT des crédits des crédits des crédits | n des crédits

Opération 41136 — salle des fêtes — Chapitre 23 — article 2313 : Rene : 1700€

réaménagement de la salle des fêtes

Opération 516 — Aire de camping-cars — Chapitre 21 — article à , à - ! 1700 €

2158 : Aménagement d’une aire de services pour camping-cars

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 1 700 € 1700 €

DM2024-158 CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE DE BOURGUEIL

— CHORALE BOURGUEIL EN CHŒUR

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 13Signature avec l'association Chorale Bourgueil en Choeur d’une convention d’occupation de la salle d'activités musicales, à

titre gracieux, située place du Mail Orye.

La convention prend effet tous les jeudis à partir du 3 octobre 2024 jusqu’au 3 juillet 2025. Les répétitions se dérouleront de

19h30 à 21h30.

DM2024-159 CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE DE BOURGUEIL — BRASS BAND BOURGUEILLOIS

Signature avec l'Association Brass Band Bourgueillois d’une convention d'occupation de la salle d'activités musicales, à titre gracieux, située place du Mail Orye.

La convention prend effet pour les dates suivantes : dimanche 13 octobre 2024 de 9h à 13h30, dimanche 15 décembre 2024

de 9h à 13h30, dimanche 15 juin 2025 de 9h à 13h30 et le samedi 28 juin 2025 de 14h à 17h.

DM2024-161 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL — CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE

Signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle du Conseil Municipal, située 8 rue du Picard, avec Madame Nadège ARNAULT, Présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

La convention prend effet le lundi 21 octobre 2024 toute la journée.

DM2024_163- APPEL A PROJET SOBRIETE ENERGETIQUE - SIEIL — PORTE CTM

Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété

énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence

« électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;

Considérant que la commune de Bourgueil souhaite procéder à la réhabilitation énergétique au centre technique municipal situé rue Anne Franck à Bourgueil ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Tableau du plan de financement à intégrer

Dépenses Recettes

Service technique : Porte 142520€ | SIEIL : sobriété énergétique 25 % 356.30 €

Autofinancement : 75 % 1 068.90 €

TOTAL DES DEPENSES 1425.20 € TOTAL DES RECETTES 1 425.20 €

Monsieur le Maire décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au

financement des travaux de réhabilitation énergétique au centre technique municipal rue Anne Franck à Bourgueil.

DM2024_164 — VENTE D'UNE TONDEUSE DE BORDURES

Considérant l'offre d’achat de la tondeuse de bordures par la compagnie « The Little Big Compagny » dont le siège social est

situé au 124 grande rue — 37700 La Tronche, pour un montant de 250 € ;

Monsieur le Maire décide de vendre à la compagnie « The Little Big Compagny » dont le siège social est situé au 124 grande

rue — 38700 La Tronche, une tondeuse de bordures, répertoriée dans l'inventaire de la commune sous le numéro MD666

pour un montant de 250 €.

N°DM2024_166 RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHŒUR DE L'EGLISE ST GERMAIN DE BOURGUEIL - LOT 5 —

COUVERTURE / SARL ALAIN COUTANT - AVENANT N° 01 — REDECOUPAGE DES TRANCHES SUITE REPORT DES TRAVAUX -

AVENANT N° 02 - MOINS-VALUE SUR PRESTATIONS NON REALISEES - AVENANT N° 03 — TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les avenants n° 01 portant sur le redécoupage par tranche pour donner suite à la décision de différer le début des travaux,

n° 02 portant sur la moins-value de prestations non réalisées et n° 03 portant sur la réalisation de travaux supplémentaires

relatifs au lot 5-Couverture du marché n° MP2021-01T concernant les travaux de restauration des parties hautes du Chœur de l'Eglise Saint Germain de Bourgueil, sont signés.

Le montant des avenants est arrêté comme suit :

L’avenant N°01 portant sur le redécoupage par tranche ne modifie pas le montant initial du marché, à savoir : Montant HT. : 222 449,96 €

Montant T.V.A. : 44 489,99 €

Montant T.T.C. : 266 939,94 €

L’avenant N° 02 portant sur la moins-value des prestations non réalisées :

Montant HT. : - 7 498,42 €

Montant T.V.A. : - 1499,68 €

Montant T.T.C. : - 8 998,10 €

Nouveau montant du marché après moins-value après avenant n° 02 :

Montant H.T. : 214 951,54 €

Montant T.V.A. : 42 990,31 €

Montant T.T.C. : 257 941,85 €

% d'écart : -3,38%

L’avenant N° 03 portant sur la réalisation de travaux supplémentaires (habillage en plomb des gargouilles) :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 14Montant HT. : 5 446,49 €

Montant T.V.A. : 1 089,30 €

Montant T.T.C. : 6535,79 €

Nouveau montant du marché après travaux supplémentaires après avenant n° 03 :

Montant HT. : 220 398,03 €

Montant T.V.A. : 40 079,60 €

Montant T.T.C. : 264 477,63 €

% d'écart : 2,45 %

DM2024_167 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 — LES C'PATRISTES

Signature d’une convention de partenariat avec l’association Les C’Patristes, pour une représentation de la pièce « Vous les

femmes » à la salle des fêtes de Bourgueil, le vendredi 11 octobre à 20h30, dans le cadre du Festival de théâtre amateur,

« Les Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024_169 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 — DECLIC

Signature d’une convention de partenariat avec l'association Déclic, pour une représentation de la pièce « Fallait pas les

agacer » à la salle des fêtes de Bourgueil, le samedi 12 octobre à 20h30, dans le cadre du Festival de théâtre amateur, « Les

Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024_ 170 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 -— LES FOUS D’PLANCHER

Signature d’une convention de partenariat avec l’association Le Fous d’Plancher, pour une représentation de la pièce «

Dynamite Camping » à la salle des fêtes de Bourgueil, le dimanche 13 octobre à 15h, dans le cadre du Festival du théâtre

amateur, « Les Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l’émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024_171 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 — LES FRANBERTONS

Signature d’une convention de partenariat avec l'association Les Franbertons, pour une représentation de la pièce « Collision

Rivoire et Cartier » à la salle des fêtes de Bourgueil, le dimanche 13 octobre à 18h, dans le cadre du Festival de théâtre

amateur, « Les Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024_172 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 — LA JEUNESSE RURALE

Signature d’une convention de partenariat avec l'association La Jeunesse Rurale, pour une représentation de la pièce « Faites

donc taire le coq » à la salle des fêtes de Bourgueil, le vendredi 18 octobre à 20h30, dans le cadre du Festival de théâtre

amateur, « Les Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024_173 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 -— THEATRE LA NOUVELLE LUNE

Signature d’une convention de partenariat avec l’association Théâtre la Nouvelle Lune, pour une représentation de la pièce

« Renata » à la salle des fêtes de Bourgueil, le samedi 19 octobre à 17h30, dans le cadre du Festival de théâtre amateur,

« Les Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024_ 174 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 -— LE BRUIT QUI COURT

Signature d’une convention de partenariat avec l'association Le Bruit qui Court, pour une représentation de la pièce «

Bacchanales suspects, on ne vous a pas tout dit » à la salle des fêtes de Bourgueil, le samedi 19 octobre à 20h30, dans le

cadre du Festival de théâtre amateur, « Les Vendanges Théâtrales 2024 ».

En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.

Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.

DM2024-175 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- ASSOCIATION « 1’STEMPS

THÉÂTRE »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Madame Virginie FRANÇOISE, Présidente de l'association « l’sTemps Théâtre ».

La convention prend effet le samedi 09 novembre 2024 de 08 h 00 à minuit.

DM2024-176 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- ASSOCIATION « LE PETIT

PLUS »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Madame Marie-Paule LE PICHON, responsable de la Bourse aux jouets de l'association « Le Petit Plus ».

La convention prend effet du : Jeudi 14 novembre 2024 à 14 h 00 au lundi 18 novembre 2024 à 18 h O0

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 15DM2024-177 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- COLLEGE PIERRE DE RONSARD

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Monsieur Arnaud NIVET, Principal du Collège Pierre de Ronsard.

La convention prend effet le : Vendredi 08 novembre 2024 de 08 h 00 à 18 h 00

DM2024-178 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL — ASSOCIATION PREVENTION ROUTIÈRE RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle du Conseil Municipal, située 8 rue du Picard,

avec Monsieur Flavien BOURGEOIS, Président de l’association « Prévention Routière Région Centre Val de Loire ».

La convention prend effet le : Lundi 30 septembre 2024 de 13 h 30 à 17 h 00

DM2024_179 CONVENTION DE PARTENARIAT « ACTION CULTURELLE » DIRECTION DELEGUEE DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE 37 ET VALIDATION DU DEVIS COMPAGNIE THEATRE EN CHEMIN

Signature avec la Direction déléguée du livre et de la lecture publique d’un partenariat « action culturelle » pour 1

représentation du spectacle « Le Journal d’une grosse patate » de Dominique Richard, le samedi 5 octobre 2024, salle Chantal

Jeandrot — Bibliothèque de Bourgueil à 15h, dans le cadre du Festival « Et si on en parlait ? ».

La Direction déléguée du livre et de la lecture publique participera financièrement à hauteur de 230,00€ TTC pour une partie

de la prestation ainsi que les frais de déplacement. Le solde d’un montant de 700,00€ TTC est à la charge de la Mairie de

Bourgueil. La Mairie de Bourgueil versera directement au prestataire, la compagnie Théâtre en Chemin, la somme de 700€

TTC et prendra en charge 3 repas le midi.

DM2024-180 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL

Signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition, à titre gracieux, du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil, selon les dates et horaires suivants :

> Mardi 1° octobre 2024 de 14h 30 à 17 h 00

> Mardi 26 novembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 00

Les autres dispositions de ladite convention restent inchangées.

L'avenant prend effet à compter du mardi 1°’ octobre 2024.

DM2024-181 MARCHE N°" 2024-025 ASSURANCE MUTTIRISQUES COMMUNE ET CAMPING DE BOURGUEIL - NOTIFICATION AU CANDIDAT ATTRIBUTAIRE

Le marché n° 2024_025 relatif à l'assurance multirisques (lot 1-Dommages aux biens de la Commune, lot 2- Dommages aux

biens du Camping, lot 3-Flotte de véhicules à moteur et lot 4-Responsabitité civile et Protection juridique) est attribué à la

SMACL ASSURANCES S.A. sise 141 Avenue Salvadore Attende (CS 20000) à NIORT CEDEX 9 (79031).

Le montant du marché est défini comme suit

COMMUNE : Montant HT Montant TTC

LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE 26 382,27 € 28 655,93 €

LOT 3 - VEHICULES A MOTEUR DE LA COMMUNE 7 049,95 € 8 525,62 €

LOT 4 - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE 5 492,75 € 6 042,88 €

TOTAL 38 924,97 € 43 224,43€

CAMPING : Montant HT Montant TTC

LOT 2 - DOMMAGES AUX BIENS DU CAMPING 957,84 € 1046,74 €

LOT 4 - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE 903,50 € 993,98 €

TOTAL 1861,34€ 2 040,72 €

Le délai d'exécution du marché démarre au 1" janvier 2025 pour une durée de 4 ans, non reconductible.

DM2024-182 BAIL DE LOCATION PRECAIRE DU COMMERCE COMMUNAL « BREVES D'ARTIS » - « CRÉ'ARTIS » ASSOCIATION

D'ARTISANS CREATEURS ET PRODUCTEURS

Signature du bail précaire, pour la location du local communal à usage de commerce, cadastré E340, sis 2 place des Halles à

BOURGUEIL (37140) dénommé « BREVES d'ARTIS », au profit de l'association « CRÉ'ARTIS » représentée par Madame

Stéphanie GIMENEZ en sa qualité de Présidente, déclarée en sous-préfecture le 26 juin 2024 el enregistrée sous le numéro wW37/l006147, sise 15 rue de Pavée à BOURGUEIL (37140), aux conditions suivantes :

Durée ponctuelle courant du 22 septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, non reconductible,)

Montant mensuel des charges : 60,00 € (le local étant loué à titre gracieux).

DM2024-183 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- ASSOCIATION « UDEA37 »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Monsieur Logann VERDIER, président de l’association « UDEA37 ».

La convention prend effet les :

> Lundi 28 octobre 2024 de 10h30à 21h15

> Mardi 29 octobre 2024 de 09 h 00 à 21h 30

> Jeudi 31 octobre 2024 de 15 h 00 à 22h 00

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 16DM2024-184 CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE LA SALLE D'ACTIVITES MUSICALES MUNICIPALE DE BOURGUEIL

— UNION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES D'INDRE ET LOIRE - UDEA 37

Signature avec l’UDEA 37 d’une convention d'occupation de la salle d'activités musicales, à titre gracieux, située place du

Mail Orye.

La convention prend effet : lundi 28 octobre 2024, de 14h à 21h15, mardi 29 octobre 2024, de 9h à 17h, mercredi 30 octobre

2024 de 9h à 21h, jeudi 31 octobre 2024, de 9h à 12h, pour les répétitions de l'orchestre et le travail par pupitre.

DM2024-185 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE L’ANCIENNE CASERNE DE BOURGUEIL-— ASSOCIATION

« RELAIS CAJOU »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, des salles de l’ancienne caserne, dénommées « salle

cuisine » et « salle droite », situées 10 rue du Picard à Bourgueil, avec Monsieur Jérôme FERMENT, Directeur de l’association

« Relais Cajou ».

La convention prend effet tous les mercredis de 10 h 00 à 17 h 00 à compter du : Mercredi 23 octobre 2024 pour une durée

de 1 an.

DM2024-186 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL-— ASSOCIATION « ASEPT »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil,

avec Madame Isabelle OUEDRAOGO, présidente de l’association « ASEPT ».

La convention prend effet les : lundi 14 octobre 2024 (présentation de l'atelier)

> Lundis 4-18 - 25 novembre 2024

> Lundis 2-9-16 décembre 2024

> Lundis 6-13 - 20 - 27 janvier 2025

> Lundis 3 - 24 février 2025

> Lundis 3 - 10 - 17 - 24 mars 2025

L’horaire de ces ateliers est de 14 h 30 à 15 h 30

DM2024_187 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION L'ANGE EN ELLE — ANIMATION POUR NOËL

Animation sur le thème de Noël, à la salle Chantal Jeandrot, le mercredi 11 décembre 2024 à 14h00.

La commune prend en charge le coût de la prestation d’un montant de 310,00 € TTC.

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

DM2024-189 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER

Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.

La convention prend effet le : samedi 16 novembre 2024 et dimanche 17 novembre 2024

> Location : 200.00 €

> Caution : 200.00 €

DM2024-190 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOJO - ASSOCIATION « RELAIS PETITE ENFANCE »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Dojo, situé place Marcellin Renault à Bourgueil, avec

Madame Claire MORTIER, responsable de l'association « Relais Petite Enfance ».

La convention prend effet les :

> Vendredi 18 octobre 2024

> Vendredi 15 novembre 2024

> Vendredi 13 décembre 2024

Les horaires sont les suivants : de 08 h 30 à 11 h 30.

AGENDA

Atelier « Thriller et Polar » à la Micro-Folie

Vendredi 8 novembre / 14h - 18h / Bibliothèque

Plongez dans une expérience d'enquête inoubliable ! Nos jeux de société captivants vous attendent pour des intrigues

palpitantes et des moments de coopération. Chaque plateau vous plongera dans un mystère à résoudre, avec un jeu vidéo

en prime pour compléter l’aventure ! Public : pré-adolescents, adolescents et adultes (à partir de 10 ans).

Gratuit sur inscription au 02 47 97 72 50 ou à la bibliothèque

Théâtre “une chambre pour 2” avec 1 S'Temps Théâtre — 1STT

Samedi 9 novembre / 20h30 / salle des fêtes

Une comédie survitaminée de Caroline STEINBERG avec Virginie FRANÇOISE et Guillaume DEVERNAY

Ouverture des portes à 19h

Sur place : Planche apéritive (charcuterie/fromage) à 5€ et buvette

Tarif unique : 8€

Réservation : 0664475094 / https://www.helloasso.com/associations/1-s-temps-theatre

Commémoration du 106ème anniversaire de l’Armistice et du 80ème anniversaire de la Libération en Indre-et-Loire

Lundi 11 novembre

# 10h30 — place des Halles

Rassemblement des Corps Constitués devant l’Ancienne Mairie et départ du Cortège officiel pour le cimetière où une

gerbe de fleurs sera déposée devant chaque Monument aux Morts

# 11h — Parking de la Mairie

Cérémonie du Souvenir devant le Monument aux Morts

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 17Lecture du message de M. Jean-Louis THIERIOT, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens

combattants

Dépôt de Gerbes au Monument aux Morts et minute de silence

Marseillaise interprétée par les élèves des écoles, avec l’Harmonie Municipale # 11h30 — Parc de la Mairie

Lecture du message — célébrons ensemble la Libération en Indre-et-Loire Plantation de l’arbre de la Libération

Marseillaise interprétée par tous

"12h - salle des fêtes

Aubade de l’Harmonie Municipale

Verre de l’amitié et du souvenir offert par la Ville

Festival du cinéma de Bourgueil

Du 13 au 17 novembre

Les plus beaux films du moment sont programmés au festival du cinéma de Bourgueil.

Réservez votre week-end pour venir les découvrir dans les cinémas de Bourgueil !

AU programme des séances tout public du 15 au 17 novembre :

On aurait dû aller en Grèce,

Cinéma de l'Abbaye, vendredi 15 novembre à 14h30 > Séance seniors ouverte à tous - Samedi 16 novembre à 20h30 Monsieur Aznavour

En ouverture du festival, Cinéma de l'Abbaye, vendredi 15 novembre à 20h30 Le cœur qui bat

Cinéma de l'Amicale, samedi 16 novembre à 14h

C'est le monde à l'envers !

Cinéma de l'Abbaye, samedi 16 novembre à 14h

Joker - Folie à deux

Cinéma de l'Amicale, samedi 16 novembre à 17h -— interdit — de 12 ans Here — Les plus belles années de notre vie

Cinéma de l'Abbaye, samedi 16 novembre à 17h

L'Amour ouf

Cinéma de l'Amicale, samedi 16 novembre à 20h30

Sauvages

Cinéma de l'Amicale, dimanche 17 novembre à 11h

Louise Violet

Cinéma de l'Abbaye, dimanche 17 novembre à 11h

Le Robot sauvage

Cinéma de l'Amicale, dimanche 17 novembre 14h30

Lee Miller

Cinéma de l'Abbaye, dimanche 17 novembre à 14h30

Good One

Cinéma de l'Amicale, dimanche 17 novembre à 17h30 - VOSTF

Bambi, L'histoire d’une vie dans les bois

Cinéma de l'Abbaye, dimanche 17 novembre à 17h30

Avant la séance, sous la direction de leur professeur Laëtitia Demont Lamouche, des élèves de la classe de flûtes de l’école de musique Rossignol interprèteront « Petite pluie d’avril ».

À toute allure

En clôture du festival, Cinéma de l’Amicale, dimanche 17 novembre à 20h30

Que des histoires … de pirates à la bibliothèque

Mercredi 13 novembre

Dans le cadre du Mois des mômes, le Cap’taine Sardine et Long’/Nath/John, vous invite à découvrir une sélection d'histoires livres sur les …. PIRATES (lectures et kamishibai).

10h : Pour les petits (jusqu’à 6 ans)

15h : Pour les grands (à partir de 7 ans)

Animation gratuite sur réservation 02 47 97 72 50 / bibliotheque@ bourgueil.fr

Bourse aux jouets

Vendredi 15 novembre (dépôt) et samedi 16 novembre (vente) / salle des fêtes

Organisée par l’épicerie sociale « le Petit Plus » de Bourgueil, la bourse aux jouets est avant tout un service et non une affaire

commerciale. Elle permet aux enfants d’avoir un Noël comme tous, c’est-à-dire d’avoir des paquets sous le sapin.

Pour tout renseignement 02 47 97 76 39 ou 06 77 23 54 80

Animation « Les stars d'Hollywood n°1 » à la Micro-Folie

Vendredis 15 et 22 novembre / 15h - 18h / salle des fêtes

Sélection d'œuvre avec la Micro-Folie ainsi que la projection de :

— « Divinement Capricieuse » — Un épisode de 5 minutes.

— « Malaisant » — Film court de 10 minutes, une série de Louise Condémi, produite par Apaches Films en 2022.

Plongez dans les questionnements de deux jeunes adultes introvertis, exprimés à travers des stories Instagram drôles et

sensibles.

Gratuit sur inscription au 02 47 97 72 50 ou à la bibliothèque

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 18Conseil gratuit « Désir de jardin » avec une paysagiste conceptrice

Samedi 16 novembre / Mairie — salle du Conseil Municipal / créneaux de 1h par habitant sur inscription

Vous habitez à Bourgueil et vous avez un projet d'aménagement, de plantations chez vous ? Vous souhaitez bénéficier de

conseils personnalisés ? Échangez avec une paysagiste conceptrice gratuitement ! Pendant une heure, partagez avec elle vos

aspirations, votre vision du paysage et définissez votre projet. Repartez ensuite avec des croquis et recommandations

personnalisés.

Inscription obligatoire auprès du PNR par téléphone au 02.41.40.32.41 ou par mail : j.quinault@parc-loire-anjou-

touraine.fr

Spectacle “Le trésor d’Hippocrate le Pirate” avec la Tite Compagnie

Mercredi 20 novembre / 15h / salle des fêtes

Dans le cadre du Mois des mômes, la célèbre et impitoyable Cap’taine Sardine vous invite à découvrir le spectacle “Le

trésor d'Hippocrate le Pirate” avec la Tite Compagnie.

Gratuit sur inscription au 02 47 97 72 50 ou à la bibliothèque

Téléthon 2024, activités et dictée pour tous

Jeudi 21 novembre / Activités à partir de 13h30 à la salle des fêtes

Bourgueil Accueil et ses actions

A 17h dictée (pour tous, durée 1h30 à 2h)

Participation de 3€ la journée par participant au profit de AFM Téléthon

Collecte de la Banque alimentaire

22 novembre - 23 novembre

Collecte organisée en partenariat avec le CCAS dans les grandes surfaces de la ville : G20, Hyper U, Netto et Biocoop.

Inauguration du complexe sportif et culturel de Bourgueil

Samedi 23 novembre à 11h, place Marcellin Renault à Bourgueil

Monsieur le Maire informe qu’à cette occasion, une consultation citoyenne sera lancée pour choisir le nom de ce nouvel

espace.

Concert de Sainte Cécile de l'Harmonie Municipale

Samedi 23 novembre / 18h30 - 20h00 / salle des fêtes

Venez découvrir le nouveau répertoire de l’'Harmonie de Bourgueil !

Vide-tiroir

Dimanche 24 novembre à la salle des fêtes

Organisé par Bourse aux vêtements de Bourgueil

Marché de Noël

Vendredi 29 novembre / sous les halles

Exposants de produits locaux et / ou artisanaux en lien avec les fêtes de fin d'année

17h — ouverture / décoration citoyenne du sapin de Noël et chocolat chaud offert aux enfants, lancement des illuminations

de Noël, chants des enfants des écoles et de l’école de musique, concert la chorale Voice For Gospel dans l'Eglise. Petite

restauration sur place

Marché de l’Avent à l'Abbaye

Samedi 30 novembre et dimanche 1° décembre de 10h à 18h

Brocante de l’Abbaye

Artisans et producteurs locaux

Petite restauration sur place

Téléthon 2024, randonnées pédestres suivit d’un concert

30 novembre / 13h30 - 19h

Bourgueil Accueil et ses actions

3 randonnées pédestres suivit de la Chorale de Bourgueil en Chœur puis, d’un concert à 17h dans l’église Saint Germain.

Participation de 3€ par participant au profit de AFM Téléthon

Broc’ livres à la bibliothèque

Samedi 7 décembre / 9h30-12h30 et 14h-16h

Atelier décos de Noël à la bibliothèque

Mercredi 11 décembre / 14h-18h

Animation gratuite sur réservation 02 47 97 72 50 / bibliotheque@bourgueil.fr

Conférence et exposition sur les oiseaux de nos parcs et jardins

Dans le cadre de l'Atlas Biodiversité Communal et de l'inventaire des oiseaux de nos parcs et jardins, l'association Sauvegarde

Biodiversité du Bourgueillois et la LPO organisent :

> Exposition du 10 au 21 décembre 2024 à la Bibliothèque, aux horaires d'ouverture au public

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 19> Conférence animée par Jean-Michel Feuillet de la LPO37, le vendredi 13 décembre 2024, 18h à la Bibliothèque / salle

Jeandrot

Entrée libre

Renseignements et inscriptions au 06 37 64 80 78

Plus d'infos sur www.bourgueil.fr et sur l'application IntraMuros

OBJET DATE/HORAIRE : LIEU

Conseil municipal Décembre 2024 — Date à confirmer Salle du conseil municipal de Bourgueil

INFORMATIONS DIVERSES DE MONSIEUR LE MAIRE

" Plantation de l’arbre de la Libération le 11 novembre 2024 : message à l’attention des générations futures

Chères générations à venir,

Le 11 novembre est une date empreinte de mémoire et de respect. Ce jour-là, en 1918, les combats de la Première Guerre mondiale ont pris fin, marquant la fin de quatre

longues années de souffrances et de sacrifices. L’armistice signé ce jour-là a permis de poser les bases d’une paix fragile, mais précieuse. C'est aussi un jour où nous rendons |

hommage à tous ceux et celles qui ont donné leur vie pour défendre la liberté, la | dignité et la paix.

À chaque 11 novembre, nous nous souvenons des millions de soldats et de civils touchés par la guerre, mais aussi de ceux et celles qui ont œuvré pour reconstruire un

| monde meilleur. C'est un moment où nous prenons conscience des leçons du passé, où | nous célébrons la paix, et où nous affirmons l'importance de la solidarité entre les | peuples.

Le 11 novembre n'est pas seulement un jour de mémoire, c'est aussi un jour d'action.

Lors de la plantation de l'Arbre de la Libération, nous symbolisons notre engagement à préserver et transmettre les valeurs de liberté et de fraternité. Cet arbre, enraciné | dans la terre, est un signe d'espoir pour l'avenir. ll nous rappelle que la liberté, comme la nature, doit être cultivée, protégée et transmise.

À vous, les générations futures, nous vous adressons ce message : l'histoire ne doit jamais être oubliée. Prenez soin de la paix, protégez-la comme l'arbre que vous avez planté, car c’est en préservant les fondations d'hier que vous bâtirez un monde meilleur pour demain.

Que l'esprit de l'armistice et la mémoire des sacrifices passés vous inspirent à vivre en | harmonie et à œuvrer pour un avenir où la paix, le respect et la liberté seront les biens | les plus précieux.

Avec l'espoir et la confiance en vos engagements,

| Les générations passées.

Fait à Bourgueil, le 11 novembre 2024

Lan. An,

(il 8 2: | Ie. de

BOURGUEIL

"= Vols de câbles sur Bourgueil (route du Tapie/JAB Menier/Rue Raymond Garrit) dans la nuit du 4/5 novembre : une

plainte a été déposée. L'enquête est en cours. Le préjudice a été estimé à plus de 20 000 € (frais de réparation,

repose de câbles). Les caméras installées pourraient aider à la recherche des coupables. Monsieur le Maire rappelle

les points d'installation des caméras : les Halles, le rond-point de l’'HYPER U et notamment au niveau des points

d'apport volontaires où la verbalisation sera envisagée prochainement pour endiguer les dépôts sauvages.

“Prochainement, la voirie sera fermée au niveau des travaux de l’Abbaye. Jusqu'ici, de gros effort ont été déployés

par les entreprises pour organiser le chantier de façon à fermer la voie le moins longtemps possible. A présent les

travaux vont tout de même nécessiter des fermetures de voie. Un travail sur les déviations, pour limiter les

désagréments de la fermeture, est en cours.

"Ancien EHPAD : les travaux de la future Maison de Santé ont démarré. La fin des travaux est prévue fin 2026.

Actuellement, les entreprises procèdent au désamiantage. La déconstruction du bâtiment débutera début 2025.

Le permis de construire a été déposé. Il est en cours d'instruction.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 20Aménagement du parking, à proximité : le choix du maître d'œuvre est en cours. S'en suivra une nouvelle étape

de concertation avec la population.

= Demande de soutien à l'initiative d’une habitante de St Laurent de Lin, pour les sinistrés de Valence (Espagne),

sous la forme d’une communication et de la mise à disposition d’un lieu de dépôt/stockage.

Monsieur le Maire s'interroge si la logistique a été prévue pour l’acheminement des dons jusqu’en Espagne.

Madame Catherine TENDRON se renseigne à ce sujet.

” Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 16 novembre prochain, salle du conseil municipal de Bourgueil, à

l'initiative du PNR Loire Anjou TOURAINE, des professionnels des jardins viendront donner des conseils aux

habitants qui le souhaitent. A partir de 10h00, sur réservation.

TOUR DE TABLE

> Madame Catherine TENDRON

“ Marché de Noël le 29 novembre

Bonne articulation avec les écoles (aide à la décoration sapin de Noël — chocolat chaud offert) et les autres

intervenants. Clôture avec des chants Gospel à l'Eglise et enfin l'illumination du sapin.

“ Nouveaux commerces :

- Impression 3 D, rue de Tours

- Boutique éphémère, rue Pasteur - Cré’Artis

- 2 boutiques (Vêtements et esthéticienne), rue du Commerce

>> Madame Marie-Aude BOURDIN, pour Madame Nadège COUSSEAU, absente :

“ Coupe de France de l'ESB Foot contre Orléans

Un match qui a fait vibrer le stade avec des joueurs qui se sont battus jusqu'au bout — Remerciements au CTM qui a

travaillé en amont pour que les supporters soient accueillis dans un lieu propre et agréable.

“ Roller Hockey

Première journée de 5 matchs, le dimanche 1°' décembre, toute la journée, avec les équipes de Briare, St Jean de la

Ruelle, Tours et Esvres.

La commune s'est dotée de praticables qui seront montés à cette occasion et permettront aux supporters d'être

assis en toute sécurité.

” Cérémonie du 11 Novembre

Remerciements à tous les participants pour l’organisation de cette cérémonie, et plus particulièrement aux enfants des

écoles qui ont travaillé pour qu'une longue banderole soit disposée près du Cyprès chauve, avec plus de 160 dessins de

colombes, sans oublier des poèmes ; les membres du CMJ qui ont déposé un bouquet près du monument aux morts ; les

anciens combattants toujours présents ; la classe Sécurité Défense qui a donné de jolis mots pour une seconde bouteille

déposée au pied de l'arbre planté.

> Madame Marie-Aude BOURDIN

“ Prochaines élections du CMJ

La nouvelle mandature est en cours d'organisation.

- le 19.11 : présentation du dispositif dans les classes de CM et de collège.

- le 2.12 : début de la campagne électorale.

- le 12.12 : élections.

“ Culture

- Ecole de musique :

-> 1° module Opéra, le vendredi 15 novembre : 6 ados et 5 adultes

-> festival du cinéma : classe de Flûtes pour le film Bambi, le dimanche 17 novembre

-> participation atelier « Musiques de Films » au concert de la Ste Cécile de l'Harmonie, le 23 novembre

-> ternissage mois des mômes à la bibliothèque, le mercredi 27 novembre

-> vendredi 29 novembre, marché de Noël, avec la participation des scolaires et de l’école de musique

Création d’un calendrier de l'avent avec l'équipe culturelle

-> le jeudi 19 décembre, La flûte enchantée (micro-folie) avec les enfants de jardin- éveil et la bibliothèque

-> permis de reconstruire pour les scolaires le 9/12 et école de musique le 11/12

+ 2ème module Opéra

- Bibliothèque :

Le mois des mômes est en cours.

Hypocrate le pirate mercredi prochain, ciné et ternissage le mercredi d'après + atelier Noël le 11 décembre. + broc livres le

7:12

Micro-folie :

-> novembre : activités tous les vendredis et mercredis autour du cinéma, avec par exemple le 27.11, écriture d'un script

et tournage d’un cours métrage

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 21-> décembre : autour de Noël. Ex : atelier création de jouets en 3D le 11.12 et projection de l’opéra Cendrillon le 13 décembre.

Saison culturelle :

-> bilan du festival Les Vendanges Théâtrales.

-> festival du cinéma

-> sortie de résidence de Marie Mathilde le 29 novembre.

- Voyage en Italie avec le Jumelage : rencontre avec les amis de Breganzé en petit comité.

Monsieur le Maire fait un bilan du séjour : la question s’est posée quant à la continuité de ce jumelage, car les amis Italiens

ne viennent que peu voire pas à Bourgueil. Toutefois, la nouvelle municipalité Italienne ne souhaite pas rompre ce lien. Il est

ainsi prévue une double visite en 2025

> Madame Catherine ECHAPT

- Patrimoine

Après une année dédiée principalement à Ronsard, le Comité va reprendre certains thèmes déjà abordés, comme le

Commerce, avec un focus particulier sur la rue du Commerce, une possible extension de la balade patrimoniale très prisée

des visiteurs en parcourant, par exemple, les abords de l'Abbaye, la rue des Moulins, et avec le centenaire de l'inauguration

de la plaque « Moïse Amyraut » se pencher sur la vie de ce théologien et moraliste né à Bourgueil, figure éminente du protestantisme français au XVIIème siècle.

Abords de l’Abbaye

L'entreprise ATP (lot 1) poursuit ses travaux dans le jardin de Ronsard : le sol de la parcelle, de l’autre côté de la rue restait,

jusqu’à ces derniers jours, trop meuble pour y travailler efficacement. Des réunions de chantier hebdomadaires se poursuivent.

La grande nouveauté de ces derniers jours a été la mise en service du nouveau transformateur. La destruction de l’ancien devrait suivre sous peu.

Les dates de fermeture de la voie et de mise en place de 2 déviations se précisent: ce serait le début janvier 2025. Les panneaux de chantier donnant les informations aux passants devraient être installés sous peu.

- Tourisme

Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, l'Office de Tourisme va changer de statut.

C'était depuis 2005 un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

l'a été décidé de modifier sa gestion en le faisant passer plus directement sous le giron de notre Communauté de communes.

Il deviendra donc, dès le premier janvier 2025, un SPA, (Service Public Administratif).

Les différences entre ces deux structures administratives sont principalement d'ordre juridique : un EPIC est largement régi par le droit privé alors qu’un EPA relève, en principe, du droit public administratif.

Le personnel actuel va d’ici 2 semaines recevoir des propositions pour son avenir professionnel dans ce nouveau cadre.

Il n’y a pas encore d'informations précises sur la poursuite de certains services actuellement offerts aux bourgueillois et aux visiteurs comme la boutique et la billetterie par exemple.

- Animation logements inclusifs :

Les travaux de construction des six logements inclusifs se poursuivent avec un rendu très apprécié par les passants.

Le groupe « AGEVIE » constitué d'habitants des trois communes de Bourgueil, Saint Nicolas de Bourgueil et Gizeux s’est réuni hier à Gizeux et ne manque pas de projets pour 2025.

- Festival du cinéma:

Il a commencé cet après-midi avec plus de 120 enfants venant des centres de Loisirs de Château-la-Vallière, Continvoir,

Restigné et Bourgueil. Des groupes scolaires auront des séances, avec des films adaptés à leur âge, dans les deux salles.

Vendredi après-midi aura lieu la première séance tout public, avant le film dit d'ouverture « Monsieur Aznavour », à l'Abbaye.

Le film de fermeture dimanche soir « A toute Allure », en sortie nationale, sera précédé d’un moment de convivialité auquel les élus invités. Ce sera à 19h00 dans l’auditorium de l’école de musique.

> Madame Nadine LEROYER

Rappel des inscriptions pour la collecte de la Banque alimentaire, le 22 et 23 novembre. Les jeunes du Lycée Cugnot à Chinon, y participeront.

> Madame Sylvie JACOB

" Convocation commission PLU : retour sur les présents demandé

"Fusion de l'ASSAD de Bourgueil et Humensia : tout le personnel est gardé.

"Marché de Noël, 27 novembre, au sein de l'EHPAD — Stand de l’association Equip’âge en voyage pour le financement

de l’action. Madame Sylvie JACOB souligne le travail important et l'investissement du personnel.

Monsieur le Maire propose que l'association puisse également être présente au marché de Noël de Bourgueil.

> Monsieur Gilles PELLÉ

" Comité Environnement le 20 novembre à 17h00 : point étape sur l’ABC en cours.

" Vendredi 13 décembre : conférence sur les oiseaux des parcs et jardins — 18h salle Jeandrot.

Exposition photos à la bibliothèque, du 10 au 20 décembre sur les oiseaux que l’on peut trouver dans nos jardins.

> Madame Emmanuelle VEILLE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 22Les conseils d'écoles et le Conseil d'Administration du Collège Pierre de Ronsard se sont bien passés, avec de nombreux

projets.

> Monsieur Thierry GASNIER

Aménagement de l’espace Hublin : 7 candidatures ont été déposées. 3 ont été sélectionnées pour être présentées.

Le choix du maître d'œuvre est prévu dans les jours à venir.

Le dépôt des dossiers de subvention aura lieu en fin d'année et le démarrage des travaux milieu 2025, avec pour objectif la

finalisation en même temps que la Maison de Santé.

> Madame Maguy ROINÉ

“ Réservation de la salle des Fêtes en 2025 : indisponibilité de la salle en mars, bloquée par la Mairie pour la saison

culturelle.

“ Le Groupe de travail sur les nuisances sonores n’a pas été reprogrammé, suite à son annulation. Une réunion

pourrait être reprogrammée au mois de décembre.

> Madame Nicole LOIRE MOREAU

Présentation des actions proposées par Bourgueil Accueil Loisirs, lors du Téléthon, les 21 et 30 novembre.

Le chèque des dons récoltés sera remis au Président du Téléthon en janvier 2025.

Madame Nicole LOIRE MOREAU remercie la commune pour le prêt de la salle.

La séance est levée à 22h15

Fait à Bourgueil, le 13 novembre 2024

La secrétaire de séance Le Maire,

Emmanuelle VEILLE Benoît BARANGER

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